Quels véhicules sont concernés par ces panneaux ?

[daniel762]

Bonsoir

 

 

N'ayant pas trouvé de réponse claire ni les bons articles du code de la route, y a-t-il quelqu'un qui saurait me dire si ce panneau...

 

 

 

... et ce panonceau...

 

... concernent tous les véhicules affectés au transport de marchandises sans distinction de tonnage, ou uniquement ceux d'un poids supérieur à 3,5 tonnes ?

 

Si en plus vous avez les textes légaux, ce serait parfait !

 

D'avance merci de vos réponses...

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

Le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises générique

 

https://www.ornikar.com/code/cours/panneaux/usagers/transport-marchandises

 

Le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises reprend la même apparence que les autres panneaux d’interdiction. Il s’agit donc d’un panneau rond, dont le fond est blanc et dont le tour est rouge. Cet élément de signalisation comprend également en son centre un dessin de camion noir, dont l’avant est dirigé vers la gauche.

 

Sans panonceau

Lorsqu’il rencontre ce panneau seul, l’automobiliste est informé que cette rue ou cette route est interdite à tous les véhicules de transport de marchandises, qu’il s’agisse de camions, de fourgons ou de camionnettes.

 

 

[h4]Avec panonceau[/h4]

Lorsqu’il comprend un panonceau ou une mention comportant un PTAC, le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises ne s’applique qu’aux usagers dont le PTAC est supérieur au poids indiqué sur la mention.

[Invité §col641Nh]

Le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises générique

 

https://www.ornikar.com/code/cours/panneaux/usagers/transport-marchandises

 

Le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises reprend la même apparence que les autres panneaux d’interdiction. Il s’agit donc d’un panneau rond, dont le fond est blanc et dont le tour est rouge. Cet élément de signalisation comprend également en son centre un dessin de camion noir, dont l’avant est dirigé vers la gauche.

 

Sans panonceau

Lorsqu’il rencontre ce panneau seul, l’automobiliste est informé que cette rue ou cette route est interdite à tous les véhicules de transport de marchandises, qu’il s’agisse de camions, de fourgons ou de camionnettes.

 

 

https://images.prismic.io/orni [...] ess,format

[h4]Avec panonceau[/h4]

Lorsqu’il comprend un panonceau ou une mention comportant un PTAC, le panneau d’interdiction aux véhicules de transport de marchandises ne s’applique qu’aux usagers dont le PTAC est supérieur au poids indiqué sur la mention.

https://images.prismic.io/orni [...] ess,format

 

 

exemple:

 

 

Cette route est interdite aux véhicules transportant des marchandises (cas du panneau utilisé seul)

 

 

Cette route est interdite aux véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes en transit.

[daniel762]

Merci !

 

Et pour le panonceau, quelqu'un sait ?

[ka_ramelmou]

Instruction interministérielle de la signalisation routière: http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/les-versions-actualisees-a-fevrier-2016-de-l-a442.html

Panneau de prescription

 

Article 57. Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises La signalisation de cette prescription se fait à l'aide du panneau B8. L'inscription d'un chiffre de tonnage sur un panonceau de catégorie M4f signifie que l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules couplés dépasse ce chiffre. Lorsque cette prescription comporte certaines modalités d'application (par exemple : interdit de 9 heures à 18 heures), celles-ci sont mentionnées sur un panonceau d'indications diverses M9

Panonceau

4) Les panonceaux de catégorie M4 ne sont utilisés qu'avec les panneaux de type AB, B et C. (intersection et priorité, prescription, indications utiles pour la conduite des véhicules)

Rien de spécifique dans l'IISR, mais tout porte à penser qu'il complète un panneau en lui apportant la précision de la catégorie de véhicule

[daniel762]

Donc si je comprends bien, mon VUL est concerné par le panneau comme par le panonceau, sauf indication de tonnage ?

 

C'est justement ce qui n'est pas clair pour moi, surtout pour le panonceau car parfois j'ai lu qu'il s'appliquait "aux véhicules affectés aux transport de marchandises" alors qu'ailleurs j'ai lu qu'il ne concernait que les "véhicules affectés aux transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes".

Mais je n'ai pas trouvé de texte du code de la route qui le précise clairement...

[ka_ramelmou]

S'il n'y a pas de précision sur le tonnage, ce panneau concerne tous les véhicules de transport de marchandises (y compris ceux de moins de 3.5t de ptac).

 

Reste à définir exactement ce qu'est un véhicule de transport de marchandises.

[daniel762]

S'il n'y a pas de précision sur le tonnage, ce panneau concerne tous les véhicules de transport de marchandises (y compris ceux de moins de 3.5t de ptac).

 

Reste à définir exactement ce qu'est un véhicule de transport de marchandises.

 

 

Çà j'avais trouvé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575

Donc sous réserve de vérification qu'il y a bien "N1" inscrit dans la case J sur le certificat d'immatriculation, mon fourgon qui correspond au descriptif des véhicules de cette catégorie est bien un véhicule de transport de marchandise.

[jemianchel]

L'autre panneau est référencé M4g et concerne tout véhicule affecté au transport de marchandises

 

il est joint sur le même poteau et dessous la prescription signalée qui ne concernera que les véhicules affectés au transport de marchandises .

 

VL affectés aux transport de marchandises : code de la route ART 311-1 § 2 jusqu'a 3 compris

 

= sur carte grise N ,N1, N2, N3, O,