Suspension excès de +50km/h

[Invité §AC2534NB]

Bonjour à tous,

 

Le 26 Mars j'ai fais l'objets d'une suspension de permis suite à un contrôle vitesse sur l'autoroute, portion limité à 70, pris à 147 retenu 139.

 

Rétention du permis sur place, immobilisation du véhicule que j'ai pu faire ramener à mon domicile, et un papier "avis de rétention d'un permis de conduire" remis par les motards.

Ils m'ont dit que la suspension serait de 6 mois + 6 points en moins + une amande, et que je recevrais un courrier récapitulatif en recommandé.

 

Depuis cette date, je n'ai eu aucunes nouvelles et aucun courrier, que ce soit de la préfecture ou du tribunal.

 

Je me suis renseigné un peu sur internet, apparemment j'ai une visite médical à passer et un stage de sensibilisation à faire, mais je ne sais pas si je peux commencer ces démarches des maintenant, ou si je dois attendre la fin de la suspension (dont je ne connais pour le moment pas la durée exacte).

 

Seriez vous m'aider sur la suite ?

 

Merci d'avance

[Invité §vic553Xf]

Bonjour,

 

Je sais que normalement il est possible de commencer les démarches avant de reprendre son permis. Donc il ne faut plus attendre car comme ça tout sera prêt pour le jour où le permis reviendra

 

En espérant que cette information a été utile

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Le 26 Mars j'ai fais l'objets d'une suspension de permis suite à un contrôle vitesse sur l'autoroute, portion limité à 70, pris à 147 retenu 139.

 

Rétention du permis sur place, immobilisation du véhicule que j'ai pu faire ramener à mon domicile, et un papier "avis de rétention d'un permis de conduire" remis par les motards.

Ils m'ont dit que la suspension serait de 6 mois + 6 points en moins + une amande, et que je recevrais un courrier récapitulatif en recommandé.

 

Depuis cette date, je n'ai eu aucunes nouvelles et aucun courrier, que ce soit de la préfecture ou du tribunal.

 

Je me suis renseigné un peu sur internet, apparemment j'ai une visite médical à passer et un stage de sensibilisation à faire, mais je ne sais pas si je peux commencer ces démarches des maintenant, ou si je dois attendre la fin de la suspension (dont je ne connais pour le moment pas la durée exacte).

 

Seriez vous m'aider sur la suite ?

 

Merci d'avance

 

 

Pas de nouvelles depuis le 26 mars 2020, rien d'étonnant, en période de confinement les services administratifs tournent au ralenti. A mon avis, le gendarme pense "ordonnance pénale contraventionnelle" alors que le procureur va, très probablement, opter pour la comparution devant le Tribunal de Police.

 

Les sanctions judiciaires maximales possibles (maxi jamais prononcés par un tribunal) sont :

- amende 1.500 euros

- suspension judiciaire du permis : 3 ans

- stage de sensibilisation aux dangers de la route,

- etc.

puis, une fois le jugement devenu définitif : retrait administratif de 6 points (retrait de point hors pouvoir du tribunal).

Comme tu es en probatoire, vérifie que ton nombre actuel de points est au moins de 7 sinon tu perdras ton permis par invalidation (solde de points à zéro) et tu devras repasser ton permis, code ET conduite, redevenir un probatoire pour une nouvelle période de 3 ans, etc.

 

Enfin, tu devras informer ton assureur de la suspension (durée, motif), voire l'invalidation de ton permis.

[Invité §AC2534NB]

Merci pour vos réponses.

 

Tisuisse, je ne suis pas en probatoire, j'ai mes 12 pointes et j'ai mon permis depuis presque 15ans.

 

Pour ce qui est de la visite médical et du stage, vous êtes sur que je peux commencer les démarches dès maintenant ?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos réponses.

 

Tisuisse, je ne suis pas en probatoire, j'ai mes 12 pointes et j'ai mon permis depuis presque 15ans.

 

Pour ce qui est de la visite médical et du stage, vous êtes sur que je peux commencer les démarches dès maintenant ?

Débuter les démarches de récupération du permis dès le 2e mois qui précède la fin de la suspension. Exemple : suspension administrative ou judiciaire de 6 mois, de janvier 2020 à fin juin 2020, débuter les démarches dès début mai 2020.

[jemianchel]

Bonjour

 

La première démarche et elle aurait du être faite depuis le 30mars c'est de pendre contact avec le gendarme auteur de la mesure de rétention prescrite pour connaitre la décision du préfet .

Ou il a prit un arrêté de suspension dans l'urgence.Ou pas d’arrêté et le permis doit être restitué Immédiatement .

[Invité §col641Nh]

une rétention c'est 72h max

si pas de décision après 72h le permis doit être restitué (le demander)

 

maintenant il est certainement trop tard, le permis est depuis envoyé en préfecture

[Invité §Tis758PG]

Une rétention, c'est 72 h max, si pas de décision après 72 h le permis doit être restitué (le demander).

 

Maintenant, il est certainement trop tard, le permis est depuis envoyé en préfecture

Non, non, la rétention n'est ps de 72 heures. 72 h est le temps laissé au préfet pour prendre son arrêté de suspension administrative mais cet arrêté peut être communiqué à l'intéressé bien après ces 72 h prolongeant d'autant la duré de la rétention en attendant la suspension.

Quand au permis, il est, en principe, envoyé en préfecture par les FDO dès qu'ils ont connaissance de la suspension administrative.

[le passant]

une rétention c'est 72h max

si pas de décision après 72h le permis doit être restitué (le demander)

 

maintenant il est certainement trop tard, le permis est depuis envoyé en préfecture

 

Non, non, la rétention n'est ps de 72 heures. 72 h est le temps laissé au préfet pour prendre son arrêté de suspension administrative mais cet arrêté peut être communiqué à l'intéressé bien après ces 72 h prolongeant d'autant la duré de la rétention en attendant la suspension.

Quand au permis, il est, en principe, envoyé en préfecture par les FDO dès qu'ils ont connaissance de la suspension administrative.

 

 

Ben si.

 

 

 

 

Article L224-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)I.-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque :