Suraccident carambolage

[Gege13470]

Bonjour à tous, 

 

En rentrant du travail la nuit sur autoroute sans éclairage, circulant sur la 2e voie de circulation avant de me rabattre sur la 1ere voie pour prendre une sortie, à 110 km/h je vis soudainement au dernier moment une " masse noire " sur ma voie de circulation, je ne pu éviter cet obstacle et donc le percuta.

2-3 minutes auparavant un carambolage avait eu lieu sur la 1ere et 2e voie de circulation là oú je circulait. Il s'avérait que je venais de taper sur le flanc une voiture accidenté qui était immobilisé sans feux détresse, aucun balisage sur ce carambolage jusqu'à l'arrivée des secours malheureusement. La voiture accidenté était en travers, perpendiculairement à ma voie de circulation et ses passagers s'étaient mis derrière la glissière sans sécurité tout en laissant leur véhicule sur place sans moyen de les distinguer.

 

Je fus le dernier véhicule accidenté et à avoir subi des dommages corporels. Les forces de l'ordre sont intervenus et aujourd'hui après 1 an et demi  je suis toujours dans l'attente  du procès-verbal d'enquête car j'ai porté plainte également pour blessures involontaires car la personne à l'origine du carambolage était sous l'empire d'un état alcoolique. 

 

Que pensez-vous de ma responsabilité dans ce suraccident ? 

 

Merci d'avance.

[daniel762]

Bonsoir.

 

Pour moi tu seras considéré au moins comme majoritairement responsable, car tu es supposé conduire de façon à pouvoir éviter un obstacle sur la route. Ca aurait été différent si la voiture s'était mise en travers devant toi, mais là elle était déjà immobilisée quand tu es arrivé.

[volubile]

Bonjour,

Peut-il invoquer le manque de balisage, pour réduire son taux de responsabilité (feux de détresse, triangle de sécurité, personne en amont avec gilet réfléchissant pour signaler l'accident)?

Merci.

[PasNascutDeRes]

Il y a 12 heures, volubile a dit :

Peut-il invoquer le manque de balisage, pour réduire son taux de responsabilité (feux de détresse, triangle de sécurité, personne en amont avec gilet réfléchissant pour signaler l'accident)?.

 

Je ne pense pas qu'il y ait infraction en la matière. Les victimes ont bien réagi, elles se sont mises en sécurité comme c'est conseillé. Grand bien leur en a pris puisque le sur-accident n'a été que matériel. Si le sur-accident avait été corporel, je pense que la responsabilité du conducteur impliqué aurait pu être engagée.

Modifié 14 septembre 2022 par PasNascutDeRes

[Gege13470]

Pour moi les circonstances de l'accident m'exonèrent de responsabilité, car la voiture a été laissé immobilisée en travers de ma voie à l'horizontal. Il faisait nuit noire et il n'y avait aucun éclairage.

Le policier qui m'a auditionné était d'accord sur le fait que l'obstacle était très peu visible. Je tiens à rappeler que je circulais sur autoroute.

 

Par ailleurs la personne à l'origine du carambolage était alcoolisé ( taux contraventionnel ) et j'ai porté plainte pour blessures involontaires.

[zadene]

Si les victimes de l'accident avaient été gravement blessées, elles n’auraient pas pu non plus baliser leur épave.

Je ne vois pas comment reprocher à quelqu'un de s’être mis rapidement en sécurité.

Arguer que l’obstacle était peu visible / prévisible, ok. Mais de là à reprocher aux autres leur comportement, c'est une autre démarche.

[Gege13470]

Les circonstances de l'accident peuvent-elles m'exonérer totalement de responsabilité ? en sachant que je fus le seul blessé et que j'ai porté plainte pour blessures involontaires.

[Syl2090]

Le 14/09/2022 à 07:58, volubile a dit :

Bonjour,

Peut-il invoquer le manque de balisage, pour réduire son taux de responsabilité (feux de détresse, triangle de sécurité, personne en amont avec gilet réfléchissant pour signaler l'accident)?

Merci.

Ne jamais utiliser de triangle sur l'autoroute

[volubile]

C'est juste déconseillé, en fonction des conditions de sécurité:

Dans quelles situations le triangle de présignalisation est-il obligatoire ?

Le triangle de présignalisation doit obligatoirement être utilisé dans une situation où un véhicule, à la suite d'un arrêt d'urgence, peut présenter un danger pour les autres usagers circulant sur la chaussée. Le triangle doit alors être placé en amont du véhicule en situation d'urgence.

