Cas particulier perte carte grise barée

[Invité §Ale588ae]

Bonjour à tous,

 

j'ai pas mal recherché sur ce forum et sur internet mais personne ne semble être dans mon cas.

 

Alors voilà. J'ai acheté une voiture à quelqu'un il y a environ 4-5 ans. La personne m'a donc remis la carte grise barée, le certificat de cession etc etc.. De son côté elle a bien déposée le certificat de cession à la préfecture.

 

La voiture est bien à mon nom puisque j'ai plusieurs fois reçu des amandes à mon adresse.

 

Mais voilà, je n'ai jamais pris le temps de faire la carte grise finale, j'ai trainé, trainé etc etc..

 

Entre temps j'ai racheté une autre voiture donc j'ai laissé tombé sauf que voilà, aujourd'hui je souhaiterais la revendre.

 

Problème : Je n'ai jamais fais la carte grise définitive, j'ai perdu la carte grise barée et le certificat de cession.

 

Savez-vous comment je peux m'y prendre et si ll y a une solution sachant que administrativement la voiture est bien à mon nom puisque j'ai déjà reçu des amandes à MON nom et à MON adresse.

 

Merci à tous pour vos réponses!!

[Invité §jar553Rd]

Pas de cas particulier, la CG n'est pas à ton nom.

Il ya juste une personne qui est l'ancien propriétaire qui s'est fait chier chaque fois que tu te prenais un PV d'ecrire en recommandé pour contester ...

En gros c'est pas bien et t'es pas gentil

[Invité §ar 511df]

Pas de cas particulier, la CG n'est pas à ton nom.

Il ya juste une personne qui est l'ancien propriétaire qui s'est fait chier chaque fois que tu te prenais un PV d'ecrire en recommandé pour contester ...

En gros c'est pas bien et t'es pas gentil

 

 

Confirmation de ce que dit jarod31170

Tant que tu n'auras pas fait ce changement de CG l'ancien propriétaire sera redevable des PV.

Ce dernier est toujours dans les fichiers propriétaire du véhicule.

En fait à chaque occasion de PV il doit se justifier engendrant des frais à cause de ta négligence

 

Je te propose d'aller voir ce propriétaire pour qu'il te donne une copie de la cession.

Ensuite voir à la Préfecture comment organiser et résoudre ce genre de problème si possible avec ton ancien vendeur.

Je ne vois pour le moment aucune autre solution.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

voir l'ancien proprio (qui risque de réclamer les frais engagés ) et qu'il fassent une demande de duplicata

 

mais pas sur que la pref accepte s'ils ont la copie de la cession

 

en attendant, la voiture reste invendable et peut même être placée en fourrière pour éviter d'autres PV

 

je serais l'ancien propriétaire, et à condition qu'à chaque fois il a échappé aux éventuelles pv, je demanderai l'immobilisation de la voiture et j'enverrais chier l'acheteur

 

la voiture ne pourra même pas être cédée à un pro ou un démolisseur

 

 

Citation :

Bonjour à tous,
 

j'ai pas mal recherché sur ce forum et sur internet mais personne ne semble être dans mon cas.
 

Alors voilà. J'ai acheté une voiture à quelqu'un il y a environ 4-5 ans. La personne m'a donc remis la carte grise barée, le certificat de cession etc etc.. De son côté elle a bien déposée le certificat de cession à la préfecture.
 

La voiture est bien à mon nom puisque j'ai plusieurs fois reçu des amandes à mon adresse.

non et non

 

c'est juste que le vendeur à fait ce qu'il fallait

[Invité §ar 511df]

bonjour

 

voir l'ancien proprio (qui risque de réclamer les frais engagés ) et qu'il fassent une demande de duplicata

mais pas sur que la pref accepte s'ils ont la copie de la cession

en attendant, la voiture reste invendable et peut même être placée en fourrière pour éviter d'autres PV

je serais l'ancien propriétaire, et à condition qu'à chaque fois il a échappé aux éventuelles pv, je demanderai l'immobilisation de la voiture et j'enverrais chier l'acheteurla voiture ne pourra même pas être cédée à un pro ou un démolisseur

 

 

Intéressante réponse auquel j'apporte certaines précisions.

