amende sur un lieu privé

[Invité §ult301Bh]

Un parking de supermarché est accessible à tout le monde, le centre de formation non, c'est là la nuance.

 

A la place du directeur du centre, je t'aurais expliqué que tu es chez moi, et je t'aurais prié de ressortir sur le champs

 

 

Le parking du centre de formation est il fermé par une barrière? Si non, il est "ouvert à la circulation publique" tel que la jurisprudence l'a rappelé à maintes reprises, et donc la verbalisation est possible.

De plus, on ne parle pas ici de la verbalisation d'une infraction "commise" sur ce parking.

L'agent voit le motard circuler sur une voie ouverte à la circulation publique, il le contrôle en dehors du centre, il en a parfaitement le droit, il n'y a rien à contester.

 

[Invité §ult301Bh]

Raison de plus pour appliquer autant que possible ma méthode :

 

"Ha bah désolé monsieur l'agent, j'ai pas mon permis là"

"Mais vous êtes venu en moto ?"

"Là je suis à pied, je n'ai pas de permis je vous le répète "

 

...

 

 

Sauf que je vous ai vu descendre de votre moto, Monsieur.

Vous n'avez pas votre permis?

Très bien, montrez moi une pièce d'identité...Et paf, PV dans taggle

 

[kopp]

Nan mais c'est comme à chat perché, si tu rentres dans un bâtiment, l'infraction n'a plus eu lieu et on ne peut te verbaliser... c'est pourtant simple, non ?

 

 

[Eldrad]

 

En théorie, en matière contraventionnelle, il n'y a aucun doute. L'agent constate une infraction, et la sanctionne.

Le code de procédure pénale précise dans ce cas, que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve incombant au contrevenant.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023693985&fastReqId=1173752679&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023143775&fastReqId=1173752679&fastPos=4

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023112567&fastReqId=1173752679&fastPos=5

 

Etc, etc...

Pour résumé, le doute ne profite pas au contrevenant...

 

 

Bref tu es en train de dire que si un agent lui colle un faux PV (puisqu'il sait parfaitement qu'il l'a perdu de vue), ça passe

 

Mais le fait qu'il puisse prouver que l'agent l'a perdu de vue, témoignage à l'appui, ça doit bien jouer en sa faveur...

Je cite tes propres sources : "Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ;"

 

Et pour l'histoire des 2 voitures sur le flash, le doute ne bénéficie pas au suspect ? Sans qu'il ait à apporter une preuve ?

[Invité §ult301Bh]

 

Bref tu es en train de dire que si un agent lui colle un faux PV (puisqu'il sait parfaitement qu'il l'a perdu de vue), ça passe

 

 

Ce n'est pas un faux PV puique l'agent constate que celui qui ressort est celui qu'il a vu descendre de la moto et rentrer dans le centre

 

Mais le fait qu'il puisse prouver que l'agent l'a perdu de vue, témoignage à l'appui, ça doit bien jouer en sa faveur...

Je cite tes propres sources : "Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ;"

 

 

Il faut tout citer mon cher:

 

Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement attaqué énonce que...le doute persiste et profite au prévenu Mais attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'il lui appartenait d'apprécier si la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal, tel qu'il lui était soumis, était rapportée par écrit ou par témoins, la juridiction de proximité a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé

 

Pourvoi formulé par l'OMP..

 

 

Et pour l'histoire des 2 voitures sur le flash, le doute ne bénéficie pas au suspect ? Sans qu'il ait à apporter une preuve ?

 

 

Dans ce cas là, aucun PV n'est dressé...Donc le doute n'a pas besoin de profiter à qui que ce soit, puisque aucun procès verbal n'a été rédigé, dans la mesure où l'agent n'a pas pu constater une infraction du fait qu'il y ait deux voitures sur le cliché.

A partir du moment où l'agent dresse le PV, aucun doute ne profite au contrevenant.

[Eldrad]

 

Sauf que je vous ai vu descendre de votre moto, Monsieur.

Vous n'avez pas votre permis?

