Voiture vendue mais l'acquéreur va porter plainte

[Invité §oul767Da]

Honnêtement, lui conseiller d'aller à l'expertise et d'engager des frais, c'est l'envoyer au casse-pipe.

 

Elle a vendu une voiture accidentée à un acheteur procédurier... il va gagner, il a un boulevard devant lui.

 

A un moment, vaut mieux retirer les marrons du feu plutôt que de voir la facture s'alourdir et dans 3 ans devoir reprendre une épave!

 

Cette voiture est bonne pour la casse. Faut à un moment lever le nez du guidon, rembourser l'acheteur et aller voir un épaviste!

 

Donc tu lui conseille de ne même pas se déplacer à l'expertise, de rembourser l'acheteur de ses frais, et bien sur de reprendre le véhicule quitte à se retrouver à pied? Quel bon conseil!

[Invité §May112Bn]

Je remercie tous le mondes pour leur réponse , maintenant ce qu’il m’inquiète ci j’accepte l’annulation de vente et je m’engage à rembourser l’acheteuse est ce que je peut le rembourser en plusieurs fois ???? C’est sur elle elle vas pas accepter sa et moi sure je peut pas le rembourser la somme total sur une seule fois ... je risque quoi et est ce que il a une solution ???

[Invité §oul767Da]

Je remercie tous le mondes pour leur réponse , maintenant ce qu’il m’inquiète ci j’accepte l’annulation de vente et je m’engage à rembourser l’acheteuse est ce que je peut le rembourser en plusieurs fois ???? C’est sur elle elle vas pas accepter sa et moi sure je peut pas le rembourser la somme total sur une seule fois ... je risque quoi et est ce que il a une solution ???

 

 

Pourquoi accepter l'annulation de la vente de ton propre chef. En général, c'est un Juge qui prend cette décision. A supposer que tu soit condamnée ce qui est loin d'être certain, il se passera de longs mois , voire années pour avoir le Jugement. Pendant ce temps ton acheteuse aura dépenser de l'argent pour la procédure avec une voiture inutilisable!

Maintenant. Si la voiture a été accidentée, elle a été réparée dans les règles et a bénéficier d'un CT favorable. Sinon tu n'aurais pas pu la vendre. Les traces de rouille doivent être superficielles, sinon même punition. Donc je te renouvelle mon conseil: rends toi à cette expertise et revient nous voir. Inutile de psychoter et de faire n'importe quoi dans l'urgence.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute:Dans l'hypothèse ou tu céderais aux pressions ou condamnée dans 3 ans, Il faudra reprendre le véhicule et c'est tout. Pas en plus rembourser l'acheteuse, hein?

[Invité §May112Bn]

L’acheteuse je pense que elle a une bonne assurance et c’est son assurance qu’elle prend tous en charge .. pour la voiture que je les vendu je sais pas ci elle est accidentée ou non ! C’est une veille voiture 1998 j’ai les acheter avec un contrôle technique j’ai les conduit pendant 1ans et demi sans pb jamais tomber en panne j’ai les vendu avec contrôle technique j’ignore ci la voiture étais accidentée, j’ignore que il avait de la corrosion... l’avocat il m’a dit une veille voiture même ci elle roule sans pb mai en peut avoir pas mal dès vice caché la dans ... ci l’avocat qu’il m’a dit en qua ou sons expert il dit que il a un visé cachet c mieux que j’accepte d’arranger sa a la amiable il m’a dit ci sa vas aller jusqu’au tribunal et je pert je vais être obligé à annulé la vente rembourser l’acheteuse pour la voiture et tous l’argent qu’elle a dépensé ... il m’a dit juste l’expert il vas me coûter entre 3000 à 5000€ .. et cette point qu’elle me fait trop peur c’est pour sa je commence à trouver que c mieux d’accepter l’arrangement à la amiable

[DECAPOT62]

As tu le CT quand tu l as acheté cette voiture ?

[Invité §May112Bn]

Oui je les le contrôle technique il a pas marqué corrosion ni rien il étais presque vierge le contrôle technique qu’en j’ai acheté la voiture

[Invité §oul767Da]

As tu le CT quand tu l as acheté cette voiture ?

