mention obligatoire sur avis de contravention

[Invité §zio083Mm]

Bonjour à tous - j'ai reçu un avis de contravention à la vitesse, par un radar embarqué, retenu 53 pour 50. Ma question concerne l'avis de contravention - Rien ne me dit que c'était un radar fixe (véhicule de contrôle en stationnement) ou un radar mobile (même véhicule en circulation) même sir le lieu exact du contrôle est stipulé sur l'avis. La différénce est importante car la marge d'erreur lélale passe de 5 à 10 km/h. Cette mention est-elle obligatoire à votre avis ???

[Invité §mma003Ho]

Bonjour,

 

Pourriez vous scanner l'avis de contravention et nous le faire parvenir afin que nous puissions vous éclairez un peu plus facilement.

 

Cordialement.

[Invité §lei222fP]

Bonjour à tous - j'ai reçu un avis de contravention à la vitesse, par un radar embarqué, retenu 53 pour 50. Ma question concerne l'avis de contravention - Rien ne me dit que c'était un radar fixe (véhicule de contrôle en stationnement) ou un radar mobile (même véhicule en circulation) même sir le lieu exact du contrôle est stipulé sur l'avis. La différénce est importante car la marge d'erreur lélale passe de 5 à 10 km/h. Cette mention est-elle obligatoire à votre avis ???

 

Bonjour,

Le type du radar est-il notifié sur le PV ? Mesta, etc .. ? (Pour info, les radars mobiles ne sont plus en circulation .. Tous les radars, cabines, radars embarqués, posés sur le bord de la route, les jumelles, sont appellés radars "fixes")

[Invité §zio083Mm]

C'est un radar MESTA 210, je ne doute pas qu'il devait être fixe mais rien ne le stipule sur l'avis . Je ne sais pas comment scanner cet avis sur le site. merci déjà de vos premières réponses.

[Invité §raz275bu]

L'absence de cette information ne sera pas de nature à rendre caduque votre verbalisation...

[Invité §lei222fP]

L'absence de cette information ne sera pas de nature à rendre caduque votre verbalisation...

 

Un joli hibou !! Quelle chance

Bref, Razor a répondu a ta question .. Grillaid !!

[Invité §zio083Mm]

Bon, je vais donc encore travailler plus pour gagner plus et donc payer plus, mais rouler moins vite - enfin 90 euros pour 3 km/h, c'est le prix de ma voiture (EXPRESS de 21 ans!)

[Invité §lei222fP]

Bon, je vais donc encore travailler plus pour gagner plus et donc payer plus, mais rouler moins vite - enfin 90 euros pour 3 km/h, c'est le prix de ma voiture (EXPRESS de 21 ans!)

 

C'est sûr çà fait jamais plaisir pour quelques km/h.. Mais bon, 53 retenu, çà fait 58 mesuré, soit environ 60 compteur !! Et non 50 (ou 53 )..

[Invité §lak336UL]

C'est sûr çà fait jamais plaisir pour quelques km/h.. Mais bon, 53 retenu, çà fait 58 mesuré, soit environ 60 compteur !! Et non 50 (ou 53 )..

 

 

Ecrivez à votre député/sénateur.

 

C'est eux qui font la loi qui ne fait aucune distinction pécuniaire entre 3 et 40 km d'excès.

[Invité §lei222fP]

 

Ecrivez à votre député/sénateur.

 

C'est eux qui font la loi qui ne fait aucune distinction pécuniaire entre 3 et 40 km d'excès.

 

Pas de différence entre 3 et 20 d'excès.. Au dessus, çà change !! Et d'autre part, c'est pas moi qui me suis fait flasher ..

[Invité §kis448Tc]

est il vrai que l'avis de contravention doit préciser la couleur du vehicule verbalisé ?

[Invité §raz275bu]

est il vrai que l'avis de contravention doit préciser la couleur du vehicule verbalisé ?

 

 

Bien sur que non...