Très bien, montrez moi une pièce d'identité...Et paf, PV dans taggle

 

"Ha bon, pourtant j'avais preté ma moto à un collègue aujourd'hui"

[Eldrad]

 

Ce n'est pas un faux PV puique l'agent constate que celui qui ressort est celui qu'il a vu descendre de la moto et rentrer dans le centre

 

 

Bah non, puisqu'il l'a vu entrer dans l'enceinte du centre de formation, casque sur la tête, et a vu quelqu'un ressortir 10 minutes après. Il n'a donc pas constaté grand-chose et s'il dresse un PV, c'est un PV bidon en supposant que c'est bien la même personne et en se disant "ça passera quand même"

[Invité §ult301Bh]

"Ha bon, pourtant j'avais preté ma moto à un collègue aujourd'hui"

 

 

Je te l'ai dit, ca devient lourd, "ma" parole contre la tienne, sauf que je suis assermenté et que le pv que je suis en train de te dresser fera foi. Il te reviendra d'apporter la preuve que tu n'étais pas le conducteur de ta moto. Or si c'était bien toi (et donc que tu es de mauvaise foi) il te sera difficile de faire celà..

 

[Eldrad]

 

Je te l'ai dit, ca devient lourd, "ma" parole contre la tienne, sauf que je suis assermenté et que le pv que je suis en train de te dresser fera foi. Il te reviendra d'apporter la preuve que tu n'étais pas le conducteur de ta moto. Or si c'était bien toi (et donc que tu es de mauvaise foi) il te sera difficile de faire celà..

 

Bref c'est bien ce que je disais : tu dresses un PV bidon en sachant pertinemment qu'il est possible que tu te trompes de type

[Invité §ult301Bh]

Bah non, puisqu'il l'a vu entrer dans l'enceinte du centre de formation, casque sur la tête, et a vu quelqu'un ressortir 10 minutes après. Il n'a donc pas constaté grand-chose et s'il dresse un PV, c'est un PV bidon en supposant que c'est bien la même personne et en se disant "ça passera quand même"

 

 

Tu éludes l'habit. Faut pas prendre les agents que pour des cons comme disait Coluche... Tu peux penser ce que tu veux. Ca peut te choquer autant que tu veux. Les faits et la réalité juridique est là. Le PV pourra, à l'appréciation de l'agent, être dressé, avec même probablement un rapport sur lequel l'agent notera qu'il ta vu ressortir et que tu étais habillé exactement de la même façon que le motard qu'il a vu descendre de la moto et rentrer dans le centre.

A partir de là, à 99%, tu seras foutu. Point barre, que ca te plaise ou pas.

 

[Eldrad]

 

Tu éludes l'habit. Faut pas prendre les agents que pour des cons comme disait Coluche... Tu peux penser ce que tu veux. Ca peut te choquer autant que tu veux. Les faits et la réalité juridique est là. Le PV pourra, à l'appréciation de l'agent, être dressé, avec même probablement un rapport sur lequel l'agent notera qu'il ta vu ressortir et que tu étais habillé exactement de la même façon que le motard qu'il a vu descendre de la moto et rentrer dans le centre.

A partir de là, à 99%, tu seras foutu. Point barre, que ca te plaise ou pas.

 

Ha bien sûr, une veste est aussi reconnaissable qu'une plaque d'immatriculation

[Invité §ult301Bh]

Bref c'est bien ce que je disais : tu dresses un PV bidon en sachant pertinemment qu'il est possible que tu te trompes de type

 

 

Si je te dresse un PV dans ce cas, c'est que je suis persuadé que tu me prends pour un con et que c'était bien toi car:

 

Tu es habillé de la même façon que la personne que j'ai vu descendre de la moto et rentrer dans le centre. (que dis tu à ce propos?)

Il n'y avait qu'une seule personne sur la moto (que dis tu de ca?)

Si ce n'est pas toi qui la conduisait, par quel hasard sors tu de ce centre alors que comme par hasard, quelqu'un d'autre que toi, habillé comme toi, vient de rentrer dans ce centre quelques minutes avant? (que dis tu de ca)

Aucun doute dans ma tête, donc aucun PV bidon, mais une immense mauvaise foi de ta part.

