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Contravention irrégulière ?

 

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Contravention irrégulière ?

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vag_enthou​siast
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vag_enthousiast
  1. Posté le 16/11/2019 à 00:20:54  
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Bonjour, à toutes et à tous, je vous sollicite aujourd'hui car je fais l'objet de plusieurs contravention depuis quelques semaines. J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi !!!

La première qui me parait bizarre est :

ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
Natinf : 12868
Prévu par : Art. R. 415-1 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 415-1 al. 2 du C. de la route.
Cas : 4 BIS - 90 Euros

Je me suis engagé dans un rond-point et la voiture de police se trouvait sur ma gauche MAIS je tiens à précisait qu'elle n'était pas encore dans le rond-point. Je les ai vu accélérer dans mon rétroviseur et me mettre les gyrophares pour que je m’arrête, ce que j'ai fait immédiatement. N'ayant rien trouvé à me reprocher, ils m'ont sorti cette contravention.
L'argument de l'officier était que je me suis engagé trop vite. Il est vrai que je ne me suis pas arrêté, mais à l'entré d'un rond-point, c'est un "cédez le passage" et non un stop !!!

Ce que je souhaiterai savoir, c'est si j'ai une chance de contester cette contravention ou si je suis contraint de la payer ?


------------------------------​------------------------------​------------------------------​------------------


La deuxième contravention concerne l’usage du téléphone, que je n'ai pas encore reçu. Je sortait d'un parking avec le téléphone à l'oreille (je reconnais mon tord à ce niveau). Cette sortie (du parking vers la droite) donne sur un sens unique qui 5 mètres plus tard oblige à tourner soit à droite, soit à gauche (toujours en sens unique à droite et à gauche). Je précise que je suis toujours dans le parking de la résidence (qui est maintenant devenu une voie publique) Je vois la voiture de police arriver en face de moi et étant surpris de les voir j'ai perdu mes moyens pendant quelques secondes et ensuite j'ai raccroché. Ils m'ont donc arrêté sur place (bloquant la circulation) et ont procédé au contrôle. Ils m'ont mis une contravention pour le téléphone, ce qui est normal. Quand je leur ai reproché d'être en sens interdit sans gyrophare, ils ont niés et menti (prétendant qu'ils avaient effectué un demi-tour) alors qu'ils était clairement en sens interdit. Ils rentrent souvent en sens interdit dans la résidence pour éviter l'entrée pénible que nous habitants devons effectuer pour rentrer chez nous (je vous passe les détails). Je les même pris en photo en vue d'une éventuelle procédure, et bien-sur cela ne leur à pas plus, et je pense qu'ils vont chercher la moindre petite contravention qu'ils pourront ajouter.

Pour faire simple, pour les croiser dans ma résidence, ils sont soit devant soit en face de moi, impossible de se croiser en face-à-face du faite de l'organisation de la circulation.

J'aimerais savoir si je peux espérer la nullité de la contravention ou le classement sans suite du faite que ces policiers étaient en contre sens ?

------------------------------​------------------------------​------------------------------​--

Une autre que j'ai déjà contesté. On vient me mettre une contravention pour stationnement sur une piste cyclable dans le parking de ma résidence le matin très tôt (vers 6h du matin...) J'habite dans une résidence dans laquelle les places de parking sont une denrée rare (comme beaucoup je pense), du coup, beaucoup de personne se garent le long du parking (les voitures qui sont garées le long sont donc perpendiculaires aux autres qui sont garées régulièrement) par manque de place. Contravention de 135 euros quand même...

------------------------------​------------------------------​------------------------------​--

Enfin la dernière concerne une contravention plus ancienne qui date du 06/2019 pour non présentation de la carte grise (il ne s'agissait PAS de mon véhicule). Cette contravention à été payée dans les délais.

J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...

Puis-je contester cette amande sur le principe que je ne suis pas le propriétaire du véhicule et que par conséquent, ce n'est pas à moi de justifier de son immatriculation après que la contravention pour non présentation (qui relève elle de ma responsabilité en tant que conducteur) ait été payée ?

Ca fait beaucoup, mais c'est un ras-le-bol !!!

Merci pour votre aide !!!
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 16/11/2019 à 06:49:40  
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vag_enthousiast a écrit :

Bonjour à toutes et à tous. Je vous sollicite aujourd'hui car je fais l'objet de plusieurs contraventions depuis quelques semaines. J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi.