Le vendeur pourrait demander le paiement des frais ce qui serait normal.

La Préfecture peut intervenir dans certains cas de problèmes mais n'est nullement obligé de procéder à une régularisation sans la présence des deux protagonistes.

 

Demander l'immobilisation et mise fourrière là il n'y a pas de loi qui oblige les FDO à procéder ainsi ils ne prendront aucune plainte à l'encontre de l'acheteur.

S'ils le font c'est par intervention hiérarchique ou par décision du Procureur.

Les Maires des communes sont opposés aux fourrières à cause du cout.

Là il pourrait y avoir une réflexion dans certains cas pour la mise en place de "fourrière" via des pros de l’automobile.

[Invité §tnt265Ie]

 

bon alors un sabot placé par un huissier en cas ou les frais demandés par le vendeur ne sont pas payés (si frais il y a)

 

 

http://nsa18.casimages.com/img/2010/08/16/100816055325704254.jpg

 

cela dit, j'ai déjà vu des voitures partir en fourrière car le vendeur à porté plainte

[Invité §tnt265Ie]

le gros problème, c'est que si l'acheteur à reçu et payé les prunes, il n'y a pas matière à porter plainte

 

mais il y a matière à l'envoyer chier

[Invité §ar 511df]

bon alors un sabot placé par un huissier en cas ou les frais demandés par le vendeur ne sont pas payés

 

 

http://nsa18.casimages.com/img [...] 704254.jpg

 

cela dit, j'ai déjà vu des voitures partir en fourrière car le vendeur à porté plainte

 

 

Je suis d'accord avec toi mais la pratique est différente.

 

Pour ton information un véhicule contrôlé en infraction disons stationnement sans paiement au parcmètre.

Véhicule contrôlé électroniquement comme étant doublé.

Que fait l'agent ?.

 

Il ne peut pas faire de PV car une loi l'en empêche.

 

Appelez les FDO qui ne feront rien dans ce cas, ni immobilisation avec ou sans "sabot" ni mise en fourrière.

Ni surveillance afin d’appréhender le délinquant.

 

La vie est belle pour ces personnes pas de soucis il n'est rien de prévu dans la loi pour réduire ce phénomène.

Sauf contrôle inopiné des FDO et encore si immobilisation du véhicule le conducteur attendra que les FDO soient repartis pour reprendre le véhicule. .

[Invité §tnt265Ie]

c'est bien dommage, le petit valls a encore du boulot, mais certainement moins lucratif

[Invité §ar 511df]

c'est bien dommage, le petit valls a encore du boulot, mais certainement moins lucratif

 

 

Une autre information certains élus contactés avec ces faits refusent de te recevoir ni envoyer au Ministère les doléances des automobilistes.

En fait les élus profitent de la manne des ces PV donc il ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

 

Quand ce élus ou proches sont victimes de doublettes ou de carte grise non endossée là les FDO se mobilisent...sur ordre de la hiérarchie..pas pour toi simple citoyen.

Deux poids deux mesures...à quoi bon se préoccuper de ces problèmes pour ces élus...

 

Pour la règle de ne plus verbaliser les véhicules doublés a été produite sous ce Gvt.

[Invité §tnt265Ie]

ouiai

 

de plus si les pv sont payés que ce soit par le vendeur ou l'acheteur......................... aucun intérêt à légiféré sur ce problème

[chris94ca]

Bonjour à tous,

 

j'ai pas mal recherché sur ce forum et sur internet mais personne ne semble être dans mon cas.

 

Alors voilà. J'ai acheté une voiture à quelqu'un il y a environ 4-5 ans. La personne m'a donc remis la carte grise barée, le certificat de cession etc etc.. De son côté elle a bien déposée le certificat de cession à la préfecture.

 

La voiture est bien à mon nom puisque j'ai plusieurs fois reçu des amandes à mon adresse.

 

Mais voilà, je n'ai jamais pris le temps de faire la carte grise finale, j'ai trainé, trainé etc etc..

