Voiture neuve à 230km

[Hst]

Bonjour, 

 

J'ai acheté une voiture avec remise profession libérale de 5000€ chez un concessionnaire.

Le bon de commande indique voiture neuve (10km) elle était en stock et juste arrivée et concessionnaire m'a certifié qu'elle était neuve. 

 

Je l'ai faite livrer par transporteur mais je me rend compte qu'elle comprend de légères traces d'utilisation et micro rayures carrosserie et qu'elle a en fait 230km.

 

J'ai émis des réserves sur le bon de livraison. 

 

Le facebook du concessionnaire montre la même voiture au même prix de base que la mienne, en photo et remisée de 4000€ pendant les portes ouvertes. 

J'imagine que c'était un modèle de démonstration remisé et que c'est celle qu'il m'a vendu. 

 

Quels sont mes recours possibles et que suis-je en droit de demander au concessionnaire ? 

 

Je lui ai demandé des explications mais je n'ai pas encore eu de retour de sa part. 

 

Cordialement, 

 

[balzout]

Voiture neuve = voiture non immatriculée = tu es le premier propriétaire = la date de ta carte grise correspond à la date de 1ère mise en circulation de la voiture

 

S'il s'agit d'une voiture de démonstration, elle aura été immatriculée auparavant

[Hst]

Bonjour, 

Elle a été immatriculée par le garage un mois avant. 

Elle était immatriculée sur les photos du facebook mais l'immatriculation était cachée par un scotch logoté de la marque. 

Ce qui n'est peut-être pas aberrant pour une voiture dite "10km", le garage la rentré dans son stock et l'immatricule mais là je paye à nouveau le malus et elle est utilisée... 

Modifié 25 avril 2023 par Hst

[lex-is]

C’est donc une deuxième main au niveau de la carte grise ?

[Invité §oul767Da]

Oui. Ce n'est pas une voiture neuve puisque elle a déjà été immatriculée. Une voiture neuve n'a que quelque km au compteur. Pas 230. En fait le garage t'a trompé et est attaquable. Tu pourrais faire annuler la vente. La voiture est déjà à ton nom ? Perso je retournerais au garage quitte à faire un scandale. C'est quel modèle?

[Hst]

Le 25/04/2023 à 23:55, lex-is a dit :

C’est donc une deuxième main au niveau de la carte grise ?

La carte grise est en cours de réception car il se sont trompé d'adresse. 

Mais ils m'ont envoyé un formulaire de session. 

Pour moi comme elle était en stock, ça ne me choquait pas. 

Ce qui me choque c'est qu'elle ait des traces d'usure et 230km...

[Hst]

Le 26/04/2023 à 05:38, oulianov a dit :

Oui. Ce n'est pas une voiture neuve puisque elle a déjà été immatriculée. Une voiture neuve n'a que quelque km au compteur. Pas 230. En fait le garage t'a trompé et est attaquable. Tu pourrais faire annuler la vente. La voiture est déjà à ton nom ? Perso je retournerais au garage quitte à faire un scandale. C'est quel modèle?

Je suis à 250km du garage, d'où la livraison. 

Personnellement je pensais essayer de trouver un accord financier ou effectivement faire annuler la vente. 

C'est une mazda cx30, j'avais 5000€ en remise pro sur le prix catalogue, mais vu que je suis quasi sûr que le modèle qu'il me propose était déjà remisé de 4000 car en fait c'était un véhicule de démo...

Ça ne me fait que 1000€ de remise donc je voulais savoir si ces remises étaient cumulables et ce que j'étais en droit de demander.... 

 

Sachant que la voiture à été livrée et "acceptée" mais avec des réserves auprès du transporteur sur le bon de réception.... 

[lex-is]

Il y a dol dans le contrat de vente. Vous avez commandé une voiture neuve et vous avez eu une voiture d’occasion. Le concessionnaire aurait dû mentionner véhicule de démonstration. Ce n’est pas la même chose.

 

[viracocha]

250 km ça peut pas être lié aux différents transits depuis le stock jusqu'à la fin de la livraison ?

dans tous les cas, si c'était un véhicule de démonstration, il aurait plusieurs milliers de km, donc c'est pas ça.

Edit> par contre les rayures pourraient s'expliquer si c'était un véhicule d'exposition, sauf qu'elles sont rarement immatriculées.