 

 

Cet Avocat au téléphone qui n'a pas consulté l'ensemble du dossier défend qui? @Maya37662 ou l'acheteuse qui n'en est pas à son coup d'essai? Je me pose la question. Il ne faut pas confondre vice caché qui empêche une utilisation normale d'un véhicule et des disfonctionnements liés à l'usure d'une voiture vendue à très bas prix! Je ne sais pas si @Maya37662 a lu le CT, mais dans tous les cas il revient ^à l'acheteuse de le lire et d'acheter en connaissance de cause!

[sofasurfer]

+1. Ca m'est arrivé une fois. J'ai refusé de vendre la voiture à ce genre de gugusse. Maintenant ce qui est fait est fait. Attendons le retour de l'expertise et l'on verra ce que nous pourrons faire pour l'aider!

 

 

Quand je vois arriver un lourd, je refuse de négocier le prix,comme ca il a le sentiment de garder la main en allant emmerder acheter ailleurs...

[sebmac]

J’ai réussi à avoir une consultation avec un expert en ligne j’ai les envoyer le rapport du garage que l’acheteur il m’a envoyé avec une photo et il m’a répondu ça :

( Les pneus, freins et pb d'essence relèvent de l'entretien normal. Pas de vice caché.

Par contre la corrosion sur la photo c'est sur le berceau moteur qui est une pièce de sécurité. Cette corrosion est consécutive à un choc bien visible. Au vu de l'état ce dommage semble très ancien et il doit forcément figurer sur le contrôle technique fait avant la vente. Si c'est le cas, l'acheteuse était alors avisée et pas de vice caché. Dans le cas contraire, c'est une faute du contrôle technique mais le vendeur est en première ligne responsable.)

Sur mon contrôle technique c’est pas écrit que il a de la corrosion..

je me suis déplacé pour voir avec le contrôle technique il voulu même pas m’écouter il m’a dit qu’il se rappelle pas et que c’est pas son pb ... !

La vraiment je sais pas quoi faire

 

 

Pourquoi accepter l'annulation de la vente de ton propre chef. En général, c'est un Juge qui prend cette décision. A supposer que tu soit condamnée ce qui est loin d'être certain, il se passera de longs mois , voire années pour avoir le Jugement. Pendant ce temps ton acheteuse aura dépenser de l'argent pour la procédure avec une voiture inutilisable!

Maintenant. Si la voiture a été accidentée, elle a été réparée dans les règles et a bénéficier d'un CT favorable. Sinon tu n'aurais pas pu la vendre. Les traces de rouille doivent être superficielles, sinon même punition. Donc je te renouvelle mon conseil: rends toi à cette expertise et revient nous voir. Inutile de psychoter et de faire n'importe quoi dans l'urgence.

 

[sebmac]

Je rajoute:Dans l'hypothèse ou tu céderais aux pressions ou condamnée dans 3 ans, Il faudra reprendre le véhicule et c'est tout. Pas en plus rembourser l'acheteuse, hein?

 

 

 

Ben là, tu te trompes...

 

Si dans trois ans elle doit reprendre le véhicule, elle doit rendre la somme perçue lors d l'achat... c'est une annulation, ni plus ni moins.

Ensuite, elle peut être condamnée aux dépens et pourra être sommée de payer tous les frais inhérents à la procédure, de la première expertise à la quelle tu lui conseilles d'aller aux derniers frais d'huissiers. Et là, ça peut faire très mal...

 

Les conseillers ne sont pas les payeurs, mais si l'on veut être certain de ne pas avoir de gros frais, il faut arrêter maintenant.

[Invité §ash741Us]

Il peut y avoir aussi les frais de gardiennage ... si le véhicule est stocké chez un pro, il peut demander le remboursement de ces frais, à celui qui sera "condamné"

 

D'après ce que j'ai compris, un expert, sur photo, parle de d'une importante corrosion, présente depuis un moment. La partie me semble pour que compromise pour notre amie et je crains qu'un juge ne décide de l'annulation (il est d'ailleurs surprenant que les 2 rapports de CT n'en font pas mention)

Pour répondre à la question du remboursement, pas d'obligation pour l'acheteuse d'accéder à une requête d'échelonnement, donc possible de devoir payer la totalité du prix de vente en une fois.

