Vente de voiture entre particuliers, comment faire pour se protéger ?

[princeton0905]

Bonjour, j'ai un potentiel acheteur qui est intéressé par ma voiture. Je l'ai informé de mon souhait de garder mon véhicule si possible jusqu'à juin (date de livraison de ma nouvelle voiture), et ça ne lui pose pas de problème.

Ma question est, qu'est ce que je peux faire pour me protéger et protéger l'acheteur en cas de rétractation d'une des deux parties ou autres problèmes ? J'ai pensé à rédiger un contrat de vente mais je ne sais pas quoi stipuler dedans.

 

C'est la première fois que je vends toute seule ma voiture donc je suis un peu perdue.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[WildOne]

@jaio @daniel762 @trophyman avez-vous un avis svp ?

[trophyman]

 

Je penserais à un contrat avec versement d’arrhes, ce qui permet de se rétracter des deux cotés, avec une date butoir et un kilométrage maxi.

 

Le seul petit soucis pour les arrhes est que si c'est toi qui annule du dois rendre le double et que si c'est l'acheteur tu peux les garder.

 

Après une bonne série de photos de l'extérieur et de l'intérieur, voir si y a un entretien ou des pneus en fin de vie. Etc...

 

Le tout en le précisant bien dessus.

 

Si quelqu'un a d'autres idées ou des modifs à apporter je suis preneur aussi pour mon information personnel.

[daniel762]

Pas mieux...

[patrick78140]

Bonjour

A mon avis,tu n'as pas trop a te soucier de la protection de ton acheteur,ca serait a lui de le faire

Toute facon ,il a dit etre d'accord sans aucune sorte de retenue ni de conditions particulieres

Tu lui demandes un acompte en lui faisant une reçu et basta

ne t'engages pas sur une date quelconque de livraison ni de kilometrage qui pourrait te nuire si tu etais amener a ne pas pouvoir respecter

C'est une vente entre particuliers,pas une vente entre pro et particulier

[princeton0905]

Bonjour à tous, merci pour vos retours.

@patrick78140 Si jamais le vendeur se rétracte, que se passe-t-il pour l'acompte ?

[daniel762]

Attention, ne pas confondre arrhes et acompte :

- Si l'acheteur a versé des arrhes, légalement il a le droit de se dédire mais tu as le droit de conserver les arrhes à titre de dédommagement. Si c'est toi qui te dédis comme tu en as aussi le droit, légalement tu dois lui restituer le double des arrhes versées.

- Si l'acheteur à versé un acompte, légalement tu peux l'obliger à te verser le solde du montant dû et prendre livraison de la voiture. De même, légalement tu es obligé de lui vendre la voiture. Après en pratique, ce peut être difficile de l'obliger à acheter, avec des frais et du temps pour une action en justice à prévoir, et avec un résultat non garanti s'il est insolvable...

 

Et s'il n'est pas précisé "arrhes" ou "acompte" sur le document indiquant le montant de l'avance versée, légalement cette somme est considérée comme des arrhes.

 

 

 

Modifié 14 février par daniel762
Correction faute de frappe.

[patrick78140]

Le 14/02/2024 à 11:46, princeton0905 a dit :

Bonjour à tous, merci pour vos retours.

@patrick78140 Si jamais le vendeur se rétracte, que se passe-t-il pour l'acompte ?

Il l'a dans le baba,yu n'es pas tenu de lui rendre

Avis partagé avec daniel 762

 

Modifié 14 février par patrick78140

[volubile]

Bonjour,

Lien vers le service public sur ce point d'acompte / arrhes: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

[volubile]

Mon post ci-dessus est avec un pro.

J'ai trouvé ceci sur vente véhicule entre particuliers: https://forum.quechoisir.org/question-sur-un-acompte-pour-un-vehicule-particulier-a-particulier-t326260.html