Vignette antipollution anticonstitutionnelle ?

[warlord66]

oui c'est aussi mon avis

je me demande ce que foutent les automobiles club...

[r16 ts]

Je ne vois pas quel est le problème relatif à l'égalité des citoyens.

Chacun a le droit d'acquérir un véhicule autorisé à circuler.

[sebmac]

Je dirais même que l'état n'a pas vocation à assurer l'égalité des citoyens dans l'acquisition d'un bien.

 

La constitution ne concerne pas les voitures mais les personnes: chacun est libre de circuler avec les moyens dont il bénéficie et qui sont mis à sa disposition.

 

Cela serait inégalitaire si une loi interdisait l'accès à certains quartiers ou certaines ville à des personnes en se basant sur des critères non matériels: numéro de sécurité sociale, adresse de résidence, motif de déplacement (loisir ou professionnel...)

[Invité §jar553Rd]

 

 

Cela serait inégalitaire si une loi interdisait l'accès à certains quartiers ou certaines ville à des personnes en se basant sur des critères non matériels: numéro de sécurité sociale, adresse de résidence, motif de déplacement (loisir ou professionnel...)

pourtant il existe :

- des panneaux sens interdit sauf riverain

- des files d'attentes pour handicapés ou femmes enceintes

- seul les couples heterosexuels peuvent faire une adoption

- ...

 

Soyons clair : légalement le principe de la vignette est constitutionnel; par contre il peut (et doit) être combattu sur son adequation avec le but recherché.

[warlord66]

Je ne vois pas quel est le problème relatif à l'égalité des citoyens.

Chacun a le droit d'acquérir un véhicule autorisé à circuler.

dans ce cas quid du contrôle technique et de son test antipollution

 

double peine

 

le droit mais pas les moyens ou l'envie de se balader en auto récente kleenex et en auto électrique de(béni) oui oui

[Invité §jar553Rd]

A ma connaissance le CT concerne TOUS les véhicules non ?

 

J'aimerai bien que quelqu'un produise ne serait ce qu'un début d'argument juridique justifiant d'une éventuelle inconstitutionnalité...

[warlord66]

Je dirais même que l'état n'a pas vocation à assurer l'égalité des citoyens dans l'acquisition d'un bien.

 

La constitution ne concerne pas les voitures mais les personnes: chacun est libre de circuler avec les moyens dont il bénéficie et qui sont mis à sa disposition.

 

Cela serait inégalitaire si une loi interdisait l'accès à certains quartiers ou certaines ville à des personnes en se basant sur des critères non matériels: numéro de sécurité sociale, adresse de résidence, motif de déplacement (loisir ou professionnel...)

ça revient au meme dans les faits

 

c'est l'emballage qui change

[sebmac]

Non...

 

On interdit aux véhicules polluants de circuler à certains endroits et non aux citoyens de se déplacer.

[warlord66]

Non...

 

On interdit aux véhicules polluants de circuler à certains endroits et non aux citoyens de se déplacer.

 

 

mensonge

 

puisque d'une les véhicules de collection sont autorisés

 

et de deux tu vas pas me dire qu'un porsche cayenne diesel ou un gros pick up us récent pollue pas faut etre un peu sérieux et honnete quand on veut être crédible

[r16 ts]

dans ce cas quid du contrôle technique et de son test antipollution

 

double peine

 

le droit mais pas les moyens ou l'envie de se balader en auto récente kleenex et en auto électrique de(béni) oui oui

 

 

Personne n'a jamais dit que le monde était juste ni que chacun aurait les moyens de vivre comme il veut. On n'est pas chez les bisounours.

Si après, ce n'est qu'une question d'avoir envie ou pas de s'acheter une auto récente, chacun fait comme il veut, mais il assume ses choix.

Et merci de nous laisser respirer [:j@y's:4]

[r16 ts]

 

mensonge

 

puisque d'une les véhicules de collection sont autorisés

 

et de deux tu vas pas me dire qu'un porsche cayenne diesel ou un gros pick up us récent pollue pas faut etre un peu sérieux et honnete quand on veut être crédible

 

Tous les véhicules polluent.

