Contre la confiscation et de la vente de nos véhicules

[Invité §rem812Ci]

Ces confiscations/reventes se font à la tête du client : j'ai en mémoire un reportage pas si vieux où une femme (immatriculée à Monaco...) en 4x4 Porsche se faisait gauler à +68 (sur route, mais comme "elle ne s'en était pas rendue compte..."). Quand la fliquette a appelé sa hiérarchie pour demander quoi faire, précisant le modèle de voiture et sa plaque, on entendait le correspondant dire "elle était à moins de 70 ?". Au final la femme au 4x4 n'est repartie qu'avec l'amende...

[Alan001]

 

"peine complémentaire inique", mouais ! enfin si on est du côté de ceux qui comment des infractions et qui ne veulent pas être sanctionnés pour pouvoir continuer à faire ce qu'ils veulent, au mépris du Code de la Route, et c'est tant pis pour les autres usagers, ils n'avaient qu'à pas se trouver là : c'est bien ça, hein ? Maintenant, celui qui voit son véhicule saisi par les FDO (rétention et non confiscation) puis saisi le véhicule dont il est propriétaire, suite à une infraction grave au CDR (récidive de grand excès de vitesse, conduite sous alcool, stupéfiants, défaut d'assurances, délit de fuite, refus d'obtempérer, etc.) c'est bien lui et pas le voisin, non ? Cette sanction étant prévue par la loi, la dite loi ayant été votée par son député et ayant voté pour ce dernier (il n'a qu'à mieux choisir son député) il savait ce qu'il encourrait donc il n'a pas à être plaint, du moins, moi je le le plains pas. Je ne trouve pas cette "sanction inique". Ce n'est que mon avis mais je le partage avec moi.

 

 

 

 

Pourtant la peine de saisie pour des excès de vitesse ne semble pas proportionnée au niveau de mise en danger d'autrui. Est ce qu'on saisit les véhicules dont le conducteur était en ivresse délictuelle et qui a causé un accident sans dégats corporels ?

 

Bah, réponse non, d'ailleurs mêmes les peines d'amende et de suspension sont moins forte pour ces cas la par rapport aux excès de vitesse !

 

 

Désolé mais objectivement, force est de constater que les tribunaux sont beaucoup moins sévères avec l'alcool qu'avec la vitesse, sans lien objectif avec le niveau de risque.

[Invité §Can052HO]

Ces confiscations/reventes se font à la tête du client [...] Au final la femme au 4x4 n'est repartie qu'avec l'amende...

...et donc sans la voiture ??

 

Après, si ça avait été une 307 HDI 110 totalisant plus de 300 000 km pour 150+ retenus sur route lambda, pas sûr que la bagnole aurait été saisie... ça doit sûrement fonctionner aussi à la tête de la calandre...

[Invité §rem812Ci]

...et donc sans la voiture ??

 

 

Ah si si, même pas inquiétée... Surement la peur de la plaque, du modèle de voiture, donc du fric et peut-être le bras long, les flics ne se sont pas mouillés...!

[sebmac]

Ces confiscations/reventes se font à la tête du client : j'ai en mémoire un reportage pas si vieux où une femme (immatriculée à Monaco...) en 4x4 Porsche se faisait gauler à +68 (sur route, mais comme "elle ne s'en était pas rendue compte..."). Quand la fliquette a appelé sa hiérarchie pour demander quoi faire, précisant le modèle de voiture et sa plaque, on entendait le correspondant dire "elle était à moins de 70 ?". Au final la femme au 4x4 n'est repartie qu'avec l'amende...

 

 

 

Peut-être qu'un véhicule immatriculé à l'étranger ne peut pas être saisi et que la confiscation est aussi obligatoire en cas de récidive...

[sebmac]

...et donc sans la voiture ??

 

Après, si ça avait été une 307 HDI 110 totalisant plus de 300 000 km pour 150+ retenus sur route lambda, pas sûr que la bagnole aurait été saisie... ça doit sûrement fonctionner aussi à la tête de la calandre...

