Vignette antipollution anticonstitutionnelle ?

[thierrymdm]

 

Donc le contrôle technique est anticonstitutionnel?

 

 

C'est la question que je pose depuis le début et restée sans réponse : qui prévaut sur l'autre ? le CT ou les décisions municipale ?

[matra530]

C'est la question que je pose depuis le début et restée sans réponse : qui prévaut sur l'autre ? le CT ou les décisions municipale ?

Aucun, c'est cumulatif.

[Invité §oul767Da]

Les critères sont effectivement clairs et l'objectif est évidemment d’améliorer la qualité de l'air et son impact sur la santé dans les agglomérations.

 

On peut trouver assez facilement des véhicules de catégorie 2 entre 4000 et 6000€, et moins cher encore en catégorie 3.

Ce ne sera peut-etre pas un véhicule clinquant, mais ça fait le job.

Et si on ne peut pas mettre cet argent dans une voiture, on ferait mieux à mon avis, de se demander si on a les moyens d'avoir un véhicule individuel et envisager d'autres modes de transport.

 

Sans être écolo et encore moins autophobe, je comprends tout à fait et supporte cette mesure, que je trouve indispensable.

Je trouve également que la progressivité de son application, année après année, devrait permettre à chacun de s'adapter.

Ben oui. Le parc de véhicules très ancien s'érode naturellement. Alors pourquoi une mesure aussi brutale pénalisant un très petit nombre représentant une fraction plus qu'infime de la pollution. Soyons clair. Je n'ai rien contre les restrictions de circulation à une période donnée. Mais je ne peux approuver une interdiction totale pour certains véhicules

[r16 ts]

@thierrymdm

En ce qui concerne Paris, il me semble que les restrictions futures ne sont pas encore publiées.

Logiquement, on peut imaginer que les cat 3 seront interdits en Juillet 2019 et les cat 2 en Juillet 2020, si les choses continuent au rythme prévu.

La ville de Paris propose apparemment des aides pour les TPE de Paris et de la petite couronne pour le remplacement de véhicules utilitaires.

 

En ce qui concerne les étrangers, oui, ils devront aussi disposer de la vignette pour entrer dans les ZCR françaises. A vérifier si le site leur est déjà accessible.

De la même manière, les Français peuvent dès à présent acquérir l'écopastille nécessaire pour les zones écologiques allemandes.

Faut admettre qu'une vignette par pays, ça va faire beaucoup sur le pare brise...

[r16 ts]

C'est la question que je pose depuis le début et restée sans réponse : qui prévaut sur l'autre ? le CT ou les décisions municipale ?

 

Le contrôle technique n'a rien à voir dans l'histoire.

[sebmac]

@thierrymdm

En ce qui concerne Paris, il me semble que les restrictions futures ne sont pas encore publiées.

Logiquement, on peut imaginer que les cat 3 seront interdits en Juillet 2019 et les cat 2 en Juillet 2020, si les choses continuent au rythme prévu.

La ville de Paris propose apparemment des aides pour les TPE de Paris et de la petite couronne pour le remplacement de véhicules utilitaires.

 

En ce qui concerne les étrangers, oui, ils devront aussi disposer de la vignette pour entrer dans les ZCR françaises. A vérifier si le site leur est déjà accessible.

De la même manière, les Français peuvent dès à présent acquérir l'écopastille nécessaire pour les zones écologiques allemandes.

Faut admettre qu'une vignette par pays, ça va faire beaucoup sur le pare brise...

 

 

6 ans que je l'ai...

[thierrymdm]

Le contrôle technique n'a rien à voir dans l'histoire.

Oui je l'ai compris et c'est là pour moi que le bat blesse.

Une commune peut me dire que mon véhicule est polluant pour elle, et l'état me dire le contraire lors du CT...

[thierrymdm]

 

6 ans que je l'ai...

Et depuis 6 ans ton véhicule reste dans la même catégorie ou il n'y a pas de catégorie en Allemagne ?

[sebmac]

Oui...

 

Il y a trois catégories: Rouge (2) jaune (3) et vert (4). Mon berlingo diesel sans FAP est vert/4...

[r16 ts]

Oui je l'ai compris et c'est là pour moi que le bat blesse.

