Erreur de virement bancaire bénéficiaire : Juristes réclamés :)

4 juillet 2003

Retire et garde... pas de problème ce qui est sur ton compte t'appartient j'en suis quasiment sûre à 95 %... et envoie chier ton ex employeur il avait qu'a faire gaffe !

De l'argent versé indûment sur un compte bancaire ne vous appartient pas...

6 ans au Lyonnais peuvent me permettre de vous l'affirmer,l'employeur est donc en droit d'en exiger la restitution,sinon cela ira devant les tribunaux.

4 juillet 2003

la lettre de ce midi c'était une lettre simple ! (pas d'AR)

je me demande si pour une petite somme comme ça ça vaudrait pas le coup de contacter un avocat ou qqchose

niet un avocat ça se paye par billet de 500 (enfin un bon) oublie , surtout vu le peu de chance de garder tout ça.

t'as pas dans ta boite un conseiller financer un expert juridique qui pourait te donner son avis pendant sa pause ??

4 juillet 2003

la lettre de ce midi c'était une lettre simple ! (pas d'AR)

je me demande si pour une petite somme comme ça ça vaudrait pas le coup de contacter un avocat ou qqchose

tu es dans plusieurs banques ?

Si oui tel dans celle ou l'argent n'est pas, tu dis que ça est arrivé à ta grand mère et qu'elle a tout dépensé sans svoir ?

Tu verras s'ils te disent qu'elle est dans la merde pour rembourser tu gardes les sous et tu attends d'autre nouvelles, s'ils te disent qu'elle a bien fait, tu retires tout et le met ailleurs ! voili voilou tactique du vieux loup !

4 juillet 2003

tu es dans plusieurs banques ?

Si oui tel dans celle ou l'argent n'est pas, tu dis que ça est arrivé à ta grand mère et qu'elle a tout dépensé sans svoir ?

Tu verras s'ils te disent qu'elle est dans la merde pour rembourser tu gardes les sous et tu attends d'autre nouvelles, s'ils te disent qu'elle a bien fait, tu retires tout et le met ailleurs ! voili voilou tactique du vieux loup !

Relis mon post un peu plus haut mon grand

4 juillet 2003

C'est le paiement de l'indu

Hum, la restitution de l'indu

4 juillet 2003

Hum, la restitution de l'indu

C'est pareil

4 juillet 2003

De l'argent versé indûment sur un compte bancaire ne vous appartient pas...

6 ans au Lyonnais peuvent me permettre de vous l'affirmer,l'employeur est donc en droit d'en exiger la restitution,sinon cela ira devant les tribunaux.

bordel de merde

:cry: si seulement j'étais belge

4 juillet 2003

Relis mon post un peu plus haut mon grand

Le temps que je tape il y avait toujours qu'une page !!!

4 juillet 2003

sur la page http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/c14civil2.htm

ils ont l'air de dire que pour qu'il y ait paiement de l'indu il faut que celui qui paie croit avoir une dette alors qu'il n'en a plus

je pige queud au droit

4 juillet 2003

C'est assez différent, mais dans le cas de la VPC les seuls paiements que l'on considère comme acquis sont les virements. Un client a toujours la possibilité de se faire recréditer un règlement par chèque ou CB, mais ca ne semble pas du tout possible par virement. C'est le seul mode que l'on accepte pour les commandes depuis certains pays.

Mais bon, ton ex-employeur doit surement avoir moyen de t'obliger à lui restituer cette sommme par la voix juridique

4 juillet 2003

bordel de merde

:cry: si seulement j'étais belge

Cela arrive tous les jours ce genre de problèmes en France.Souvent,les banques arrivent à s'arranger sans avoir besoin de mettre leur client au courant.

Dans le cas présent,l'employeur peut aisément prouver qu'il y a eu erreur dans un virement,et te demander la restitution de cet argent...pour cela ils peuvent dans un premier temps t'envoyer une lettre amiable,puis un commandement de payer dans la foulée.Si tu fais le mort,l'huissier lancera un avis à tiers détenteur sur ton compte ou(et)chez ton employeur ou(et) viendra chez toi effectuer une saisie des biens mobiliers...je serais toi,je paierais RAPIDEMENT ce qu'ils demandent,sinon ils peuvent aussi exiger le versement d'intérêts au taux légal en vigueur.

4 juillet 2003

Cela arrive tous les jours ce genre de problèmes en France.Souvent,les banques arrivent à s'arranger sans avoir besoin de mettre leur client au courant.

Dans le cas présent,l'employeur peut aisément prouver qu'il y a eu erreur dans un virement,et te demander la restitution de cet argent...pour cela ils peuvent dans un premier temps t'envoyer une lettre amiable,puis un commandement de payer dans la foulée.Si tu fais le mort,l'huissier lancera un avis à tiers détenteur sur ton compte ou(et)chez ton employeur ou(et) viendra chez toi effectuer une saisie des biens mobiliers...je serais toi,je paierais RAPIDEMENT ce qu'ils demandent,sinon ils peuvent aussi exiger le versement d'intérêts au taux légal en vigueur.