 

 

 

Tout à fait. Mais statistiquement parlant, les excès de vitesse sur route sont rarement commis par des voitures de 110 cv à bout de souffle, pour de simple raisons techniques: il faut 3 km pour lancer une 307 hdi 110 à 150 et 300 pour une M3 ou une S3.

[sebmac]

Je respecte ton avis mas maintient le mien.Cette loi comme tant d'autres a été votée à la va vite par des députés dans un hémicycle au 3/4 vide venu justifier un peu leur confortable indemnité parlementaire. Mal ficelée , cette loi peut entrainer toutes les dérives possibles. Sur une route limitée à 80, tu te fais prendre deux fois à 100 parce que tu a zappé le panneau 50n oublié après les travaux en doublant un tracteur. De ce fait on te confisque ton véhicule en plus du permis et de la prune adéquate? Super!

 

 

 

C'est quand même pas de bol... car passer deux fois à 100 km/h sur une route en doublant un tracteur, faut déjà avoir un ange gardien. En effet, dépasser un engin agricole avec un différentiel de vitesse de 70 km/h, c'est osé d'un point de vue prise de risque! Et si ensuite à chaque fois tu te fais contrôlé, c'est plus improbable que de gagner deux fois de suite au loto avec 6 bons numéros!

 

Dans la réalité, la confiscation est prononcée par un juge. Elle est facultative au premier excès de plus de 50 et devient obligatoire en cas de récidive.

 

Connais-tu aussi quelqu'un de ton entourage à que cela est arrivé?

[Invité §rem812Ci]

dépasser un engin agricole avec un différentiel de vitesse de 70 km/h, c'est osé d'un point de vue prise de risque!

 

 

C'est clair, faut déjà arriver lancé, et quand on sait que ce genre d'olibrius tournent souvent au dernier moment sans cligno ni rien...

[Invité §oul767Da]

 

 

Tout à fait. Mais statistiquement parlant, les excès de vitesse sur route sont rarement commis par des voitures de 110 cv à bout de souffle, pour de simple raisons techniques: il faut 3 km pour lancer une 307 hdi 110 à 150 et 300 pour une M3 ou une S3.

 

Il suffit d'arriver dans une zone limitée à 50 où le panneau est visible au dernier moment masqué par la végétation. Et ceci avec n'importe quel poumon!

[Invité §Tis758PG]

Que, quelques fois, la signalisation soit mal faite ou mal positionnée, personne ne le niera mais cette saisie du véhicule est prévue par la loi laquelle fixe les cas de cette saisie. Si on n'est pas d'accord avec cette loi, laquelle a été votée par ceux qui représentent le peuple français, nos députés, s'applique, il suffit de prendre rendez-vous avec son député pour en discuter et lui proposer de modifier cette loi mais, à notre niveau, comme les tribunaux n'ont pas d'autres choix que de la faire appliquer, on ne peut que s'incliner, subir, c'est tout. Ceux qui sont mécontents n'ont qu'à s'en prendre à leur député, ils l'ont élus, ils ont des comptes à rendre.

[Invité §oul767Da]

Que, quelques fois, la signalisation soit mal faite ou mal positionnée, personne ne le niera mais cette saisie du véhicule est prévue par la loi laquelle fixe les cas de cette saisie. Si on n'est pas d'accord avec cette loi, laquelle a été votée par ceux qui représentent le peuple français, nos députés, s'applique, il suffit de prendre rendez-vous avec son député pour en discuter et lui proposer de modifier cette loi mais, à notre niveau, comme les tribunaux n'ont pas d'autres choix que de la faire appliquer, on ne peut que s'incliner, subir, c'est tout. Ceux qui sont mécontents n'ont qu'à s'en prendre à leur député, ils l'ont élus, ils ont des comptes à rendre.

 

J'ai répondu plus haut sur ce que je pensais de l'action des députés. L'attitude de notre Ancien Premier Ministre en est la preuve flagrante! Vu leur absence, il est difficile sauf exception de s'en prendre à eux. Si il est vrai que les Juges ne peuvent qu'appliquer la loi dans toute sa rigueur, encore faut t'il qu'elle soit acceptable? Et je crois que les gens en ont raz le bol de subir cette hystérie répressive! L'histoire à montré au fil des siècles que le peuple faisait parfois fi des lois et appliquait la leur avec les conséquences que tu connais pour ceux qui le persécute !