La première qui me parait bizarre est :

ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
Natinf : 12868
Prévu par : Art. R. 415-1 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 415-1 al. 2 du C. de la route.
Cas : 4 BIS - 90 Euros

Je me suis engagé dans un rond-point et la voiture de police se trouvait sur ma gauche MAIS je tiens à précisait qu'elle n'était pas encore dans le rond-point. Je les ai vu accélérer dans mon rétroviseur et me mettre les gyrophares pour que je m’arrête, ce que j'ai fait immédiatement. N'ayant rien trouvé à me reprocher, ils m'ont sorti cette contravention.
L'argument de l'officier était que je me suis engagé trop vite. Il est vrai que je ne me suis pas arrêté, mais à l'entré d'un rond-point, c'est un "cédez le passage" et non un stop !!!

Ce que je souhaiterai savoir, c'est si j'ai une chance de contester cette contravention ou si je suis contraint de la payer ?


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La deuxième contravention concerne l’usage du téléphone, que je n'ai pas encore reçu. Je sortait d'un parking avec le téléphone à l'oreille (je reconnais mon tord à ce niveau). Cette sortie (du parking vers la droite) donne sur un sens unique qui 5 mètres plus tard oblige à tourner soit à droite, soit à gauche (toujours en sens unique à droite et à gauche). Je précise que je suis toujours dans le parking de la résidence (qui est maintenant devenu une voie publique) Je vois la voiture de police arriver en face de moi et étant surpris de les voir j'ai perdu mes moyens pendant quelques secondes et ensuite j'ai raccroché. Ils m'ont donc arrêté sur place (bloquant la circulation) et ont procédé au contrôle. Ils m'ont mis une contravention pour le téléphone, ce qui est normal. Quand je leur ai reproché d'être en sens interdit sans gyrophare, ils ont niés et menti (prétendant qu'ils avaient effectué un demi-tour) alors qu'ils était clairement en sens interdit. Ils rentrent souvent en sens interdit dans la résidence pour éviter l'entrée pénible que nous habitants devons effectuer pour rentrer chez nous (je vous passe les détails). Je les même pris en photo en vue d'une éventuelle procédure, et bien-sur cela ne leur à pas plus, et je pense qu'ils vont chercher la moindre petite contravention qu'ils pourront ajouter.

Pour faire simple, pour les croiser dans ma résidence, ils sont soit devant soit en face de moi, impossible de se croiser en face-à-face du faite de l'organisation de la circulation.

J'aimerais savoir si je peux espérer la nullité de la contravention ou le classement sans suite du faite que ces policiers étaient en contre sens ?

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Une autre que j'ai déjà contesté. On vient me mettre une contravention pour stationnement sur une piste cyclable dans le parking de ma résidence le matin très tôt (vers 6 h du matin...) J'habite dans une résidence dans laquelle les places de parking sont une denrée rare (comme beaucoup je pense), du coup, beaucoup de personne se garent le long du parking (les voitures qui sont garées le long sont donc perpendiculaires aux autres qui sont garées régulièrement) par manque de place. Contravention de 135 euros quand même...

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Enfin la dernière concerne une contravention plus ancienne qui date du 06/2019 pour non présentation de la carte grise (il ne s'agissait pas de mon véhicule). Cette contravention à été payée dans les délais.

J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...

Puis-je contester cette amande sur le principe que je ne suis pas le propriétaire du véhicule et que par conséquent, ce n'est pas à moi de justifier de son immatriculation après que la contravention pour non présentation (qui relève elle de ma responsabilité en tant que conducteur) ait été payée ?

Cela fait beaucoup, mais c'est un ras-le-bol !!!

Merci pour votre aide !!!
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Voici mes réponses selon vos descriptions :

1ère verbalisation : vous auriez dû, à mon humble avis, marquer un ralenti en entrant dans ce giratoire, ce que vous n'avez pas fait. Sachez que, outre le R 415-1 du CDR, les FDO auraient pu rajouter le R 413-17 "vitesse excessive eu égard aux circonstances", amende de classe 4 mais sans retrait de points.

