Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §r.f627Qb]

Certes, mais le barème est disponible, c’est déjà ça. Le simulateur se base par rapport au barème

[Invité §r.f627Qb]

J’ai pu appelé le numéro vert et on m’a bien renseigné cette fois ci,

Malheureusement la golf 7 que je comptais acheter n’est pas éligible (taux de co2 supérieur a 109g/km) elle est a 112... Malgré le fait qu’elle soit critair 1.. les boules mais tant pis je pense me tourner vers une clio 4

[Invité §Tyo531OQ]

Bonjour,

 

Nous souhaiterions bénéficier de la prime à la conversion de notre vieille Polo de 2001 pour acheter une Sandero de juin 2019 jamais immatriculé avec 200km au compteur. Y avons nous droit ? Le site du ministère n'est pas du tout clair sur ce point. Merci d'avance !

[Nickolson]

Voir avec le barême

 

https://www.primealaconversion [...] aremes.pdf

[Invité §Jul626wa]

Bonjour pouvez vous me dire combien de temps met l'état a verser la prime à la conversion une fois le véhicule mis au rebut.merci.

[Invité §Jul626wa]

Bonjour pouvez vous me dire si le contrôle technique.de ma voiture à mettre au rébus doit être à jour dans le cadre d'une prime à la reconversion.merci d'avance pour votre rzponse

[swift10]

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• Contrôle technique

 

[swift10]

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[swift10]

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• Prime conversion sur achat véhicule occasion

 

[Invité §mow542EO]

Bonjour à toutes et tous,

Cette prime à la conversion appelle quelques commentaires. Force est de constater que c'est une belle pagaille sur Internet, où cohabitent des informations totalement obsolètes et de nombreuses contradictions. Le site gouvernemental n'est pas très convaincant et les concessionnaires échaudés par les retards de paiement imputables à l'état sont sur le reculoir pour prendre en charge la dite prime. Par exemple, sur le (très bon) site de La Centrale on nous dit que "Le montant de la prime est doublé pour les ménages non-imposables les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € par part fiscale)". Or l'assistance tél. du site officiel 0 800 74 74 00 dément cette information! Qui croire ? Un peu de rigueur serait la bienvenue. En tout état de cause, ce sont les "modestes" qui vont encore faire les frais de cette cacophonie.

Bref, y'en a marre!

[Invité §sch201ve]

Bonjour,

 

J’ai appelé le numéro vert pour la nouvelle réforme réglementaire du 1er juin et c'est le grand flou :

- Le site sera peut être mis à jour en juillet pour la saisie des dossiers avec les nouvelles dispositions

- Le décompte des 200000 1er se fera peut être par date d'achat / d’immatriculation, ou date de validation du dossier sur le site, ou d'abord les professionnels?, au hasard ?...

D'après la télé-conseillère que j'ai eu, ils ont fais ça pour relancer le marché, mais il n'y a rien de claire ni certain.

A ce niveau, ce n'est plus de l’incompétence mais presque de escroquerie

Bien à vous

[Invité §mow542EO]

Re-bonjour,

 

 

Je ne crois pas trop à cette histoire des 200 000 primes. C'est littéralement se tirer une balle dans le pied, alors que l'industrie automobile a chopé elle aussi un méchant virus se traduisant par 400 000 véhicules en stock! A écouler prioritairement avant de relancer la machine... A quoi bon "arroser" les constructeurs, si le parc reste engorgé?... et je ne parle pas des avions!

 

Je n'ai toujours pas élucidé le mystère de la prime à la conversion doublée pour les foyers les plus modestes. Pourtant je n'ai pas rêvé. La preuve ci-dessous copie sur le site de "La Centrale":

 

Le montant de la prime est doublé pour :

• les ménages non-imposables les plus modestes (revenu de référence fiscal inférieur à 6 300€ par part fiscale - avis d'imposition)

 

• Si quelqu'un d'entre vous peut m'éclairer, je lui en serais reconnaissant. Mais je ne me fais guère d'illusion: les "sans dents" peuvent bien continuer à répandre des tonnes de CO2 avec leur bagnoles pourries!

[Invité §Fra548JN]

Bonjour,

 

Je suis propriétaire d'une C3 1.4 HDI mise en service en mars 2009.

Visiblement, elle est elligible à la prime à la conversion version juillet 2020.

J'ai eu la semaine dernière un accident, assez conséquent, non responsable.

Si, elle est déclarée épave par l'expert, pourrais cumuler l'indemnité versée par l'assurance et la prime à la conversion?

 

Cordialement.

[Invité §Ano163vR]

Non, voiture accidentée = non éligible à la prime à la conversion...