 

[Invité §gre837oc]

es que l'endroit ou a ete flasher la voiture doit etre mentionné ? sinon peut on contester?

[Invité §raz275bu]

es que l'endroit ou a ete flasher la voiture doit etre mentionné ? sinon peut on contester?

 

 

Ca dépend si vous avez été arrêté sur place ou si vous avez reçu l'avis de contravention par voie postale. Dans le premier cas, vous ne pourrez pas espérer un classement sans suite de la contravention si le lieu du contrôle n'est pas précisé, par contre, dans le deuxième cas, ca peut aboutir à un classement sans suite, surtout si les vitesses maximales autorisées changent sur l'axe concerné...

[Invité §Fab128eo]

Bon, je vais donc encore travailler plus pour gagner plus et donc payer plus, mais rouler moins vite - enfin 90 euros pour 3 km/h, c'est le prix de ma voiture (EXPRESS de 21 ans!)

 

 

Certes, mais il faut bien une limite. Sinon faudrait tolérer 51 puis 52 puis 53 etc... Je me suis fais flashé la semaine dernière, ça vaut pour toutes les fois où j'ai roulé en excès de vitesse . C'est le jeu, faut l'accepter.

[Invité §sie825KM]

Petite question, j'aimerais demander la photo de mon "grave délit" (54 km/h au lieu de 50 km/h), et je vois écrit partout d'adresser une demande au centre automatisé dont l'adresse est indiquée en haut à gauche de l'avis de contravention. Hors moi, en haut à gauche, je n'ai que "Service verbalisateur: Centre automatisé de contestation des Infractions routières" ? Elle est où l'adresse ?

 

De plus j'ai lu que les mesures des radars MESTA ne pouvaient être considérées bonnes qu'après un étalonnage initial avant prise des mesures de la journée. Ces infos doivent elles êtres indiquées sur l'avis ?

 

Vous l'aurez compris, je cherche un vice de procédure pour faire annuler cette contravention.

 

Faisant 60000 km par an, je trouve un peu abhérents que l'on nous sucre petit à petit notre outils de travail (à savoir le permis), à coup de 1 pts sur des soi disant infractions de 4 km/h en commune de campagne, sur un axe désolé sans autre présence que celle d'un radar planqué. Où est la dangerosité du lieu ? Comment ne pas croire au quatas de nos chers gendarmes ? Quel abruti au gouvernement a dit vouloir mettre en avant la valeur de travail, et nous le flingue à petit feu ?

 

Petit entrepreneur en colère, ayant créer des emplois et convaincu d'être comme beaucoup l'oublié de nos politiques.

[ka_ramelmou]

C'est marrant, beaucoup de grands conducteurs (>60 000 km/an) parviennent à conserver leur permis...

[_Fly_]

C'est marrant, beaucoup de grands conducteurs (>60 000 km/an) parviennent à conserver leur permis...

 

 

C'est peut être parce qu'ils sont conscients que leur permis c'est leur taff et donc leur vie et celle de leur famille

[Invité §inf117Se]

Petite question, j'aimerais demander la photo de mon "grave délit" (54 km/h au lieu de 50 km/h), et je vois écrit partout d'adresser une demande au centre automatisé dont l'adresse est indiquée en haut à gauche de l'avis de contravention. Hors moi, en haut à gauche, je n'ai que "Service verbalisateur: Centre automatisé de contestation des Infractions routières" ? Elle est où l'adresse ?

 

De plus j'ai lu que les mesures des radars MESTA ne pouvaient être considérées bonnes qu'après un étalonnage initial avant prise des mesures de la journée. Ces infos doivent elles êtres indiquées sur l'avis ?

 

Vous l'aurez compris, je cherche un vice de procédure pour faire annuler cette contravention.

