Accident non remboursable

[audrey53]

Bonjour je suis nouvelle dans ce forum.

Hier j'ai eu un accident non responsable.

J'étais à l'arrêt au feu rouge.

La voiture c'est déporté sur ma file et c'est encastré derrière ma voiture.

Il c'est arrêté il à regarder les dégâts et il est parti sans faire de constat amiable.

On n'a téléphonée à la police, il sont venus on leur a donné la plaque d'immatriculation et il on dit qu'il n'était pas assuré.

Je voulais savoir comment ça se passe.

Je suis au tier intégral.

Merci de me donner des réponses.

[audrey53]

Non responsable pardon 

[daniel762]

Tu déposes plainte pour délit de fuite, et tu transmets tous les renseignements sur lui que la police t'a donnés à ton assureur. Si la police t'a dit qu'il n'est pas assuré c'est qu'il est identifié, et s'il est identifié ton assureur doit te rembourser et se retourner contre lui.

[audrey53]

Pour là police se n'est pas un délit de fuite car il c'est arrêté.

Il n'a pas d'assurance à par rament.

[daniel762]

Il t'a donné son identité ? Non, alors c'est bien un délit de fuite.

[audrey53]

Le 21/01/2024 à 18:34, daniel762 a dit :

Il t'a donné son identité ? Non, alors c'est bien un délit de fuite.

 

[audrey53]

J'ai juste là plaque d'immatriculation.

[daniel762]

Donc je confirme, le conducteur n'ayant pas rempli ses obligations c'est bien un délit de fuite.

 

"Le conducteur dont le véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident doit 
(art. R. 231-1 C.R.) : 

- s'arrêter le plus rapidement et le plus près possible de l'accident en prenant toutes les précautions afin de ne pas créer un danger pour les autres usagers, 

- communiquer son identité ainsi que celle de son véhicule (échange d'adresses avec les autres parties)," 

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/securite-routiere-et-transport/delit-de-fuite#:~:text=Le délit de fuite est,sa responsabilité civile ou pénale.

 

 

Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;

2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841506

 

 

Modifié 21 janvier par daniel762

[audrey53]

Mais les réparations qui c'est qui va me les faire.

Puisque qui n'a pas d'assurance.

Car la police pour eux il c'est arrêté et il ne veulent pas que je porte plainte il mon dit que mon assurance doit ce mettre en contact avec eux.

[daniel762]

C'est ton assurance qui paie les réparations, et qui se fait rembourser par l'autre conducteur. Et tu demandes à ton assurance de se mettre en rapport avec les policiers que tu as rencontrés.

[patrick78140]

Le 21/01/2024 à 20:30, audrey53 a dit :

Mais les réparations qui c'est qui va me les faire.

Puisque qui n'a pas d'assurance.

Car la police pour eux il c'est arrêté et il ne veulent pas que je porte plainte il mon dit que mon assurance doit ce mettre en contact avec eux.

Les FDO DOIVENT  prendre ta plainte,ce n'est pas a eux decider si la plainte est valable ou pas

Il y a beaucoup d'abus dans ce sens

s'ils persistent,aller direct au greff du tribunal

[Quiksilver]

Salut,

 

Il y'a des caisses de fond de garantie pour ce genre de cas, mais malheureusement, vu le choc, j'ai bien peur que cette PUNTO passe épave 😕

 

[Zaza13v2]

il faut déposer plainte pour délit de fuite c'est clair et net. et ton assurance se retournera contre lui!! 

Tu ne dois pas baisser les bras et il faut se battre 

[Zaza13v2]

Le 21/01/2024 à 20:30, audrey53 a dit :

Mais les réparations qui c'est qui va me les faire.

Puisque qui n'a pas d'assurance.

Car la police pour eux il c'est arrêté et il ne veulent pas que je porte plainte il mon dit que mon assurance doit ce mettre en contact avec eux.

 Va dans un autre commissariat et ils vont accepter de prendre ta plainte ou sinon dépose plainte sur internet