Rouler en France avec plaques belges ?

[Invité §pes852DC]

Bonjour,

 

Puis-je rouler en France avec une voiture immatriculée en Belgique ?

 

sachant les particularités suivantes :

 

-je suis Belge retraité mais réside en France à l'année sur mon bateau à une quinzaine de kms de la frontière et n'ai pas de voiture personnelle

-que la voiture immatriculée en Belgique appartient à ma fille résident en Belgique (tout en ordre, taxes assurances CT etc..)

-que cette voiture (utilitaire Nemo) m'est pretée par ma fille pour transport exceptionnel (pas des kalachs hein ..!!) et pour un voyage vers Lille pour hospitalisation (train, métro c'est compliqué dans mon état de santé tandis que gps me conduit devant la porte du CHRU de Lille)

 

D"avance merci surtout si quelqu'un est dans le cas et qu'il n'y a aucun doute ni ennuis de se faire arrêter et verbaliser à la frontière puisque je dois aller chercher la voiture en Belgique surtout dans le contexte actuel des nombreux contrôles suite aux attentats.

 

Pierre

[Invité §oul767Da]

A partir du moment ou tu es en règle, je pense que tu a parfaitement le droit de circuler en France avec un véhicule immatriculé en Belgique.

[Invité §pes852DC]

merci de ta réponse mais es-tu certain de ce que tu avances ? qquefois on pense que.... mais les législateurs tordus pensent le contraire, même quand cela semble logique (l'Europe qu'ils disent.... mais c'est seulement pour les capitalistes)

[Invité §oul767Da]

La libre circulation des personnes et des marchandises est un des principes de l'Europe. Le seul risque est que tu subisse des contrôles comme pour tout véhicule y compris les Français traversant la frontière. De plus tu es Belge et le véhicule immatriculé en Belgique au nom de ta fille. Je ne vois pas ou est le problème?

[Invité §pes852DC]

Merci,

Le problème c'est que je sais qu'un Français habitant en Belgique ne PEUT PAS rouler avec un véhicule plaque française sauf si c'est une voiture de location donc inversément moi Belge habitant en France , rouler avec une plaque belge... c'est là que j'ai des doutes (vu sur http://www.polnet.be/forums/)

[chris94ca]

Le véhicule doit etre immatriculé , au lieu ou réside le propriétaire. Tu n'es pas le proprio mais l'utilisateur et si le proprio est résidant belge avec les documents à son NOM et CT Belge OK et certificat de la DIV, c est OK

[Invité §ash741Us]

Alors qu'en Belgique, il est interdit pour un résident belge de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger (sauf cas particuliers)

[Invité §pes852DC]

Le véhicule doit etre immatriculé , au lieu ou réside le propriétaire. Tu n'es pas le proprio mais l'utilisateur et si le proprio est résidant belge avec les documents à son NOM et CT Belge OK et certificat de la DIV, c est OK

oui ca parait logique mais j'ai vu qquepart que la propriétaire du véhicule doit être avec moi ce qui serait impossible vu qu'elle travaille

[Invité §pes852DC]

Alors qu'en Belgique, il est interdit pour un résident belge de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger (sauf cas particuliers)

oui là ce serait flagrant que c'est pour éviter la taxe de mise en circulation belge puisqu'il n'y a pas cette taxe en France

[Invité §nco170aG]

Merci,

Le problème c'est que je sais qu'un Français habitant en Belgique ne PEUT PAS rouler avec un véhicule plaque française sauf si c'est une voiture de location donc inversément moi Belge habitant en France , rouler avec une plaque belge... c'est là que j'ai des doutes (vu sur http://www.polnet.be/forums/)

 

 

Hello,

 

Sur le plan "douanier" (sur le papier) la règle est la même en France, mais dans la pratique tout le monde s'en fout, du moment qu'elle est assurée

Habitant en zone frontalière de 2 pays voisins, je peux te dire que la police est loin de faire la chasse à ça

 

Disons qu'ici il n'y a pas de taxe de circulation, donc ça change la donne, les éventuels petits malin qui frauderaient en roulant en plaque étrangère alors qu'il habite en France n'ont pas grand intérêt à le faire (fuir les PVs à la rigueur, mais bon...), bien au contraire même

 

Bref, tu peux circuler tranquille, personne ne t’embêtera, d'autant plus que tu es Belges au volant d'une voiture immatriculé en Belgique, les FDOs ne verront rien a redire en cas de contrôle, c'est le crime parfait

(si je ne m'abuse, ceux qui se sont fait aligner en Belgique, était Belges au volant d'une voiture immatriculé dans un autre pays, c'est ce qui à motiver la police à pousser les investigations et a découvrir le pot aux roses)

 

@+

[Invité §pes852DC]

merci NCOINFO mais sur le site de Polnet.be un policier me dit :

 

 

Bonjour,

 

Tout dépend de votre lieu de résidence, si c'est en France, vous ne pouvez pas rouler avec une plaque belge en France... Même prêtée

Seul les locations peuvent être acceptées.

 

Vous pouvez par contre rouler avec les deux plaques en Belgique.

 

Pensez peut être à vous renseigner du côté de la police française

 

mais je crois que tu as raison ils vont pas m'embeter avec ça d'autant plus que sur ma cartre d'identité c'est pas marqué que j'habite en France ..mais s'il va dans sa fourgonnette contrôler sur leur site ...alors je suis cuit ...si le type n'est pas coulant

 

Merci de ta réponse

[Invité §ash741Us]

Disons que la police française fait, comme cela a été dit, bien moins la chasse à ce genre de problème que la police belge .. dû à l'existence de la taxe de mise en circulation et celle de roulage.

