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Problème de cession de véhicule

 

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 Sujet :

Problème de cession de véhicule

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nobral
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nobral
  1. Posté le 13/06/2017 à 09:36:26  
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Bonjour,
j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je suis tombé dans les méandres de l'administration française.

J'ai donc cédé mon véhicule il y a de cela trois ans à un tiers et envoyé le certificat de session à la préfecture. Mais voilà les problèmes :
- la préfecture n'a jamais reçu le certificat de session (j'ai envoyé sans accusé de réception comme un imbécile)
- le nouveau propriétaire n'a jamais refait faire la carte grise
- et pour tout arranger j'ai perdu la copie du certificat de session ( et oui cela fait trois ans et j'ai déménagé de multiples fois)

Pourquoi s'en occuper maintenant ? J'ai eu la bonne surprise de recevoir un avis d'opposition administrative à mon nom pour un feu rouge grillé (contrôle automatique évidemment) qui a eu lieu il y a environ un an. Étant donné que je n'avais pas mis à jour mes coordonnées au fur et à mesure, je n'ai pas reçu les avis intermédiaires.

J'ai donc tenté les démarches suivantes :
- j'ai contacté la préfecture dans laquelle la carte grise a été faite, mais ils me disent qu'il leur faut obligatoirement le certificat de session
- j'ai tenté de porter plainte à la police, mais le motif n'étant pas clair, ils m'ont fait faire une main courante. Toutefois, la préfecture me répond que malgré la main courant, je reste responsable du véhicule.
- J'ai tenté de faire annuler mon amende, en justifiant que de toute manière je ne pouvais pas être au volant du véhicule à ce moment là ( à l'heure de l'infraction, je travaillais à 900 km du lieu dit et j'ai envoyé une attestation de mon employer comme quoi j'étais bien en poste), mais le trésorier ne semble rien vouloir savoir sans le certificat de session.

Évidemment je n'ai plus contact de l'ancien acquéreur, cela s'est fait par téléphone suite à une annonce sur le bon coin et paiement en liquide (sinon c'est pas drôle)

Question : que dois-je faire ? Car ni préfecture, ni police ne me donnent une démarche claire pour me désolidariser du véhicule. J'imagine potentiellement les risques : que le proprio l'abandonne dans un parking payant, ou qu'il la cède à quelqu'un pour servir à quelque fin malhonnête.

Merci infiniment pour votre aide, car je suis complètement perdu là.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/06/2017 à 11:38:42  
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A part te déplacer à la Préfecture et voir un responsable, je ne vois pas de solutions. Je pense que le certificat de cession a bien été reçu mais n'a tout simplement pas été enregistré. Cela ne t'empêche nullement de contester les PV en dénonçant ton acheteur.


---------------
Hérétique et subversif.
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nobral
  1. Posté le 13/06/2017 à 13:42:25  
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Ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu... J'ai envoyé ma copine sur place avec une procuration, mais en gros ils n'aident pas du tout.

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Profil : Pilote addict
  1. config
brovi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/06/2017 à 12:45:41  
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Lorsque tu as résilié ton assurance, tu n'a pas envoyé un justificatif qui pourrait servir de début de justification?


---------------
104 ZS, 206SW S16, 504 coupé 2L mod. 73, Fiat 500R, 308 SW Premium
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?
 :D
Profil : Nouveau membre
nobral
  1. Posté le 15/06/2017 à 15:30:18  
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Non, malheureusement j'étais chez amaguiz, et à l'époque on pouvait résilier sans justificatif. Comme j'avais la flemme de scanner le document, c'est ce que j'ai fait... (sick...)

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/06/2017 à 15:54:26  
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dans un premier temps (je ne sais si ça va aboutir) mais je porterais plainte pour utilisation d'un véhicule sans sans mutation de la carte grise par l'acheteur

au moins ça "stoppera" les futurs PV ou tracasserie

l'idéal c'est d'avoir au moins le nom de l'acheteur
je suppose que l'immatriculation est encore en mémoire ou sur un document tel que l'assurance
Message édité par colle et mastic le 15/06/2017 à 15:55:59
Profil : Nouveau membre
nobral
  1. Posté le 15/06/2017 à 16:27:42  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hello,
merci de ta réponse.
En fait je suis bien allé au commissariat, mais ils me disent qu'il n'y a pas vraiment de motif : ni vol, ni usurpation d'identité (c'était un contrôle automatique) et le problème c'est bien de retrouver l'identité de l'acquéreur, car sinon c'est plainte contre X.
J'ai fait une main courante, mais la préfecture me dit que de toute manière cela ne me désolidarise pas du véhicule.
cauchemar...

Invité
  1. Posté le 03/06/2018 à 16:45:55  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour je me retrouve dans la meme situation aujourd'hui pour un véhicule vendu il y a 6 ans et je n ai plus le certificat de vente pourais t on me dire qu elle procédure effectuer
Message cité 1 fois
  1. Posté le 03/06/2018 à 17:45:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeJohn a écrit :

bonjour je me retrouve dans la meme situation aujourd'hui pour un véhicule vendu il y a 6 ans et je n ai plus le certificat de vente pourais t on me dire qu elle procédure effectuer
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Bonjour, et bien relis depuis le début les "divers" réponses. :jap:

Invité
  1. Posté le 09/07/2019 à 22:26:49  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, le poste date un peu mais j'ai le même problème avez vous trouvé une solution ? Merci d avance

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