2e verbalisation : c'est le fait d'avoir un téléphone tenu en mains, peu importe l'usage qui en est fait, qui est verbalisable, pas de contestation possible.

3e verbalisation : si le parking de la résidence est ouvert à tous (pas de portail, pas de barrière) le CDR s'applique donc l'arrêt et/ou le stationnement sur piste cyclable y est strictement interdit : amende de classe 4 non minorable mais par de perte de ponts

4e et dernière verbalisation : non présentation de la carte grise, vous deviez avoir ce document avec vous tout comme votre permis de conduire et l'attestation d'assurances et, en cas de non présentation, vous aviez 5 jours pour vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour la montrer. Je crains que la contestation ne soit rejetée par l'OMP.

Conclusions : revoyez vos cours de code et appliquez-en les dispositions, cela vous sera utile et vous évitera bien des déboires. :jap:

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Message édité par Tisuisse le 16/11/2019 à 06:52:32
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/11/2019 à 08:14:59  
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Toute contravention est contestable... mais de là à obtenir gain de cause!

Il faut savoir que si tu fais les choses proprement pour contester (ce qui me semble pas être le cas au volant, mais bon, passons), tu vas te retrouver face à un juge qui lui aura différentes possibilités supplémentaires:
La relaxe.
Sanctionner davantage.

Aucune de tes contraventions ne va se finir avec un retrait de permis si tu engages une contestation. Au pire, le montant de l'addition va augmenter.
Message cité 1 fois
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  1. Posté le 16/11/2019 à 08:48:56  
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Tisuisse a écrit :

Voici mes réponses selon vos descriptions :

1ère verbalisation : vous auriez dû, à mon humble avis, marquer un ralenti en entrant dans ce giratoire, ce que vous n'avez pas fait. Sachez que, outre le R 415-1 du CDR, les FDO auraient pu rajouter le R 413-17 "vitesse excessive eu égard aux circonstances", amende de classe 4 mais sans retrait de points.

2e verbalisation : c'est le fait d'avoir un téléphone tenu en mains, peu importe l'usage qui en est fait, qui est verbalisable, pas de contestation possible.

3e verbalisation : si le parking de la résidence est ouvert à tous (pas de portail, pas de barrière) le CDR s'applique donc l'arrêt et/ou le stationnement sur piste cyclable y est strictement interdit : amende de classe 4 non minorable mais par de perte de ponts

4e et dernière verbalisation : non présentation de la carte grise, vous deviez avoir ce document avec vous tout comme votre permis de conduire et l'attestation d'assurances et, en cas de non présentation, vous aviez 5 jours pour vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour la montrer. Je crains que la contestation ne soit rejetée par l'OMP.

Conclusions : revoyez vos cours de code et appliquez-en les dispositions, cela vous sera utile et vous évitera bien des déboires. :jap:
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tout comme toi :jap:

Profil : Membre
slklite
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/11/2019 à 10:25:00  
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Tisuisse a écrit :

Voici mes réponses selon vos descriptions :

1ère verbalisation : vous auriez dû, à mon humble avis, marquer un ralenti en entrant dans ce giratoire, ce que vous n'avez pas fait. Sachez que, outre le R 415-1 du CDR, les FDO auraient pu rajouter le R 413-17 "vitesse excessive eu égard aux circonstances", amende de classe 4 mais sans retrait de points.

2e verbalisation : c'est le fait d'avoir un téléphone tenu en mains, peu importe l'usage qui en est fait, qui est verbalisable, pas de contestation possible.

3e verbalisation : si le parking de la résidence est ouvert à tous (pas de portail, pas de barrière) le CDR s'applique donc l'arrêt et/ou le stationnement sur piste cyclable y est strictement interdit : amende de classe 4 non minorable mais par de perte de ponts

4e et dernière verbalisation : non présentation de la carte grise, vous deviez avoir ce document avec vous tout comme votre permis de conduire et l'attestation d'assurances et, en cas de non présentation, vous aviez 5 jours pour vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour la montrer. Je crains que la contestation ne soit rejetée par l'OMP.

Conclusions : revoyez vos cours de code et appliquez-en les dispositions, cela vous sera utile et vous évitera bien des déboires. :jap:
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Merci pour ces éléments de réponse.

C'est quand-même grave, qu'ils aient dans leurs outils des amendes aussi vagues et aussi contraignantes...