[sebmac]

Il suffit d'arriver dans une zone limitée à 50 où le panneau est visible au dernier moment masqué par la végétation. Et ceci avec n'importe quel poumon!

 

 

 

Attends...

 

Tu te rends compte que ton exemple est tiré par les cheveux?

 

Une zone 50 à cause de travaux ou non, c'est signalé en amont d'une part et d'autre part, avant c'est 80. Donc se faire confisquer son véhicule est quand même improbable.

 

Si avant le panneau 50 c'est limité à 110, il y a une dégressivité obligatoire de la limitation de vitesse, par paliers de 20 km/h.. soit un panneau 90, un 70 puis, le panneau 50 masqué.

 

Celui qui ne voit pas cette signalisation, se fait verbaliser, ne risque pas encore la saisie obligatoire sauf si récidive. Et entre nous, s'il est en récidive et continue de rouler comme un goret, ben bien fait pour sa gueule! C'est un mal pour un bien!

[Invité §oul767Da]

 

 

Attends...

 

Tu te rends compte que ton exemple est tiré par les cheveux?

 

Une zone 50 à cause de travaux ou non, c'est signalé en amont d'une part et d'autre part, avant c'est 80. Donc se faire confisquer son véhicule est quand même improbable.

 

Si avant le panneau 50 c'est limité à 110, il y a une dégressivité obligatoire de la limitation de vitesse, par paliers de 20 km/h.. soit un panneau 90, un 70 puis, le panneau 50 masqué.

 

Celui qui ne voit pas cette signalisation, se fait verbaliser, ne risque pas encore la saisie obligatoire sauf si récidive. Et entre nous, s'il est en récidive et continue de rouler comme un goret, ben bien fait pour sa gueule! C'est un mal pour un bien!

C'est un exemple extrême qui ne t'en déplaise peut très bien arriver! Sinon je te laisse la responsabilité de cette réflexion que les membres apprécieront.

[PasNascutDeRes]

Dans la réalité, la confiscation est prononcée par un juge. Elle est facultative au premier excès de plus de 50 et devient obligatoire en cas de récidive.

 

Franchement tu donnes le bâton pour te faire battre!

 

Ça sert à quoi que Ducros se décarcasse à élaborer des scénarios de compétition à tiroirs multiples, pour que toi tu viennes tout simplement rappeler la triste réalité...

[sebmac]

C'est un exemple extrême qui ne t'en déplaise peut très bien arriver! Sinon je te laisse la responsabilité de cette réflexion que les membres apprécieront.

 

 

 

C'est un exemple inventé, fictif... avec des si, si, si...

[Invité §Can052HO]

 

 

Tout à fait. Mais statistiquement parlant, les excès de vitesse sur route sont rarement commis par des voitures de 110 cv à bout de souffle, pour de simple raisons techniques: il faut 3 km pour lancer une 307 hdi 110 à 150 et 300 pour une M3 ou une S3.

 

 

En avez-vous déjà conduite une ? Après, il suffit que cette voiture soit déjà lancée à plus de 100, il n'y a, à mon avis, pas besoin de 3 km !

[Alan001]

La confiscation est une peine parfaitement injuste pour beaucoup de raisons.

Et tout à fait contre-productive puisque celui qui a été saisi se sent totalement laisé et victime d'une injustice. Du coup ca n'amène pas du tout le justiciable à prendre conscience de ses actes.

 

@sebmac : On ne connait personne à qui la saisie est arrivée (et pourtant, ça arrive) alors qu'on connait du monde qui a été verbalisé pour un grand excès de vitesse, c'est justement pour ça que la saisie est injuste -> elle frappe arbitrairement un très petit nombre de justiciables.

[sebmac]

 

En avez-vous déjà conduite une ? Après, il suffit que cette voiture soit déjà lancée à plus de 100, il n'y a, à mon avis, pas besoin de 3 km !

 

 

 

Ah oui, c'est certain, que si on est déjà à 110, il faut bien moins de 3000 m pour arriver à 150...