On se contente d'éliminer ceux qui polluent le plus.

[warlord66]

mensonge

 

les autos de collection et les gros 4x4 sont des autos de nantis et autorisées à circuler et elles polluent un max soit disant tes potes ...

 

la mauvaise foi t'étouffe pas toi et tes potes à moins que ce soit la débilité ?

[r16 ts]

mensonge

 

les autos de collection et les gros 4x4 sont des autos de nantis et autorisées à circuler et elles polluent un max soit disant tes potes ...

 

la mauvaise foi t'étouffe pas toi et tes potes à moins que ce soit la débilité ?

 

J'espère pour ton entourage que ce qui sort de ton pot d'échappement est moins pollué que ce qui sort de ton esprit.

[warlord66]

pourquoi les autos de collections ne sont pas autorisées et les gros 4x4 récents ne polluent pas ?

aucun argument contre ça

donc tu sors encore une autre débilité

pauvre france et dire que des gens comme toi ont le droit de vote ça explique bien des choses ...http://stkr.es/p/zu2

[sebmac]

 

mensonge

 

puisque d'une les véhicules de collection sont autorisés

 

et de deux tu vas pas me dire qu'un porsche cayenne diesel ou un gros pick up us récent pollue pas faut etre un peu sérieux et honnete quand on veut être crédible

 

 

 

Grosse cylindrée et filtre à particule pour les diesels: le couple parfait pour ne pas émettre de Nox...

 

Oui, c'est injuste, mais les constructeurs automobiles ont progressivement dépollué les véhicules mais pas sur tous les polluants en même temps.

 

Tout est question de compromis entre consommation de carburant minimale et émissions de polluants minimales. Plus le rendement augmente, plus un moteur pollue... et un Cayenne diesel ou un Pick up essence US, c'est des mauvais rendement, grosses émissions de CO2 au km et des taux de polluants (Nox, particules et CO) inférieur à une Scenic dci de 2005!

 

Certes, ces véhicules vident plus vite les ressources pétrolières, mais il me semble que tes véhicules jouent dans la même catégorie niveau consommation sans se prévaloir d'émissions de polluants de bas niveau... Tes voisins apprécieront la démarche!

[warlord66]

la plupart des autos modernes polluent bien plus dans la réalité qu'annoncé par le vendeur ...

 

suffit de voir les derniers tests ou de lire ceci:tests

 

en plus les gens un minimum informés savent qu'une auto aussi moderne qu'elle soit ne rest pas bien longtemps dans son état sortie d'usine mais au fur et à mesure de l'usure ou du déréglages des dispositifs anti pollution ainis que du mauvais usage qui en est fait (ville sous régime) se met à polluer autant voire plus qu'une vieille rougne qu'on met en bouc émissaire ...

 

mais bon il n'y a de pire aveugle que celui qui ne veut rien voir http://stkr.es/p/zu7

[thierrymdm]

 

 

Grosse cylindrée et filtre à particule pour les diesels: le couple parfait pour ne pas émettre de Nox...

 

Apparemment les fap ne font pas tout puisque qu'à terme tous les véhicules Diesel fonctionneront à l'AD Blue.

[r16 ts]

pourquoi les autos de collections ne sont pas autorisées et les gros 4x4 récents ne polluent pas ?

aucun argument contre ça

donc tu sors encore une autre débilité

pauvre france et dire que des gens comme toi ont le droit de vote ça explique bien des choses ...http://stkr.es/p/zu2

 

 

Tu te lances dans l'insulte quand tu n'as plus d'argument.

Le summum de l'incompétence, n'est-ce pas?

[sebmac]

Donc une auto moderne pollue mais c'est un secret mais les vieilles voitures de 20 ans que tu possèdes polluent moins.

 

Mais alors, pourquoi les constructeurs se cassent la tête? Ils n'ont qu'a produire comme il y a 20 ans...

 

T'as aussi des problèmes de vue?

 

Je vais synthétiser.

 

Une voiture consomme X litres au cent et de son pot d'échappement sortira une quantité proportionnelle à la consommation de CO2 qui n'est pas un polluant.