 

Faisant 60000 km par an, je trouve un peu abhérents que l'on nous sucre petit à petit notre outils de travail (à savoir le permis), à coup de 1 pts sur des soi disant infractions de 4 km/h en commune de campagne, sur un axe désolé sans autre présence que celle d'un radar planqué. Où est la dangerosité du lieu ? Comment ne pas croire au quatas de nos chers gendarmes ? Quel abruti au gouvernement a dit vouloir mettre en avant la valeur de travail, et nous le flingue à petit feu ?

 

Petit entrepreneur en colère, ayant créer des emplois et convaincu d'être comme beaucoup l'oublié de nos politiques.

 

 

L'adresse, c'est le centre automatisé de Rennes..

La demande en lettre simple avec copie de l'avis de contravention, de la carte grise et de ta carte d'identité.

Les infos que tu mentionnes n'ont pas à être reportées sur le PV.

Pour l'instant, aucun "vice" dans ce que tu nous annonces

 

[Invité §Tis758PG]

 

L'adresse, c'est le centre automatisé de Rennes..

La demande en lettre simple avec copie de l'avis de contravention, de la carte grise et de ta carte d'identité.

Les infos que tu mentionnes n'ont pas à être reportées sur le PV.

Pour l'instant, aucun "vice" dans ce que tu nous annonces

 

 

Pour être sûr que la lettre de contestation ne s'égare pas, elle doit être adressée en recommandée avec avis de réception. Il faut y joindre l'original de l'avis de PV et, bien entendu, la lettre motivant la demande de contestation. Conservez un double de tout ce que vous envoyez.

 

Au fait, pris à 54 km/h de vitesse retenue correspond à 59 km/h de vitesse enregistrée, donc environ 62 km/h au compteur au lieu des 50 km/h réels limites imposés. Cela fait quand même 12 km/h de trop soit 24 %.

[Invité §inf117Se]

 

Pour être sûr que la lettre de contestation ne s'égare pas, elle doit être adressée en recommandée avec avis de réception. Il faut y joindre l'original de l'avis de PV et, bien entendu, la lettre motivant la demande de contestation. Conservez un double de tout ce que vous envoyez.

 

Au fait, pris à 54 km/h de vitesse retenue correspond à 59 km/h de vitesse enregistrée, donc environ 62 km/h au compteur au lieu des 50 km/h réels limites imposés. Cela fait quand même 12 km/h de trop soit 24 %.

 

 

Mes conseils étaient pour la demande de photo, par pour une contestation dont je ne vois pas sur quels motifs elle pourrait reposer...

 

[Invité §MAX512Tj]

 

Pour être sûr que la lettre de contestation ne s'égare pas, elle doit être adressée en recommandée avec avis de réception. Il faut y joindre l'original de l'avis de PV et, bien entendu, la lettre motivant la demande de contestation. Conservez un double de tout ce que vous envoyez.

 

Au fait, pris à 54 km/h de vitesse retenue correspond à 59 km/h de vitesse enregistrée, donc environ 62 km/h au compteur au lieu des 50 km/h réels limites imposés. Cela fait quand même 12 km/h de trop soit 24 %.

 

Ouais, ou bien ça fait 55 réels, mal enregistrés...

 

La marge TECHNIQUE n'est pas faite pour être rajoutée à la vitesse retenue.

[Invité §ala237zd]

Petite question, j'aimerais demander la photo de mon "grave délit" (54 km/h au lieu de 50 km/h), et je vois écrit partout d'adresser une demande au centre automatisé dont l'adresse est indiquée en haut à gauche de l'avis de contravention. Hors moi, en haut à gauche, je n'ai que "Service verbalisateur: Centre automatisé de contestation des Infractions routières" ? Elle est où l'adresse ?

 

De plus j'ai lu que les mesures des radars MESTA ne pouvaient être considérées bonnes qu'après un étalonnage initial avant prise des mesures de la journée. Ces infos doivent elles êtres indiquées sur l'avis ?

 

Vous l'aurez compris, je cherche un vice de procédure pour faire annuler cette contravention.