[nico-rs-turbo]

Hello, quelqu'un aurait une liste des véhicules d'occasion crit'air 0 et 1 ayant moins de 117gr de co2/km ?

[swift10]

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• CUMUL PRIME A LA CONVERSION ET INDEMNITE ASSURANCE POUR EPAVE

 

[phenry1]

Non, voiture accidentée = non éligible à la prime à la conversion...

 

 

Ils veulent soi disant favoriser la mise à la casse des véhicules polluants tout en relançant le commerce, mais ils commencent par recaler les véhicules méritant le plus d'être remplacés... c'est le même genre de gestion que pour l'épidémie de covid19 quoi des boulets intégraux

[Invité §2RL257fU]

Bonsoir,

 

18 juin 2020, toujours impossible de remplir un dossier pour cette prime à la conversion.

En tous cas lorsque on est un particulier avec un revenu fiscal/part entre 13489€ et 18000€.

 

"Dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire, la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue. Veuillez renouveler votre demande ultérieurement"

 

A priori, la demande de prime continue de fonctionner à condition d'avoir un RF/Part inférieur à 13489€.

 

Et tant mieux pour eux, mais moi j'ai quand même mis à la casse une voiture qui aurait pu me rapporter un tout petit peu. et je ne peux plus revenir en arrière.

 

Après, ce que je ne sais pas, c'est si la demande est également bloquée quand elle est faite par un professionnel.

 

Bref, comme d'habitude, c'est vraiment l'art et la manière d'annoncer et de faire croire à des mesures sans les tenir.

[Invité §Arn466NP]

Bonsoir,

 

18 juin 2020, toujours impossible de remplir un dossier pour cette prime à la conversion.

En tous cas lorsque on est un particulier avec un revenu fiscal/part entre 13489€ et 18000€.

 

"Dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire, la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue. Veuillez renouveler votre demande ultérieurement"

 

A priori, la demande de prime continue de fonctionner à condition d'avoir un RF/Part inférieur à 13489€.

 

Et tant mieux pour eux, mais moi j'ai quand même mis à la casse une voiture qui aurait pu me rapporter un tout petit peu. et je ne peux plus revenir en arrière.

 

Après, ce que je ne sais pas, c'est si la demande est également bloquée quand elle est faite par un professionnel.

 

Bref, comme d'habitude, c'est vraiment l'art et la manière d'annoncer et de faire croire à des mesures sans les tenir.

 

 

Bonjour,

 

Je suis exactement dans le même cas que toi, j'ai appelé la plateforme qui gère la prime à la conversion 0800747400 (numéro gratuit), le contact m'a dit que pour les particuliers, l'ouverture d'un dossier pour la demande de prime sera accessible à partir du 31 Juillet, et que ce qui compte c'est la date d'achat de ton nouveau véhicule. Il va falloir patienter.. Si tu veux tu peux les appeler et nous dire si la personne en face a le même discours que pour moi ?

[Invité §Ark548Gh]

Le 31 juillet ? Ca fait loin pff.

 

J ai acheté une voiture debut juin et mis mon diesel à la casse au même moment pour faire partie des 1er à déposer le dossier, mais 19 jours après c est toujours pas possible. Le concessionnaire ne voulait pas gérer la prime car selon lui, et sa direction, pour être éligible il fallait que la voiture essence soit immatriculée après septembre 2019. J ai essayer de lui faire comprendre que c etait seulement pour les diesel (confirmé par le numéro vert), mais rien à faire.

 

Je sens venir la douille, lorsqu'on pourra déposer les dossiers. Le certificat de non gage de la voiture mis à la casse doit avoir moins de 1 mois, je l ai fait le 4/06 ...

[Invité §Arn466NP]

Le 31 juillet ? Ca fait loin pff.

 

J ai acheté une voiture debut juin et mis mon diesel à la casse au même moment pour faire partie des 1er à déposer le dossier, mais 19 jours après c est toujours pas possible. Le concessionnaire ne voulait pas gérer la prime car selon lui, et sa direction, pour être éligible il fallait que la voiture essence soit immatriculée après septembre 2019. J ai essayer de lui faire comprendre que c etait seulement pour les diesel (confirmé par le numéro vert), mais rien à faire.

 

Je sens venir la douille, lorsqu'on pourra déposer les dossiers. Le certificat de non gage de la voiture mis à la casse doit avoir moins de 1 mois, je l ai fait le 4/06 ...

 

D'après ce que j'ai lu sur un autre forum il faut fournir "un certificat de non gage, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule". Du coup c'est bon non ?