 

Sinon, pour préciser pour la Belgique, c'est bien tout résident belge, qu'il soit de nationalité belge ou étrangère, qui n'a pas le droit de rouler dans une voiture immatriculée à l'étranger (hors cas spéciaux)

 

J'en ai fait l'expérience : français, résident belge, contrôlé au volant d'un véhicule français au nom de ma mère -> convocation au tribunal. Ce qui "m'a sauvé" (car la facture peut être salée au final), c'est d'avoir un autre véhicule immatriculé en Belgique à mon nom (celle de ma femme), et que j'étais en attente de livraison de mon propre véhicule, acheté en Belgique. Résultat : 10€ d'amende mais c'est monté à 100 avec les frais de justice.

[Invité §nco170aG]

Disons que la police française fait, comme cela a été dit, bien moins la chasse à ce genre de problème que la police belge .. dû à l'existence de la taxe de mise en circulation et celle de roulage.

 

Sinon, pour préciser pour la Belgique, c'est bien tout résident belge, qu'il soit de nationalité belge ou étrangère, qui n'a pas le droit de rouler dans une voiture immatriculée à l'étranger (hors cas spéciaux)

 

J'en ai fait l'expérience : français, résident belge, contrôlé au volant d'un véhicule français au nom de ma mère -> convocation au tribunal. Ce qui "m'a sauvé" (car la facture peut être salée au final), c'est d'avoir un autre véhicule immatriculé en Belgique à mon nom (celle de ma femme), et que j'étais en attente de livraison de mon propre véhicule, acheté en Belgique. Résultat : 10€ d'amende mais c'est monté à 100 avec les frais de justice.

 

 

 

On est clairement dans le cas d'un manque de discernement de la part des FDOs ayant procédé au contrôle, certes la lois est la même pour tous, mais dans ce cas de figure... on n'est pas dans le cas d'une fraude organisé, mais bien dans le cas d'un simple prêt de véhicule, si ta mère avait habité en Belgique il n'aurait rien trouvé à y redire...

 

M'enfin, heureusement qu'ici ils sont un peu plus tolérant

(peut être un peu trop d'ailleurs quand je vois le comportement de certains... mais ça c'est un autre débat )

[Invité §ash741Us]

Seul dans un véhicule immatriculé à l'étranger, c'est souvent bon pour la convocation au tribunal (hormis les cas spéciaux)

 

A l'époque, le juge m'avait même demandé pourquoi je comparaissais devant lui .. et c'est le procureur du Roi qui avait rappelé la loi, càd qu'il est interdit à un résident belge de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger (sur le sol belge bien entendu)

 

Le truc c'est que je n'avais pas les papiers de mon véhicule belge sur moi (normal, c'est ma femme qui le conduisait), et rien pour prouver que j'avais acheté un véhicule et que j'étais en attente de livraison

 

Les consignes sont strictes pour les FdO belges, à chaque fois dans ce cas de figure c'est signalement (car pas d'amende immédiatement) pour future convocation au tribunal

 

Donc pour notre ami, si la résidence n'est pas signalée sur la carte d'identité belge, il n'aura pas de difficulté avec les FdO françaises

[Invité §pes852DC]

Seul dans un véhicule immatriculé à l'étranger, c'est souvent bon pour la convocation au tribunal (hormis les cas spéciaux)

 

A l'époque, le juge m'avait même demandé pourquoi je comparaissais devant lui .. et c'est le procureur du Roi qui avait rappelé la loi, càd qu'il est interdit à un résident belge de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger (sur le sol belge bien entendu)

 

Le truc c'est que je n'avais pas les papiers de mon véhicule belge sur moi (normal, c'est ma femme qui le conduisait), et rien pour prouver que j'avais acheté un véhicule et que j'étais en attente de livraison

 

Les consignes sont strictes pour les FdO belges, à chaque fois dans ce cas de figure c'est signalement (car pas d'amende immédiatement) pour future convocation au tribunal

 

Donc pour notre ami, si la résidence n'est pas signalée sur la carte d'identité belge, il n'aura pas de difficulté avec les FdO françaises

non bien sur maintenant l'adresse ne figure plus sur la carte d'identité à puces. Mais j'ai lecteur de carte à puce et il y est indiqué "consulat de lille" etc..maintenant à paris, je vous tiendrai au courant car cet apres midi je vais passer la frontière en voiture, en tous cas je l'ai passée ce matin en bateau et personne , aucune police fluviale, encore heureux que je n'avais pas une cargaison de kalachs !! mais oui comment pourraient-ils surveiller tous les petits points de passage aux frontières ?

Merci de vos coms

[Invité §ash741Us]

Tu as une carte d'identité belge, avec un véhicule belge .. ils ne regarderont pas si tu es résident français (et comme cela a été dit, les fdo françaises sont bien moins regardantes que les fdo belges sur le sujet)

 

Pour habiter à la frontière, il n'y a quasi plus de contrôles .. limite ils privilégient certains points de passage.

Sur l'autoroute de Gand, à la frontière, ralentissements mais pas de contrôle, quel que soit le côté (je viens de la passer ^^)

[Invité §pes852DC]

ok je suis passé hier soir à la frontière, il y avait un contrôle, fait mettre sur le coté, mais n'ont même pas demandé ma carte d'identité

seulement ouvrir les portes arrières (Citroen Nemo) mais il faut dire qu'il pleuvait à torrent.

Merci de vos réponses, en résumé :

 

interdit ...mais très coulant ne vérifient rien surtout pour un Belge avec des plaques belges

donc le policier sur polnet.be m'a répondu ce qui est selon la loi mais en pratique pas de "tracasseries"