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Stage obligatoire (probatoire) mais permis annulé

 

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 Sujet :

Stage obligatoire (probatoire) mais permis annulé

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dimitri375
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dimitri375
  1. Posté le 06/11/2019 à 01:00:33  
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Bonjour à tous, je viens vers vous aujourd’hui pour vous présenter mon problème, alors voilà le 12 août 2019 je reçois une lettre 48 N me disant que j’ai un stage obligatoire à faire dans un délai de quatre mois. Sauf qu’il y a un peu, le 4 novembre 2019, je suis passé au tribunal et la juge a annulé mon permis pour une durée d’un mois.

Mes questions sont:
- J’aurais voulu savoir, vu que mon permis est annulé, le stage est quand même à faire ou non? Car dans tous les cas il ne servira à rien.
- Et si réellement il reste obligatoire à faire, quelle sanction je risque réellement si je ne le fais pas?

Merci à vous tous pour les réponses que vous m’apporterai :)

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lucky-luke-gti
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  1. Posté le 06/11/2019 à 07:18:22  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Permis de conduire par lucky luke gti


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zadene
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  1. Posté le 06/11/2019 à 10:08:55  
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Bonjour,
Vous avez vraiment eu le permis annulé 1 mois? C'est court pour une annulation.
Il n'aurait pas plutôt été suspendu 1 mois?

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Profil : Nouveau membre
dimitri375
  1. Posté le 06/11/2019 à 17:30:18  
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Bonjour, non mon permis a été suspendu 6 mois à compter du 21/06, et la juge m’as mis 1 mois d’annulation à compter de la date du jugement le 04/11, donc jusqu’au 04/12. Passée cette date je pourrais recommencer à repasser les épreuves du permis de conduire.
Mais sinon avez vous une réponse à mes questions? Merci
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/11/2019 à 07:03:57  
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dimitri375 a écrit :

Bonjour, non mon permis a été suspendu 6 mois à compter du 21/06, et la juge m’as mis 1 mois d’annulation à compter de la date du jugement le 04/11, donc jusqu’au 04/12. Passé cette date je pourrais recommencer à repasser les épreuves du permis de conduire.
Mais sinon avez vous une réponse à mes questions ? Merci.
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Pour quel motif cette suspension administrative suivie d'une annulation judiciaire ? car, pour avoir un nouveau permis, selon les cas, il te faudra subir des analyses médicale et passer devant la commission médicale préfectorale.

Par ailleurs, maintenant que le jugement est devenu définitif, tu dois en informer ton assureur, c'et marqué dans ton contrat au chapitre :
"déclaration en cours de contrat" ou "aggravation du risque".

Profil : Nouveau membre
dimitri375
  1. Posté le 07/11/2019 à 12:14:25  
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Merci pour ses infos mais ce n’est pas la question, tout ça je le sais déjà. Avez-vous des réponses à mes questions svp?
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/11/2019 à 13:32:26  
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dimitri375 a écrit :

Merci pour ses infos mais ce n’est pas la question, tout ça je le sais déjà. Avez-vous des réponses à mes questions svp?
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Voyez le greffe du tribunal qui a prononcé cette condamnation, il vous expliquera quoi faire ou ne pas faire. A défaut, votre avocat vous renseignera, vous le payez pour ça.

#Kumkette
Profil : Fordtographe d'Or
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carolyn9589
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  1. Posté le 10/11/2019 à 21:46:05  
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Je ne vois l'intérêt de passer un stage pour un permis inexistant ?
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tisuisse
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  1. Posté le 13/11/2019 à 07:10:03  
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Carolyn9589 a écrit :

Je ne vois l'intérêt de passer un stage pour un permis inexistant ?
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L'intéressé n'a pas répondu, ou ne veut pas répondre, à nos questions donc à lui de se débrouiller avec le greffe de son tribunal ou avec son avocat.

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