[Invité §oul767Da]

 

 

Ben là, tu te trompes...

 

Si dans trois ans elle doit reprendre le véhicule, elle doit rendre la somme perçue lors d l'achat... c'est une annulation, ni plus ni moins.

Ensuite, elle peut être condamnée aux dépens et pourra être sommée de payer tous les frais inhérents à la procédure, de la première expertise à la quelle tu lui conseilles d'aller aux derniers frais d'huissiers. Et là, ça peut faire très mal...

 

Les conseillers ne sont pas les payeurs, mais si l'on veut être certain de ne pas avoir de gros frais, il faut arrêter maintenant.

Non. Si la vente est annulée, Deux solutions! L'acheteur a le choix de garder le véhicule ou de le rendre. Pas les deux! Si il garde le véhicule; le Juge pourra ordonner un dédommagement supplémentaire en faveur de l'acheteur. Relis bien les textes.

[haddock188]

Je partage l'avis de sebmac ...

Oui et non ...

 

Oui dans la mesure que si cette voiture a vraiment eu un choc au berceau non décelé au CT (certainement du a la présence de la protection sous moteur ) , il faut la reprendre car ce défaut était caché ...

Et contre ce type de personnage qui n'est pas a son coup d'essaie , mieux vaut faire profil bas .

 

*******************

 

En revanche , là ou je ne suis pas d'accord c'est la reprendre pour la mettre a la casse ... Un choc léger dans un berceau ne rends pas celle ci dangereuse ...

Et là , personne n'a vu l'état de ce berceau .

 

Il suffira de refaire un CT , de spécifier au contrôleur de noter le défaut " déformation mineur du berceau " et remettre ensuite la voiture en vente ...

Une classe A de 150 000 km a même pas 2000€ ça court pas les rue ...

 

Tout les acheteur ne sont pas " casse pipe " , mais si on en croise ... Il faut surtout éviter de traiter avec ce genre de personnage ...

 

En 2 mots , il faut reprendre la voiture et refusé toute " réparation " car aujourd'hui c'est le berceau , demain ce sera encore autre chose

[DECAPOT62]

LA CLASSE A n est pas fiable , après ce sera les injecteurs etc

autant la reprendre et la vendre pour pièces détachées

[Invité §22474Ug]

Non. Si la vente est annulée, Deux solutions! L'acheteur a le choix de garder le véhicule ou de le rendre. Pas les deux! Si il garde le véhicule; le Juge pourra ordonner un dédommagement supplémentaire en faveur de l'acheteur. Relis bien les textes.

 

Il pourra garder la voiture en faisant payer les frais de remise en état au vendeur (pour la partie litigieuse bien sûr) + dédommagement des frais de justice/expertise engagés. Donc aucun intérêt pour le vendeur.

Vu ce qui est dit, le véhicule a effectivement un vice caché, et conseiller maya37662 de laisser pisser est irresponsable.

L'acheteur se retourne contre le vendeur (et aura gain de cause très certainement), charge ensuite au vendeur de se retourner contre le centre de contrôle technique.

Il faut aller à l'expertise, faire profil bas en expliquant que la vente a été effectuée de bonne foi sur la base du contrôle technique et si l'acheteur demande à se faire rembourser (contre restitution du véhicule bien entendu), je pense qu'il faut accepter.

S'engager dans une procédure (au passage c'est une procédure civile, pas de plainte dans un commissariat mais directement au tribunal d'instance) sera chronophage et très couteux pour être certain, au final, d'être débouté.

[Invité §oul767Da]

Il pourra garder la voiture en faisant payer les frais de remise en état au vendeur (pour la partie litigieuse bien sûr) + dédommagement des frais de justice/expertise engagés. Donc aucun intérêt pour le vendeur.

Vu ce qui est dit, le véhicule a effectivement un vice caché, et conseiller maya37662 de laisser pisser est irresponsable.

L'acheteur se retourne contre le vendeur (et aura gain de cause très certainement), charge ensuite au vendeur de se retourner contre le centre de contrôle technique.

Il faut aller à l'expertise, faire profil bas en expliquant que la vente a été effectuée de bonne foi sur la base du contrôle technique et si l'acheteur demande à se faire rembourser (contre restitution du véhicule bien entendu), je pense qu'il faut accepter.

S'engager dans une procédure (au passage c'est une procédure civile, pas de plainte dans un commissariat mais directement au tribunal d'instance) sera chronophage et très couteux pour être certain, au final, d'être débouté.

 

Le vice caché doit être prouvé par l'acheteur. Il y a une différence entre quelque points de rouille plus ou moins visibles sur une simple photo et une corrosion perforante qui aurait valu une contre visite au CT , voire l'obligation de réparer dans les 24h. Je rappelle que pour l'instant il ne s'agit pas de se lancer dans une procédure qui peut aussi être plus qu'aléatoire pour l'acheteuse vu son dossier , mais surtout de se rendre à l'expertise. Là dessus je suis entièrement d'accord avec toi! @Maya37662 devra prendre une décision à tête reposée et pas dans l'urgence. Comme disent nos amis Helvètes: "Il n'y a pas le feu au lac"!

[warlord66]

Je partage l'avis de sebmac ...

Oui et non ...

 

Oui dans la mesure que si cette voiture a vraiment eu un choc au berceau non décelé au CT (certainement du a la présence de la protection sous moteur ) , il faut la reprendre car ce défaut était caché ...

Et contre ce type de personnage qui n'est pas a son coup d'essaie , mieux vaut faire profil bas .

 

*******************

 

En revanche , là ou je ne suis pas d'accord c'est la reprendre pour la mettre a la casse ... Un choc léger dans un berceau ne rends pas celle ci dangereuse ...

Et là , personne n'a vu l'état de ce berceau .

 

Il suffira de refaire un CT , de spécifier au contrôleur de noter le défaut " déformation mineur du berceau " et remettre ensuite la voiture en vente ...

Une classe A de 150 000 km a même pas 2000€ ça court pas les rue ...

 

Tout les acheteur ne sont pas " casse pipe " , mais si on en croise ... Il faut surtout éviter de traiter avec ce genre de personnage ...

 

En 2 mots , il faut reprendre la voiture et refusé toute " réparation " car aujourd'hui c'est le berceau , demain ce sera encore autre chose

 

+1000

[daniel762]

Je partage l'avis de sebmac ...

Oui et non ...

 

Oui dans la mesure que si cette voiture a vraiment eu un choc au berceau non décelé au CT (certainement du a la présence de la protection sous moteur ) , il faut la reprendre car ce défaut était caché ...

Et contre ce type de personnage qui n'est pas a son coup d'essaie , mieux vaut faire profil bas .

 

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En revanche , là ou je ne suis pas d'accord c'est la reprendre pour la mettre a la casse ... Un choc léger dans un berceau ne rends pas celle ci dangereuse ...

Et là , personne n'a vu l'état de ce berceau .

 

Il suffira de refaire un CT , de spécifier au contrôleur de noter le défaut " déformation mineur du berceau " et remettre ensuite la voiture en vente ...

Une classe A de 150 000 km a même pas 2000€ ça court pas les rue ...

 

Tout les acheteur ne sont pas " casse pipe " , mais si on en croise ... Il faut surtout éviter de traiter avec ce genre de personnage ...

 

En 2 mots , il faut reprendre la voiture et refusé toute " réparation " car aujourd'hui c'est le berceau , demain ce sera encore autre chose

 

 

Est-ce qu'une "déformation mineure du berceau" qui ne rend pas la voiture dangereuse rentre dans la définition du vice caché ? Parce que même si cette déformation est cachée, elle ne rend pas la voiture impropre à son utilisation et n'en diminue pas l'usage...