[Invité §Ark548Gh]

Ah ok. J'avais compris que le certificat de non gage devait être daté de moins d'un moins à la date du dépôt de la demande. Ca change tout maintenant.

[Invité §lau366SE]

@Arnaud8313 , bonjour,

 

J'ai appelé la plateforme aussi car je vais acheter une voiture pour un ami demain je pense.

 

J'ai eu exactement la même réponse : attendre jusqu'au 31/07 pour l'activation du site mais c'est la date d'achat qui justifiera qu'on est ou non dans les 200 000 premiers.

 

Info intéressante également, la prime sera de maximum 80% du prix d'achat de la voiture et si on achète via un particulier, le certificat de session ainsi qu'une copie de la carte grise doivent suffire.

[Invité §Pic010qA]

Ces informations ne sont pas rassurante du tout. J'ai une amie qui vient d'acheter une voiture chez un professionnel (mandataire). Le véhicule lui sera livré la semaine prochaine. Comme la plupart des professionnels, le mandataire ne fait pas l'avance de la prime à la conversion (et on peut les comprendre...).

Elle est éligible à la prime à la conversion (enfin normalement, nous avons lu tous les textes et le mandataire nous l'a aussi confirmé) mais qui sait ... nous avons peut être raté quelque chose? Ou le décret va rajouter une clause à la dernière minute...

Cela veut dire qu'elle doit mettre à la casse sa voiture pour toucher la prime de 3000€ qu'elle n'est pas sûr d'avoir à 100%... Si elle revend sa voiture elle peut très facilement espérer en tirer 1500 € voir 2000 €.

La voiture arrive la semaine prochaine, elle n'a pas de place pour garer son ancienne voiture et devra payer 2 assurances avant de pouvoir remplir la demande sur internet quand le téléservice sera ainsi accessible.

J'ai un peu l'impression qu'on prend les gens pour des pigeons...

[Invité §2RL257fU]

Bonjour,

 

J'ai également réussi à avoir le SAV de la prime. Il faut être très très très patient.

 

La personne en ligne m'a confirmé toutes les infos de vos messages précédents.

cette personne m'a également dit que les 200 000 était un objectif, pas une limite stricte et que lorsque ce chiffre serait sur le point d'être atteint, un décret paraitrait certainement - Comprenez comme d'habitude - pour poser une limite de date définitive pour l'achat.

 

Par contre, je ne sais toujours pas si les professionnels sont bloqués comme les particuliers jusqu'au 31 juillet.

 

Et si non, pourquoi ?

 

Après, 31 juillet, ça veut dire vacances, rien avant septembre et sans doute pas de versement de prime avant 2021.

 

Quand à savoir si le gouvernement pourrait changer subitement les conditions d'accès à la prime par décret, je sais que c'est à ça qu'on les reconnait, mais je ne pense quand même pas qu'ils oseraient.

 

Mais je comprends l'inquiétude vu l'expérience qu'on a maintenant de ces gens.

[Invité §gut112oR]

Bonjour,

 

 

J'ai profité de la prime à la conversion: j'ai remis mon véhicule à une concession qui m'a, en échange, fait bénéficier d'une réduction de 3000 euros sur ma nouvelle voiture.

 

 

C'est très bien mais, avec le recul, je me pose des questions.

 

 

Pour que la concession puisse déposer le dossier de prime à la conversion, elle m'a demandé des documents: carte verte pour prouver que mon ancien véhicule était bien assuré, avis d'imposition pour s'assurer que j'étais bien éligible fiscalement à la prime, etc.

 

 

Une fois établi que j'étais bien éligible, on a rempli les papiers et j'ai procédé au paiement du nouveau véhicule, prime déduite.

 

 

Ensuite j'ai remis mon ancien véhicule à la concession, accompagné: de ma carte verte, de ma carte grise et de mes clés.

 

Enfin, j'ai pris possession de ma nouvelle voiture.

 

 

Mon ancien véhicule n'est donc plus en ma possession et a été remplacé par ma nouvelle voiture. Mais ce qui, avec le recul, me titille, c'est que je n'ai finalement aucun document prouvant que je ne suis plus propriétaire de mon ancien véhicule, ni qu'il a été remis à la casse.

 

 

Lors d'une vente, normalement, il y a un document de cession qui est établi. Dans mon cas, il n'y en a pas eu. D'un autre côté, je ne sais pas si on peut considérer - légalement parlant - qu'il y a eu cession, puisque le véhicule a été remis à la concession pour destruction donc je ne sais pas si on peut dire que la concession a véritablement acquis mon véhicule...