 

Entre temps j'ai racheté une autre voiture donc j'ai laissé tombé sauf que voilà, aujourd'hui je souhaiterais la revendre.

 

Problème : Je n'ai jamais fais la carte grise définitive, j'ai perdu la carte grise barée et le certificat de cession.

 

Savez-vous comment je peux m'y prendre et si ll y a une solution sachant que administrativement la voiture est bien à mon nom puisque j'ai déjà reçu des amandes à MON nom et à MON adresse.

 

Merci à tous pour vos réponses!!

 

Donc la cession du véhicule à ton NOM est bien enregistrée dans le SIV (fichier des Immatriculations Fr)

Pour le vente du véhicule sans CG à ton NOM , c est interdit seul les Pros de l auto peuvent le faire.Avec une CG barrée depuis l achat, en cas de controle , c est un PV de 135 € et une possibilité de mise en fourrière surtout si tu es en IDF. Pour récupérer un véhicule en fourrière , il faut des documents ou apparait ton NOM, CG ou certif de cession

[Invité §tnt265Ie]

faut préciser que même un pro ne pourra racheter celle de Alexis9213​030

 

même son assureur ne le remboursera pas s'il y met le feu ou si elle est volée

[Invité §ar 511df]

Donc la cession du véhicule à ton NOM est bien enregistrée dans le SIV (fichier des Immatriculations Fr)

Pour le vente du véhicule sans CG à ton NOM , c est interdit seul les Pros de l auto peuvent le faire.Avec une CG barrée depuis l achat, en cas de controle , c est un PV de 135 € et une possibilité de mise en fourrière surtout si tu es en IDF. Pour récupérer un véhicule en fourrière , il faut des documents ou apparait ton NOM, CG ou certif de cession

 

Afin de laisser aucun doutes tant que la carte grise n'a pas fait l'objet de cession avec l’acheteur en Préfecture il n'y a pas de changement de propriétaires.

C'est logique en fait tant que la cession n'a pas été informatisée en Préfecture il n'y a pas inscription au SIV.

Même si le vendeur demande le récépissé d'enregistrement dans les fichiers ce sera toujours lui en tant que propriétaire qui sera poursuivi.

 

chris94ca cela ne sert à rien de dire le contraire afin de dédouaner les policiers.

Pour preuve cette année j'ai vendu un véhicule et trois mois après j’étais toujours le propriétaire en demandant le certificat de situation parce que la Préfecture a mis plus de trois mois pour traiter les cartes grises expédiées par la Poste.

J'avais envoyé la cession le lendemain de la vente en Préfecture.

Les FDO ( certains) le savent mais ne poussent pas leurs investigations plus loin d'ailleurs nombres de posts à ce sujet sur ce site.

 

Je t'ai posé à plusieurs reprises des questions en rapport avec ces problèmes pour le moment tu n'as jamais répondu et pour d'autres détails tu n'as jamais réfuté la justesse de mes propos.

Je n'ai rien contre les FDO (bien au contraire) soi tu es mal informé ou tu cherches à "embrouiller" les futures victimes.

 

faut préciser que même un pro ne pourra racheter celle de Alexis9213​030

 

même son assureur ne le remboursera pas s'il y met le feu ou si elle est volée

 

Là aussi les assureurs jouent mal leur rôle s'ils refusaient d'assurer les véhicules (dont les CI n’ont pas été échangées) le phénomène se dégonflerait , hélas certaines assurances jouent le jeux mais d'autres ne font rien.

[Fab-1000R]

Là aussi les assureurs jouent mal leur rôle s'ils refusaient d'assurer les véhicules (dont les CI n’ont pas été échangées) le phénomène se dégonflerait , hélas certaines assurances jouent le jeux mais d'autres ne font rien.

 

 

parce que tu crois qu'il l'a assurée

 

pas capable de faire faire une carte grise, alors l'assurer....

[Invité §ar 511df]

 

parce que tu crois qu'il l'a assurée

 

pas capable de faire faire une carte grise, alors l'assurer....

 

 

Apparemment il était assuré.