Pour prévenir le plus efficacement possible les usagers circulant sur la route de la présence d'un danger, le triangle doit être placé de façon visible afin d'attirer l'attention et de permettre aux conducteurs d'anticiper.

Important : si la pose du triangle de présignalisation ne peut pas être effectuée en toute sécurité, il n'est pas obligatoire de le placer en amont du véhicule arrêté. Par exemple, poser le triangle suite à un arrêt d'urgence sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute représente un réel danger pour le conducteur. La pose du triangle de présignalisation est donc déconseillée. Dans d'autres situations, c'est au conducteur de savoir si la pose du triangle représente un danger pour lui et de prendre la décision de ne pas le poser si c'est le cas.

Source: https://www.codeenpoche.fr/cours-de-code/les-notions-diverses/triangle-de-presignalisation/

Modifié 16 septembre 2022 par volubile

[aknas]

Le 14/09/2022 à 11:19, Gege13470 a dit :

Pour moi les circonstances de l'accident m'exonèrent de responsabilité, car la voiture a été laissé immobilisée en travers de ma voie à l'horizontal. Il faisait nuit noire et il n'y avait aucun éclairage.

Le policier qui m'a auditionné était d'accord sur le fait que l'obstacle était très peu visible. Je tiens à rappeler que je circulais sur autoroute.

 

Par ailleurs la personne à l'origine du carambolage était alcoolisé ( taux contraventionnel ) et j'ai porté plainte pour blessures involontaires.

L'assurance va se fier entre autre à la procédure d'accident établie, mais pas forcément pour ce qui est de la responsabilité des torts.

 

  A mon sens, (mais attention, un bon avocat pourrait faire pencher la balance...)  d'un point de vue pénal et vu le récit, il ne peut pas être reproché à un conducteur de ne pas voir un véhicule non balisé pour un accident qui vient de se produire, sachant qu'il n'y avait pas encore de secours, de FDO, ou d'équipage autoroute sur place.

Maintenant, la répartition des torts se base t-elle uniquement sur le code des assurances ? J'ai vu plusieurs fois des assurances appliquer un 50/50, dans des cas similaires, même si l'auteur avait été reconnu pénalement coupable.

La justice dit: "X" est fautif à 100%, l'assurance dit "on rembourse Y non fautif à 50%".

 

 

 

 

 

Le 14/09/2022 à 22:08, Gege13470 a dit :

Les circonstances de l'accident peuvent-elles m'exonérer totalement de responsabilité ? en sachant que je fus le seul blessé et que j'ai porté plainte pour blessures involontaires.

La boule de cristal personne ne l'a.

Porter plainte ne décharge pas de responsabilités éventuelles, et ne donne en aucun cas raison ou tort, c'est la décision finale qui compte (=jugement).

Si tu avais été alcoolisé, ou sans permis, tu aurais pu déposer plainte aussi, et être mis en cause également.

 

T'es tu porté partie civile ?

As tu appelé la brigade ou CRS ou autre qui était en charge de la procédure afin de savoir si elle est terminée ?

 

[Gege13470]

Oui, j'ai porté plainte au civil. Et mon avocat ainsi qu'un avocat dépêché par ma compagnie d'assurance se charge des relances, car je suis toujours en attente de la décision du parquet.

[aknas]

plainte pénale + partie civile donc ?

il faut attendre le parquet, suivant les endroits ça peut être long. Surement que le gentil conducteur alcoolisé n'est pas passé devant le tribunal, vu les délais en France. Ou alors procédure toujours en cours

[Gege13470]

Je me suis trompé, c'est plainte pénale, et cela fait 1 an et demi que j'attends le PV d'enquête pour que les assurances puissent déterminer les responsabilités sur cette base.

[golf 4 addicted]

Bon courage pour vos démarches. J'espère que l'abruti alcoolisé prendra cher.

[Xander26]

Le 18/09/2022 à 18:11, golf 4 addicted a dit :

Bon courage pour vos démarches. J'espère que l'abruti alcoolisé prendra cher.

Le mec était à un taux contraventionnel, donc moins de 0,5g /L de sang... on ne parle pas d'un délinquant, juste d'un mec qui a pris 3 verres au lieu des 2 autorisés (il faut relativise un peu). 

Espérer qu'il prenne cher, c'est pas le concept de la justice (=sanction JUSTE), déjà qu'elle est laxiste en général, il prendra ce qu'il mérite.

 

Sinon oui, j'aurai les boules à sa place aussi. J'espère qu'il obtiendra réparation.

[golf 4 addicted]

Il y a 2 heures, Xander26 a dit :

Le mec était à un taux contraventionnel, donc moins de 0,5g /L de sang... on ne parle pas d'un délinquant, juste d'un mec qui a pris 3 verres au lieu des 2 autorisés (il faut relativise un peu). 