 

 

Modifié 26 avril 2023 par viracocha

[jaio]

Bonjour

Une voiture neuve c'est une voiture jamais immatriculée. 

Donc première carte grise au nom de l'acheteur avec la mise en circulation qui correspond à la date d'édition de la carte grise.

Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas une voiture neuve. 

Si voiture de démonstration, elle a une carte grise avec mention "véhicule démonstration"

 

 

[Invité §oul767Da]

Le 26/04/2023 à 08:31, viracocha a dit :

250 km ça peut pas être lié aux différents transits depuis le stock jusqu'à la fin de la livraison ?

dans tous les cas, si c'était un véhicule de démonstration, il aurait plusieurs milliers de km, donc c'est pas ça.

 

 

Pas forcément. J'avais acheté un véhicule de "direction /démonstration", mais en connaissance de cause. La voiture avait 50 km. A l'époque les remises étaient rares . Les concessions achetaient des voitures pour gonfler les ventes,les immatriculaient et les revendaient avec des remises intéressants.   Dans le cas présent, c'est bien un dol . Et lorsque @Hst voudra revendre le véhicule il perdra car la voiture sera du millésime précédent!

 

[Hst]

Dans le cas de voiture dites "occasion 10km" la voiture est bien de 1ère immatriculation ? 

[sebmac]

Le 26/04/2023 à 05:38, oulianov a dit :

Oui. Ce n'est pas une voiture neuve puisque elle a déjà été immatriculée. Une voiture neuve n'a que quelque km au compteur. Pas 230. En fait le garage t'a trompé et est attaquable. Tu pourrais faire annuler la vente. La voiture est déjà à ton nom ? Perso je retournerais au garage quitte à faire un scandale. C'est quel modèle?

 

Une voiture neuve, c'est une voiture qui a été immatriculée la première fois pour l'acheteur... souvent, peu de km.

 

Après, les commerciaux sont fort pour te présenter oralement des véhicules neufs et en réalité te vendre des occasions. Ils expliquent que le véhicule est stocké on ne sait où et sert juste de modèle d'exposition ou que sais-je.

 

Perso, j'ai acheté deux véhicules "neufs" à mes yeux, mais immatriculés quelques mois avant l'achat. Un qui était sensé avoir 4000 km et qui le jour de la livraison en avait 10 et un que le premier acheteur n'a jamais voulu prendre livraison suite à une erreur de finition.

[sebmac]

Le 26/04/2023 à 09:03, Hst a dit :

Dans le cas de voiture dites "occasion 10km" la voiture est bien de 1ère immatriculation ? 

 

Ben non...

 

Véhicule neuf, jamais immatriculé

Véhicule occasion "0 km" véhicule immatriculé par le vendeur avant la vente à un autre nom que l'acheteur.

[sebmac]

Le 26/04/2023 à 07:39, Hst a dit :

Je suis à 250km du garage, d'où la livraison. 

Personnellement je pensais essayer de trouver un accord financier ou effectivement faire annuler la vente. 

C'est une mazda cx30, j'avais 5000€ en remise pro sur le prix catalogue, mais vu que je suis quasi sûr que le modèle qu'il me propose était déjà remisé de 4000 car en fait c'était un véhicule de démo...

Ça ne me fait que 1000€ de remise donc je voulais savoir si ces remises étaient cumulables et ce que j'étais en droit de demander.... 

 

Sachant que la voiture à été livrée et "acceptée" mais avec des réserves auprès du transporteur sur le bon de réception.... 

 

Qu'indique le bon de commande?

VD ou VN?

[Hst]

Le 26/04/2023 à 09:13, sebmac a dit :

 

Qu'indique le bon de commande?

VD ou VN?

Véhicule neuf mais à kilométrage il y a marqué 10

[lex-is]

Oui c'est normal car il y a toujours quelques kms.

Sur ma voiture actuelle, le bon de commande mentionne véhicule neuf 30 Kms.

 

Néanmoins pour moi il y a bien "tromperie" car ce n'est pas un véhicule neuf si il a déjà été immatriculé. 

[Hst]

Je n'ai toujours pas reçu la carte grise suite à leur erreur d'envoie donc à vérifier de ce côté là.

Le commercial vient de me répondre que ce ne peut pas être un véhicule de direction puisque je n'aurais pas eu la remise pro et qu'il faut 4000km.