 

Je n'ai jamais conduit de 307 hdi 110 de 300 000 km.

 

Dans cette gamme de puissance TD, j'ai déjà conduit d'autres choses: une A3 tdi, Golf TDI, Passat TDI, C4 Picasso HDI... et il leur faut tous plus de 30 bonnes secondes pour passer de 80 à 150...ce qui correspond grosso-modo à un bon km!

 

Maintenant, celui qui est en 4ème et qui tire un de ces tromblons de 100 à 150 le fera en bien moins de temps... et s'il le fait à l'entrée d'une zone limitée à 70 et qu'il se fait allumer par les FDO et qu'il ne se fait pas confisquer son véhicule, cela me laisse de marbre!

 

Faut arrêter le délire...

 

Oui, il y a des véhicules qui sont confisqués, oui, les plus beaux et plus puissants sont souvent choisis, mais c'est également des véhicules qui on été conduits par des personnes qui ont volontairement, à plusieurs reprises enfreint le code de al route.

 

Alors, oui, cela peut à tes yeux paraître injuste, mais c'est la vie... il y a des sanctions uniquement en cas d'infractions lourdes, chacun assume et inutile de venir les faire passer pour des martyrs... c'est assez simple de ne pas se faire confisquer ou une 307 hdi 110 cv ou une M3 ou S3 neuve! Et si l'on a une conduite à risque, il y a des astuces pour éviter la confiscation (carte grise au nom du beau-frère par exemple...).

 

Par chez moi, il y a une A3 TDI 150, une 330d... l'A3, je sais que c'était du lourd: récidive d'alcoolémie et stup + un refus d'obtempérer suite à un gros excès de vitesse.

[sebmac]

La confiscation est une peine parfaitement injuste pour beaucoup de raisons.

Et tout à fait contre-productive puisque celui qui a été saisi se sent totalement laisé et victime d'une injustice. Du coup ca n'amène pas du tout le justiciable à prendre conscience de ses actes.

 

@sebmac : On ne connait personne à qui la saisie est arrivée (et pourtant, ça arrive) alors qu'on connait du monde qui a été verbalisé pour un grand excès de vitesse, c'est justement pour ça que la saisie est injuste -> elle frappe arbitrairement un très petit nombre de justiciables.

 

 

Et?

[AmMoNiaK]

D'ailleurs question : si la carte grise est au nom d'une autre personne (et qu'en plus de ça, on peut prouver que c'est cette personne qui a acheté la voiture) mais que cette personne n'a pas le permis, comme il faut en plus sur la CG le nom d'une personne titulaire du permis, si cette même personne titulaire du permis et renseignée sur la CG se fait prendre, peut-elle se faire confisquer la voiture ?

[PasNascutDeRes]

de vitesse, c'est justement pour ça que la saisie est injuste -> elle frappe arbitrairement un très petit nombre de justiciables.

 

Non, il ne faut pas croire tout ce qui se raconte!

 

En réalité, il y a des conditions draconiennes pour être éligible à la saisie du véhicule.

[Alan001]

Non, il ne faut pas croire tout ce qui se raconte!

 

En réalité, il y a des conditions draconiennes pour être éligible à la saisie du véhicule.

 

 

Si vous avez des sources la dessus, je suis prenneur.

Je connais plusieurs récits ou un 1er grand excès sans circonstance aggravante a donné lieu à une saisie. J'ai du mal à voir quelles auraient pu être les conditions draconiennes.

[Alan001]

 

Et?

 

 

Et du coup c'est pas parce qu'on ne connait pas grand monde ayant été saisie qu'il n'y a pas de problèmes.

 

Imaginons qu'on ait la peine de mort obligatoire pour tous les violeurs + leur descendance, car un enfant de violeur peut devenir violeur aussi.

Scandaleux non ?

 

Ah mais en fait, vous connaissez des violeurs vous ? Non, personne n'en connait ? Bon ben aucun problème alors ça ne touche pas notre petite vie .

[Invité §Can052HO]

 

 

Ah oui, c'est certain, que si on est déjà à 110, il faut bien moins de 3000 m pour arriver à 150...