Je ne conteste pas le faire que j'étais au telephone, j'ai fais l'erreur, et je vais payer. Par contre, si j'ai bien compris, si les fdo sont en sens interdit sans gyrophare, aucunes conséquences pour eux ? Ne sont-ils pas censés respecter le code de la route aussi ?

Pour la 3eme contravention, j'ai contesté pour vice de forme, car ce n'est pas une poste cyclable mais une voie du circulation pour piétons et sur le PV, ce n'est pas la bonne adresse.

Enfin pour la dernière, n'étant pas propriétaire, ce n'est pas à moi de présenter la carte grise normalement, non ?

Merci.

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Profil : Membre
slklite
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/11/2019 à 10:27:07  
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sebmac a écrit :

Toute contravention est contestable... mais de là à obtenir gain de cause!

Il faut savoir que si tu fais les choses proprement pour contester (ce qui me semble pas être le cas au volant, mais bon, passons), tu vas te retrouver face à un juge qui lui aura différentes possibilités supplémentaires:
La relaxe.
Sanctionner davantage.

Aucune de tes contraventions ne va se finir avec un retrait de permis si tu engages une contestation. Au pire, le montant de l'addition va augmenter.
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Merci pour ces éléments de réponse. Je tiens à préciser que je ne suis pas un chauffard. Je suis un conducteur assez prudent en général, mais il arrive que je fasse des erreurs, je ne suis pas parfait...

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/11/2019 à 11:22:14  
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Pas mieux que les autres , peut-être avant de penser que le sort s’acharne sur vous , il va modifier votre façon de conduire et éviter les excuses à 2 balles !!!!!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
  1. Posté le 16/11/2019 à 11:39:50  
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vag_enthousiast a écrit :

Bonjour, à toutes et à tous, je vous sollicite aujourd'hui car je fais l'objet de plusieurs contravention depuis quelques semaines. J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi !!!

La première qui me parait bizarre est :

ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
Natinf : 12868
Prévu par : Art. R. 415-1 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 415-1 al. 2 du C. de la route.
Cas : 4 BIS - 90 Euros

Je me suis engagé dans un rond-point et la voiture de police se trouvait sur ma gauche MAIS je tiens à précisait qu'elle n'était pas encore dans le rond-point. Je les ai vu accélérer dans mon rétroviseur et me mettre les gyrophares pour que je m’arrête, ce que j'ai fait immédiatement. N'ayant rien trouvé à me reprocher, ils m'ont sorti cette contravention.
L'argument de l'officier était que je me suis engagé trop vite. Il est vrai que je ne me suis pas arrêté, mais à l'entré d'un rond-point, c'est un "cédez le passage" et non un stop !!!

Ce que je souhaiterai savoir, c'est si j'ai une chance de contester cette contravention ou si je suis contraint de la payer ?


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La deuxième contravention concerne l’usage du téléphone, que je n'ai pas encore reçu. Je sortait d'un parking avec le téléphone à l'oreille (je reconnais mon tord à ce niveau). Cette sortie (du parking vers la droite) donne sur un sens unique qui 5 mètres plus tard oblige à tourner soit à droite, soit à gauche (toujours en sens unique à droite et à gauche). Je précise que je suis toujours dans le parking de la résidence (qui est maintenant devenu une voie publique) Je vois la voiture de police arriver en face de moi et étant surpris de les voir j'ai perdu mes moyens pendant quelques secondes et ensuite j'ai raccroché. Ils m'ont donc arrêté sur place (bloquant la circulation) et ont procédé au contrôle. Ils m'ont mis une contravention pour le téléphone, ce qui est normal. Quand je leur ai reproché d'être en sens interdit sans gyrophare, ils ont niés et menti (prétendant qu'ils avaient effectué un demi-tour) alors qu'ils était clairement en sens interdit. Ils rentrent souvent en sens interdit dans la résidence pour éviter l'entrée pénible que nous habitants devons effectuer pour rentrer chez nous (je vous passe les détails). Je les même pris en photo en vue d'une éventuelle procédure, et bien-sur cela ne leur à pas plus, et je pense qu'ils vont chercher la moindre petite contravention qu'ils pourront ajouter.