 

Je ne lui ai jamais parlé de véhicule de direction mais de véhicule de démonstration.

 

J'imagine que l'argument des remises non cumulables tient aussi avec un véhicule de démo?

 

Pour le kilométrage il prétexte le transit entre différents garages et propose de m'offrir la 1èere révision mazda à côté de chez moi (sur un CX 30 186ch)

 

Modifié 26 avril 2023 par Hst

[Hst]

En admettant, ce qui semble être le cas, que le véhicule ait été immatriculé le mois dernier au nom du garage et qu'il y ait eu une session (le garage m'a remis un formulaire de session) mais que le véhicule n'ait pas été déclaré officiellement comme véhicule de démonstration...

Mais qu'il ait quand même été utilisé pour cette usage ou par un collaborateur... 

Je n'ai aucun recours contre les 230km et les légères traces d'utilisation ? 

[sebmac]

Le 26/04/2023 à 09:53, Hst a dit :

Je n'ai toujours pas reçu la carte grise suite à leur erreur d'envoie donc à vérifier de ce côté là.

Le commercial vient de me répondre que ce ne peut pas être un véhicule de direction puisque je n'aurais pas eu la remise pro et qu'il faut 4000km.

 

Je ne lui ai jamais parlé de véhicule de direction mais de véhicule de démonstration.

 

J'imagine que l'argument des remises non cumulables tient aussi avec un véhicule de démo?

 

Pour le kilométrage il prétexte le transit entre différents garages et propose de m'offrir la 1èere révision mazda à côté de chez moi (sur un CX 30 186ch)

 

il n’y a pas d’erreur sur la carte grise…

 

C’est une seconde main. As-tu signé un cerfa ou une procuration pour la carte grise?

[sebmac]

Le 26/04/2023 à 12:44, Hst a dit :

En admettant, ce qui semble être le cas, que le véhicule ait été immatriculé le mois dernier au nom du garage et qu'il y ait eu une session (le garage m'a remis un formulaire de session) mais que le véhicule n'ait pas été déclaré officiellement comme véhicule de démonstration...

Mais qu'il ait quand même été utilisé pour cette usage ou par un collaborateur... 

Je n'ai aucun recours contre les 230km et les légères traces d'utilisation ? 

Si tu as eu formulaire de cession c’est que le véhicule est une seconde main, dit d’occasion.

[Hst]

Le 26/04/2023 à 13:38, sebmac a dit :

il n’y a pas d’erreur sur la carte grise…

 

C’est une seconde main. As-tu signé un cerfa ou une procuration pour la carte grise?

J'ai signé un cerfa de déclaration de session. 

Je n'ai pas encore la carte grise mais j'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui indique "1ere immatriculation" à mon nom.

 

Les 2 documents sont donc contradictoire?

 

J'en ai parlé à un ami dont le père est concessionnaire qui me dit que les collaborateurs "utilisent" des voitures neuves du stock... 

Je considère qu'après elles sont moins neuves mais apparemment c'est l'usage... 

Modifié 26 avril 2023 par Hst

[viracocha]

Si le garage t'a fait signer une déclaration de cession, c'est qu'il a immatriculé la voiture (et en signant tu as accepté le principe de la seconde main).

Mais si le certificat d'immatriculation dit "1ere immatriculation" c'est que le garage n'a pas immatriculé la voiture.

Donc je ne comprends pas..

 

[lex-is]

Sur ton CPI tu peux voir si c'est une voiture neuve ou d'occasion.

En haut tu as deux dates :

- Date du CPI

- Date de 1ère immatriculation

 

Si elles sont identiques alors c'est une première main. Sinon non.

[Invité §oul767Da]

Le 26/04/2023 à 13:43, Hst a dit :

J'ai signé un cerfa de déclaration de session. 

Je n'ai pas encore la carte grise mais j'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui indique "1ere immatriculation" à mon nom.

 

Les 2 documents sont donc contradictoire?

 

J'en ai parlé à un ami dont le père est concessionnaire qui me dit que les collaborateurs "utilisent" des voitures neuves du stock... 

Je considère qu'après elles sont moins neuves mais apparemment c'est l'usage... 