 

Faisant 60000 km par an, je trouve un peu abhérents que l'on nous sucre petit à petit notre outils de travail (à savoir le permis), à coup de 1 pts sur des soi disant infractions de 4 km/h en commune de campagne, sur un axe désolé sans autre présence que celle d'un radar planqué. Où est la dangerosité du lieu ? Comment ne pas croire au quatas de nos chers gendarmes ? Quel abruti au gouvernement a dit vouloir mettre en avant la valeur de travail, et nous le flingue à petit feu ?

 

Petit entrepreneur en colère, ayant créer des emplois et convaincu d'être comme beaucoup l'oublié de nos politiques.

 

Tu décris une France dans laquelle tu as sans doute envie de passer très vite pour ne pas la voir... Eh oui, ça existe : il y a même des gens qui y vivent (qui y survivent, plutôt) à l'année ! « tu rends compte ? »

Tu as raison, tiens ! Je propose qu'on donne 30 points au lieu de 12 sur le permis de tous les "petits entrepreneurs en colère, ayant créer des emplois" !

Bonne chance à toi cependant !

[Invité §Tis758PG]

Ouais, ou bien ça fait 55 réels, mal enregistrés...

 

La marge TECHNIQUE n'est pas faite pour être rajoutée à la vitesse retenue.

 

 

Pas que je sache.

Vitesse retenue = 54 km/h servant de base au PV,

vitesse enregistrée = 59 km/h par les FDO

donc vitesse au compteur de la voiture = 62 km/h environ soit bien + 12 km/h au compteur de la voiture, en + soit 24 %.

[Invité §ala237zd]

 

Pas que je sache.

Vitesse retenue = 54 km/h servant de base au PV,

vitesse enregistrée = 59 km/h par les FDO

donc vitesse au compteur de la voiture = 62 km/h environ soit bien + 12 km/h au compteur de la voiture, en + soit 24 %.

 

On ne peut pas dire ça. Certains radars sont plus ou moins exacts et l'erreur qu'ils commettent n'est pas toujours dans le même sens (c'est le principe de l'incertitude de mesure). sheraton49 qui connait bien ce domaine serait le bienvenu pour l'expliquer précisément mais il se fait rare ici.

Par contre, pour le compteur kilométrique, le chiffre indiqué est quasi toujours optimiste par construction (et obligation) mais certains peuvent être très précis et indiquer une vitesse très proche de la réalité.

[Invité §tit172tO]

La marge technique des radars est 5 km/h jusqu'à 100 km/h.

Au delà elle est de 5 % de la vitesse enregistrée.

Donc pour une vitesse retenu de 54 km/h, la vitesse enregistrée est bien de 59 km/h.

[Invité §MAX512Tj]

La marge technique des radars est 5 km/h jusqu'à 100 km/h.

Au delà elle est de 5 % de la vitesse enregistrée.

Donc pour une vitesse retenu de 54 km/h, la vitesse enregistrée est bien de 59 km/h.

 

Oui, merci.

 

Mais c'était pas ça la question. La question était le quid de la vitesse REELLE.

[Invité §Tis758PG]

Oui, merci.

 

Mais c'était pas ça la question. La question était le quid de la vitesse REELLE.

 

 

C'est exactement ce que je dis dans mes 2 posts précédents.

si 59 km/h la vitesse enregistrée par le radar, c'est la vitesse réelle, mais à 59 km/h de vitesse enregistrée, le compteur de vitesse de la voiture est, lui, aux alentours de 62 km/h ce qui, de toute façon, est bien trop par rapport à la vitesse limite de cette portion de route (exactement + 24 %).

 

Moralité, pour ne pas se faire piéger, en toute circonstance rester au niveau du compteur de sa voiture, jamais au dessus. Vous aurez comma ça, une marge de sécurité en, votre faveur.

[Invité §sie825KM]

C'est marrant, beaucoup de grands conducteurs (>60 000 km/an) parviennent à conserver leur permis...

