Negociant auto d'occasions et garantie

[Jpo]

Bonjour à tous, je poste pour savoir si en tant que professionnel un négociant auto d'occasion était dans l'obligation de faire une garantie minimale sur un véhicule. 

Surtout  si ce ne sont que des petits véhicules et s'il n'y a d'activités mécaniques, réparations mais uniquement de l'achat revente. 

Merci de votre aide

[daniel762]

Aurais-tu envie de t'établir comme vendeur de voitures d'occasion, et de ne pas garantir celles-ci ? Dans ce cas, si tu ne me proposes pas une garantie cohérente avec l'âge, le kilométrage et le prix de la voiture que tu veux me vendre, tu ne m'auras jamais comme client. Et je risque de ne pas être le seul.

 

Ceci dit pour une voiture d'occasion, les seules garanties légales sont la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Et rien ne t'oblige à proposer une garantie commerciale.

 

https://www.auto-ici.fr/guide-pratique/garantie-voiture-occasion#:~:text=Concernant un achat voiture occasion,années selon la marque choisie.

 

 

[Jpo]

Merci Daniel pour ta réponse. 

Qu 'est ce qu' une garantie de vices cachés ? Et de conformité ? 

Quand tu dis garantie commerciale, c'est une garantie moteur ? 

 

Dans mon cas, en tant que particulier, j'ai déjà acheté des véhicules à 2500,3000e à des négociants et on ne m'a jamais proposé de garanties. 

 

Quels types de garanties seraient nécessaires pour des voitures aux alentours de 3000e?sachant que je ne peux être dans le moteur surtout sur des véhicules à 180 000km.

 

[daniel762]

Le 04/10/2023 à 18:32, Jpo a dit :

Merci Daniel pour ta réponse. 

Qu 'est ce qu' une garantie de vices cachés ? Et de conformité ? 

 

Pour les vices cachés :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924

Lire l'article sur lequel t'amène le lien et les suivants.

 

Pour la garantie de conformité :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/

 

Le 04/10/2023 à 18:32, Jpo a dit :

Quand tu dis garantie commerciale, c'est une garantie moteur ? 

 

En tant que vendeur, c'est à toi de la définir et de choisir ce que tu garantis, en sachant que si tu proposes une garantie à l'acheteur tu es ensuite tenu de l'appliquer...

 

Le 04/10/2023 à 18:32, Jpo a dit :

 

Dans mon cas, en tant que particulier, j'ai déjà acheté des véhicules à 2500,3000e à des négociants et on ne m'a jamais proposé de garanties. 

 

Le vendeur, même professionnel, n'a pas l'obligation de te la proposer. Si en tant qu'acheteur tu en souhaites une tu peux lui demander, libre au vendeur d'accepter ou pas et à toi de ne pas acheter si sa proposition ne te convient pas.

 

Le 04/10/2023 à 18:32, Jpo a dit :

 

Quels types de garanties seraient nécessaires pour des voitures aux alentours de 3000e?sachant que je ne peux être dans le moteur surtout sur des véhicules à 180 000km.

 

 

A toi de voir... Il existe des organismes qui proposent différents types de garantie, tu peux les contacter.

[Jpo]

Merci Daniel pour tes réponses précises. 

Bonne journée. 

[daniel762]

Bonne journée à toi aussi.

[trophyman]

 

Et je rajoute un lien plus explicite sur la garantie légale de conformité:

 

https://indreetloire.ufcquechoisir.fr/2023/01/16/la-garantie-de-conformite-sur-un-vehicule-doccasion/

 

ou

 

https://www.inc-conso.fr/content/vehicule-doccasion-chez-un-professionnel-les-avantages-de-la-garantie-legale-de-conformite

[Jpo]

Merci trophyman

👌

[Jpo]

Encore merci, donc cette garantie de conformité signifie que le vendeur auto garantit que ce qui est décrit dans l'annonce est conforme à l état du véhicule vendu, ni plus ni moins ? Quelle serait la difference avec une garantie mécanique alors ? 

 

Pour ce qui est de la garantie mécanique non obligatoire mais conseillée pour le vendeur, en tant que négociant auto, s'il ne s y connait pas plus que cela en mécanique mais qu'il sous traite pour les pbs mecaniques, existe t il des assurances spéciales pour le soutenir au cas où le moteur lâche par exemple ou est ce un budget qu' il doit sortir de sa trésorerie personnelle?

Au cas où l acheteur rencontre un problème moteur lors de la période de garantie proposée par le vendeur. 

Surtout lorsque ce sont des véhicules à petit budget, ce n est pas évident. 

 

En effet, le négociant n est pas forcement mécanicien..

 

Cordialement

[trophyman]

Le 14/10/2023 à 11:12, Jpo a dit :

Encore merci, donc cette garantie de conformité signifie que le vendeur auto garantit que ce qui est décrit dans l'annonce est conforme à l état du véhicule vendu, ni plus ni moins ? Quelle serait la difference avec une garantie mécanique alors ? 

 

Pour ce qui est de la garantie mécanique non obligatoire mais conseillée pour le vendeur, en tant que négociant auto, s'il ne s y connait pas plus que cela en mécanique mais qu'il sous traite pour les pbs mecaniques, existe t il des assurances spéciales pour le soutenir au cas où le moteur lâche par exemple ou est ce un budget qu' il doit sortir de sa trésorerie personnelle?

Au cas où l acheteur rencontre un problème moteur lors de la période de garantie proposée par le vendeur. 

Surtout lorsque ce sont des véhicules à petit budget, ce n est pas évident. 

 

En effet, le négociant n est pas forcement mécanicien..

 

Cordialement

La garantie de 3,6, 12 mois ou plus est une garantie commerciale la plupart du temps géré avec une assurance même pour celle des concessions.

 

La garantie légale ce conformité est l'application de la loi, pendant la 1ere année c'est au vendeur a prouver que le défaut a eu lieu après la vente, la 2eme année c'est a l'acheteur a prouvé que le défaut existait avant la vente.

 

Pour les grosse concessions aucun soucis, pour les vendeurs "de bord de nationale" ils jouent à l'usure ou avec le dépôt de bilan.

Modifié 14 octobre 2023 par trophyman

[Jpo]

Ok merci. 

Donc la garantie commerciale peut être prise en charge par une assurance même pour un negociant auto ? Alors ? Ou cela relève de sa trésorerie ? 

Pour les vices cachés, en effet cela peut être plus difficile pour les petites structures. 

Merci

 

[daniel762]

Le 14/10/2023 à 12:17, Jpo a dit :

Ok merci. 

Donc la garantie commerciale peut être prise en charge par une assurance même pour un negociant auto ? Alors ? Ou cela relève de sa trésorerie ? 

Pour les vices cachés, en effet cela peut être plus difficile pour les petites structures. 

Merci

 

 

Comme je l'ai écrit plus haut, il existe des organismes spécialisés qui moyennant paiement bien sûr, assurent la garantie des voitures que tu vends. Et tu peux réparer un vice caché sous garantie...

[Jpo]

Merci Daniel. 

Peux tu me donner un exemple d'organismes.? Si c'est autorisé biensûr ? Car je n en avais jamais entendu parlé. Cordialement 

[daniel762]

Je sais juste que ça existe parce que des acheteurs de voitures d'occasion en ont parlé sur ce forum, mais je ne souviens pas de leurs noms.

[Jpo]

Ah ok. Merci Daniel