permis passer en 1974

[Invité §rou487SR]

bjr a tous

a t'on le droit de retirer des points sur un permis obtenu en 1974 alors que le permis a point a vu le jour en 1992

(théoriquement mon permis n'a pas de point)

 

merci de vos réponse

 

[julien-06200]

Bonjour,

 

Oui, c'est parfaitement possible.

Si tu as lu le contraire sir Internet, c'est que tu as lu des bêtises.

[Invité §rou487SR]

je voudrais savoir par quel tour de passe passe je me retrouve avec des points sur un permis qui n'en possédais lorsque je l'ai eu .

il n'y a eu aucun document qui dit que cette loi de 1992 sur le permis a points était rétroactive

[ultralyte]

je voudrais savoir par quel tour de passe passe je me retrouve avec des points sur un permis qui n'en possédais lorsque je l'ai eu .

il n'y a eu aucun document qui dit que cette loi de 1992 sur le permis a points était rétroactive

 

 

La Loi sur le permis a point concerne tous les permis de conduire. Il n'y a pas débât là dessus. Il faut arrêter de croire les "hoax" lus sur le net. Les points ne sont pas retirés "rétroactivement".

Maintenant, si vous voulez contester votre retrait de points sur cet argument ne vous gênez pas...

[julien-06200]

je voudrais savoir par quel tour de passe passe je me retrouve avec des points sur un permis qui n'en possédais lorsque je l'ai eu .

 

Par une loi qui a doté tous les permis de conduire d'un capital de 12 points, indépendamment de leur date d'obtention.

il n'y a eu aucun document qui dit que cette loi de 1992 sur le permis a points était rétroactive

 

Elle ne l'est pas puisqu'elle ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur.

 

Il existe une jurisprudence claire à ce sujet, après si tu as envie de contester, fonce, mais tu vas te casser les dents.

 

[Invité §alp272gA]

bjr a tous

a t'on le droit de retirer des points sur un permis obtenu en 1974 alors que le permis a point a vu le jour en 1992

(théoriquement mon permis n'a pas de point)

 

merci de vos réponse

 

 

bonjour,

c'est triste à votre âge (je suis votre aîné )de croire encore de telles con...ries.........

ps: j'ai mon voisin possédant son permis depuis 1948 qui vient de perdre 1 point pour excès de vitesse.......c'est un avocat honoraire.......

maintenant si vous restez incrédule , bonne chance , il y en a qui ont essayé avant vous ................