Porter plainte contre la DDE

[Samouche22]

Bonjour

Je suis jeune permis depuis 2 mois

En allant voir ma famille ce samedi matin à 10h j'ai pris une route qui était gelé 

Qui aurait dû être déneigé par la DDE car cette route ils savent qu'elle est dangereuse quand il y a du verglas 

Je roulais même pas a 50 au lieux de 90 tellement ça glissait et j'ai glissé ma voiture est morte j'ai aucun moyens de m'en racheter une je ne sais pas si je suis prête à re conduire par change j'ai presque rien mais au même moment que j'ai eu mon accident deux autres accident sur la même route on eut lieux et je voulais savoir si il était possible de porté plainte contre la DDE ou même leurs envoyer une lettre ou autre car ça fait beaucoup. 

 

[zadene]

Bonjour,

Deux questions :

1. Puisque tu savais que cette route était dangereuse, pourquoi l'as-tu prise?

2. Comment la DDT (ex-DDE) peut-elle, concrètement, être à partout sur toutes les routes à l’instant même où elles gèlent, si elle devait garantir le dégel instantané de toutes les routes?

[Samouche22]

Bonjour 

Moi je ne le savais pas c'est la première fois que je prenais cette route c'est les gendarmes et les pompiers qui me l'ont dit. 

Après pour la DDE je ne sais pas non plus... 

 

[daniel762]

La DDE ne peut pas traiter toutes les routes dès que les températures sont négatives, c'est à toi de tenir compte des conditions climatiques et d'adapter ta conduite au risque de verglas quand il gèle.

[JackB.]

Contrairement à ce que laissent entendre les précédents intervenants, la responsabilité du gestionnaire de la voie pourrait être engagée.

Voir la jurisprudence à ce sujet :

https://www.cerema.fr/system/files/documents/2017/12/guide_analyse_jurisprudence_bd (1).pdf

 

Un conseil : demande l'assistance juridique de ton assureur.

Modifié 14 décembre 2021 par JackB.

[Invité §oul767Da]

Il y a 13 heures, JackB. a dit :

Contrairement à ce que laissent entendre les précédents intervenants, la responsabilité du gestionnaire de la voie pourrait être engagée.

Voir la jurisprudence à ce sujet :

https://www.cerema.fr/system/files/documents/2017/12/guide_analyse_jurisprudence_bd (1).pdf

 

Un conseil : demande l'assistance juridique de ton assureur.

 Entamer une procédure quia de fortes chances de ne pas aboutir? Quel bon conseil! +1 avec  @daniel762. Il faut rester maitre de son véhicule. Parfois plus facile à dire qu'à faire!

[JackB.]

@Samouche22 dit qu'il ne connaissait pas la route et qu'il a pris connaissance du risque de verglas par les gendarmes et les pompiers après l'accident.

 

Si l'absence de signalisation du risque est confirmée, il est parfaitement en droit de demander à son assureur de tenter un recours auprès du responsable.

[Invité §oul767Da]

Il y a 1 heure, JackB. a dit :

@Samouche22 dit qu'il ne connaissait pas la route et qu'il a pris connaissance du risque de verglas par les gendarmes et les pompiers après l'accident.

 

Si l'absence de signalisation du risque est confirmée, il est parfaitement en droit de demander à son assureur de tenter un recours auprès du responsable.

Et si ? Il est rare qu'il ait une signalisation de ce genre sur les petites routes.

[daniel762]

Il y a 2 heures, JackB. a dit :

@Samouche22 dit qu'il ne connaissait pas la route et qu'il a pris connaissance du risque de verglas par les gendarmes et les pompiers après l'accident.

 

Si l'absence de signalisation du risque est confirmée, il est parfaitement en droit de demander à son assureur de tenter un recours auprès du responsable.

 

Même sans connaître la route, quand il gèle tu sais très bien qu'il peut y avoir du verglas...

[Invité §oul767Da]

il y a 33 minutes, daniel762 a dit :

 

Même sans connaître la route, quand il gèle tu sais très bien qu'il peut y avoir du verglas...

Bien sur!

[JackB.]

C'est bien ce qu'a fait @Samouche22 qui a prudemment ralenti quand il a constaté que la chaussée devenait glissante.

[Invité §oul767Da]

il y a 12 minutes, JackB. a dit :

C'est bien ce qu'a fait @Samouche22 qui a prudemment ralenti quand il a constaté que la chaussée devenait glissante.

Et quel était l'état des pneus et amortisseurs?

[JackB.]

L'enquête le déterminera mais comme son permis a été obtenu il y a deux mois, il est raisonnable de penser que sa voiture a été acquise récemment et que son CT date de moins de 8 mois.

 

Quoi qu'il en soit, @Samouche22indique que deux autres accidents se sont produits dans les mêmes circonstances donc la question est de déterminer si la signalisation du danger de cette route est suffisante. Si ce n'est pas le cas, la responsabilité du gestionnaire de la voie pourrait être engagée.