Espérer qu'il prenne cher, c'est pas le concept de la justice (=sanction JUSTE), déjà qu'elle est laxiste en général, il prendra ce qu'il mérite.

 

Sinon oui, j'aurai les boules à sa place aussi. J'espère qu'il obtiendra réparation.

Oui lu trop vite, j'avais compris que c'était l'air expiré soit 0.5 X2 . n'empeche que moi ca me choque d'avoir laissé la voiture au milieu sans les warnings....

[Gege13470]

il y a 1 minute, golf 4 addicted a dit :

Oui lu trop vite, j'avais compris que c'était l'air expiré soit 0.5 X2 . n'empeche que moi ca me choque d'avoir laissé la voiture au milieu sans les warnings....

J'espère que l'assurance ne me retiendra pas de responsabilité, car toutes les circonstances montrent que l'obstacle était inévitable...

[tobix79]

Là dessus je ne me ferais absolument aucune illusion. Défaut de maîtrise du véhicule, vous devez être en capacité de vous arrêter en toute circonstance, si ce n'est pas le cas, c'est que vous rouliez trop vite au regard desdites circonstances.

 

On peut trouver ça injuste, ça l'est probablement en partie, mais à votre place je ne garderais pas trop d'espoir. Quelles ont été les conséquences corporelles pour vous ? Avez-vous des séquelles ?

Modifié 22 septembre 2022 par tobix79

[Gege13470]

Il y a 2 heures, tobix79 a dit :

Là dessus je ne me ferais absolument aucune illusion. Défaut de maîtrise du véhicule, vous devez être en capacité de vous arrêter en toute circonstance, si ce n'est pas le cas, c'est que vous rouliez trop vite au regard desdites circonstances.

 

On peut trouver ça injuste, ça l'est probablement en partie, mais à votre place je ne garderais pas trop d'espoir. Quelles ont été les conséquences corporelles pour vous ? Avez-vous des séquelles ?

J'ai tapé la voiture alors qu'elle était arrêtée sur ma voie, dans le mauvais sens de circulation car je l'ai percuté sur le flanc, on était de nuit sur autoroute sans éclairage et on ne pouvait discerner la voiture que au dernier moment

 Je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait que ma responsabilité soit engagée...

 

Par ailleurs, oui j'ai eu des séquelles au niveau de ma main avec une cicatrice assez large, 15 points de suture ont été nécessaires.

[Xander26]

Eviter une voiture de nuit arrêtée sans aucun éclairage ni signalisation ? A 130 ? 

Je pense que c'est vite arrivé ! 

Sans warning c'est vrai que c'est abusé. Je ne pense pas que ta responsabilité soit engagée, mais bon avec les assureurs on ne sait jamais (quand il faut payer, ils sont forts pour trouver une échappatoire).

[PasNascutDeRes]

Le 12/09/2022 à 10:58, Gege13470 a dit :

En rentrant du travail la nuit sur autoroute sans éclairage, circulant sur la 2e voie de circulation avant de me rabattre sur la 1ere voie pour prendre une sortie, à 110 km/h je vis soudainement au dernier moment une " masse noire " sur ma voie de circulation, je ne pu éviter cet obstacle et donc le percuta.

 

Si j'estime l'obstacle à ~95 m, une réaction de ~1 seconde, un freinage de ~3,5 secondes, une vitesse de choc de ~20 km/h, est-ce que cela correspond plus ou moins à ton accident?

[zadene]

Si j'ai un accident sur autoroute, responsable ou pas, mon premier réflexe serait de me mettre en sécurité, moi et ma famille. Pas de mettre les warnings!

Et c'est bien ce que conseillent tous les guides des accidents. En premier : se mettre en sécurité.

Et une fois de l'autre de côté de la glissière, je ne retournerais pas sur les voies pour aller les mettre une fois rendu compte que je les aurais oubliés.

 

Arrêtez de reprocher à un mec de vouloir sauver sa peau! Ce n'est pas lui qui abuse, là!

[Gege13470]

Il y a 7 heures, PasNascutDeRes a dit :

 

Si j'estime l'obstacle à ~95 m, une réaction de ~1 seconde, un freinage de ~3,5 secondes, une vitesse de choc de ~20 km/h, est-ce que cela correspond plus ou moins à ton accident?

J'aurais plutôt dit une vitesse de choc à 50-60 km/h

[PasNascutDeRes]

 

Alors ça donne un obstacle à ~84 m, une réaction de ~1 seconde, un freinage de ~2,4 secondes, une vitesse de choc de ~50 km/h.