 

 

Loin de moi l'idée de soulever la hire des gens de ce forum. Concernant ceux qui arrivent à conserver leur permis en faisant énormément de km/an, pour tout ceux que je connais, ils passent par le système des stages de récupération. Je suis désolé, mais aujourd'hui quand tu parcoures la France sur tous les axes, c'est quasi du miracle de ne pas te faire attraper par un radar, et je ne parle pas d'excès de vitesse mirobolants, mais bien de 1 à 10 km/h au dessus de la limite. Je suis désolé mais je me sens traqué. Combien de fois on retrouve des portions à 110 sur autoroute, et juste derrière le panneau (que t'a peut-être pas perçu tant il ressemble à tous les précédents à 130 que tu as vu défiler depuis 4h00), hop une voiture banalisé, et pan! Je suis désolé, je suis plutôt partisan des radars pour la sécurité routière. Tu fais une erreur, tu payes. Mais, je maintiens que pour les salariés de la route, une récup automatique de 1 points par an serait logique et adpté.

Pour mon cas, je n'ai jamais perdu de point en 12 ans de permis. Depuis que je suis sur la route dans le cadre professionnel j'ai perdu 5 points (5 fois 1 points) et toujours pour des excès entre 3 et 9 km/h au dessus de la limite. Pour info, celà faisait 2 ans que je n'avais pas eu de contravention, et là me dire que je repars pour 3 ans avant d'espérer récupérer mes points, c'est démoralisant!

Et pour tout ceux qui pensent que l'on est tous des chauffards et que ce système est éthique, qu'ils m'expliquent pourquoi l'état permet de "racheter" ses points tous les 2 ans, avec un stage à minimum 250 euros.

Le petit entrepreneur que je suis est tout simplement désabusé de ce système illogique et amoral. On rate toujours autant les chauffards qui conduisent comme des cowboys (pas de caméras sur les axes pour attraper les conduites dangereuses comme en Angleterre) et on positionne les contrôles à des endroits non accidentogène uniquement pour faire des quotas. Alors oui j'estime que l'on nous retire à petit feu notre outil de travail.

Pour finir mon léger coup de gueule, et en m'adressant à tout ceux qui se positionne en grand donneur de leçon et moralisateur, qu'ils essayent de contredire la statistique qui veut que plus tu fais de km, plus tu as des "malchances" de commettre des inattentions. On est pas des robots et je jne ustifie pas les innatentions, surtout qu'on volant on a une arme entre les mains, mais j'indique une simple réalité, on n'a pas systématiquement les yeux collé au compteur, et d'ailleurs si c'était le cas se serait encore plus dangereux.

[Invité §ala237zd]

Loin de moi l'idée de soulever la hire des gens de ce forum. Concernant ceux qui arrivent à conserver leur permis en faisant énormément de km/an, pour tout ceux que je connais, ils passent par le système des stages de récupération. Je suis désolé, mais aujourd'hui quand tu parcoures la France sur tous les axes, c'est quasi du miracle de ne pas te faire attraper par un radar, et je ne parle pas d'excès de vitesse mirobolants, mais bien de 1 à 10 km/h au dessus de la limite. Je suis désolé mais je me sens traqué. Combien de fois on retrouve des portions à 110 sur autoroute, et juste derrière le panneau (que t'a peut-être pas perçu tant il ressemble à tous les précédents à 130 que tu as vu défiler depuis 4h00), hop une voiture banalisé, et pan! Je suis désolé, je suis plutôt partisan des radars pour la sécurité routière. Tu fais une erreur, tu payes. Mais, je maintiens que pour les salariés de la route, une récup automatique de 1 points par an serait logique et adpté.

Pour mon cas, je n'ai jamais perdu de point en 12 ans de permis. Depuis que je suis sur la route dans le cadre professionnel j'ai perdu 5 points (5 fois 1 points) et toujours pour des excès entre 3 et 9 km/h au dessus de la limite. Pour info, celà faisait 2 ans que je n'avais pas eu de contravention, et là me dire que je repars pour 3 ans avant d'espérer récupérer mes points, c'est démoralisant!