Mieux certains font le CT régulièrement d'ailleurs il y a une rubrique dans ce cas de non changement de cartes grises officialisé dans les statistique des contrôles techniques.

Il suffirait aux Préfectures lors d'enregistrement des CT de rappeler à ces négligents de faire changer leurs CI.

Ce n'est pas à "l'ordre du jour" comme me le faisait remarquer un responsable de cette administration...

Si tu as du temps j'ai fait des posts concernant ce point, évidemment je suis en désaccord avec certains intervenants concernant leurs réponses.

[Invité §tnt265Ie]

enfin sans carte grise, perdue depuis 4 ou 5 ans, difficile de passer le contrôle technique (de plus avec une carte grise barrée...........)

 

et les assureurs, ne devrait-ils pas assurer que pour 1 mois, puis seulement sur présentation de la nouvelle carte grise prolonger le contrat

[Invité §oul767Da]

En résumé, il ne te reste plus qu'à te dépêcher pour se mettre en règle en faisant sa CG. Il est certain que ton vendeur commence à en avoir marre de recevoir tes PV et de contester à chaque fois. A sa place, je réagirai plutôt mal et t'enverrai t'expliquer avec les FDO. La de gros soucis en perspective.

[chris94ca]

enfin sans carte grise, perdue depuis 4 ou 5 ans, difficile de passer le contrôle technique (de plus avec une carte grise barrée...........)

 

et les assureurs, ne devrait-ils pas assurer que pour 1 mois, puis seulement sur présentation de la nouvelle carte grise prolonger le contrat

 

CT sans CG c est possible et la notation d absence de documents administratif sera inscrit ( faut un justificatif) .

Le CT avec une CG barrée, le CT mentionne le NOM sur la CG donc quand la CG n est pas faite c est facile de voir si le vendeur veut t enfiler ( quand les NOM entre CT et vendeur sont différend)

[Invité §oul767Da]

CT sans CG c est possible et la notation d absence de documents administratif sera inscrit ( faut un justificatif) .

Le CT avec une CG barrée, le CT mentionne le NOM sur la CG donc quand la CG n est pas faite c est facile de voir si le vendeur veut t enfiler ( quand les NOM entre CT et vendeur sont différend)

 

Je pense qu'il peut passer le CT avec la CG barrée. Le contrôleur se fout de la date de cession. Ce sont les caractéristiques du véhicule notés sur la CG qui l'intéressent.

[chris94ca]

Je pense qu'il peut passer le CT avec la CG barrée. Le contrôleur se fout de la date de cession. Ce sont les caractéristiques du véhicule notés sur la CG qui l'intéressent.

 

 

Affirmatif

[Invité §Ale588ae]

Merci pour vos réponses!

 

 

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit de mon oncle, qu'on est très proche et que cela me parait donc très étonnant qu'il est reçu des amandes, qu'il les aient contestés etc etc..sans m'en avertir sachant qu'on était au téléphone environ 2 fois par mois à l'époque.

 

Quoi qu'il en soit je vais donc reprendre contact avec lui. Que faut-il que je lui demandes exactement donc? Une attestation comme quoi il m'a bien remis la carte grise barée? Un nouveau document de cession? Quelque chose d'autres?

[Invité §ar 511df]

Merci pour vos réponses!

 

 

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit de mon oncle, qu'on est très proche et que cela me parait donc très étonnant qu'il est reçu des amandes, qu'il les aient contestés etc etc..sans m'en avertir sachant qu'on était au téléphone environ 2 fois par mois à l'époque.

 

Quoi qu'il en soit je vais donc reprendre contact avec lui. Que faut-il que je lui demandes exactement donc? Une attestation comme quoi il m'a bien remis la carte grise barée? Un nouveau document de cession? Quelque chose d'autres?

 

 

Il vaudrait mieux aller ensemble à la Préfecture ou du moins au téléphone leur demander(avant) quels sont les documents à fournir pour ce genre de problèmes.

Les employés sont habitués à ces problèmes donc tu pourras faire ces démarches et recevoir ensuite cette carte grise.