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Extension de garantie marche toujours après une vente ?

 

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Extension de garantie marche toujours après une vente ?

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manu9477
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manu9477
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  1. Posté le 06/07/2013 à 22:27:16  
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Bonjour,

je souhaite acquérir une 206+ essence de janvier 2011, qu'un particulier vend et qui à 34 000 kms

J'ai donc pris rdv avec lui pour essayer le véhicule et discuter des modalités de vente.
Il n'est pas le 1er propriétaire du véhicule, car il l'a lui même acheté chez Peugeot en véhicule d'occasion en octobre 2012.

En fouillant ensemble les différents documents présents dans une sacoche de la boite à gants (notice, facture de révision), nous sommes tombés sur un exemplaire d'un document d'extension de garantie de 3 ans supplémentaires (soit 5 ans au total et donc jusqu'en janvier 2016), ou 50 000 kms.

Celle ci a été souscrite en jan 2012 au nom d'une personne qui doit être probablement l'acheteur initial du véhicule.
Il figure aussi le montant de 409 ou 429 euros (je me souviens plus) payé pour cette extension, ainsi que l'immatriculation du véhicule, ainsi qu' un N° qui doit être le N° de série ou de châssis du véhicule

Le propriétaire actuel du véhicule ignorait aussi cette extension de garantie, car lors de l'achat, elle ne lui a pas été mentionnée...étonnant de la part du vendeur.

Mes questions sont les suivantes :

- Cette extension de garantie est elle cessible ? puis en bénéficier ce qui serait un + très important pour moi pour que j’achète ce véhicule.

- Si elle est cessible, quelle démarche dois je faire lorsque je serai le propriétaire pour la faire remettre à mon nom ? appel chez peugeot ? rdv dans une concession ou dans un atelier Peugeot ?

- l'extension de garantie est elle liée au numéro de châssis de la voiture, et non au propriétaire ?
Et si le changement de propriétaire n'est pas signalé au réseau, la garantie reste t elle valide jusqu'au terme prévu au contrat (dans mon cas 5 ans ou 50000kms).

Un grand merci par avance pour vos réponses rapides...  :)  car je dois me décider sous 48h (1 autre personne est aussi intéressée par l'achat)


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Scénic III Bose 1.6 dci 130 cv
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...
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  1. Posté le 06/07/2013 à 23:24:59  
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Message édité par tnt47pf le 06/07/2013 à 23:25:20
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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 07/07/2013 à 11:03:52  
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J'ai aussi obtenu une extension de garantie chez Peugeot qui est "cessible". C'est indiqu" sur le contrat que ton vendeur aurait du te remettre mais dont Peugeot a le double.  ;)


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Profil : Membre
manu9477
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  1. Posté le 07/07/2013 à 12:22:38  
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Merci.
Je n'ai pas encore acheté le véhicule, je suis en négo avec le vendeur (c'est une seconde main).
Celui ci ne savait pas que l'acheteur initial avait souscrit une assurance, puisque nous avons trouvé le contrat coincé dans une page de la notice...

Comment as tu fait pour le mettre à ton nom ? as tu effectué des démarches ?

merci pour tes précisions
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Scénic III Bose 1.6 dci 130 cv
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 07/07/2013 à 12:25:50  
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manu9477 a écrit :

Merci.
Je n'ai pas encore acheté le véhicule, je suis en négo avec le vendeur (c'est une seconde main).
Celui ci ne savait pas que l'acheteur initial avait souscrit une assurance, puisque nous avons trouvé le contrat coincé dans une page de la notice...

Comment as tu fait pour le mettre à ton nom ? as tu effectué des démarches ?

merci pour tes précisions
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Perso, J'avais acheté ce véhicule neuf. Ton vendeur te remets le contrat que tu fera valider par Peugeot.


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Hérétique et subversif.
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Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 08/07/2013 à 11:22:37  
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Me semble que le contrat est établit pour le véhicule quel qu'en soit son propriétaire.
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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 08/07/2013 à 12:05:28  
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charlie's a écrit :

Me semble que le contrat est établit pour le véhicule quel qu'en soit son propriétaire.
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En général oui! Mais cela doit etre marqué sur le contrat.