 

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

 

 

Par ailleurs, normalement, il y a une déclaration de cession pour destruction, à faire auprès des autorités. Là encore, je ne sais pas si je dois la faire. La concession ne m'en a pas parlé. Peut-être que c'est elle (ou le centre VHU, à qui elle a confié ma voiture) qui s'en est occupé?

 

 

Donc, comme je n'ai pas de document de cession et qu'aucune déclaration de cession pour destruction n'a été faite (en tous les cas, pas par moi) auprès des autorités, j'ai l'impression qu'officiellement, la voiture est encore à moi... en fait, lors de la transaction, je ne me suis pas posé toutes ces questions: je me suis dit que je remettais mon ancienne voiture à la concession et qu'ensuite, c'était elle qui s'occuperait de tout. Mais, avec le recul, je ne sais pas si tout est aussi simple...

 

Enfin, comme mon ancien véhicule a été repris par la concession pour destruction, je suppose que le centre VHU, à qui la concession a confié mon ancienne voiture, a émis un certificat de destruction. Mais, là encore, à qui - en fin de compte, - ce certificat doit être remis? A moi, l'ancien propriétaire? A la concession, qui l'a confié au centre?

 

 

En tous les cas, en ce qui me concerne, je ne l'ai pas eu. Et, je ne sais pas si c'est normal.

 

 

Vous allez dire que je me pose trop de questions mais, dans mon entourage, j'ai quelqu'un qui a eu des problèmes, suite à une vente. Ce n'était pas vraiment la même chose parce qu'il avait vendu sa voiture à un particulier mais, suite à la cession, il avait eu des tas de problèmes (ancien véhicule impliqué dans un accident alors, apparemment, légalement parlant, il était encore à son nom) donc je préfère me méfier.

 

 

Merci d'avance, pour les précisions que vous voudrez bien m'apporter.

 

Bonne soirée.

[swift10]

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• Prime à la conversion: démarches.

 

[Invité §mey848ZT]

Bonjour , j'aurais une petite question : qu'en est il de l'envoi du dossier par courrier au lieu d'attendre le 31 juillet ? Pensez vous que le délai de traitement sera aussi retardé ?

Mon ami a un revenu fiscal inférieur à 13000 eu , il peut selon vous remplir le dossier en ligne malgré l'info de la suspension des demandes , ? ou il sera bloqué ?

 

merci

[Invité §2RL257fU]

Bonsoir,

 

Logiquement, le seuil de 13489 étant une limite d'avant le décret, les dossiers devraient pouvoir être saisis comme avant.

Reste à savoir si le bon sens et la logique répondent encore présents.

 

 

Et le plus simple, c'est que votre ami essaye. Il pourra toujours interrompre le dossier s'il n'est pas prêt.

Et puis tenez nous au courant. Ça intéresse forcément du monde.

[Salazes01]

Bonjour,

Notre foyer possède actuellement une citadine Skoda Fabia essence achetée d’occasion en Janvier 2018 avec 15k km (Mise en circulation 2017).

Actuellement elle doit avoir 28k km environ.

 

Avec bébé et le chien, la citadine commence à être petite lorsqu’on part en voyage. Initialement nous voulions attendre l’arrivée d’un éventuel 2ème, mais je me suis dit avec les dispositifs/aides actuelles, si ce n’est pas le moment de changer pour une plus grande voiture.

 

Je voulais savoir quelles aides nous avons droit mais je trouve le site du gouvernement pas clair et pas à jour.

 

Même si notre RFR par part est inférieur à 18 000€, nous n’avons pas droit à la prime de conversion car notre véhicule actuel est trop récent.

Donc si je comprends bien, nous avons droit uniquement droit au bonus écologique (7000€ véhicule neuf électrique ou 2000€ hybride rechargeable neuf).

J’ai bon ?

 

A noter que je suis auto-entrepreneur, je ne sais pas si ça peut changer la donne…

[Invité §Bie720Qu]

Bonjour,

Je suis moi-même victime de ce grand flou de cette prime à la conversion.