Et pour tout ceux qui pensent que l'on est tous des chauffards et que ce système est éthique, qu'ils m'expliquent pourquoi l'état permet de "racheter" ses points tous les 2 ans, avec un stage à minimum 250 euros.

Le petit entrepreneur que je suis est tout simplement désabusé de ce système illogique et amoral. On rate toujours autant les chauffards qui conduisent comme des cowboys (pas de caméras sur les axes pour attraper les conduites dangereuses comme en Angleterre) et on positionne les contrôles à des endroits non accidentogène uniquement pour faire des quotas. Alors oui j'estime que l'on nous retire à petit feu notre outil de travail.

 

Ce n'est pas le fait de rater d'autres types d'infractions qui rend amoral les contrôles de vitesse. Je ne suis pas sûr que tout le monde applaudisse si on met des caméras partout pour surprendre d'autres types d'infractions : la plupart des gens vont encore crier à "big brother", etc. Cela dit, ça viendra, malheureusement ! (Je le dis parfois, on n'a que ce qu'on mérite !)

Pour finir mon léger coup de gueule, et en m'adressant à tout ceux qui se positionne en grand donneur de leçon et moralisateur, qu'ils essayent de contredire la statistique qui veut que plus tu fais de km, plus tu as des "malchances" de commettre des inattentions. On est pas des robots et je jne ustifie pas les innatentions, surtout qu'on volant on a une arme entre les mains, mais j'indique une simple réalité, on n'a pas systématiquement les yeux collé au compteur, et d'ailleurs si c'était le cas se serait encore plus dangereux.

 

Je partage ce point de vue.

[Invité §sie825KM]

Ce n'est pas le fait de rater d'autres types d'infractions qui rend amoral les contrôles de vitesse. Je ne suis pas sûr que tout le monde applaudisse si on met des caméras partout pour surprendre d'autres types d'infractions : la plupart des gens vont encore crier à "big brother", etc. Cela dit, ça viendra, malheureusement ! (Je le dis parfois, on n'a que ce qu'on mérite !)

 

 

Je partage ce point de vue.

 

 

Du coup, je vais faire comme Mr tout le monde et tenter de passer au travers. Pour ce faire, j'ai besoin d'un conseil, si tenté qu'il y est une solution. En fait l'avis à été envoyé à Mr le Gérant de l'entreprise (non nominatif) qui est en fait mon associé. S'il paye l'avis, vu que ce dernier ne comporte aucune mention nominative, ni n° de permis, ni état civil du contrevenant, il ne sera pas possible à l'administration de retirer le point à qui que ce soit ? Et dans ce cas est-ce que l'administration sommes le "gérant" de s'identifier ?

Pire, à faire comme les 3/4 des entreprises faisait avant, et vu que nous sommes toute une flotte de véhicule de société. Ne peux t'il tout simplement répondre qu'il ne peut savoir qui conduisait le véhicule ce jour là, sachant que l'on ne tient pas des registres des activités des commerciaux et coursiers utilisant les véhicules, et que ces derniers pourraient ne pas avoir envie de se dénoncer.(Bon là pas de bol c'est moi, et quand il m'a demandé, j'ai opiné du chef). Dans ce cas qu'elle est la procédure (qui pour le coup n'est pas claire du tout). Il remplit le feuillet CERFA Cas 2 en indiquant "un salarié" mais impossible de trouver lequel en interne. Et dans ce cas que risqur t'il.

 

Je sais que c'est bof, mais encore une fois pour le coup, je trouve vraiment désolant de repartir à à (attente de 3 ans) alors qu'il ne me restait plus que quelques mois avant d'atteindre cette barre miraculeuse.