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Hérétique et subversif.
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manu9477
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  1. Posté le 08/07/2013 à 13:28:57  
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y a rien d'ecrit dessus là (sauf le prix de 429 euros)


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Scénic III Bose 1.6 dci 130 cv
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 08/07/2013 à 13:30:49  
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oulianov a écrit :

En général oui! Mais cela doit etre marqué sur le contrat.
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S'il n'y a rien de marqué...  :o

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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/07/2013 à 15:50:41  
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charlie's a écrit :

S'il n'y a rien de marqué...  :o
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Si ce n'est pas indiqué, la garantie n'est pas cessible.


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Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 08/07/2013 à 16:11:12  
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Pas forcément puisque il semblerait qu'elle soit réglée en totalité.

J'ajoute que le contrat de garantie est lié au véhicule et non au propiétaire de celui-ci.
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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 08/07/2013 à 16:18:19  
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charlie's a écrit :

Pas forcément puisque il semblerait qu'elle soit réglée en totalité.

J'ajoute que le contrat de garantie est lié au véhicule et non au propiétaire de celui-ci.
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Une garantie est par définition liée à un véhicule mais peut etre cessible ou non en cas de changement de propriétaire. C'est d'ailleurs le cas actuellement pour la majorité des constructeurs.


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Hérétique et subversif.
Profil : Membre
manu9477
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  1. Posté le 08/07/2013 à 22:44:06  
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Sur le site qui concerne les extensions de garantie (http://services.peugeot.fr/les​-contrats-de-services-peugeot/)

j'ai trouvé ceci : --> notice extension de garantie voir page 7

page 7 il est indiqué "la possibilité de transmettre le contrat à l'acheteur de votre véhicule si vous l'aviez souscrit au comptant, un + pour la revente"

Il me semble qu'on est dans ce cas là non ?
A votre avis, quel service chez Peugeot peut m'aider à clarifier la situation et me donner une réponse définitive ?

Faut il appeler au siège ?
merci
Message édité par manu9477 le 08/07/2013 à 22:52:27

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Scénic III Bose 1.6 dci 130 cv
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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 09/07/2013 à 08:55:43  
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oui c'est le cas, et d'ailleurs quasi tous les contrats sont cessibles quand ils sont payés au comptant (pas associés au crédit)
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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
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charlie2
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  1. Posté le 09/07/2013 à 09:06:46  
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Merci, c'est ce que je dis depuis le début  :o


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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/07/2013 à 10:48:21  
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caribou88 a écrit :

oui c'est le cas, et d'ailleurs quasi tous les contrats sont cessibles quand ils sont payés au comptant (pas associés au crédit)
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Je l'ignorais? Tu en connais les raisons?

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 09/07/2013 à 12:23:32  
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oulianov a écrit :

Je l'ignorais? Tu en connais les raisons?
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parce que si c'est payé au comptant, la prestation est entièrement payée donc due, si elle est associée au contrat de crédit (extension de garantie payable mensuellement) elle cesse quand le crédit est remboursé ou interrompu, ce qui est le cas en cas de cession.

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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
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Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 09/07/2013 à 13:37:11  
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C'est exactement ce que je voulais dire [smileyper​so


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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 09/07/2013 à 13:41:11  
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caribou88 a écrit :


parce que si c'est payé au comptant, la prestation est entièrement payée donc due, si elle est associée au contrat de crédit (extension de garantie payable mensuellement) elle cesse quand le crédit est remboursé ou interrompu, ce qui est le cas en cas de cession.
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C'est très clair. Tu m'a appris quelque chose.


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Hérétique et subversif.
Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 09/07/2013 à 13:48:57  
  2. answer
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caribou88 a écrit :


parce que si c'est payé au comptant, la prestation est entièrement payée donc due, si elle est associée au contrat de crédit (extension de garantie payable mensuellement) elle cesse quand le crédit est remboursé ou interrompu, ce qui est le cas en cas de cession.
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merci pr l'analyse. [smileyper​so

Profil : Membre
manu9477
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  1. Posté le 10/07/2013 à 00:19:38  
  2. answer
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Merci à tous pour vos réponses...