[mr.bapt]

 

Est-ce qu'une "déformation mineure du berceau" qui ne rend pas la voiture dangereuse rentre dans la définition du vice caché ? Parce que même si cette déformation est cachée, elle ne rend pas la voiture impropre à son utilisation et n'en diminue pas l'usage...

 

Le berceau c'est "structurel", avec une déformation mineure ou non, le véhicule n'a plus le droit de rouler si je ne m'abuse.

 

Mais c'est une pièce qui se remplace, et j'ai du mal à comprendre comment 2 CT différents peuvent ne pas voir une déformation de berceau ( ou alors ya un gros cache sous moteur ).

[Invité §ber106ek]

si ca se trouve , c est juste un petit peu frotté , rien de bien mechant , je serais bien curieux de voir une photo de ce berceau

[haddock188]

 

Est-ce qu'une "déformation mineure du berceau" qui ne rend pas la voiture dangereuse rentre dans la définition du vice caché ? Parce que même si cette déformation est cachée, elle ne rend pas la voiture impropre à son utilisation et n'en diminue pas l'usage...

 

 

 

 

Dangereux ou pas , la non notification de ce défaut constitue hélas un vice caché ... Car dangereux ou pas le défaux est là .

 

*****************************************

Après , entre la déformation mineur sans CV et la déformation importante avec CV , c'est a appréciation du contrôleur et c'est par toujours évident d'évaluer visuellement la dangerosité d'un tel défaut .

Seul un carrossier ou un spécialiste du train avant peut le faire avec un appareil de mesure ...

 

Mais que ce soit expert ou contrôleur , c'est a appréciation ...

 

A titre perso , si pas de gros choc , j'ai tendance a noté " déformation mineur " , ça couvre le vendeur , le contrôleur , et ça " casse " pas la voiture ...

[Invité §May112Bn]

Bonsoir tous le monde , je vous donne la suite de men histoire

Hier j’étais à l’expertise, il avait l’acheteuse et l’expert il on convoqué aussi le MR du contrôle technique ou j’ai passer ma voiture mai il est pas venu ... après que l’expert il a fait sons travail il a dit que il a de la corrosion forte au niveaux de berceau moteur et que c un vise cachet le fait que c’est pas noter sur le contrôle technique..

la en a passer pour l’arrangement à l’amiable : j’ai proposé à la dame que je fait les réparations elle a refusé alors j’ai les proposé que elle me donne la voiture par ce que j’ai déjà un acheteur et avec l’argent je le rembourse elle m’a dit non et l’expert a commencé à me demander c’est qui l’acheteur est ce que il connais la voiture... et j’ai les dit c’est le garage ou je fait des réparations pour ma voiture il connais bien la voiture et il m’a dit je l’achète à 800€ la voiture... la il a commencé à me dire que normalement le garage il vous dit que il a de la corrosion... bref enfin j’ai les expliques que financièrement je m’en sort pas et que je peut le faire un remboursement de 100€ par mois elle a refusé

Sachant que Mlle elle a annulé 3 achat avant d’acheter ma voiture et 2 achat après l’achat de ma voiture et elle a dit sa devant l’expert normal,

Bref la je sais pas quoi faire

[Invité §lol547iC]

laisser faire et gagner du temps ...

[Invité §oul767Da]

laisser faire et gagner du temps ...

 

Oui. Parce que l'expert pourra témoigner que @Maya37662 a proposé plusieurs arrangements possibles tous refusés par la partie adverse.

[Invité §ash741Us]

Oui. Parce que l'expert pourra témoigner que @Maya37662 a proposé plusieurs arrangements possibles tous refusés par la partie adverse.