 

Je n'ai jamais conduit de 307 hdi 110 de 300 000 km.

 

Dans cette gamme de puissance TD, j'ai déjà conduit d'autres choses: une A3 tdi, Golf TDI, Passat TDI, C4 Picasso HDI... et il leur faut tous plus de 30 bonnes secondes pour passer de 80 à 150...ce qui correspond grosso-modo à un bon km!

 

Maintenant, celui qui est en 4ème et qui tire un de ces tromblons de 100 à 150 le fera en bien moins de temps... et s'il le fait à l'entrée d'une zone limitée à 70 et qu'il se fait allumer par les FDO et qu'il ne se fait pas confisquer son véhicule, cela me laisse de marbre!

 

Faut arrêter le délire...

 

Oui, il y a des véhicules qui sont confisqués, oui, les plus beaux et plus puissants sont souvent choisis, mais c'est également des véhicules qui on été conduits par des personnes qui ont volontairement, à plusieurs reprises enfreint le code de al route.

 

Alors, oui, cela peut à tes yeux paraître injuste, mais c'est la vie... il y a des sanctions uniquement en cas d'infractions lourdes, chacun assume et inutile de venir les faire passer pour des martyrs... c'est assez simple de ne pas se faire confisquer ou une 307 hdi 110 cv ou une M3 ou S3 neuve! Et si l'on a une conduite à risque, il y a des astuces pour éviter la confiscation (carte grise au nom du beau-frère par exemple...).

 

Par chez moi, il y a une A3 TDI 150, une 330d... l'A3, je sais que c'était du lourd: récidive d'alcoolémie et stup + un refus d'obtempérer suite à un gros excès de vitesse.

 

 

Pfff ! Vous êtes gonflant avec ce vieux discours façon père-la-morale déconnecté de la réalité. Et ça dit d'arrêter le délire, Mais quel délire ?! Il suffit d'une fois, de ce que j'ai compris. Et avec de plus en plus de portions où, avant, il était possible de rouler à 110, limitées à... 70, c'est un peu facile de parler d'infraction au code de la route à plusieurs reprises. Surtout avec les politiques autophobes actuelles consistant à rendre ce code de la route de plus en plus difficile à respecter, pour ne pas dire tout simplement à pousser à la faute. Ceux qui délirent, ce sont ceux qui n'ont toujours pas compris que le problème, ce n'est pas le défaut de respect des règles, mais ce harcèlement réglementaire qui va de Charybde en Scylla depuis plusieurs années.

[Invité §oul767Da]

 

Pfff ! Vous êtes gonflant avec ce vieux discours façon père-la-morale déconnecté de la réalité. Et ça dit d'arrêter le délire, Mais quel délire ?! Il suffit d'une fois, de ce que j'ai compris. Et avec de plus en plus de portions où, avant, il était possible de rouler à 110, limitées à... 70, c'est un peu facile de parler d'infraction au code de la route à plusieurs reprises. Surtout avec les politiques autophobes actuelles consistant à rendre ce code de la route de plus en plus difficile à respecter, pour ne pas dire tout simplement à pousser à la faute. Ceux qui délirent, ce sont ceux qui n'ont toujours pas compris que le problème, ce n'est pas le défaut de respect des règles, mais ce harcèlement réglementaire qui va de Charybde en Scylla depuis plusieurs années.

+1000! Et personne ne s'est encore insurgé contre ce système de la peine complémentaire comme la saisie du véhicule! Je ne parle pas bien sur pour notre ami @sebmac and co qui donne le sentiment de défendre le système jusqu'au jusqu'au boutisme?

[sebmac]

+1000! Et personne ne s'est encore insurgé contre ce système de la peine complémentaire comme la saisie du véhicule! Je ne parle pas bien sur pour notre ami @sebmac and co qui donne le sentiment de défendre le système jusqu'au jusqu'au boutisme?

 

 

 

Je ne défends pas le système... je ne m'y oppose pas de façon ridicule. C'est toute la nuance!

 

Entre les opposés et les partisans il y a une infinité de positions.