Ben pas de bol pour vous... car chez nous les friteux... ce qui est à nous n'est plus à vous...

4 juillet 2003

C'est pareil

D'ailleurs, je suis con c'est pas la restitution, mais la répétition.

Et pis c'est pas pareil, c'est l'inverse d'un paiement :q

4 juillet 2003

Cela arrive tous les jours ce genre de problèmes en France.Souvent,les banques arrivent à s'arranger sans avoir besoin de mettre leur client au courant.

Dans le cas présent,l'employeur peut aisément prouver qu'il y a eu erreur dans un virement,et te demander la restitution de cet argent...pour cela ils peuvent dans un premier temps t'envoyer une lettre amiable,puis un commandement de payer dans la foulée.Si tu fais le mort,l'huissier lancera un avis à tiers détenteur sur ton compte ou(et)chez ton employeur ou(et) viendra chez toi effectuer une saisie des biens mobiliers...je serais toi,je paierais RAPIDEMENT ce qu'ils demandent,sinon ils peuvent aussi exiger le versement d'intérêts au taux légal en vigueur.

bah putain, il manquerait plus que ça

tu veux dire que j'ai pas le temps d'éplucher les pages de yahoo

http://fr.search.yahoo.com/search/fr?p=jurisprudence%20paiement%20de%20l'indu&y=y&nr=jurisprundence+paiement+de+l%27indu&spd=1

4 juillet 2003

bah putain, il manquerait plus que ça

tu veux dire que j'ai pas le temps d'éplucher les pages de yahoo
http://fr.search.yahoo.com/search/fr?p=jurisprudence%20paiement%20de%20l'indu&y=y&nr=jurisprundence+paiement+de+l%27indu&spd=1

Pas une question de temps,tu es malheureusement dans ton tort à la base.Il est évident que tu t'es en plus rendu compte de leur erreur,tu n'as rien dit et tu as voulu jouer au mariole

Je ne te crois pas assez riche ou manquant de sérieux au point de ne pas t'apercevoir que l'on t'avait versé par erreur le montant du salaire d'un collègue.

Type 126 · 4 juillet 2003

Courrier simple !

Teneur du courrier ?

Attente LRAR

1° Clôture / overture nouveau cpte nlle banque

2) Attente éventuelle action décrite / Petit Dav

3° Intérêts

Il est urgent d'attendre

4 juillet 2003

Pas une question de temps,tu es malheureusement dans ton tort à la base.Il est évident que tu t'es en plus rendu compte de leur erreur,tu n'as rien dit et tu as voulu jouer au mariole

Je ne te crois pas assez riche ou manquant de sérieux au point de ne pas t'apercevoir que l'on t'avait versé par erreur le montant du salaire d'un collègue.

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin,

sachant que c'est un compte que je n'utilise plus, mais qui n'est pas fermé, je ne m'en serais rendu compte qu'à la reception du relevé soit dans les coins du 10/12 ...

sinon si je fais trainer les choses 5 ans, il peut y avoir prescription dixit la jurisprudent de La Cour de Cassation en chambre mixte du 12 avril 2002

4 juillet 2003

Courrier simple !

Teneur du courrier ?

Attente LRAR

1° Clôture / overture nouveau cpte nlle banque

2) Attente éventuelle action décrite / Petit Dav

3° Intérêts

Il est urgent d'attendre

Ils vont surtout débiter le compte en faisant le virement à l'envers :W

4 juillet 2003

Ils vont surtout débiter le compte en faisant le virement à l'envers :W

impossible sans mon accord !

c'est pas la banque qui a fait une erreur, c'est l'employeur.

Je pense pas qu'il puisse faire ça sans jugement !

4 juillet 2003

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin,
sachant que c'est un compte que je n'utilise plus, mais qui n'est pas fermé, je ne m'en serais rendu compte qu'à la reception du relevé soit dans les coins du 10/12 ...

sinon si je fais trainer les choses 5 ans, il peut y avoir prescription dixit la jurisprudent de La Cour de Cassation en chambre mixte du 12 avril 2002

Tu ne connais rien à la justice,mon pauvre

Relis mon post...quand ta banque (et tu peux toujours t'amuser à fermer ton compte,cela ne changera rien),quand ta banque recevra l'huissier,elle sera obligée de payer,et pareil pour ton employeur,où au passage cela fera un peu mauvais effet.Tu préfères qu'ils viennent ouvrir la porte de ton domicile devant les voisins avec le commissaire de police local?...

