Question import Dubaï

[Invité §Ant880Jm]

Bonjour,

 

J’ai l’occasion d’acquérir un véhicule haut de gamme à Dubaï pour 20%, voire 10% de sa valeur réelle.

Je souhaiterai savoir si cela ne posera aucun problème de TVA et de taxe douanière lors de son importation et d’assurance une fois le véhicule mis aux normes EU.

 

Par exemple, une Bentley Continental de 2018 valant 300k€ me serait vendue entre 30k et 60k€. Une fois importée, l’administration ne tiendra compte que de la facture acquittée pour calculée la TVA et la taxe douanière ou risque t’il d’y avoir une révision de prix à sa valeur réelle?

Ensuite pour l’assurance, puis je faire expertiser le véhicule pour l’assurer à sa valeur réelle? Est ce possible de l’assurer avant que la mise aux normes soit effectuée, même temporairement le temps de faire les modalités?

 

Merci, cordialement.

[Nickolson]

Réponse sur la forme :

Tu ne paieras la TVA que sur le prix facturé, pas sur un prix hypothétique du véhicule.

Il faut mieux effectivement l'assurer à sa valeur réelle et donc l'expertise sera utile.

Pour moi, on ne peut assurer si la voiture n'est pas au norme EU, mais je n'en suis pas certains, à voir avec les pro du domaine.

 

Réponse sur le fond :

Acheter une caisse pour seulement 10 ou 20% de sa valeur réelle, cela sent soit l'arnaque, soit une embrouille pas très légale.

[Invité §Ant880Jm]

Merci pour votre réponse rapide.

 

Je souhaiterai m’adresser à un professionnel pour mettre le véhicule aux normes EU. Ne pouvant pas l’assurer, il faudrait donc que je le fasse transporter jusqu’au garage pour que celui ci effectue les modalités administratives et les transformations mécaniques afin d’homologuer le véhicule.

Le transporteur assure t’il le véhicule même si celui ci n’est pas assuré par le propriétaire? Même question pour le garage qui procédera à l’homologation?

En cas de problème, serait je indemnisé à la valeur réelle du véhicule ou à la valeur d’achat?

Serait il judicieux et utile de faire expertiser le véhicule dès son entrée sur le territoire afin qu’en cas de problème, je sois indemnisé à la valeur réelle du véhicule par l’assurance du transporteur ou du garage?

 

Concernant vos doutes sur le fond, j’avais peur que l’administration française émettent les mêmes, d’où ma question.

Or, je puis vous assurer qu’il ne s’agit ni d’une embrouille et encore moins d’une arnaque.

Depuis 2008 et la baisse des prix de l’immobilier aux émirats, j’investis annuellement dans l’immobilier.

En 10 ans je me suis constitué un patrimoine auprès du même promoteur immobilier, qui fait partie d’un groupe familial Emirati œuvrant dans a peu près tout les secteurs d’activité à travers tout le pays (hôtellerie, immobilier, restauration, automobile, loisir etc...). J’ai vendu une partie de ce patrimoine cette année en réalisant une plus value dans le but de tout réinvestir en 2019 dans de l’immobilier plus récent.

En septembre, je suis allé à Dubaï pour effectuer une sélection de biens et j’ai fais part de mon projet à ce promoteur, ainsi que du fait que j’avais envie d’investir dans le programme immobilier réalisé par un de ses concurrent. Il s’est étonné et quelque peu « vexé » que je souhaite arrêter notre collaboration vieille de 10ans, surtout au moment où j’allais réaliser mon investissement le plus conséquent.

Il m’a recontacté 2 jours après, avant mon retour en France, et m’a donné rdv dans une concession auto faisant partie du même groupe et gérée par un membre de sa famille.

C’est la qu’il m’a fait cette proposition assortie de 2 conditions:

-la 1ère bien entendu, c’est que je continue mes investissements immobilier chez lui.

-la 2eme c’est que je n’essaie pas de revendre le véhicule aux émirats, car d’une part, le véhicule étant destiné à l’export, cela me serait impossible, et d’autre part cela pourrait nuire à l’image de la concession.

 

La seule particularité est que je n’achète pas le véhicule directement au concessionnaire. Je le sélectionne simplement, ensuite c’est lui qui l’achète via une de ses sociétés pour me le revendre au prix sur lequel nous nous sommes entendu.

Je lui ai répondu que je prendrai le temps d’y réfléchir et qu’on se reverrait en 2019.

Il m’a recontacté par e-mail début décembre pour me dire que son offre tenait toujours et qu’il était même près à l’étendre sur mes investissements des prochaines années, à savoir qu’en fonction des sommes que j’investirai, je bénéficierai de remises plus ou moins conséquentes sur les véhicules de mon choix.

 

Je précise que si je donne suite, c’est dans le but de conserver le véhicule et d’en profiter, je ne souhaite pas le revendre pour réaliser une marge.

 

Cordialement.

[daniel762]

Réponse sur la forme :

Tu ne paieras la TVA que sur le prix facturé, pas sur un prix hypothétique du véhicule.

Il faut mieux effectivement l'assurer à sa valeur réelle et donc l'expertise sera utile.

Pour moi, on ne peut assurer si la voiture n'est pas au norme EU, mais je n'en suis pas certains, à voir avec les pro du domaine.

 

Réponse sur le fond :

Acheter une caisse pour seulement 10 ou 20% de sa valeur réelle, cela sent soit l'arnaque, soit une embrouille pas très légale.

 

 

Attention, si la douane juge que la valeur d'un bien importé est sous-estimé, elle peut alors procéder à sa propre estimation et le taxer ensuite à la valeur qu'elle a elle-même estimée. Et ce facture d'achat ou pas.

 

Après, jugera-t-elle que présenter une facture de 30 à 60 000 € pour une voiture en valant 300 000 est sous estimé ou pas, faut voir...

[Invité §Ant880Jm]

 

Attention, si la douane juge que la valeur d'un bien importé est sous-estimé, elle peut alors procéder à sa propre estimation et le taxer ensuite à la valeur qu'elle a elle-même estimée. Et ce facture d'achat ou pas.

 

Après, jugera-t-elle que présenter une facture de 30 à 60 000 € pour une voiture en valant 300 000 est sous estimé ou pas, faut voir...

 

 

Bonsoir et merci pour vos précisions.

 

C’est justement ma crainte.

Mais la valeur du véhicule ne sera pas seulement déclarative. Elle sera justifiée par le contrat de vente mentionnant le prix ainsi qu’un document bancaire français prouvant le paiement par virement depuis mon compte français sur le compte de la société étrangère.

Pensez vous que malgré ça, je puisse rencontrer des problèmes à la douane?

 

Cordialement.

[chris94ca]

C est prevu par la Douane Fr. Si un produit sous évalué , il sera reajuste

[Invité §Ant880Jm]

D’accord merci.

Cela revient plus cher mais le prix reste intéressant malgré tout.

 

Une dernière question: la réévaluation de la douane peut elle remplacer l’expertise pour pouvoir assurer le véhicule à sa valeur réelle?

 

Cordialement.

[chris94ca]

http://www.douane.gouv.fr/arti [...] un-dom-com