Si la personne qui sort de l'agence est habillé différemment de celle que je viens de voir rentrer (genre en bermuda et soquettes alors que le motard que je viens de voir rentrer était en casque rouge avec blouson noir et jeans gris) alors j'aurais un doute, et si j'ai un doute, je ne verbaliserai pas.

Comprendo?

 

[Invité §ult301Bh]

Ha bien sûr, une veste est aussi reconnaissable qu'une plaque d'immatriculation

 

 

Même le nez dans ta merde, tu continueras à dire que ca sent bon. La discussion est stérile, j'arrête là.

Je t'ai dit ce qu'il en était sur le plan juridique.

Après tu t'en torches avec si tu veux.

[Invité §noc702Ab]

Il a du mal on dirait !

 

[Invité §ult301Bh]

Il a du mal on dirait !

 

 

Toujours vouloir avoir le dernier mot quitte à s'en rendre ridicule, et incapable de dire "ah ouaih là tu as raison". Une haine apparemment profonde de la fonction de Gendarme ou de Policier, bref, un comportement à la limite de la pathologie, qui nécessiterait sans doute une petite consultation...

[Invité §noc702Ab]

Oui ca lui passera.... Ou pas. Mais bon c'est pas grave. Il comprendra le jour ou il voudra tester.

[Eldrad]

 

Si je te dresse un PV dans ce cas, c'est que je suis persuadé que tu me prends pour un con et que c'était bien toi car:

 

Tu es habillé de la même façon que la personne que j'ai vu descendre de la moto et rentrer dans le centre. (que dis tu à ce propos?)

Il n'y avait qu'une seule personne sur la moto (que dis tu de ca?)

Si ce n'est pas toi qui la conduisait, par quel hasard sors tu de ce centre alors que comme par hasard, quelqu'un d'autre que toi, habillé comme toi, vient de rentrer dans ce centre quelques minutes avant? (que dis tu de ca)

Aucun doute dans ma tête, donc aucun PV bidon, mais une immense mauvaise foi de ta part.

Si la personne qui sort de l'agence est habillé différemment de celle que je viens de voir rentrer (genre en bermuda et soquettes alors que le motard que je viens de voir rentrer était en casque rouge avec blouson noir et jeans gris) alors j'aurais un doute, et si j'ai un doute, je ne verbaliserai pas.

Comprendo?

 

J'en dis qu'un mec en jean et blouson noir, c'est pas ce qu'il y a de mieux pour identifier quelqu'un. Après s'il avait une combinaison rose fluo, on peut décemment penser que c'était lui

 

J'en dis que je ne vois pas le rapport avec le nombre de personnes sur la moto :???:

Surtout qu'il y avait apparemment un autre motard dans le centre, voire plusieurs.

 

Sinon, où se situe la limite ?

Tu vois un motard faire un excès de vitesse, mais tu n'arrives pas à le coincer. 10 minutes après un motard, avec la même moto et le même blouson, repasse dans l'autre sens, tu lui colles une prune ? Et s'il repasse 1 heure après ?

 

Ca n'est pas une affaire d'interprétation, soit tu as la preuve tangible que c'est le même mec (par exemple, tu l'as eu en visuel jusqu'à ce que tu l'arrêtes), soit tu lui mets une prune sans être sûr à 100%...

[Invité §ult301Bh]

J'en dis qu'un mec en jean et blouson noir, c'est pas ce qu'il y a de mieux pour identifier quelqu'un. Après s'il avait une combinaison rose fluo, on peut décemment penser que c'était lui

 

J'en dis que je ne vois pas le rapport avec le nombre de personnes sur la moto :???:

Surtout qu'il y avait apparemment un autre motard dans le centre, voire plusieurs.

 

Sinon, où se situe la limite ?

Tu vois un motard faire un excès de vitesse, mais tu n'arrives pas à le coincer. 10 minutes après un motard, avec la même moto et le même blouson, repasse dans l'autre sens, tu lui colles une prune ? Et s'il repasse 1 heure après ?

 

Ca n'est pas une affaire d'interprétation, soit tu as la preuve intangible que c'est le même mec (par exemple, tu l'as eu en visuel jusqu'à ce que tu l'arrêtes), soit tu lui mets une prune sans être sûr à 100%...