Tu n'as plus qu'à payer

4 juillet 2003

impossible sans mon accord !
c'est pas la banque qui a fait une erreur, c'est l'employeur.
Je pense pas qu'il puisse faire ça sans jugement !

Ben surveille ton compte tout de même

4 juillet 2003

impossible sans mon accord !
c'est pas la banque qui a fait une erreur, c'est l'employeur.
Je pense pas qu'il puisse faire ça sans jugement !

Tu t'imagines que les huissiers ont besoin de l'accord du débiteur ????? La seule chose dont a besoin l'huissier,c'est la reconnaissance d'une créance,point barre...Mais je rêve :lol:

Mais réfléchis un peu,personne n'accepterait de se faire saisir

4 juillet 2003

Tu ne connais rien à la justice,mon pauvre

j'ai jamais prétendu l'inverse

Relis mon post...quand ta banque (et tu peux toujours t'amuser à fermer ton compte,cela ne changera rien),quand ta banque recevra l'huissier,elle sera obligée de payer,et pareil pour ton employeur,où au passage cela fera un peu mauvais effet.Tu préfères qu'ils viennent ouvrir la porte de ton domicile devant les voisins avec le commissaire de police local?...

Tu n'as plus qu'à payer
[/quotemsg]

Si tu lis le topic depuis le début (le premier post par exemple)
tu verras que j'ai admis l'idée que la loi était pas de mon coté,
ce que je souhaite c'est essayer de trouver quelquechose qui ferait en sorte que le paiement de l'indu ne soit pas prononcé.
Que ce soit une astuce, une jurisprudence ou une enveloppe donnée à un juge, je m'en branle, je veux essayer de savoir.
Et si tu connais la justice tu dois bien savoir qu'il y a des avocats suffisament malin pour obtenir des jugements inverse à ce que la "morale" voudrait. Donc question, pourquoi pas dans mon cas ?

4 juillet 2003

Tu t'imagines que les huissiers ont besoin de l'accord du débiteur ????? La seule chose dont a besoin l'huissier,c'est la reconnaissance d'une créance,point barre...Mais je rêve :lol:

Mais réfléchis un peu,personne n'accepterait de se faire saisir

je te parle de l'employeur tu me parles huissiers

alors dis moi, elle est ou la reconnaissance de créance dans ce cas la ? (pas de DMC)

Sachant qu'il n'y a aucun contrat qui me lie à l'employeur pour le versement d'une somme ?

Si tu integres ça, ça parait EVIDENT qu'il ne peut y avoir saisie concervatoire ou autre sans un JUGEMENT !

Maintenant continue à parler d'un truc et moi d'un autre ça à l'air de bien t'amuser

4 juillet 2003

j'ai jamais prétendu l'inverse

Si tu lis le topic depuis le début (le premier post par exemple)
tu verras que j'ai admis l'idée que la loi était pas de mon coté,
ce que je souhaite c'est essayer de trouver quelquechose qui ferait en sorte que le paiement de l'indu ne soit pas prononcé.
Que ce soit une astuce, une jurisprudence ou une enveloppe donnée à un juge, je m'en branle, je veux essayer de savoir.
Et si tu connais la justice tu dois bien savoir qu'il y a des avocats suffisament malin pour obtenir des jugements inverse à ce que la "morale" voudrait. Donc question, pourquoi pas dans mon cas ?

Déjà il n'y a pas d'astuce...ni de jurisprudence...et les juges n'acceptent pas les enveloppes,par contre ils peuvent t'envoyer en taule direct pour avoir essayé de le faire.

Tu veux prendre un avocat?...pas de problème...il commencera par te demander une provision de 3 ou 4000 FF pour commencer à discuter,et ensuite il te dira que tu as tort...tu vas y laisser ta chemise au final pour rien.

4 juillet 2003

Déjà il n'y a pas d'astuce...ni de jurisprudence...et les juges n'acceptent pas les enveloppes,par contre ils peuvent t'envoyer en taule direct pour avoir essayé de le faire.

Tu veux prendre un avocat?...pas de problème...il commencera par te demander une provision de 3 ou 4000 FF pour commencer à discuter,et ensuite il te dira que tu as tort...tu vas y laisser ta chemise au final pour rien.

T'es pas pour le relancement de l'économie toi

Une question, est-ce que tu mettrais ta main à couper que dans toute l'histoire française, il n'est jamais arrivé que dans un cas comme le mien, l'heureux bénéficiaire ait pu conserver l'argent.

Si tu en es sur et certain (je vois pas comment tu le pourrais d'ailleurs ) alors je comprendrais que tu veuilles m'éviter une perte de temps. Dans le cas contraire t'avoueras que ça vaut peut etre le coup de perdre 2 ou 3 heures en recherche

L'interet était également qu'un avocat passe par ici pour me donner son point de vue et par forcement des personnes ayant entammé leur cycle d'étude en droit à la rentrée de Septembre

4 juillet 2003

T'es pas pour le relancement de l'économie toi
Une question, est-ce que tu mettrais ta main à couper que dans toute l'histoire française, il n'est jamais arrivé que dans un cas comme le mien, l'heureux bénéficiaire ait pu conserver l'argent.