Une commune peut me dire que mon véhicule est polluant pour elle, et l'état me dire le contraire lors du CT...

 

Au mieux, le CT dira que ton véhicule est conforme à la norme qui est mentionnée sur le certificat d'immatriculation, rien de plus.

Il n'y a aucune contradiction.

[thierrymdm]

Au mieux, le CT dira que ton véhicule est conforme à la norme qui est mentionnée sur le certificat d'immatriculation, rien de plus.

Il n'y a aucune contradiction.

Là je ne suis pas sûr ou du moins j'ai une opinion différente.

 

 

Mon CT autorise mon véhicule à circuler sur TOUT le territoire. Une commune n'est pas un état indépendant dans l'état.

Il n'y aurait pas de contrôle anti-pollution dans le CT, je ne poserais même pas la question.

 

Il faudrait retrouver le texte législatif de la mise en place du CT. Cela aiderait peut-être à clarifier les différents avis.

[r16 ts]

Là je ne suis pas sûr ou du moins j'ai une opinion différente.

 

 

Mon CT autorise mon véhicule à circuler sur TOUT le territoire. Une commune n'est pas un état indépendant dans l'état.

Il n'y aurait pas de contrôle anti-pollution dans le CT, je ne poserais même pas la question.

 

Il faudrait retrouver le texte législatif de la mise en place du CT. Cela aiderait peut-être à clarifier les différents avis.

 

Ton CT n'autorise rien du tout. Tu as juste une obligation à le passer pour être dans les règles.

[sebmac]

Là je ne suis pas sûr ou du moins j'ai une opinion différente.

 

 

Mon CT autorise mon véhicule à circuler sur TOUT le territoire. Une commune n'est pas un état indépendant dans l'état.

Il n'y aurait pas de contrôle anti-pollution dans le CT, je ne poserais même pas la question.

Il faudrait retrouver le texte législatif de la mise en place du CT. Cela aiderait peut-être à clarifier les différents avis.

 

 

 

Le contrôle anti-pollution du CT est d'un autre siècle...

[zadene]

Oui je l'ai compris et c'est là pour moi que le bat blesse.

Une commune peut me dire que mon véhicule est polluant pour elle, et l'état me dire le contraire lors du CT...

 

Le CT ne dit pas le contraire de la commune.

Il n'évalue pas le niveau de pollution, il vérifie qu'il est conforme à la norme pour laquelle le véhicule a été vendu.

Un véhicule ancien et entretenu peut passer haut la main le CT, sans être conforme au niveau d'exigence de la commune.

Un véhicule récent et maltraité peut ne pas passer le CT, et être officiellement conforme au niveau d'exigence de la commune. Néanmoins, il devra repasser le CT pour être conforme tout court, et de facto, conforme à la commune.

[thierrymdm]

 

 

Le contrôle anti-pollution du CT est d'un autre siècle...

Peut-être mais il fait loi.

[thierrymdm]

Le CT ne dit pas le contraire de la commune.

Il n'évalue pas le niveau de pollution, il vérifie qu'il est conforme à la norme pour laquelle le véhicule a été vendu.

Un véhicule ancien et entretenu peut passer haut la main le CT, sans être conforme au niveau d'exigence de la commune.

Un véhicule récent et maltraité peut ne pas passer le CT, et être officiellement conforme au niveau d'exigence de la commune. Néanmoins, il devra repasser le CT pour être conforme tout court, et de facto, conforme à la commune.

Si, le CT peut-dire le contraire de la commune et c'est bien là le sujet de ma question initiale.

 

En imageant et en rapportant ça à une personne physique : j'ai un titre de séjour délivré par l'état et une commune m'interdit son accès pour une raison qui lui est propre.

[thierrymdm]

Ton CT n'autorise rien du tout. Tu as juste une obligation à le passer pour être dans les règles.

Ah ?... et si je n'ai pas de CT donc pas dans les règles il se passe quoi ?

Sait-tu qu'à partir de 2018 lors du CT, ceux qui auront supprimé leur FAP auront leur véhicule immobilisé ?

[Invité §col641Nh]

Si, le CT peut-dire le contraire de la commune et c'est bien là le sujet de ma question initiale.