Ensuite, il y a des polluants mais ces polluants ne sont pas proportionnels à la quantité de carburant comme le CO2.

-NOx: les oxydes d'azote, c'est la merde et c'est produit dans les moteurs de petite cylindrée diesel développant beaucoup de cheveux au litre. Ces Nox augmentent avec la charge moteur mais diminue grâce à l'EGR.

-Particules fines: c'est la merde qui sort quand il n'y a pas assez d'oxygène et trop de carburant ou quand la combustion est imparfaite à cause de l'encrassement de l'EGR par exemple... ça on sait traiter proprement avec un FAP sur les diesel. Les ID essence vont devoir s'y mettre. Les vielles grosses cylindrée essence sont plutôt bonnes de ce côté.

-CO: c'est la merde qui sort des voitures un peu kilométrées essence...

-HC imbrulés: là, pas de bol, c'est les vielles voitures essences... une saloperie cancérigène.

 

Toutes ces saloperies sont concentrées dans les grandes villes et Paris a juste décide de faire diminuer les taux de Nox et autres gentillesses car faire vivre 10 millions de personnes dans cette pollution, c'est pas réjouissant.

 

Voilà... j'ai dis poliment mes arguments, rien à voir avec le ton de tes messages, pas très courtois envers ceux qui ne pensent pas comme toi, si tu pouvais t'abstenir, du moins envers moi, les qualificatifs déplaisants. Merci.

[sebmac]

Apparemment les fap ne font pas tout puisque qu'à terme tous les véhicules Diesel fonctionneront à l'AD Blue.

 

 

 

L'AD Blue c'est le produit qui permet de faire diminuer les NOx produits par la combustion du diesel dans les moteurs à haut rendement de cylindrée "modeste".

 

Quand tu augmentes la cylindrée et fait fonctionner le moteur avec un recyclage correct des gaz d'échappement, le moteur ne produit plus beaucoup de NOx et donc, l'AD Blue est inutile sauf pour l'homologation.

[r16 ts]

Donc une auto moderne pollue mais c'est un secret mais les vieilles voitures de 20 ans que tu possèdes polluent moins.

 

Mais alors, pourquoi les constructeurs se cassent la tête? Ils n'ont qu'a produire comme il y a 20 ans...

 

T'as aussi des problèmes de vue?

 

Je vais synthétiser.

 

Une voiture consomme X litres au cent et de son pot d'échappement sortira une quantité proportionnelle à la consommation de CO2 qui n'est pas un polluant.

Ensuite, il y a des polluants mais ces polluants ne sont pas proportionnels à la quantité de carburant comme le CO2.

-NOx: les oxydes d'azote, c'est la merde et c'est produit dans les moteurs de petite cylindrée diesel développant beaucoup de cheveux au litre. Ces Nox augmentent avec la charge moteur mais diminue grâce à l'EGR.

-Particules fines: c'est la merde qui sort quand il n'y a pas assez d'oxygène et trop de carburant ou quand la combustion est imparfaite à cause de l'encrassement de l'EGR par exemple... ça on sait traiter proprement avec un FAP sur les diesel. Les ID essence vont devoir s'y mettre. Les vielles grosses cylindrée essence sont plutôt bonnes de ce côté.

-CO: c'est la merde qui sort des voitures un peu kilométrées essence...

-HC imbrulés: là, pas de bol, c'est les vielles voitures essences... une saloperie cancérigène.

 

Toutes ces saloperies sont concentrées dans les grandes villes et Paris a juste décide de faire diminuer les taux de Nox et autres gentillesses car faire vivre 10 millions de personnes dans cette pollution, c'est pas réjouissant.

 

Voilà... j'ai dis poliment mes arguments, rien à voir avec le ton de tes messages, pas très courtois envers ceux qui ne pensent pas comme toi, si tu pouvais t'abstenir, du moins envers moi, les qualificatifs déplaisants. Merci.

 

J'apprécierais tout autant qu'il reste correct avec moi.