Pour faire simple, pour les croiser dans ma résidence, ils sont soit devant soit en face de moi, impossible de se croiser en face-à-face du faite de l'organisation de la circulation.

J'aimerais savoir si je peux espérer la nullité de la contravention ou le classement sans suite du faite que ces policiers étaient en contre sens ?

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Une autre que j'ai déjà contesté. On vient me mettre une contravention pour stationnement sur une piste cyclable dans le parking de ma résidence le matin très tôt (vers 6h du matin...) J'habite dans une résidence dans laquelle les places de parking sont une denrée rare (comme beaucoup je pense), du coup, beaucoup de personne se garent le long du parking (les voitures qui sont garées le long sont donc perpendiculaires aux autres qui sont garées régulièrement) par manque de place. Contravention de 135 euros quand même...

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Enfin la dernière concerne une contravention plus ancienne qui date du 06/2019 pour non présentation de la carte grise (il ne s'agissait PAS de mon véhicule). Cette contravention à été payée dans les délais.

J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...

Puis-je contester cette amande sur le principe que je ne suis pas le propriétaire du véhicule et que par conséquent, ce n'est pas à moi de justifier de son immatriculation après que la contravention pour non présentation (qui relève elle de ma responsabilité en tant que conducteur) ait été payée ?

Ca fait beaucoup, mais c'est un ras-le-bol !!!

Merci pour votre aide !!!
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Dans quel endroit de France habitez-vous ? Y sont méchants chez vous.

  1. Posté le 16/11/2019 à 11:43:03  
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vag_enthousiast a écrit :

l'officier
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Un officier ? C'est suspect !

3OyGm

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 16/11/2019 à 12:18:17  
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vag_enthousiast a écrit :

Bonjour, à toutes et à tous, je vous sollicite aujourd'hui car je fais l'objet de plusieurs contravention depuis quelques semaines. J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi !!!

La première qui me parait bizarre est :

ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
Natinf : 12868
Prévu par : Art. R. 415-1 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 415-1 al. 2 du C. de la route.
Cas : 4 BIS - 90 Euros

Je me suis engagé dans un rond-point et la voiture de police se trouvait sur ma gauche MAIS je tiens à précisait qu'elle n'était pas encore dans le rond-point. Je les ai vu accélérer dans mon rétroviseur et me mettre les gyrophares pour que je m’arrête, ce que j'ai fait immédiatement. N'ayant rien trouvé à me reprocher, ils m'ont sorti cette contravention.
L'argument de l'officier était que je me suis engagé trop vite. Il est vrai que je ne me suis pas arrêté, mais à l'entré d'un rond-point, c'est un "cédez le passage" et non un stop !!!

Ce que je souhaiterai savoir, c'est si j'ai une chance de contester cette contravention ou si je suis contraint de la payer ?


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La deuxième contravention concerne l’usage du téléphone, que je n'ai pas encore reçu. Je sortait d'un parking avec le téléphone à l'oreille (je reconnais mon tord à ce niveau). Cette sortie (du parking vers la droite) donne sur un sens unique qui 5 mètres plus tard oblige à tourner soit à droite, soit à gauche (toujours en sens unique à droite et à gauche). Je précise que je suis toujours dans le parking de la résidence (qui est maintenant devenu une voie publique) Je vois la voiture de police arriver en face de moi et étant surpris de les voir j'ai perdu mes moyens pendant quelques secondes et ensuite j'ai raccroché. Ils m'ont donc arrêté sur place (bloquant la circulation) et ont procédé au contrôle. Ils m'ont mis une contravention pour le téléphone, ce qui est normal. Quand je leur ai reproché d'être en sens interdit sans gyrophare, ils ont niés et menti (prétendant qu'ils avaient effectué un demi-tour) alors qu'ils était clairement en sens interdit. Ils rentrent souvent en sens interdit dans la résidence pour éviter l'entrée pénible que nous habitants devons effectuer pour rentrer chez nous (je vous passe les détails). Je les même pris en photo en vue d'une éventuelle procédure, et bien-sur cela ne leur à pas plus, et je pense qu'ils vont chercher la moindre petite contravention qu'ils pourront ajouter.

Pour faire simple, pour les croiser dans ma résidence, ils sont soit devant soit en face de moi, impossible de se croiser en face-à-face du faite de l'organisation de la circulation.

