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suspension permis alors que je ne conduisais pas

 

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 Sujet :

suspension permis alors que je ne conduisais pas

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gre53fu
Invité
  1. Posté le 02/11/2011 à 13:57:17  
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Bonjour,

Je vous explique ma situation. Je me suis fais retiré mon permis pour 5 mois (suspension administrative) et je dois comparaitre pour une composition pénale devant l'adjoint du procureur
Récapitulatif des faits: Je me suis fait ramener par un ami apres une soirée. Il ramenait ma voiture. Au loin on a aperçu une voiture de Police, mon ami a décidé de se garer sur un parking 150m avant la voiture de Police. Mon ami paniqué a pris la fuite. Moi, un peu soul, ai barré ma voiture et marché sur environ 50-100m. C'est a se moment que j'ai vu la voiture d police arriver. Les 2 policiers m'ont demander si je conduisais et si j'avais bu. Je leur ai répondu que je ne conduisais pas mais que j'avais bu!!! Ils m'ont demandé mes papiers d'identité, je leur donne mon permis. Ensuite il m'amene au poste pour me faire souffler (1.36g/L). Je passe la nuit au poste et le lendemain je donne ma version des faits a un officier. 3 jours apres je suis re-convoqué au commissariat et l'on m'apprend que mon permis est suspendu pendant 5 mois et que je dois comparaitre devant l'adjoint du procureur. Sur ma convocation il est noté que je comparais pour etat alcoolique au volant!!! Chose archifausse!!!

Je suis totalement dégouté par le systeme
J'aimerais que l'on me dise si je peux me defendre et qu'est ce que j'encourt?

Je vous remercie d'avance

Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 02/11/2011 à 14:36:45  
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Te défendre, ca me parait mal barré puisque c'est ta parole contre cette des poulets...autant dire que ca n'ira pas loin.
Si ton ami se dénonce (et qu'il était alcoolisé au moment des faits et qu'il le reconnaît), tu sera sans doute tiré d'affaire.

Disons que ca te donne crédit, maintenant que t'as plus de permis tu peux rouler bourré :D
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Message édité par mar78uh le 02/11/2011 à 14:37:54
Invité
  1. Posté le 02/11/2011 à 14:39:03  
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mar78uh a écrit :
Te défendre, ca me parait mal barré puisque c'est ta parole contre cette des poulets...autant dire que ca n'ira pas loin.
Si ton ami se dénonce (et qu'il était alcoolisé au moment des faits et qu'il le reconnaît), tu sera sans doute tiré d'affaire.
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C'est impossible que les flics puissent dire qui conduisaaient: ils étaient loin et fesait noire! Ils n'ont meme pas été capable de dire qu'elle était ma voiture!!!

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Profil : Routard confirmé
beserker
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  1. Posté le 02/11/2011 à 15:13:20  
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gre53fu a écrit :


C'est impossible que les flics puissent dire qui conduisaaient: ils étaient loin et fesait noire! Ils n'ont meme pas été capable de dire qu'elle était ma voiture!!!
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Ce que martin04 veut te dire est que le FDO sont assermentés, pas toi... [:alej0x666:17]
Si tu as une protection juridique, je te conseillerais de voir avec eux car si tu veut éviter la suspension de permis, tu aura très probablement besoin de l'aide d'un avocat

Invité
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  1. Posté le 02/11/2011 à 15:14:32  
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Je suis bien d'accord avec toi, ils n'ont pas le droit. Mais comme leurs dires font foi, et comme tu ne peux à priori pas prouver qu'ils mentent...pas vu pas pris.

Il faut croire que le chef avait pas fait caca ou était un peu en retard sur les objectifs.

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Invité
  1. Posté le 02/11/2011 à 15:21:26  
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Je veux bien croire qu'il sont assermentés mais s'ils disent qu'ils m'ont pris au volant, qu'elle bande de c**!!!
Pour l'avocat, je me suis renseigné il m'a dit qu'ils doivent me prendre au volant pour me suspendre mon permis. Il ma également dit qu "il est en effet peu fréquent qu'un prévenu soit assisté d'un avocat." Et que si je souhaitais etre assisté d'un avocat il m'enverrai une proposition d'honoraire.
J'ai également entendu dire que lorsqu'on passait devant l'adjoint du procureur, la peine etait deja sur papier avant de comparaitre! Au final, a quoi sert l'avocat dans cette histoire???

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 02/11/2011 à 16:02:36  
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prends un avocat , il aura accès au dossier , compte au minimum 500 euros d'honoraires , tout seul tu ne t'en sortiras pas.