Je te remercie d'avoir fait l'effort de faire un état des lieux simple et compréhensif pour tout un chacun.

Il n'y a pas grand chose à rajouter, si ce n'est que l'exemption dont bénéficient les véhicules de collection est supposée avoir un impact négligeable sur la pollution vue le nombre restreint concerné, d'une part, et que d'autre part la plupart des gens jugeraient positif de pouvoir encore profiter de la vue de ces véhicules "historiques" dans nos villes.

[Invité §oul767Da]

Je pense que des Avocats vont saisir la Justice sur la validité de de cette mesure qui interdit la circulation de tous véhicule en fonction de son âge d'une façon purement arbitraire. De quel droit? Celui du Prince? Certaine voiture d'avant 1997 sont parfaitement entretenues avec CT à jour! Va t'on rembourser la CG pour ces voitures? Ce serait logique.

[sebmac]

Je pense que des Avocats vont saisir la Justice sur la validité de de cette mesure qui interdit la circulation de tous véhicule en fonction de son âge d'une façon purement arbitraire. De quel droit? Celui du Prince? Certaine voiture d'avant 1997 sont parfaitement entretenues avec CT à jour! Va t'on rembourser la CG pour ces voitures? Ce serait logique.

 

 

 

Tu penses pas que cela a été fait depuis quelques temps mais que le résultat n'est pas ce que tu souhaites?

 

Quant à l'arbitraire, c'est le propre de chaque limite!

[r16 ts]

Pour en revenir à la question initiale, Zone de Circulation Restreinte et vignette associée sont la mise en application dans le domaine du transport de la "loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte".

Celle-ci a été adoptée par le parlement le 22 juillet 2015.

Puis elle a été validée le 13 août 2015 par le Conseil constitutionnel.

[Invité §oul767Da]

 

 

Tu penses pas que cela a été fait depuis quelques temps mais que le résultat n'est pas ce que tu souhaites?

Quant à l'arbitraire, c'est le propre de chaque limite!

 

La mesure vient de passer. Il faut peut être attendre que la Justice se prononce avant d'obtenir des résultats, non? Celà peut être assez rapide vu que cela risque de devenir un enjeu Politique. Dans une société qui se veut démocratique, l'arbitraire est parfaitement inacceptable! Lorsque les gens l'acceptent, ils acceptent la dictature! Oui il y a des limites!

[sebmac]

La mesure est passée mais il y a 18 mois!

[Invité §oul767Da]

La mesure est passée mais il y a 18 mois!

 

Patience!

[thierrymdm]

La question est aussi de savoir ce qui prévaut sur l'autorisation de circuler ou non d'un véhicule. Le contrôle technique favorable avec son contrôle anti-pollution ou les décisions municipales ?

[Invité §oul767Da]

La question est aussi de savoir ce qui prévaut sur l'autorisation de circuler ou non d'un véhicule. Le contrôle technique favorable avec son contrôle anti-pollution ou les décisions municipales ?

 

Les Municipalités ont le droit de limiter la circulations des véhicules en cas de pic de pollution. La il s'agit clairement d'interdire la circulation de véhicules en règles sous prétexte de leur âge en fonction de critères certainement savants mais qui nous échappent. Ceci est parfaitement discriminatoire vis à vis d'une population qui n'a pas toujours les moyens de se payer une voiture récente. Autant interdire la voiture aux pauvres, au moins ce sera clair! Je ne parle même pas des voitures de collection entretenues avec amour par des passionnés qui vu leur nombre représente peanuts! J'ai du mal à comprendre comment certains hors les écolos purs et durs autophobes acceptent cet intégrisme et le défendent.

[sebmac]

Les Municipalités ont le droit de limiter la circulations des véhicules en cas de pic de pollution. La il s'agit clairement d'interdire la circulation de véhicules en règles sous prétexte de leur âge en fonction de critères certainement savants mais qui nous échappent. Ceci est parfaitement discriminatoire vis à vis d'une population qui n'a pas toujours les moyens de se payer une voiture récente. Autant interdire la voiture aux pauvres, au moins ce sera clair! Je ne parle même pas des voitures de collection entretenues avec amour par des passionnés qui vu leur nombre représente peanuts! J'ai du mal à comprendre comment certains hors les écolos purs et durs autophobes acceptent cet intégrisme et le défendent.