Je voulais mettre mon diesel de 2007 à la casse pour acheter un Duster neuf access ou essentiel avec le moteur eco-g 100 (les autres conditions comme le RFR passent) et là premier problème: le taux de CO2. Pour cette bicarburation essence/GPL deux taux WLTP sont affichés, l'un en mode essence qui est inférieur à 137g et l'autre en mode essence supérieur à 137g...Durant des semaines le numéro vert de la prime à la conversion me disait que dans ce cas c'était le taux essence donc le plus haut qui était pris en compte dans le dossier et donc refusé...Finalement, après avoir trouvé un règlement européen d'octobre 2019 c'est bien seulement le taux de CO2 en mode fonctionnement GPL qui doit être pris en compte obligatoirement (comme pour le malus d'ailleurs etc) mais effectivement les deux taux doivent être affichés d'où le doute et le bazar dans ce cas. Ce premier problème étant réglé arrive le deuxième encore plus épineux: pas de Duster eco-g100 en stock en France donc commande obligatoire et là les concessionnaires me refusent d'avancer la prime à la conversion sous le prétexte qu'ils ne sont pas sûrs qu'ils pourront faire passer le dossier dans les 200.000 (ce que je peux comprendre). Le problème est que dans le dernier décret de la prime à la conversion, à aucun moment il est histoire de quota! le décret est valable jusqu'au 31 décembre 2020 et seule cette date limite est inscrite. Macron avait annoncé fièrement que les 3/4 des ménages pourront bénéficier de cette prime à la conversion mais en même temps ils instaurent en catimini un quota fictif dont le mode de comptage n'est même pas inscrit dans le décret. Pire encore: l'instruction des dossiers de cette prime est toujours bloqué sur le site internet et ne sera débloqué que fin juillet visiblement!

Voici la réponse que j'ai eu du Ministère sur ce sujet:

Bonjour,

 

En complément des éléments indiqués par mon collègue sur la valeur de CO2, voici des éléments de réponse à vos questions :

 

Il a été annoncé que seules les 200.000 premières demandes seraient éligibles au nouveau barème de prime à la conversion applicable à compter du 1er juin 2020. Avant que ce plafond de 200.000 véhicules ne soit atteint, un nouveau décret sera publié pour fixer la date de fin du dispositif et préciser les règles qui s'appliqueront ensuite pour la prime à la conversion. Les véhicules neufs commandés avant la publication de ce décret pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois.

 

La valeur de CO2 à prendre en compte dépend du type de véhicule. Un véhicule neuf immatriculé après le 5 mars pour la première fois doit avoir des émissions de CO2 inférieures ou égales à 137g. Nous vous invitons à tester votre éligibilité sur le simulateur sur le site primealaconversion.gouv.fr.

 

Cordialement,

Le bureau des voitures particulières

Service climat et efficacité énergétique - Direction générale de l'énergie et du climat

Ministère de la Transition écologique et solidaire ''

 

Quand j'appelle au numéro vert du gouvernement on me dit que c'est seulement la date de facturation qui sera importante et non pas la date de livraison (sur leur site ils parlent effectivement de date de facturation et non de livraison).

Je ne sais plus quoi penser et j'ai peur de faire la commande de ce Duster et ensuite de me voir refuser cette prime pour une raison ou pour une autre (date de livraison trop tardive par exemple). Les vendeurs n'en savent pas plus, bref c'est le flou le plus total et c'est scandaleux de nous inciter à une prime dont on ne connait pas toutes les règles...

Si quelqu'un a des nouvelle fraîches à ce sujet je suis preneur.

Dernière chose: Dacia fait beaucoup de publicité sur son site internet de ce moteur éco-g 100 et de la prime à la conversion valables sur ces modèles mais en concessions ce n'est plus du tout la même histoire...

[Heero95]

Hé oui c est le loto cette prime ....

[Invité §Ano415uA]

Bonjour,

 

 

Propriétaire d'une clio 2 diesel datant de 2003 je suis éligible à la prime à la conversion. Je reçois mon nouveau véhicule mardi , une polo 5 elle aussi éligible mais jamais immatriculée en France. Je viens de recevoir le certificat provisoire d'immatriculation WW mais je n'ai aucune idée de si les démarches peuvent être effectuée avec un certificat provisoire. CA m’ennuierai de mettre mon véhicule à la casse et ne rien recevoir alors que je peux le vendre un un peu en dessous de la prime.

 

Merci d'avance pour vos retour, et courage avec cette prime !!

 

Alexis

[Invité §Bie720Qu]

Réponse : non, il faut l'immatriculation définitive pour faire le dossier de la prime à la conversion.

[Invité §Ark548Gh]

A en croire cet article : https://www.francetvinfo.fr/po [...] 23027.html

 

 

 

Plus de 50000 primes ont deja été distribuées et il pourrait ne plus en avoir fin juillet. Va falloir m'expliquer ! Mon concessionnaire a refusé de m'accorder la prime (à cause de mauvaise information) et il est impossible de faire la demande sur le site alors que mon dossier est complet j'ai même la carte grise définitive.

 

Comment ont fait tous ces gens ? Si je passe à côté ca va me rendre fou sachant que j'ai tout fait le plus rapidement possible (des la 1ere semaine de juin) pour etre dans les 1er et que c est la prime qui m'a décider de changer de voiture.