 

 

[GT-Racing]

Le 24/09/2022 à 08:43, PasNascutDeRes a dit :

Alors ça donne un obstacle à ~84 m, une réaction de ~1 seconde, un freinage de ~2,4 secondes, une vitesse de choc de ~50 km/h.

Je pense plutôt 2 secondes pour le temps de réaction quand il fait noir sans éclairage (temps de comprendre la forme de la "masse noire") et c'était en fin de journée de boulot donc pas 100% forme.

[PasNascutDeRes]

il y a 42 minutes, GT-Racing a dit :

Je pense plutôt 2 secondes pour le temps de réaction quand il fait noir sans éclairage (temps de comprendre la forme de la "masse noire") et c'était en fin de journée de boulot donc pas 100% forme.

 

Alors ça donne un obstacle à ~114 m, une réaction de ~2 seconde, un freinage de ~2,4 secondes, une vitesse de choc de ~50 km/h.

 

Je suis d'accord, c'est plus réaliste.

[aknas]

Le 22/09/2022 à 11:39, tobix79 a dit :

Là dessus je ne me ferais absolument aucune illusion. Défaut de maîtrise du véhicule, vous devez être en capacité de vous arrêter en toute circonstance, si ce n'est pas le cas, c'est que vous rouliez trop vite au regard desdites circonstances.

 

On peut trouver ça injuste, ça l'est probablement en partie, mais à votre place je ne garderais pas trop d'espoir. Quelles ont été les conséquences corporelles pour vous ? Avez-vous des séquelles ?

Le "défaut de maitrise du véhicule" n'existe plus en tant qu'infraction au code de la route. Mais peut etre retenu comme élément par un juge, car le conducteur est soumis à obligation de circuler en sécurité.

 

Quel texte peut se targuer d'être au dessus de la réalité physique: un piéton qui tombe d'un pont au dessus de l'autoroute, et s'échoue à 10m d'une voiture circulant à 130km/h (exemple bien sur) - peut on reprocher au conducteur de ne pas avoir maitrisé son véhicule ? Il l'a fait, i la freiné, et il est tributaire de sa voiture et l'évènement.

En ce sens, le défaut de maitrise n'est pas acté.

 

Pour les warnings, je trouve pas ça "choquant", le mec, alcoolisé, se crache la nuit sur autoroute.... Quand bien même c'est pas une lumière de civisme ni un as du volant, peut etre les warnings étaient HS (cable ou batterie arrachée),la panique, la peur ? C'est dommageable par contre c'est sur.

 

 

[Gege13470]

Il y a 2 heures, aknas a dit :

Le "défaut de maitrise du véhicule" n'existe plus en tant qu'infraction au code de la route. Mais peut etre retenu comme élément par un juge, car le conducteur est soumis à obligation de circuler en sécurité.

 

Quel texte peut se targuer d'être au dessus de la réalité physique: un piéton qui tombe d'un pont au dessus de l'autoroute, et s'échoue à 10m d'une voiture circulant à 130km/h (exemple bien sur) - peut on reprocher au conducteur de ne pas avoir maitrisé son véhicule ? Il l'a fait, i la freiné, et il est tributaire de sa voiture et l'évènement.

En ce sens, le défaut de maitrise n'est pas acté.

 

Pour les warnings, je trouve pas ça "choquant", le mec, alcoolisé, se crache la nuit sur autoroute.... Quand bien même c'est pas une lumière de civisme ni un as du volant, peut etre les warnings étaient HS (cable ou batterie arrachée),la panique, la peur ? C'est dommageable par contre c'est sur.

 

 

Penses-tu que ma responsabilité soit engagée ?

[MITSOUCAT]

Il y a 4 heures, aknas a dit :

Le "défaut de maitrise du véhicule" n'existe plus en tant qu'infraction au code de la route. Mais peut etre retenu comme élément par un juge, car le conducteur est soumis à obligation de circuler en sécurité.

 

Quel texte peut se targuer d'être au dessus de la réalité physique: un piéton qui tombe d'un pont au dessus de l'autoroute, et s'échoue à 10m d'une voiture circulant à 130km/h (exemple bien sur) - peut on reprocher au conducteur de ne pas avoir maitrisé son véhicule ? Il l'a fait, i la freiné, et il est tributaire de sa voiture et l'évènement.

En ce sens, le défaut de maitrise n'est pas acté.