 

Peu-être qu'avec ce type de question je vais me retrouver sorti de ce forum, qui vivra, verra. E, attandant si quelqu'un peut me répondre ou me faire profiter de son expérience en la matière.

 

Merci

[Invité §inf117Se]

 

Du coup, je vais faire comme Mr tout le monde et tenter de passer au travers. Pour ce faire, j'ai besoin d'un conseil, si tenté qu'il y est une solution. En fait l'avis à été envoyé à Mr le Gérant de l'entreprise (non nominatif) qui est en fait mon associé. S'il paye l'avis, vu que ce dernier ne comporte aucune mention nominative, ni n° de permis, ni état civil du contrevenant, il ne sera pas possible à l'administration de retirer le point à qui que ce soit ? Et dans ce cas est-ce que l'administration sommes le "gérant" de s'identifier ?

Pire, à faire comme les 3/4 des entreprises faisait avant, et vu que nous sommes toute une flotte de véhicule de société. Ne peux t'il tout simplement répondre qu'il ne peut savoir qui conduisait le véhicule ce jour là, sachant que l'on ne tient pas des registres des activités des commerciaux et coursiers utilisant les véhicules, et que ces derniers pourraient ne pas avoir envie de se dénoncer.(Bon là pas de bol c'est moi, et quand il m'a demandé, j'ai opiné du chef). Dans ce cas qu'elle est la procédure (qui pour le coup n'est pas claire du tout). Il remplit le feuillet CERFA Cas 2 en indiquant "un salarié" mais impossible de trouver lequel en interne. Et dans ce cas que risqur t'il.

 

Je sais que c'est bof, mais encore une fois pour le coup, je trouve vraiment désolant de repartir à à (attente de 3 ans) alors qu'il ne me restait plus que quelques mois avant d'atteindre cette barre miraculeuse.

 

Peu-être qu'avec ce type de question je vais me retrouver sorti de ce forum, qui vivra, verra. E, attandant si quelqu'un peut me répondre ou me faire profiter de son expérience en la matière.

 

Merci

 

 

Soit il paye et en effet pas de perte de points car pas de permis associé à la personne morale propriétaire de la voiture

Soit il dénonce le conducteur casN°2 qui recevra l'avis de contravention chez lui.

Soit il conteste casN° sans dénoncer personne (là faut consigner et joindre la preuve de la consignation) et là

- il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction = classement sans suite

- il ne prouve pas = amende plus salée.

 

Moi je conseille, dans ce cas, le N°1...

 

[Invité §sie825KM]

 

Soit il paye et en effet pas de perte de points car pas de permis associé à la personne morale propriétaire de la voiture

Soit il dénonce le conducteur casN°2 qui recevra l'avis de contravention chez lui.

Soit il conteste casN° sans dénoncer personne (là faut consigner et joindre la preuve de la consignation) et là

- il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction = classement sans suite

- il ne prouve pas = amende plus salée.

 

Moi je conseille, dans ce cas, le N°1...

 

 

Tu es sûr de ce que tu avances ? Tu l'as vécu et récemment ?

Effectivement le cas 1 est le meilleur, mais l'administration ne peut pas l'identifier (KBIS de la société) et lui retirer le point ?

Je trouve celà d'autant plus bizarre que celà voudrait dire que tout salarié d'une boîte pour laquelle les cartes grises des véhicules sont au nom de la société pourrait commettre des infractions en toute impunité, ce qui moralement parlant est quand même très bof. Tu garanties le cas 1 ?

 

Pour le cas 3, OK, il peut prouver qu'il n'était pas le conducteur, mais par là-même il s'identifie, et donc je suis surpris que refusant de dénoncer quelqu'un (c'est son droit), l'administration ne lui retire pas son point à lui ?

 

 

[Invité §inf117Se]

 

Tu es sûr de ce que tu avances ? Tu l'as vécu et récemment ?

Effectivement le cas 1 est le meilleur, mais l'administration ne peut pas l'identifier (KBIS de la société) et lui retirer le point ?

