[Moniteur] diplôme Tunisien valable en France ?

[Invité §spa023iH]

Bonjour,

 

Voilà, j'ai mon cousin qui est moniteur d'auto école en Tunisie, et il aimerait savoir si son diplôme est valable en France ?

 

Merci !!

[tails206]

Non je ne pense pas

[ka_ramelmou]

C'est possible, si son diplome d'enseignant a une équivalence reconnue:

 

Article R212-2

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 II, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

L'autorisation d'enseigner est délivrée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

I. - Etre titulaire d'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3.

(...)

 

Article R212-3

(Décret nº 2004-106 du 29 janvier 2004 art. 10 Journal Officiel du 5 février 2004)

Les titres ou diplômes prévus au I de l'article R. 212-2 sont :

(...)

IV. - Un diplôme d'enseignement de la conduite délivré par les Etats étrangers non membres de l'Union européenne reconnu équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), par décision du ministre chargé des transports prise sur avis d'une commission interministérielle créée à cet effet par arrêté conjoint du ministre chargé des Transports et du ministre chargé des Affaires étrangères.

[Invité §jef826FY]

C'est possible, si son diplome d'enseignant a une équivalence reconnue:

 

Article R212-2

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 II, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

L'autorisation d'enseigner est délivrée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

I. - Etre titulaire d'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3.

(...)

 

Article R212-3

(Décret nº 2004-106 du 29 janvier 2004 art. 10 Journal Officiel du 5 février 2004)

Les titres ou diplômes prévus au I de l'article R. 212-2 sont :

(...)

IV. - Un diplôme d'enseignement de la conduite délivré par les Etats étrangers non membres de l'Union européenne reconnu équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), par décision du ministre chargé des transports prise sur avis d'une commission interministérielle créée à cet effet par arrêté conjoint du ministre chargé des Transports et du ministre chargé des Affaires étrangères.

 

c'est le même principe que toute équivalence de diplôme: il faut se renseigner auprès du ministère de tutelle pour identifier si le diplôme en question dispose d'une équivalence directe, ou s'il nécessite le passage d'un exament pour valider l'ancien diplôme (c'est par exemple le cas dans les métiers du médical où bien des pays ont une équivalence insuffisamment reconnue, et donc obligeant les candidats à aller faire un examen complémentaire)

[Invité §spa023iH]

Merci à vous pour vos réponses !!!