Achat d'une occasion au luxembourg entre particulier

[Invité §vav358Ba]

Bonjour à tous,

 

 

Je dois sous peu acheter une voiture d'occasion chez un particulier au luxembourg et donc la voiture est immatriculé là bas.

 

 

Et je voudrais savoir de quel papiers j'ai besoin pour réaliser la vente?

 

 

J'imagine les papiers de cession Français, une copie de la CG luxembourgeoise et du Ct lux ? mais y'a t'il besoin d'autres papiers? Français ou luxembourgeois?

 

Merci

 

Cordialement

[chris94ca]

COC constructeur de la voiture

[Invité §igo425Mf]

Bonjour à tous,

 

 

Je dois sous peu acheter une voiture d'occasion chez un particulier au luxembourg et donc la voiture est immatriculé là bas.

 

 

Et je voudrais savoir de quel papiers j'ai besoin pour réaliser la vente?

 

 

J'imagine les papiers de cession Français, une copie de la CG luxembourgeoise et du Ct lux ? mais y'a t'il besoin d'autres papiers? Français ou luxembourgeois?

 

Merci

 

Cordialement

 

 

C'est un peu plus compliqué qu'un import belge car le vendeur doit se rendre à l'équivalent d'une Préfecture (Sandweiler) pour radier la carte grise du véhicule qu'il vend et s'acquitter de la tva qu'il n'a éventuellement pas payée (j'avais eu le cas avec un fonctionnaire européen il y a deux ans, mais c'est peut-être un cas isolé, renseigne-toi bien avant de signer).

 

N'oublie pas de faire une facture de vente entre particuliers bien claire et en français sinon tu n'auras pas ton quitus fiscal en France. Et les habituels documents tels que le certificat de conformité, la carte grise originale + le document de radiation du véhicule, et un contrôle technique récent.

 

Bonnes démarches

[Invité §vav358Ba]

Merci pour les réponses,

 

Effectivement il doit la faire des-immatriculer je crois, mais après est-ce qu'il garde les carte grise et jaune? ou il doit les redonner à Sandweiler?

 

Même entre particulier pour une voiture de 2013 je dois faire une facture?

 

Merci d'avance

[Invité §igo425Mf]

Quand tu importes une voiture, tu dois la faire dédouaner aux Impôts français et ainsi obtenir le quitus fiscal qui te permettra ensuite de l'immatriculer en France. Le préposé aux Impôts te demandera notamment la facture de vente de la voiture (et pas le cession), ce qui est normal sinon comment savoir si c'est une vente TTC, HTVA ou TVAC?

PS: Il y a quelques années, il y a eu une énorme arnaque venant d'Espagne où certaines voitures d'occasion étaient bradées mais on s'est vite aperçu que ces voitures étaient vendues HTVA et que la TVA n'avait jamais été payée.

 

Quant à la carte grise/jaune, tu dois également la recevoir, comme je te l'ai écrit plus haut dans ma première réponse.