[Invité §oul767Da]

il y a 20 minutes, JackB. a dit :

L'enquête le déterminera mais comme son permis a été obtenu il y a deux mois, il est raisonnable de penser que sa voiture a été acquise récemment et que son CT date de moins de 8 mois.

 

Quoi qu'il en soit, @Samouche22indique que deux autres accidents se sont produits dans les mêmes circonstances donc la question est de déterminer si la signalisation du danger de cette route est suffisante. Si ce n'est pas le cas, la responsabilité du gestionnaire de la voie pourrait être engagée.

C'est ça! Il ira raconter ça au Juge!

https://www.lunion.fr/id247719/article/2021-04-16/vos-droits-le-defaut-de-maitrise-au-volant-est-une-faute-grave

[JackB.]

J'ai donné le lien d'un document du Cerema que visiblement tu n'as lu. Y est recensée la jurisprudence de ce type d'accidents sur verglas avec des cas où l'instruction a établi que la victime n'a pas commis de faute, la responsabilité incombant au gestionnaire de la voie.

[Invité §oul767Da]

il y a 59 minutes, JackB. a dit :

J'ai donné le lien d'un document du Cerema que visiblement tu n'as lu. Y est recensée la jurisprudence de ce type d'accidents sur verglas avec des cas où l'instruction a établi que la victime n'a pas commis de faute, la responsabilité incombant au gestionnaire de la voie.

Je ne veux pas accabler @Samouche22, mais dans son cas je ne pense pas que la responsabilité incombe au gestionnaire de la voie. Jeune permis inexpérimenté, il s'est planté tout seul. Fin de l'histoire.

[JackB.]

Bien sûr, bien sûr ...

Trois voitures partent dans le décor sur la même route au même moment, on ignore si ce verglas est régulièrement présent en cas de gel ou bien s'il est dû à des circonstances exceptionnelles (travaux, pbm d'évacuation d'eau etc.) mais de toute façon c'est la faute du petit jeune, il n'avait qu'à être plus prudent ...

 

Vu l'accueil plein d'empathie et les bons conseils reçus sur ce forum, on peut penser qu'il est parti à l'autre bout du web et on ne peut pas lui donner tort 😡

 

[viracocha]

déjà avant de porter plainte contre la DDE il faut s'assurer que c'est une route départementale (si c'est une voie communale c'est la mairie qui est concernée, par ex)

ensuite effectivement s'il n'y a pas de panneau ça peut être un point à ton avantage, surtout si 2 autres accidents ont eu lieu concommitamment. A la limite si tu retrouvais ces personnes vous auriez plus de poids à 3.

par contre, malheureusement pour l'assurance tu devais rester maitre de ton véhicule, si tu es assuré au tiers c'est mort pour le remboursement et dans tous les cas le malus est pour toi.

[JackB.]

il y a 41 minutes, viracocha a dit :

déjà avant de porter plainte contre la DDE il faut s'assurer que c'est une route départementale (si c'est une voie communale c'est la mairie qui est concernée, par ex)

ensuite effectivement s'il n'y a pas de panneau ça peut être un point à ton avantage, surtout si 2 autres accidents ont eu lieu concommitamment. A la limite si tu retrouvais ces personnes vous auriez plus de poids à 3.

par contre, malheureusement pour l'assurance tu devais rester maitre de ton véhicule, si tu es assuré au tiers c'est mort pour le remboursement et dans tous les cas le malus est pour toi.

C'est faux dans le cas où la justice ferait porter la responsabilité au gestionnaire de voie.

[viracocha]

oui c'est vrai, je suis parti du principe que ça n'aboutirait pas (sinon les départements feraient faillite chaque hiver).

Ne pas oublier aussi que depuis le 1er novembre il y a la "loi montagne": si la route concernée est dans une zone "montagne" et que le demandeur n'avait pas d'équipement adapté, la responsabilité du gestionnaire peut elle être engagée ? A mon avis non, mais la loi est trop récente pour qu'il y ait jurisprudence je pense.

[Invité §oul767Da]

il y a 12 minutes, viracocha a dit :

oui c'est vrai, je suis parti du principe que ça n'aboutirait pas (sinon les départements feraient faillite chaque hiver).

Ne pas oublier aussi que depuis le 1er novembre il y a la "loi montagne": si la route concernée est dans une zone "montagne" et que le demandeur n'avait pas d'équipement adapté, la responsabilité du gestionnaire peut elle être engagée ? A mon avis non, mais la loi est trop récente pour qu'il y ait jurisprudence je pense.

Pas besoin de jurisprudence. La réponse est dans la question!

[viracocha]

pas sur puisqu'en cette année de transition, les manquements n'étaient pas verbalisés.

Et il faut sans doute qu'il y ait un panneau disant que la route soit en loi montagne (panneau que je n'ai personnellement pas vu bien que je sois passé sur ce genre de petites routes du périmètre loi montagne le mois dernier), sans quoi c'est comme la chaussée glissante, le gestionnaire peut être en tort.

dans tous les cas, le mieux c'est de rester chez soi quand la route risque d'être glissante

Modifié 16 décembre 2021 par viracocha

[Invité §oul767Da]

Il y a 16 heures, JackB. a dit :

Bien sûr, bien sûr ...

Trois voitures partent dans le décor sur la même route au même moment, on ignore si ce verglas est régulièrement présent en cas de gel ou bien s'il est dû à des circonstances exceptionnelles (travaux, pbm d'évacuation d'eau etc.) mais de toute façon c'est la faute du petit jeune, il n'avait qu'à être plus prudent ...

 

Vu l'accueil plein d'empathie et les bons conseils reçus sur ce forum, on peut penser qu'il est parti à l'autre bout du web et on ne peut pas lui donner tort 😡

 

Véxé l'avocat défenseur des maladroits!

[jon421]

Déjà, la DDE n'existe plus depuis environ 13 ans (j'en suis un ancien). Et les DDT ne gèrent en aucun cas les routes.

Les gestionnaires de voirie sont les maires, les conseils départementaux, les groupes qui bénéficient d'une concession (autoroutes) et l'Etat.

Lorsque la voirie relève de la compétence de l'Etat, c'est la DIR qui est responsable.

 

Une fois cela dit...s'agissant du "dossier"

 

Qui aurait dû être déneigé par la DDE car cette route ils savent qu'elle est dangereuse quand il y a du verglas

On ne déneige pas une route qui n'a pas de neige. On la traîte avec une saleuse pour éviter la formation de verglas, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de passage de véhicules pour que cela fonctionne.

Le gestionnaire de voirie a un plan de charge et ne peut être partout à la fois.

Le conducteur reste maître à bord. On peut mettre autant de sel qu'on veut, déneiger autant de fois qu'on veut, on aura toujours des gens qui se mettront au tas.

On peut parler des infras pendant des heures, mais vu celles qu'on a en France, on est pas à plaindre.

 

Je roulais même pas a 50 au lieux de 90 tellement ça glissait et j'ai glissé ma voiture est morte j'ai aucun moyens de m'en racheter une je ne sais pas si je suis prête à re conduire par change j'ai presque rien mais au même moment que j'ai eu mon accident deux autres accident sur la même route

Quand ça pue, principe de précaution et de vieux sage, on rebrousse chemin et on abandonne. Et si on continue et qu'on sent que ça glisse à 50, ben, on met les feux de détresse et on roule à 20 ou 30 tant qu'on a pas retrouvé de grip.

Autre point, l'histoire ne dit pas si les véhicules qui ont eu des accidents étaient équipés de pneus adaptés, on ne connaît pas les capacités des personnes au volant...

[daniel762]

J'avais zappé cette phrase lors de ma première réponse.

 

Le 13/12/2021 à 12:04, Samouche22 a dit :

... Je roulais même pas a 50 au lieux de 90 tellement ça glissait et j'ai glissé...

 

Ce qui veut dire que tu n'as pas été surpris par une zone glissante isolée, mais que la route était uniformément verglacée et que tu le savais bel et bien puisque tu avais réduit ta vitesse. Donc comme tu n'as pas été surpris par une plaque de verglas non signalée ni traitée et peut-être non prévisible, aucune chance d'incriminer le gestionnaire de la voirie car c'était bel et bien à toi d'adapter ta vitesse à des conditions de circulation que tu connaissais parfaitement.

 

Edit : moi aussi quand j'étais jeune permis, je me suis planté sur une plaque de verglas dans un virage. Mais il ne m'est jamais venu à l'idée d'accuser quelqu'un d'autre que moi d'avoir été responsable de l'accident, même s'il s'agissait d'une plaque de verglas isolée non signalée...

 

 

Modifié 16 décembre 2021 par daniel762

[Invité §oul767Da]

il y a 7 minutes, daniel762 a dit :

J'avais zappé cette phrase lors de ma première réponse.

 

 

Ce qui veut dire que tu n'as pas été surpris par une zone glissante isolée, mais que la route était uniformément verglacée et que tu le savais bel et bien puisque tu avais réduit ta vitesse. Donc comme tu n'as pas été surpris par une plaque de verglas non signalée ni traitée et peut-être non prévisible, aucune chance d'incriminer le gestionnaire de la voirie car c'était bel et bien à toi d'adapter ta vitesse à des conditions de circulation que tu connaissais parfaitement.

 

 

 

 

Eh oui. Autant avec des pneus adaptés une voiture tient sur la neige à faible allure, autant sur une plaque de verglas, il n'y a rien à faire !