 

 

 

ce qui ne sert à rien car c'est le droit de l'acheteur de demander l'annulation pure et simple de la vente dans le cadre d'un vice caché

[warlord66]

Bonsoir tous le monde , je vous donne la suite de men histoire

Hier j’étais à l’expertise, il avait l’acheteuse et l’expert il on convoqué aussi le MR du contrôle technique ou j’ai passer ma voiture mai il est pas venu ... après que l’expert il a fait sons travail il a dit que il a de la corrosion forte au niveaux de berceau moteur et que c un vise cachet le fait que c’est pas noter sur le contrôle technique..

la en a passer pour l’arrangement à l’amiable : j’ai proposé à la dame que je fait les réparations elle a refusé alors j’ai les proposé que elle me donne la voiture par ce que j’ai déjà un acheteur et avec l’argent je le rembourse elle m’a dit non et l’expert a commencé à me demander c’est qui l’acheteur est ce que il connais la voiture... et j’ai les dit c’est le garage ou je fait des réparations pour ma voiture il connais bien la voiture et il m’a dit je l’achète à 800€ la voiture... la il a commencé à me dire que normalement le garage il vous dit que il a de la corrosion... bref enfin j’ai les expliques que financièrement je m’en sort pas et que je peut le faire un remboursement de 100€ par mois elle a refusé

Sachant que Mlle elle a annulé 3 achat avant d’acheter ma voiture et 2 achat après l’achat de ma voiture et elle a dit sa devant l’expert normal,

Bref la je sais pas quoi faire

 

salut je comprends pas comment tu comptais lui rembourser ses 1800 euros si le garage te la reprend 800 un peu chaque mois c'est ça ?

[warlord66]

 

 

ce qui ne sert à rien car c'est le droit de l'acheteur de demander l'annulation pure et simple de la vente dans le cadre d'un vice caché

 

et ça lui rapportera quoi si maya n'est pas solvable

[Invité §Ano517WL]

et ça lui rapportera quoi si maya n'est pas solvable

 

 

Pour 1800€, on est toujours solvable: saisie nouveau véhicule, meubles, portrait de la belle mère...

 

Quand on tombe sur une teigne...

[warlord66]

 

Pour 1800€, on est toujours solvable: saisie nouveau véhicule, meubles, portrait de la belle mère...

 

Quand on tombe sur une teigne...

 

 

bien sur que non mais ce n'est pas le sujet

 

 

elle pourra toujours demander un aménagement comme celui qu'elle a proposé 100 euros par mois et la partie adverse ne sera pas plus avancée

[Invité §oul767Da]

 

 

ce qui ne sert à rien car c'est le droit de l'acheteur de demander l'annulation pure et simple de la vente dans le cadre d'un vice caché

Si. Parce que en fonction des revenus de @Maya37662 , le Juge pourra décider de lui 'accorder un moratoire pour échelonner sa dette, dans le cas bien sur ou elle serait condamnée?

[haddock188]

Cette sa***e refuse l'annulation de la vente et refuse une remise en état ...

Alors elle veut quoi ?

[Invité §May112Bn]

Est ce que vous penser ci j’arrive pas à trouver les 1800€ pour le rembourser et l’affaire il passe devant le tribunal le juge il peut juger sur moi des dommage et intérêt ??? Par ce que elle et l’expert il m’ont dit ci mieux qu’en trouve un arrangent maintenant par ce que ci sa passe devant le juge elle et sons assurance il vont demander dommage et intérêt plus le remboursement de la voiture

[Invité §oul767Da]

Est ce que vous penser ci j’arrive pas à trouver les 1800€ pour le rembourser et l’affaire il passe devant le tribunal le juge il peut juger sur moi des dommage et intérêt ??? Par ce que elle et l’expert il m’ont dit ci mieux qu’en trouve un arrangent maintenant par ce que ci sa passe devant le juge elle et sons assurance il vont demander dommage et intérêt plus le remboursement de la voiture

 

Seul le Juge pourra accorder des dommages et intérêts, à condition que l'avocat du plaignant le demande (article 700). Pour l'instant rien n'est fait.

[Invité §ash741Us]

Seul le Juge pourra accorder des dommages et intérêts, à condition que l'avocat du plaignant le demande (article 700). Pour l'instant rien n'est fait.

 

 

 

 

hein ?!!?

 

aucun rapport entre dommages et intérêts, vu que l'article 700 concerne les frais de procédure

 

et les cas de dommages et intérêts sont pratiquement inexistants dans les procédures en recours contre les vices cachés