 

Crier, non hurler à la mesure inique alors que c'est simplement une peine complémentaire, à des infractions pour certaines graves, non, franchement, ça me laisse de marbre!

[Invité §oul767Da]

 

 

Je ne défends pas le système... je ne m'y oppose pas de façon ridicule. C'est toute la nuance!

 

Entre les opposés et les partisans il y a une infinité de positions.

 

Crier, non hurler à la mesure inique alors que c'est simplement une peine complémentaire, à des infractions pour certaines graves, non, franchement, ça me laisse de marbre!

 

Donc le système de peines complémentaire t'indiffère? Intérêssant. Il semblerait effectivement que beaucoup de nos concitoyens ne mesures pas les dérives judiciaires de notre démocratie?

[Invité §Can052HO]

 

 

Je ne défends pas le système... je ne m'y oppose pas de façon ridicule. C'est toute la nuance!

 

Entre les opposés et les partisans il y a une infinité de positions.

 

Crier, non hurler à la mesure inique alors que c'est simplement une peine complémentaire, à des infractions pour certaines graves, non, franchement, ça me laisse de marbre!

 

 

Ridicule ? Vous êtes libre de penser ce que vous voulez. Par contre, on pourrait aisément qualifier votre position d'encore plus ridicule, avec cette fausse neutralité, pour ne pas dire, hypocrisie. Le principe de confiscation de bien n'est pas remis en cause ici (peine complémentaire effectivement appliquée de façon logique contre les auteurs de trafic de stups, escroqueries...). Par contre, pour un ridicule délit d'excès de vitesse de 50 km/h, c'est la porte ouverte à des abus de pouvoir.

[Invité §oul767Da]

 

Ridicule ? Vous êtes libre de penser ce que vous voulez. Par contre, on pourrait aisément qualifier votre position d'encore plus ridicule, avec cette fausse neutralité, pour ne pas dire, hypocrisie. Le principe de confiscation de bien n'est pas remis en cause ici (peine complémentaire effectivement appliquée de façon logique contre les auteurs de trafic de stups, escroqueries...). Par contre, pour un ridicule délit d'excès de vitesse de 50 km/h, c'est la porte ouverte à des abus de pouvoir.

Et à toutes sortes de dérives pouvant conduire à des dictatures? Non. On ne peut rester neutre! On est pour ou on est contre! Après, qui vivra verra!

[sebmac]

 

Ridicule ? Vous êtes libre de penser ce que vous voulez. Par contre, on pourrait aisément qualifier votre position d'encore plus ridicule, avec cette fausse neutralité, pour ne pas dire, hypocrisie. Le principe de confiscation de bien n'est pas remis en cause ici (peine complémentaire effectivement appliquée de façon logique contre les auteurs de trafic de stups, escroqueries...). Par contre, pour un ridicule délit d'excès de vitesse de 50 km/h, c'est la porte ouverte à des abus de pouvoir.

 

 

 

Un délit d'excès de vitesse?

 

C'est nouveau!

 

Il y a le délit de récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui là rend la confiscation obligatoire et l'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui lui n'impose pas systématiquement la confiscation car c'est au bon vouloir du juge...

 

Là aussi, il y a une infinité de situation et la libre appréciation... et comme je dis, si l'on est coutumier du fait et que l'on est un tant soit peu prévoyant, il n'y a a aucune difficulté à rendre la confiscation impossible!

 

Faut tout nuancer et arrêter de tout vouloir généraliser et classer!

 

Pour information, avant qu'il y ait délit de récidive, il y a un premier avertissement. Là, deux possibilités s'offrent au conducteur: passer 5 ans sans commettre de gros excès de vitesse ou alors faire le nécessaire pour protéger le véhicule, sans oublier la possibilité de s'équiper en Coyote ou autres...

 

Après, je comprends un juge qui confisque un véhicule quand l'excès est bon pour le épingler la brigade au top 3 des plus gros excès de l'année (du type 220 au lieu de 90, pas du tout ridicule!) ou mieux, le +60 sans permis et sans assurance, suite à un refis d'obtempérer.

 

As-tu des exemples réels de confiscations "arbitraires" sur un simple +50? (pas comme le pauvre gars qui double un tracteur qui masque le panneau 50 du chantier qui a été oublié et à deux reprises, lui aussi, ridicule!)

[sebmac]

Et à toutes sortes de dérives pouvant conduire à des dictatures? Non. On ne peut rester neutre! On est pour ou on est contre! Après, qui vivra verra!

 

 

 

Arrête ton char...

 

Ce n'est pas ceci qui amène un pays à la dictature et on peut être ni pour ni contre!

[Invité §oul767Da]

 

 

Un délit d'excès de vitesse?

 

C'est nouveau!

 

Il y a le délit de récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui là rend la confiscation obligatoire et l'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui lui n'impose pas systématiquement la confiscation car c'est au bon vouloir du juge...

 

Là aussi, il y a une infinité de situation et la libre appréciation... et comme je dis, si l'on est coutumier du fait et que l'on est un tant soit peu prévoyant, il n'y a a aucune difficulté à rendre la confiscation impossible!

 

Faut tout nuancer et arrêter de tout vouloir généraliser et classer!

 

Pour information, avant qu'il y ait délit de récidive, il y a un premier avertissement. Là, deux possibilités s'offrent au conducteur: passer 5 ans sans commettre de gros excès de vitesse ou alors faire le nécessaire pour protéger le véhicule, sans oublier la possibilité de s'équiper en Coyote ou autres...

 

Après, je comprends un juge qui confisque un véhicule quand l'excès est bon pour le épingler la brigade au top 3 des plus gros excès de l'année (du type 220 au lieu de 90, pas du tout ridicule!) ou mieux, le +60 sans permis et sans assurance, suite à un refis d'obtempérer.

 

As-tu des exemples réels de confiscations "arbitraires" sur un simple +50? (pas comme le pauvre gars qui double un tracteur qui masque le panneau 50 du chantier qui a été oublié et à deux reprises, lui aussi, ridicule!)

Cet exemple est aussi délirant que le mien qui t'a si ému. En fait tu applaudis à toute forme de répression! Pas moi ni certains de tes contradicteurs.

[Invité §Can052HO]

 

 

Arrête ton char...

 

Ce n'est pas ceci qui amène un pays à la dictature et on peut être ni pour ni contre!

 

 

Dictature, non... Plutôt kleptocratie.

[Invité §Can052HO]

 

 

Un délit d'excès de vitesse?

 

C'est nouveau!

 

Il y a le délit de récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui là rend la confiscation obligatoire et l'excès de vitesse de plus de 50 km/h qui lui n'impose pas systématiquement la confiscation car c'est au bon vouloir du juge...

Là aussi, il y a une infinité de situation et la libre appréciation... et comme je dis, si l'on est coutumier du fait et que l'on est un tant soit peu prévoyant, il n'y a a aucune difficulté à rendre la confiscation impossible!

 

Faut tout nuancer et arrêter de tout vouloir généraliser et classer!

 

Pour information, avant qu'il y ait délit de récidive, il y a un premier avertissement. Là, deux possibilités s'offrent au conducteur: passer 5 ans sans commettre de gros excès de vitesse ou alors faire le nécessaire pour protéger le véhicule, sans oublier la possibilité de s'équiper en Coyote ou autres...

 

Après, je comprends un juge qui confisque un véhicule quand l'excès est bon pour le épingler la brigade au top 3 des plus gros excès de l'année (du type 220 au lieu de 90, pas du tout ridicule!) ou mieux, le +60 sans permis et sans assurance, suite à un refis d'obtempérer.

As-tu des exemples réels de confiscations "arbitraires" sur un simple +50? (pas comme le pauvre gars qui double un tracteur qui masque le panneau 50 du chantier qui a été oublié et à deux reprises, lui aussi, ridicule!)

 

 

Il y a comme de la contradiction, et qui valide ce que j'affirmais initialement. Ici, il n'y avait pas récidive, il me semble.

[sebmac]

La confiscation est obligatoire en cas de délit de récidive d'excès de vitesse.

 

La confiscation est facultative, à la libre appréciation d'un juge, pour un simple excès de vitesse de plus de 50 km/h.