 

En imageant et en rapportant ça à une personne physique : j'ai un titre de séjour délivré par l'état et une commune m'interdit son accès pour une raison qui lui est propre.

 

on dira que c'est de la discrimination dans ce cas

 

fallait laisser le système pair/impair au moins 50% des véhicules seraient concernés, c'était si simple et personne ne rouspétait

 

là, au premier pic, c'est toujours les mêmes (catégorie 5 et 4)pendant "x" temps qui ne pourront pas circuler, ce qui représente qu'environ 5 à 7% des voitures, donc effet divisé par pratiquement 10

 

bientôt les élections, il y aura un paquet de PV qui vont "sauter"

voir même cette mesure abolie

[sebmac]

Peut-être mais il fait loi.

 

 

 

Non, il dit juste que le véhicule ne fait pas trop de fumée ou n'a pas un taux de CO trop élevé.

 

On parle de Nox, de particules fines, d'HC imbrûlés pour la vignette Critair!

[sebmac]

Si, le CT peut-dire le contraire de la commune et c'est bien là le sujet de ma question initiale.

 

En imageant et en rapportant ça à une personne physique : j'ai un titre de séjour délivré par l'état et une commune m'interdit son accès pour une raison qui lui est propre.

 

 

 

Elle en a le droit si tu crées une atteinte à l'ordre public, si tu représentes un risque sanitaire (porteur de virus grave...)...

 

Et bien la vignette, c'est pareil: tu as le droit de circuler partout sauf si une commune a décidé de limiter les accès aux véhicules qui dégagent le plus de polluants nocifs pour la population.

[r16 ts]

Ah ?... et si je n'ai pas de CT donc pas dans les règles il se passe quoi ?

Sait-tu qu'à partir de 2018 lors du CT, ceux qui auront supprimé leur FAP auront leur véhicule immobilisé ?

 

Encore heureux.

Si tu n'as pas le CT, tu as une période pour réparer et le repasser.

Ensuite tu es en infraction.

[warlord66]

Donc une auto moderne pollue mais c'est un secret mais les vieilles voitures de 20 ans que tu possèdes polluent moins.

 

Mais alors, pourquoi les constructeurs se cassent la tête? Ils n'ont qu'a produire comme il y a 20 ans...

 

T'as aussi des problèmes de vue?

 

Je vais synthétiser.

 

Une voiture consomme X litres au cent et de son pot d'échappement sortira une quantité proportionnelle à la consommation de CO2 qui n'est pas un polluant.

Ensuite, il y a des polluants mais ces polluants ne sont pas proportionnels à la quantité de carburant comme le CO2.

-NOx: les oxydes d'azote, c'est la merde et c'est produit dans les moteurs de petite cylindrée diesel développant beaucoup de cheveux au litre. Ces Nox augmentent avec la charge moteur mais diminue grâce à l'EGR.

-Particules fines: c'est la merde qui sort quand il n'y a pas assez d'oxygène et trop de carburant ou quand la combustion est imparfaite à cause de l'encrassement de l'EGR par exemple... ça on sait traiter proprement avec un FAP sur les diesel. Les ID essence vont devoir s'y mettre. Les vielles grosses cylindrée essence sont plutôt bonnes de ce côté.

-CO: c'est la merde qui sort des voitures un peu kilométrées essence...

-HC imbrulés: là, pas de bol, c'est les vielles voitures essences... une saloperie cancérigène.

 

Toutes ces saloperies sont concentrées dans les grandes villes et Paris a juste décide de faire diminuer les taux de Nox et autres gentillesses car faire vivre 10 millions de personnes dans cette pollution, c'est pas réjouissant.

 

Voilà... j'ai dis poliment mes arguments, rien à voir avec le ton de tes messages, pas très courtois envers ceux qui ne pensent pas comme toi, si tu pouvais t'abstenir, du moins envers moi, les qualificatifs déplaisants. Merci.

je connais la théorie lors des tests biaisés et truqués par certains

dans les conditions réelles vos véhicules modernes polluent 4 à 40 fois plus que la norme sans compter comme je l'ai dit les ratés du au manque d'entretien, à l'usure...