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
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  1. Posté le 02/11/2011 à 16:04:08  
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Change d'ami... :bah:

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 03/11/2011 à 10:39:59  
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L'avocat servira à faire opposition à l'ordonnance pénale et à passer devant le Juge. Mais ne vous méprenez pas, des excuses bidon de ce genre, même si pour vous, c'était bien la vérité, les juges en voient passer tous les jours. Les agents étant assermentés et le pv faisant foi jusqu'à preuve du contraire, il vous sera difficile (mais pas impossible) d'obtenir gain de cause ;)

Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
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  1. Posté le 03/11/2011 à 10:49:37  
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Et si le "copain" se dénonce, ça peut jouer?
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 03/11/2011 à 13:56:53  
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Possible. :jap:

Invité
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  1. Posté le 03/11/2011 à 19:20:26  
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k@ramelmou a écrit :
Et si le "copain" se dénonce, ça peut jouer?
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« J'avoue : je suis un copain peu recommandable ! »

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/11/2011 à 13:27:16  
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Ca me parait peu probable:
S'ils ont arrêté gregos sur des présomptions, c'est qu'il leur fallait un coupable. Maintenant qu'ils l'ont, ils vont pas lâcher un mec qui conduisait saoul pour un autre qui ne faisait rien de mal...ou pour qui plus rien n'est vérifiable

Invité
  1. Posté le 04/11/2011 à 13:59:37  
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Je crois que la question  ne se pose plus. Je viens d'apprendre que lorsqu'on passe devant l'adjoint du procureur, c'est pour me proposer une sanction. Si je maintiens ma version (la vérité), je passe devant le Tribunal correctionnel avec de grande chance de prendre une sanction plus lourde

Elle est pas belle la justice francaise?!
Merci la politique des quotas!!! Vive 2012!!!
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 04/11/2011 à 14:10:42  
  2. answer
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gre53fu a écrit :
Je crois que la question  ne se pose plus. Je viens d'apprendre que lorsqu'on passe devant l'adjoint du procureur, c'est pour me proposer une sanction. Si je maintiens ma version (la vérité), je passe devant le Tribunal correctionnel avec de grande chance de prendre une sanction plus lourde

Elle est pas belle la justice francaise?!
Merci la politique des quotas!!! Vive 2012!!!
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Votre ami (qui ne risque rien puisqu'il n'a pas été contrôlé sur place) doit venir témoigner.
Pour celà, vous devez refuser la proposition du Procureur et demander à passer devant le juge.
Ensuite, il faudra vous adresser au Greffe du tribunal concerné, avant l'audience du jour J pour demander à faire citer votre ami qui pourra affirmer à la barre avoir été le conducteur au moment des faits et avoir "paniqué" (sans donner plus de détail) en prenant la fuite, ce qui vous permettra d'apporter la preuve contraire à ce qu'on vous reproche et ainsi éviter une condamnation. Bien sur pour cela, un avocat est plus que recommandé....

Invité
  1. Posté le 19/11/2015 à 15:21:17  
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Bonjour,

J'ai besoin de conseilles. J'ai été voir un match de foot avec une amie, on a donc pris ma voiture. Après le match nous avons été avec des amis dans un bar, étant donné que j'avais bu mon amie à pris mes clés pour conduire ma voiture ( étant donné qu'elle n'avait pas bu). En rentrant du bar, nous sommes allé à ma voiture pour rentrer. J'ai une vieille voiture, et mon amie arrêtait de caler pour faire la marche arrière car elle est hyper dure. J'ai fini par lui dire que j'allais juste lui passer la marche arrière donc elle descend de la voiture et se met juste à coté. A peine assise au volant ( moteur éteins ) , je me suis fait arrêter. Nous avions beau dire la vérité ( mon amie a soufflé dans le ballon elle n'avait rien ) , ils ne voulaient rien entendre. Je prends 4 mois, je suis dégoutté car on fait tout pour avoir un SAM et au final je me fais avoir avec des agents pas sympas du tout...

Que puis je faire ?

Merci
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 20/11/2015 à 07:19:18  
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ame01cn a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin de conseilles. J'ai été voir un match de foot avec une amie, on a donc pris ma voiture. Après le match nous avons été avec des amis dans un bar, étant donné que j'avais bu mon amie à pris mes clés pour conduire ma voiture ( étant donné qu'elle n'avait pas bu). En rentrant du bar, nous sommes allé à ma voiture pour rentrer. J'ai une vieille voiture, et mon amie arrêtait de caler pour faire la marche arrière car elle est hyper dure. J'ai fini par lui dire que j'allais juste lui passer la marche arrière donc elle descend de la voiture et se met juste à coté. A peine assise au volant ( moteur éteins ) , je me suis fait arrêter. Nous avions beau dire la vérité ( mon amie a soufflé dans le ballon elle n'avait rien ) , ils ne voulaient rien entendre. Je prends 4 mois, je suis dégoutté car on fait tout pour avoir un SAM et au final je me fais avoir avec des agents pas sympas du tout...

Que puis je faire ?

Merci
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