 

 

 

Surprenant comme remarques!

 

1-Les critères ne sont pas savants et n'échappent pas à tout le monde: il s'agit simplement du niveau de dépollution validé par des homologations sur des cycles de roulages normés, histoire de mettre tous les constructeurs sur des règles connues d'avance.

 

2-Tu as du mal à comprendre que des personnes ne sont pas du même avis que toi...

[r16 ts]

Les critères sont effectivement clairs et l'objectif est évidemment d’améliorer la qualité de l'air et son impact sur la santé dans les agglomérations.

 

On peut trouver assez facilement des véhicules de catégorie 2 entre 4000 et 6000€, et moins cher encore en catégorie 3.

Ce ne sera peut-etre pas un véhicule clinquant, mais ça fait le job.

Et si on ne peut pas mettre cet argent dans une voiture, on ferait mieux à mon avis, de se demander si on a les moyens d'avoir un véhicule individuel et envisager d'autres modes de transport.

 

Sans être écolo et encore moins autophobe, je comprends tout à fait et supporte cette mesure, que je trouve indispensable.

Je trouve également que la progressivité de son application, année après année, devrait permettre à chacun de s'adapter.

[Invité §jar553Rd]

Pour en revenir à la question initiale, Zone de Circulation Restreinte et vignette associée sont la mise en application dans le domaine du transport de la "loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte".

Celle-ci a été adoptée par le parlement le 22 juillet 2015.

Puis elle a été validée le 13 août 2015 par le Conseil constitutionnel.

 

Tout est dis .

 

Merci aux modérateurs de fermer ce sujet puisque la mesure est constitutionnelle.

[zadene]

Les critères sont effectivement clairs et l'objectif est évidemment d’améliorer la qualité de l'air et son impact sur la santé dans les agglomérations.

 

On peut trouver assez facilement des véhicules de catégorie 2 entre 4000 et 6000€, et moins cher encore en catégorie 3.

Ce ne sera peut-etre pas un véhicule clinquant, mais ça fait le job.

Et si on ne peut pas mettre cet argent dans une voiture, on ferait mieux à mon avis, de se demander si on a les moyens d'avoir un véhicule individuel et envisager d'autres modes de transport.

 

Sans être écolo et encore moins autophobe, je comprends tout à fait et supporte cette mesure, que je trouve indispensable.

Je trouve également que la progressivité de son application, année après année, devrait permettre à chacun de s'adapter.

 

 

+1.

Vu l'odeur sur une voie rapide toulousaine ce matin, j'ai regretté que n’ayons pas aussi cette mesure.

[zadene]

...

Autant interdire la voiture aux pauvres, au moins ce sera clair!

...

 

 

C’est pas la voiture qui leur est interdite, mais les finances permettant d'accéder à un véhicule individuel et personnel compatible avec les règles de circulation votées.

Exactement la même chose qu'avec une poubelle qui passe pas le contrôle technique. Donc le contrôle technique est anticonstitutionnel?

 

Leurs finances leur interdit aussi d'accéder à l’acquisition de châteaux, de Van gogh, et de diamants 15 carats.

Et alors quoi, ne pas pouvoir s'acheter un Van gogh est discriminatoire, car cela ne permet pas l'accès de tous à l'art!

[thierrymdm]

On peut trouver assez facilement des véhicules de catégorie 2 entre 4000 et 6000€, et moins cher encore en catégorie 3.

Bonjour,

 

Je suis artisan et utilise deux véhicules de catégorie 2 pour l'un et 3 pour l'autre.

Qu'adviendra t'il de leurs catégories en vieillissant ?

Et est-ce que je devrai rester à la maison lors des pics de pollution où il leur sera interdit de circuler ?

Et puis nos voisins européens seront-ils soumis aux mêmes règles quand ils viendront chez nous passer des vacances ? ils devront acheter la vignette ?