 

Pour les warnings, je trouve pas ça "choquant", le mec, alcoolisé, se crache la nuit sur autoroute.... Quand bien même c'est pas une lumière de civisme ni un as du volant, peut etre les warnings étaient HS (cable ou batterie arrachée),la panique, la peur ? C'est dommageable par contre c'est sur.

 

 

 

Si , il existe toujours , mais tu as raison que le juge peut aussi s'en servir au tribunal.

 

Citation

Le défaut de maîtrise du véhicule est considéré comme une faute grave. Il fait l'objet d'une contravention de 4^e classe sanctionnée de 135 € d'amende. D'autres infractions sont également punies des mêmes sanctions (rouler avec des pneus à moitié usés, dépassement dangereux, couper les virages, rouler trop près du véhicule précédent...). La Cour a également jugé que ces infractions étaient privatives d'indemnités en cas d'accident.

 

Assurance -Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident | Service-public.fr

 

[aknas]

Il y a 11 heures, MITSOUCAT a dit :

 

Si , il existe toujours , mais tu as raison que le juge peut aussi s'en servir au tribunal.

 

 

Assurance -Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident | Service-public.fr

 

Hello

C'est un arrêt rendu - je parlais de l'infraction visée au code de la route,en partie réglementaire

L'infraction verbalisable "défaut de maitrise"  n'existe plus, supprimée.

En gros, les FDO ne peuvent plus verbaliser pour cela, les articles la prévoyant ayant été supprimés. A la place, ça serait "vitesse excessive" en visant une des 11 circonstances prévues

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411312/

 

 

Typiquement pour illustrer mes propos, ce que le décideur peut sortir de son chapeau (tiré de ton lien)

3°) ALORS QUE la perte de contrôle du véhicule par son conducteur n'est pas constitutive d'une faute lorsqu'elle est la conséquence d'une cause étrangère

 

(Mais dans cet arrêt, l'état de la chaussée dégradée (la cause étrangère) n'a pas été retenu car non précisé dans l'enquête établie.)

CQFD=> il n'est pas reprochable à quelqu'un de subir une cause étrangère à son action, ou indépendante de son fait.

 

 

 

 

 

Modifié 28 septembre 2022 par aknas

[MITSOUCAT]

il y a une heure, aknas a dit :

Hello

C'est un arrêt rendu - je parlais de l'infraction visée au code de la route,en partie réglementaire

L'infraction verbalisable "défaut de maitrise"  n'existe plus, supprimée.

En gros, les FDO ne peuvent plus verbaliser pour cela, les articles la prévoyant ayant été supprimés. A la place, ça serait "vitesse excessive" en visant une des 11 circonstances prévues

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411312/

 

 

Typiquement pour illustrer mes propos, ce que le décideur peut sortir de son chapeau (tiré de ton lien)

3°) ALORS QUE la perte de contrôle du véhicule par son conducteur n'est pas constitutive d'une faute lorsqu'elle est la conséquence d'une cause étrangère

 

(Mais dans cet arrêt, l'état de la chaussée dégradée (la cause étrangère) n'a pas été retenu car non précisé dans l'enquête établie.)

CQFD=> il n'est pas reprochable à quelqu'un de subir une cause étrangère à son action, ou indépendante de son fait.

 

 

 

 

 

 

Au temps pour moi.

[PasNascutDeRes]

Le 28/09/2022 à 08:09, aknas a dit :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411312/

Les articles 4 et 5 précisent que la vitesse doit être réduite :

" 4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"

"5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;"

C'est le principe de la conduite "à vue" : Adapter sa vitesse pour pouvoir s'arrêter sur la portion de route libre visible.

[Nico l_barjo]

Le 29/09/2022 à 15:59, PasNascutDeRes a dit :

C'est le principe de la conduite "à vue" : Adapter sa vitesse pour pouvoir s'arrêter sur la portion de route libre visible.

Juste pour savoir, en feux de croisement sur autoroute faudrait rouler à combien pour s'arrêter avant l'obstacle ? (Portée des feux entre 30 et 50m)

[Xander26]

IL faudrait rouler à 50km/h (cas du brouillard, si la visibilité est inférieure à 50m), autant dire que le texte de loi est inadapté à la circonstance.

Dans un virage , si on ne voit pas la suite de la route à plus de 50m, il faut rouler à 50km/h aussi alors ? AU cas où il y ait une voiture arrêtée après le virage ?

 

Connaitre les textes c'est bien, savoir dans quels cas ils sont applicables, c'est mieux ! 

 

 

[daniel762]

Si tu ne vois pas au-delà de 50 m à la sortie du virage, théoriquement il ne faut pas dépasser 70 km/h pour pouvoir s'arrêter en cas d'obstacle.