Pas possible! Ce serait une faute professionnelle! Les collaborateurs disposent effectivement de véhicules servant principalement aux essais. Ils sont immatriculés au nom du garage puis revendus en occasion avec garantie constructeur et peu de km!

Modifié 26 avril 2023 par oulianov

[Hst]

Le 26/04/2023 à 14:52, lex-is a dit :

Sur ton CPI tu peux voir si c'est une voiture neuve ou d'occasion.

En haut tu as deux dates :

- Date du CPI

- Date de 1ère immatriculation

 

Si elles sont identiques alors c'est une première main. Sinon non.

Oui les dates sont identiques sur le CPI, mais j'ai un cerfa de cession...

[Invité §oul767Da]

Le 26/04/2023 à 15:12, Hst a dit :

Oui les dates sont identiques sur le CPI, mais j'ai un cerfa de cession...

Donc légalrement occasion.

[lex-is]

Donc c'est une première main. 

 

De toute façon c'est très simple à vérifier : si tu es en GN elle a été immatriculée ce mois-ci. Sinon si c''était mars, c'est GM.

[Hst]

Le 26/04/2023 à 15:14, lex-is a dit :

Donc c'est une première main. 

 

De toute façon c'est très simple à vérifier : si tu es en GN elle a été immatriculée ce mois-ci. Sinon si c''était mars, c'est GM.

C'est bien une GN

Donc le cerfa c'est normal quand même?

Finalement je n'ai donc aucun "recours" sur les traces d'usures et le kilométrage?

[lex-is]

Je viens de vérifier pour ma part (achat neuf en janvier 2023) et j'ai bien un cerfa 

 

Pour le kilométrage compliqué. Pour les traces d'usure, vu que ça a été notifié il faut demander la remise en état ou un dédommagement (comme la première révision gratuite)

Modifié 26 avril 2023 par lex-is

[viracocha]

Tu as forcément un Cerfa, que ce soit pour une immat en neuf ou en occasion.

Parce que Cerfa c'est le sigle du nom de l'organisme qui conçoit et met à jour tous les formulaires administratifs (le FA de la fin c'est pour "formulaires administratif", je ne sais pous pour le CER). Quel que soit le formulaire administratif, pour les voitures, déclaration de travaux dans la maison, pour la sécu, etc....

 

Pour l'achat de voitures il y en a deux sortes:

- Cerfa de cession (Cerfa 15776*02 d'après google) pour la transmission d'une voiture d'occasion d'un proprio à un autre

- Cerfa d'immat d'un véhicule neuf ( Cerfa n° 13749*05, voir le post de Lex-is).

 

Donc @Hst , vu que les dates du CPI sont identiques, vu que tu es en GN ce qui veut dire que ta voiture a été immatriculée il y a moins d'un mois, tu as dû signer un cerfa pour véhicule neuf (13749*05).

 

Et après comme dit @lex-is, vu le faible kilométrage, impossible de dire s'il a été utilisé ou pas, mais effectivement vu les réserves que tu as posée tu as droit à un geste commercial (que, il me semble, tu as déjà eu)

 

 

[balzout]

Le 26/04/2023 à 15:12, Hst a dit :

Oui les dates sont identiques sur le CPI, mais j'ai un cerfa de cession...

Les 2 dates sont identiques sur la carte grise, et elle est à ton nom ou au nom du garage ?

[lex-is]

Le 26/04/2023 à 15:05, oulianov a dit :

j'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui indique "1ere immatriculation" à mon nom.

 @balzout  

[daniel762]

Le 26/04/2023 à 14:34, viracocha a dit :

Si le garage t'a fait signer une déclaration de cession, c'est qu'il a immatriculé la voiture (et en signant tu as accepté le principe de la seconde main).

Mais si le certificat d'immatriculation dit "1ere immatriculation" c'est que le garage n'a pas immatriculé la voiture.

Donc je ne comprends pas..

 

 

Elle a pu faire ces 230 km sous W garage non ?

[jaio]

Le 26/04/2023 à 18:59, daniel762 a dit :

 

Elle a pu faire ces 230 km sous W garage non ?

 

Oui transfert d'une concession a l'autre en général. Mais c'est largement préférable de prévenir le client.

Sinon c'est bien une première main visiblement d'après la carte grise donc voiture neuve. 

 

Il faut voir ce que l'auteur appelle "traces d'usure" mais je trouve que la première révision offerte est correct comme geste