J'aimerais savoir si je peux espérer la nullité de la contravention ou le classement sans suite du faite que ces policiers étaient en contre sens ?

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Une autre que j'ai déjà contesté. On vient me mettre une contravention pour stationnement sur une piste cyclable dans le parking de ma résidence le matin très tôt (vers 6h du matin...) J'habite dans une résidence dans laquelle les places de parking sont une denrée rare (comme beaucoup je pense), du coup, beaucoup de personne se garent le long du parking (les voitures qui sont garées le long sont donc perpendiculaires aux autres qui sont garées régulièrement) par manque de place. Contravention de 135 euros quand même...

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Enfin la dernière concerne une contravention plus ancienne qui date du 06/2019 pour non présentation de la carte grise (il ne s'agissait PAS de mon véhicule). Cette contravention à été payée dans les délais.

J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...

Puis-je contester cette amande sur le principe que je ne suis pas le propriétaire du véhicule et que par conséquent, ce n'est pas à moi de justifier de son immatriculation après que la contravention pour non présentation (qui relève elle de ma responsabilité en tant que conducteur) ait été payée ?

Ca fait beaucoup, mais c'est un ras-le-bol !!!

Merci pour votre aide !!!
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Bon, pour résumer:

1ère infraction, s'engager vite dans un rond point.
C'est à toi d'apporter la preuve que tu as fait ta manoeuvre avec prudence. EN face de toi, tu as des agents assermentés... c'est peine perdue.

2ème infraction.
Conduire un véhicule en tenant un téléphone.
C'est à toi d'apporter la preuve que tu n'as pas conduit le véhicule en tenant un téléphone. En face de toi, tu as des agents assermentés... c'est peine perdue.

3ème infraction.
Se garer sur une piste cyclable ou un trottoir.
C'est à toi d'apporter la preuve que tu n'étais pas garé de façon à gêner sur un trottoir, une piste cyclable ou autre... En face de toi, tu as des agents assermentés... c'est peine perdue.

4ème infraction.
Ne pas présenter la carte grise dans les 5 jours.
C'est à toi d'apporter la preuve que tu as apporté la carte grise dans les 5 jours. En face de toi, tu as des agents assermentés... c'est peine perdue.


Pour conclure: reste à assumer et à envisager de respecter le code de la route.

Coup de bol, tu n'as perdu que 3 points dans la bataille.

Message cité 1 fois
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 16/11/2019 à 13:42:39  
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vag_enthousiast a écrit :



J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...
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sebmac a écrit :


4ème infraction.
Ne pas présenter la carte grise dans les 5 jours.
C'est à toi d'apporter la preuve que tu as apporté la carte grise dans les 5 jours.
En face de toi, tu as des agents assermentés... c'est peine perdue.


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Toujours le même problème,de mémoire la saisie sur PDA enregistre automatiquement dès la première infraction de non présentation le délai de présentation dans les 5 jours, alors que la demande de présentation dans les cinq jours est à charge du fdo, qui devrait en informer l'usager.


Citation :



V. – Hors les cas prévus aux 6°, 8° et 9° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


---------------
Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
  1. Posté le 16/11/2019 à 16:31:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

vag_enthousiast a écrit :

Bonjour, à toutes et à tous, je vous sollicite aujourd'hui car je fais l'objet de plusieurs contravention depuis quelques semaines. J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi !!!

La première qui me parait bizarre est :

ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
Natinf : 12868
Prévu par : Art. R. 415-1 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 415-1 al. 2 du C. de la route.
Cas : 4 BIS - 90 Euros

Je me suis engagé dans un rond-point et la voiture de police se trouvait sur ma gauche MAIS je tiens à précisait qu'elle n'était pas encore dans le rond-point. Je les ai vu accélérer dans mon rétroviseur et me mettre les gyrophares pour que je m’arrête, ce que j'ai fait immédiatement. N'ayant rien trouvé à me reprocher, ils m'ont sorti cette contravention.
L'argument de l'officier était que je me suis engagé trop vite. Il est vrai que je ne me suis pas arrêté, mais à l'entré d'un rond-point, c'est un "cédez le passage" et non un stop !!!

Ce que je souhaiterai savoir, c'est si j'ai une chance de contester cette contravention ou si je suis contraint de la payer ?


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La deuxième contravention concerne l’usage du téléphone, que je n'ai pas encore reçu. Je sortait d'un parking avec le téléphone à l'oreille (je reconnais mon tord à ce niveau). Cette sortie (du parking vers la droite) donne sur un sens unique qui 5 mètres plus tard oblige à tourner soit à droite, soit à gauche (toujours en sens unique à droite et à gauche). Je précise que je suis toujours dans le parking de la résidence (qui est maintenant devenu une voie publique) Je vois la voiture de police arriver en face de moi et étant surpris de les voir j'ai perdu mes moyens pendant quelques secondes et ensuite j'ai raccroché. Ils m'ont donc arrêté sur place (bloquant la circulation) et ont procédé au contrôle. Ils m'ont mis une contravention pour le téléphone, ce qui est normal. Quand je leur ai reproché d'être en sens interdit sans gyrophare, ils ont niés et menti (prétendant qu'ils avaient effectué un demi-tour) alors qu'ils était clairement en sens interdit. Ils rentrent souvent en sens interdit dans la résidence pour éviter l'entrée pénible que nous habitants devons effectuer pour rentrer chez nous (je vous passe les détails). Je les même pris en photo en vue d'une éventuelle procédure, et bien-sur cela ne leur à pas plus, et je pense qu'ils vont chercher la moindre petite contravention qu'ils pourront ajouter.

Pour faire simple, pour les croiser dans ma résidence, ils sont soit devant soit en face de moi, impossible de se croiser en face-à-face du faite de l'organisation de la circulation.

J'aimerais savoir si je peux espérer la nullité de la contravention ou le classement sans suite du faite que ces policiers étaient en contre sens ?

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Une autre que j'ai déjà contesté. On vient me mettre une contravention pour stationnement sur une piste cyclable dans le parking de ma résidence le matin très tôt (vers 6h du matin...) J'habite dans une résidence dans laquelle les places de parking sont une denrée rare (comme beaucoup je pense), du coup, beaucoup de personne se garent le long du parking (les voitures qui sont garées le long sont donc perpendiculaires aux autres qui sont garées régulièrement) par manque de place. Contravention de 135 euros quand même...

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Enfin la dernière concerne une contravention plus ancienne qui date du 06/2019 pour non présentation de la carte grise (il ne s'agissait PAS de mon véhicule). Cette contravention à été payée dans les délais.

J'ai reçu une contravention qui date du 10/2019 pour non présentation dans les 5 jours de la carte grise. Les policiers lors du contrôle ne m'ont jamais demander de venir présenter quoi que ce soit...

Puis-je contester cette amande sur le principe que je ne suis pas le propriétaire du véhicule et que par conséquent, ce n'est pas à moi de justifier de son immatriculation après que la contravention pour non présentation (qui relève elle de ma responsabilité en tant que conducteur) ait été payée ?

Ca fait beaucoup, mais c'est un ras-le-bol !!!

Merci pour votre aide !!!
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slklite a écrit :


Merci pour ces éléments de réponse.

C'est quand-même grave, qu'ils aient dans leurs outils des amendes aussi vagues et aussi contraignantes...

Je ne conteste pas le faire que j'étais au telephone, j'ai fais l'erreur, et je vais payer. Par contre, si j'ai bien compris, si les fdo sont en sens interdit sans gyrophare, aucunes conséquences pour eux ? Ne sont-ils pas censés respecter le code de la route aussi ?

Pour la 3eme contravention, j'ai contesté pour vice de forme, car ce n'est pas une poste cyclable mais une voie du circulation pour piétons et sur le PV, ce n'est pas la bonne adresse.

Enfin pour la dernière, n'étant pas propriétaire, ce n'est pas à moi de présenter la carte grise normalement, non ?

Merci.
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Tu as combien de compte toi :??:

  1. Posté le 16/11/2019 à 16:37:41  
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C'est de toute façon toujours la même chose…. ;)

Les gens voudraient que l'on verbalisent les autres, mais pas eux… :spamafote:

  1. Posté le 17/11/2019 à 09:05:57  
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t'es sur ?
Message cité 2 fois
  1. Posté le 17/11/2019 à 16:08:46  
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Mee993z a écrit :

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j'espère que mon AM va marcher, comme les autres que l'on m'a faites… :foudtag:

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