 

 

Si je mets une prune, c'est que je suis sur à 100% de l'auteur de l'infraction. Après, tu n'as pas la même opinion que moi (et c'est ton droit) de ce qui peut conduire l'agent à être sur à 100% de son appréciation, surtout s'il a en face de lui quelqu'un de mauvaise foi...

[Eldrad]

 

Si je mets une prune, c'est que je suis sur à 100% de l'auteur de l'infraction. Après, tu n'as pas la même opinion que moi (et c'est ton droit) de ce qui peut conduire l'agent à être sur à 100% de son appréciation, surtout s'il a en face de lui quelqu'un de mauvaise foi...

 

Tu n'as pas répondu à ma question de savoir ce que tu fais si tu vois la même moto repasser dans l'autre sens 10 minutes après, ou 1 heure après...

[Invité §noc702Ab]

JE lui colle une vitesses excessive. Et s'il me prend pour un jambon, je fais 3 fois le tour de sa moto (c'est fou ce qu'on peut trouver à verbaliser sur une moto, sur une voiture aussi d'ailleurs).

[Invité §ult301Bh]

Tu n'as pas répondu à ma question de savoir ce que tu fais si tu vois la même moto repasser dans l'autre sens 10 minutes après, ou 1 heure après...

 

 

Avec des si.... Comment tu veux que je te réponde sans avoir apprécié la situation en vraie?

 

[Eldrad]

JE lui colle une vitesses excessive. Et s'il me prend pour un jambon, je fais 3 fois le tour de sa moto (c'est fou ce qu'on peut trouver à verbaliser sur une moto, sur une voiture aussi d'ailleurs).

 

Le mec qui repasse une heure après, tu lui colles un PV ?

Vaut mieux pas avoir le malheur de ressembler à quelqu'un qui t'a échappé

 

 

Avec des si.... Comment tu veux que je te réponde sans avoir apprécié la situation en vraie?

 

Comment ? A peu près comme tu réponds ici pour une situation que tu n'as pas non plus appréciée en vrai

[Invité §noc702Ab]

Le mec qui repasse une heure après, tu lui colles un PV ?

Vaut mieux pas avoir le malheur de ressembler à quelqu'un qui t'a échappé

 

 

Si je lui colle une prune c'est que je sais que c'est lui. Et comme c'est au retour et que je n'ai pas de mesure de sa vitesse, je lui colle une vitesse excessive pas un exces de vitesse (tu saisis la différence ?).

[Eldrad]

Si je lui colle une prune c'est que je sais que c'est lui. Et comme c'est au retour et que je n'ai pas de mesure de sa vitesse, je lui colle une vitesse excessive pas un exces de vitesse (tu saisis la différence ?).

 

Et le "je sais que c'est lui", ça passe par la moto de la même couleur, 1 heure après ? Vachement fiable

[Invité §Dog452nh]

Tu n'as pas répondu à ma question de savoir ce que tu fais si tu vois la même moto repasser dans l'autre sens 10 minutes après, ou 1 heure après...

 

 

Ca n'a un peu rien à voir puisque dans le cas du sujet ici les gendarmes arrivent à retrouver la trace des deux motos comme par magie, ou alors ils ont vu ou ils se rendaient et pas de doute possible.

 

Pour le reste tu ne serais pas le premier à te prendre pour arsène lupin sur internet et faire face à de grosses déconvenues en jouant le malin en face !

[Invité §noc702Ab]

Et le "je sais que c'est lui", ça passe par la moto de la même couleur, 1 heure après ? Vachement fiable

 

 

T'inquiète. Mais bon vu que tu sais tout mieux que les autres on en reste la pour ma part. Bonne chance, le jour ou ca t'arrivera, car c'est de la chance qu'il te faudra.

[Eldrad]

 

Ca n'a un peu rien à voir puisque dans le cas du sujet ici les gendarmes arrivent à retrouver la trace des deux motos comme par magie, ou alors ils ont vu ou ils se rendaient et pas de doute possible.

 

Pour le reste tu ne serais pas le premier à te prendre pour arsène lupin sur internet et faire face à de grosses déconvenues en jouant le malin en face !