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Scénic III Bose 1.6 dci 130 cv
Invité
  1. Posté le 21/01/2017 à 09:13:48  
  2. answer
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Pour ajouter un cas pratique. J'avais acheté un véhicule d'occasion. J'ai eu une panne (un truc sur les airbags) et manque de pot, c'est arrivé après l'expiration de la garantie constructeur et de la garantie que j'avais eu à l'achat d'occasion. En allant dans le réseau constructeur pour faire réparer, le technicien m'a indiqué que la voiture bénéficiait d'une garantie sur 5 ans souscrites par le premier propriétaire. :-D quelle joie ! Je n'ai rien déboursé. Pour moi donc, extension de garantie réglée en avance = attachée au véhicule et utilisable par n'importe qui. Les vendeurs d'occasion ne vérifient pas ce point avant de vendre. Et même dans leur propre réseau.
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/01/2017 à 09:29:36  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeVincent a écrit :

Pour ajouter un cas pratique. J'avais acheté un véhicule d'occasion. J'ai eu une panne (un truc sur les airbags) et manque de pot, c'est arrivé après l'expiration de la garantie constructeur et de la garantie que j'avais eu à l'achat d'occasion. En allant dans le réseau constructeur pour faire réparer, le technicien m'a indiqué que la voiture bénéficiait d'une garantie sur 5 ans souscrites par le premier propriétaire. :-D quelle joie ! Je n'ai rien déboursé. Pour moi donc, extension de garantie réglée en avance = attachée au véhicule et utilisable par n'importe qui. Les vendeurs d'occasion ne vérifient pas ce point avant de vendre. Et même dans leur propre réseau.
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Ton garagiste a raison, le contrat d'extension de garantie technique et commerciale est transféré au nouveau propriétaire jusqu'à la fin de cette durée d'extension, sauf mention contraire au contrat bien sûr, mais le contrat d'assurance, qui est aussi un contrat rattaché à la voiture, lui, n'est pas cessible en vertu de l'article L 121-11 du Code des Assurances. L'acheteur ne bénéficie des garanties du contrat d'assurance du vendeur que jusqu'à minuit, c'est tout et dans la seule limite des conditions dudit contrat d'assurances, pour autant que ce contrat n'ait été suspendu ou résilié précédemment par l'assureur (cas du non paiement de primes ou cotisations).

Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 21/01/2017 à 16:08:07  
  2. answer
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COntrairement a une garanitie légale qui est attribuée au produit, la il s'agit d'une garantie commerciale.

Celle ci peut parfaitement s'appliquer uniquement au souscripteur du contrat si cela est mentionné dans les conditions de garantie.

En cas d'absence de mention, la garantie est cessible...


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre
niuker
  1. Posté le 20/12/2018 à 19:39:38  
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Bonjour,

J'ai acheté un véhicule seat leon d'occasion ou avait été souscrit une extension de garantie de 3 ans c'est bien indiqué sur la facture. Aujourd'hui jai besoin de faire marcher cette garantie mais Seat ne retrouve nulle part que le vehicule possede une extension de garantie. J'ai appelé le garage ou avait ete achete le véhicule et le commercial m'a dit que comme le véhicule a été vendu, l'extension de garantie n'est plus valide sur le véhicule et reste propre au propriétaire lors de l'achat. Il ma expliqué que comme le véhicule acheté était un véhicule stocké, l'extension de garantie n'est pas la même que si le véhicule avait été acheté hors stock ou sur commande ... Bref ce n'est pas très clair.

Si rien n'est mentionné comme quoi l'extension n'est pas cessible, il n'y a aucune raison que celle ci ne soit pas valide.

Merci pour votre aide.
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  1. Posté le 20/12/2018 à 19:51:45  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Niuker a écrit :

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule seat leon d'occasion ou avait été souscrit une extension de garantie de 3 ans c'est bien indiqué sur la facture. Aujourd'hui jai besoin de faire marcher cette garantie mais Seat ne retrouve nulle part que le vehicule possede une extension de garantie. J'ai appelé le garage ou avait ete achete le véhicule et le commercial m'a dit que comme le véhicule a été vendu, l'extension de garantie n'est plus valide sur le véhicule et reste propre au propriétaire lors de l'achat. Il ma expliqué que comme le véhicule acheté était un véhicule stocké, l'extension de garantie n'est pas la même que si le véhicule avait été acheté hors stock ou sur commande ... Bref ce n'est pas très clair.

Si rien n'est mentionné comme quoi l'extension n'est pas cessible, il n'y a aucune raison que celle ci ne soit pas valide.

Merci pour votre aide.
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- si extension de garantie payée comptant : l'extension de garantie est cessible et valable pour le nouvel acquéreur
- si extension de garantie payée par mensualités : le vendeur arrête le versement de l'extension de garantie à la vente du véhicule et celle-ci s'éteint

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