Je trouve celà d'autant plus bizarre que celà voudrait dire que tout salarié d'une boîte pour laquelle les cartes grises des véhicules sont au nom de la société pourrait commettre des infractions en toute impunité, ce qui moralement parlant est quand même très bof. Tu garanties le cas 1 ?

 

Pour le cas 3, OK, il peut prouver qu'il n'était pas le conducteur, mais par là-même il s'identifie, et donc je suis surpris que refusant de dénoncer quelqu'un (c'est son droit), l'administration ne lui retire pas son point à lui ?

 

 

 

Article L121-3 du Code de la Route instaurant la redevabilité du titulaire de la carte grise pour certaines infractions.

Si le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction reprochée, la contravention est classée sans suite, sinon amende mais pas de perte de points.

 

[Invité §mis408Qy]

 

Loin de moi l'idée de soulever la hire des gens de ce forum. Concernant ceux qui arrivent à conserver leur permis en faisant énormément de km/an, pour tout ceux que je connais, ils passent par le système des stages de récupération. Je suis désolé, mais aujourd'hui quand tu parcoures la France sur tous les axes, c'est quasi du miracle de ne pas te faire attraper par un radar, et je ne parle pas d'excès de vitesse mirobolants, mais bien de 1 à 10 km/h au dessus de la limite. Je suis désolé mais je me sens traqué. Combien de fois on retrouve des portions à 110 sur autoroute, et juste derrière le panneau (que t'a peut-être pas perçu tant il ressemble à tous les précédents à 130 que tu as vu défiler depuis 4h00), hop une voiture banalisé, et pan! Je suis désolé, je suis plutôt partisan des radars pour la sécurité routière. Tu fais une erreur, tu payes. Mais, je maintiens que pour les salariés de la route, une récup automatique de 1 points par an serait logique et adpté.

Pour mon cas, je n'ai jamais perdu de point en 12 ans de permis. Depuis que je suis sur la route dans le cadre professionnel j'ai perdu 5 points (5 fois 1 points) et toujours pour des excès entre 3 et 9 km/h au dessus de la limite. Pour info, celà faisait 2 ans que je n'avais pas eu de contravention, et là me dire que je repars pour 3 ans avant d'espérer récupérer mes points, c'est démoralisant!

Et pour tout ceux qui pensent que l'on est tous des chauffards et que ce système est éthique, qu'ils m'expliquent pourquoi l'état permet de "racheter" ses points tous les 2 ans, avec un stage à minimum 250 euros.

Le petit entrepreneur que je suis est tout simplement désabusé de ce système illogique et amoral. On rate toujours autant les chauffards qui conduisent comme des cowboys (pas de caméras sur les axes pour attraper les conduites dangereuses comme en Angleterre) et on positionne les contrôles à des endroits non accidentogène uniquement pour faire des quotas. Alors oui j'estime que l'on nous retire à petit feu notre outil de travail.

Pour finir mon léger coup de gueule, et en m'adressant à tout ceux qui se positionne en grand donneur de leçon et moralisateur, qu'ils essayent de contredire la statistique qui veut que plus tu fais de km, plus tu as des "malchances" de commettre des inattentions. On est pas des robots et je jne ustifie pas les innatentions, surtout qu'on volant on a une arme entre les mains, mais j'indique une simple réalité, on n'a pas systématiquement les yeux collé au compteur, et d'ailleurs si c'était le cas se serait encore plus dangereux.

 

 

 

Je me tape 50 000 kms à l'année depuis 7ans et j'ai tjrs mes 12 points , je me suis fait tauper en septembre 2006, et depuis plus rien donc le raisonement que tu tiens n'es pas logique..............

 

Pour la dernière phrase, je croirais entendre ma mére qui a passé son permis y a 31 ans et qui fait 3 kms par jour pour aller bosser ......... et qui en 3ans c'est fait tauper 3 fois tjs sur le même axe ......