 

donc si en 2018 on mesure les rejets réels et que seuls les autos qui matchent avec les normes et/ou les specs constructeurs sont autorisées à circuler vous allez vous retrouver à pied aussi vite que les smicards que vous vouez aux gémonies avec tant de facilité

 

quant aux insultes arrêtez d'insultez notre intelligence en répandant de la fausse propagande et après on verra

 

mais les mesures injustes et inefficaces de restriction de circulation ne peuvent pas être approuvées par des gens honnêtes ou qui ont un minimum d'intelligence

 

 

dialogue de sourd et énième répétition: la pollution due aux transports représente disons 30 %(25 à 40 selon les sources ) de la pollution globale là dessus on retire 5% des véhicules en circulation même si ils polluent 2 fois plus c'est pas prouvé ça représente une diminution de 3% soit que dalle donc mesure inutile

 

et demain les catégories aujourd'hui autorisées seront considérées comme hautement polluantes et interdites pourquoi attendre demain puisque c'est si grave ?

 

ça ne vous gène pas de rouler dans des autos qui seront interdites de circuler d'ici un an ou deux ou trois ?

 

ça ne vous fait pas penser non plus à un renouvellement forcé du parc ?

 

ce pays va à sa perte par manque de solidarité ...

 

à titre perso ça ne me gène pas qu'on restreigne la circulation mais de toutes les thermiques voire mieux de tous les véhicules à moteur car que si la moitié de la pollution est due aux pneus freins etc mais là ça gène les potes dans leurs autos à 100KE alors on vomi des mesurettes symboliques en stigmatisant des autos qu'on a sponsorisé qques années auparavant et on trouve des idiots utiles pour approuver de genre de mesure

 

bref lamentable

[r16 ts]

Quelle injustice!

La réalité ne se plie donc pas aux volontés de Warlord66!

[warlord66]

je te l'ai dis perso ça me gène pas

[thierrymdm]

Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).

Plus gênant, votre voiture peut de surcroît être immobilisée par les autorités, avec confiscation du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire vous sera remise, afin que le véhicule soit déposé dans un centre de contrôle technique".

 

La CT est bien une autorisation de circuler.

[thierrymdm]

 

 

Non, il dit juste que le véhicule ne fait pas trop de fumée ou n'a pas un taux de CO trop élevé.

 

On parle de Nox, de particules fines, d'HC imbrûlés pour la vignette Critair!

Dans ce cas, que les maires fassent pression sur le ministère concerné pour changer les modalité du CT, mais là elles créent leurs propres règles qui prennent hiérarchiquement le dessus sur une réglementation nationale.

[Invité §oul767Da]

 

 

Non, il dit juste que le véhicule ne fait pas trop de fumée ou n'a pas un taux de CO trop élevé.

 

On parle de Nox, de particules fines, d'HC imbrûlés pour la vignette Critair!

 

Eh bien voilà! C'est donc bien de la discrimination!

[r16 ts]

Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).

Plus gênant, votre voiture peut de surcroît être immobilisée par les autorités, avec confiscation du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire vous sera remise, afin que le véhicule soit déposé dans un centre de contrôle technique".

 

La CT est bien une autorisation de circuler.

 

 

Non, c'est juste une question de logique.

Le CT est nécessaire pour circuler, il n'est pas suffisant.

[r16 ts]

je te l'ai dis perso ça me gène pas

 

Si tu es d'accord avec les Zones de circulation restreinte, et leur mise en application, on se demande pourquoi tu viens te répandre en insultes.

[thierrymdm]

 

Le CT est nécessaire pour circuler, il n'est pas suffisant.

Que faut t'il d'autre ?

[sebmac]

Une assurance, le permis de conduire...

[Invité §oul767Da]

Une assurance, le permis de conduire...

 

Et bientôt éviter de circuler avec un diesel qui sera bientôt bon pour la casse dont on nous a plus que pousser à l'achat pendant 40 ans.

[thierrymdm]

Une assurance, le permis de conduire...

J'ai faillit préciser que je ne parlais que de ce qui concerne la voiture

[r16 ts]

J'ai faillit préciser que je ne parlais que de ce qui concerne la voiture

 

Une vignette

[thierrymdm]