 

Ne parle pas sans me connaitre

 

 

[Eldrad]

 

T'inquiète. Mais bon vu que tu sais tout mieux que les autres on en reste la pour ma part. Bonne chance, le jour ou ca t'arrivera, car c'est de la chance qu'il te faudra.

 

Ou une voiture un peu puissante

[Invité §noc702Ab]

Encore un païlote en herbe qui croit semer les motos !

T'es désopilant.

[Eldrad]

Encore un païlote en herbe qui croit semer les motos !

T'es désopilant.

 

Les motos peut-être pas (quoique, celles sans gyro ça se discute , mais pas assez pour garder la plaque hors de vue )

 

Par contre je connais des membres de la BAC qui n'ont pas du rigoler quand ils ont essayé de rattraper une Cooper S dans les ruelles à l'époque

[Invité §bmw716lU]

[Invité §BHO750yy]

Ne parle pas sans me connaitre

 

 

Sur internet, tout le monde est fort...

[daniel762]

J'en dis qu'un mec en jean et blouson noir, c'est pas ce qu'il y a de mieux pour identifier quelqu'un. Après s'il avait une combinaison rose fluo, on peut décemment penser que c'était lui

 

J'en dis que je ne vois pas le rapport avec le nombre de personnes sur la moto :???:

Surtout qu'il y avait apparemment un autre motard dans le centre, voire plusieurs.

 

Sinon, où se situe la limite ?

Tu vois un motard faire un excès de vitesse, mais tu n'arrives pas à le coincer. 10 minutes après un motard, avec la même moto et le même blouson, repasse dans l'autre sens, tu lui colles une prune ? Et s'il repasse 1 heure après ?

 

Ca n'est pas une affaire d'interprétation, soit tu as la preuve tangible que c'est le même mec (par exemple, tu l'as eu en visuel jusqu'à ce que tu l'arrêtes), soit tu lui mets une prune sans être sûr à 100%...

 

 

Tu oublies une chose dans ton raisonnement. C'est que le FDO a demandé au directeur du centre "Pouvez-vous aller chercher le conducteur de la moto ?" et que c'est toi qui est venu.

Encore un élément d'identification contre toi.

 

Si le "même motard" sur la "même moto" repasse 10 mn après, ce n'est pas forcément pareil. Car on peut soutenir qu'un motard en jean, blouson noir et casque rouge a prêté la moto à un copain en jean pour la faire essayer, en lui prêtant aussi casque rouge et blouson noir...

 

Après, juste ou pas... Mais ce sont ces éléments qui seront transmis au juge (si tu ramasses un PV de classe A ou si tu contestes), charge à lui de se prononcer sur leur validité.

[daniel762]

JE lui colle une vitesses excessive. Et s'il me prend pour un jambon, je fais 3 fois le tour de sa moto (c'est fou ce qu'on peut trouver à verbaliser sur une moto, sur une voiture aussi d'ailleurs).

 

 

Le mec qui repasse une heure après, tu lui colles un PV ?

Vaut mieux pas avoir le malheur de ressembler à quelqu'un qui t'a échappé

 

 

Comment ? A peu près comme tu réponds ici pour une situation que tu n'as pas non plus appréciée en vrai

 

 

C'est pas faux non plus..

[Eldrad]

 

Tu oublies une chose dans ton raisonnement. C'est que le FDO a demandé au directeur du centre "Pouvez-vous aller chercher le conducteur de la moto ?" et que c'est toi qui est venu.

Encore un élément d'identification contre toi.

 

Si le "même motard" sur la "même moto" repasse 10 mn après, ce n'est pas forcément pareil. Car on peut soutenir qu'un motard en jean, blouson noir et casque rouge a prêté la moto à un copain en jean pour la faire essayer, en lui prêtant aussi casque rouge et blouson noir...

 

Après, juste ou pas... Mais ce sont ces éléments qui seront transmis au juge (si tu ramasses un PV de classe A ou si tu contestes), charge à lui de se prononcer sur leur validité.

 

Effectivement c'est pas faux

 

Mais là encore rien n'empeche d'expliquer que tu es bien le proprio de la moto, mais que tu l'avais pretée...