Si tu en es sur et certain (je vois pas comment tu le pourrais d'ailleurs ) alors je comprendrais que tu veuilles m'éviter une perte de temps. Dans le cas contraire t'avoueras que ça vaut peut etre le coup de perdre 2 ou 3 heures en recherche

Je t'ai dit que j'avais bossé 6 années au Crédit Lyonnais,alors je crois que je peux me permettre d'être très affirmatif sur ton problème,cela arrive,au risque de me répéter,tous les jours dans les banques...si tu ne me crois pas,je te conseille de suivre la filière classique avec avocat...

4 juillet 2003

Prends le fric & disparaît de la ville

4 juillet 2003

Je t'ai dit que j'avais bossé 6 années au Crédit Lyonnais,alors je crois que je peux me permettre d'être très affirmatif sur ton problème,cela arrive,au risque de me répéter,tous les jours dans les banques...si tu ne me crois pas,je te conseille de suivre la filière classique avec avocat...

je sais que ça arrive

maintenant à moins que dans ton ancien job tu sois chargé de faire les statistiques pour quantifier le paiement de l'indu qui abouti et celui qui n'abouti pas, etre affirmatif serait une bétise, je le maintiens à

4 juillet 2003

je sais que ça arrive
maintenant à moins que dans ton ancien job tu sois chargé de faire les statistiques pour quantifier le paiement de l'indu qui abouti et celui qui n'abouti pas, etre affirmatif serait une bétise, je le maintiens à

Fais ta vie

Quand on est jeune,il faut faire des conneries et les payer pour comprendre,on appelle cela l'expérience,et tu en manques beaucoup semble-t-il.

Donc fais à ta guise,tu verras bien

4 juillet 2003

Fais ta vie

Quand on est jeune,il faut faire des conneries et les payer pour comprendre,on appelle cela l'expérience,et tu en manques beaucoup semble-t-il.

Donc fais à ta guise,tu verras bien

tu seras pas invité à ma surpatte si je gagne le procés du siecle

4 juillet 2003

tu seras pas invité à ma surpatte si je gagne le procés du siecle

:lol:

On l'appellera la jurisprudence Fresh

4 juillet 2003

Ce midi j'ai eu la surprise de découvrir une lettre de mon ex employeur !
J'ai quitté la société en 2001 et v'la ti pas qu'une erreur de paye à produit le virement sur un de mes comptes, du salaire d'un autre employé, pis pas crado en plus le salaire hein
Ca serait mon employeur actuel, il est clair que ça serait mal venu de chercher des histoires, mais la, j'en ai carrément rien à foutre

résultat ils me demandent de leur faire un cheque pour rembourser, chose que j'aimerais bien faire mais que j'aimerais encore plus ne pas avoir à faire

Alors ???
Sachant qu'il s'agit d'argent que je n'ai pas volé, que je n'ai demandé à personne
Qu'en est-il de l'obligation de restituer la somme ?

Help me 10% en récompense à celui qui me réussi à me faire conserver la somme grace à un artifice juridique ou autre, les conseils "barre toi au Surinam avec le pognon" non merci

Tous à vos textes de loi et jurisprudence

Je t'arrète de suite, ne joue pas à ça.

Si ton ancien employeur est du genre à pas lacher l'affaire, tu devras de toute façon rembourser...

Je me renseigne au niveau légal si tu veux.

4 juillet 2003

franchement rend tout ca que ca finisse

car franchement c'est pas bien :D :D

c'est clair tout somme de trop preus et a rendre

d'ailleurs les articles disement clairement

que t'es pas obligé mais si tu le fais pas il viendron se servir :D

c'est un peu le principe de la liberté :D :D

remarque heureusement

car sinon tu t'arranges avec ton banquier pour qu'il se gourre et tu fais 50 50 avec ton pote

moi j'ai eu trop de la caf

ben il ont refait un virement a l'aenvers sans que j'ai eu le temps de les prevenir

4 juillet 2003

Je t'arrète de suite, ne joue pas à ça.
Si ton ancien employeur est du genre à pas lacher l'affaire, tu devras de toute façon rembourser...

Je me renseigne au niveau légal si tu veux.

bah au niveau légal l'article est éloquent !

Article 1376

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

mais bon si tu peux te renseigner d'avantages

ah oui, petite précision qui a peut etre son importance

mon Ex employeur est tout simplement la partie informatique de la banque chez qui le virement a été fait :lol:

bah oui, je bossais dans la banque avant

m'en fous

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