Erreur de virement bancaire bénéficiaire : Juristes réclamés :)

[Invité §Zir680wn]

bah au niveau légal l'article est éloquent !

Article 1376

 

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

 

mais bon si tu peux te renseigner d'avantages

 

 

ah oui, petite précision qui a peut etre son importance

mon Ex employeur est tout simplement la partie informatique de la banque chez qui le virement a été fait :lol:

 

bah oui, je bossais dans la banque avant

 

m'en fous

 

Alors tu bossais dans la banque et tu ne savais pas cela toi-même ???

 

Tu faisais quoi comme job sans indiscrétion?

 

[Invité §Fre310wz]

Alors tu bossais dans la banque et tu ne savais pas cela toi-même ???

 

Tu faisais quoi comme job sans indiscrétion?

 

je pissais des lignes de cobol :roll:

 

mais bon 6 mois m'ont suffit à jamais

 

sinon pour la énieme fois, je cherchais une faille du systeme et pas l'application de la loi à la lettre

[Invité §cyp012zA]

bah au niveau légal l'article est éloquent !

Article 1376

 

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

 

mais bon si tu peux te renseigner d'avantages

 

 

ça c'est l'article de loi...

mais dans les faits tu peux exiger un remboursement partiel ou étalé.

 

J'en sais pas plus mais mes collègues pourront m'en dire plus.

 

[Invité §Zir680wn]

je pissais des lignes de cobol :roll:

 

mais bon 6 mois m'ont suffit à jamais

 

sinon pour la énieme fois, je cherchais une faille du systeme et pas l'application de la loi à la lettre

 

Sincèrement,il n'y en a pas.Fais une recherche dans ce sens sur le Net dans les sites et aussi sur les newsgroups.

 

[Invité §Fre310wz]

ça c'est l'article de loi...

mais dans les faits tu peux exiger un remboursement partiel ou étalé.

 

J'en sais pas plus mais mes collègues pourront m'en dire plus.

 

genre je donne 10 % et conserve les 90 autres % pour préjudice moral de voir un compte bancaire aussi fourni ?

 

[Invité §dra177bU]

Tu as eu une fiche de paye pour ton virement ?

[Invité §Fre310wz]

Tu as eu une fiche de paye pour ton virement ?

 

:non:

l'avantage c'est que j'aurais eu 1 mois de retraite en plus

 

l'inconvénient, j'aurais payé des impots dessus

[Invité §Zir680wn]

:non:

l'avantage c'est que j'aurais eu 1 mois de retraite en plus

 

l'inconvénient, j'aurais payé des impots dessus

 

Si tu as effectivement bossé dans une banque,tu as forcément eu une feuille de paye au moment du départ ainsi qu'un solde de tout compte...c'est la loi partout.

[Invité §bcl441Nz]

Y'a pas a tergiverser, Ziriako a raison. Il faut rendre la thune.

 

Faut pas croire qu'on peut systematiquement contourner la Loi.

 

Dans tous les cas bel esprit

 

Fresh n'aurait-il pas un troll au nom de fre**wok ?

[Invité §Fre310wz]

Fresh n'aurait-il pas un troll au nom de fre**wok ?

 

démasqued

t'as de la chance que je sois plus modo toi

 

[Invité §Fre310wz]

Si tu as effectivement bossé dans une banque,tu as forcément eu une feuille de paye au moment du départ ainsi qu'un solde de tout compte...c'est la loi partout.

 

visiblement on a pas le droit de faire de l'humour avec toi

[Invité §Zir680wn]

visiblement on a pas le droit de faire de l'humour avec toi

 

Oh i beg your pardon...il fallait savoir que c'était de l'humour

 

[Invité §Bru827ca]

Imagine qu'u njour tu fais un virement d'un de tes comptes à un autre, ou à quelqu'un de ta famille...et que tu te gourres d'un chiffre...

 

Comment te sentirais-tu si la personne bénéficiaire de l'erreur te disait "trop tard, c'est à moi"???

 

Ceci dit, je comprends tes interrogations, car 19000 Francs c'est pas rien...

[Invité §Fre310wz]

Imagine qu'u njour tu fais un virement d'un de tes comptes à un autre, ou à quelqu'un de ta famille...et que tu te gourres d'un chiffre...

 

Comment te sentirais-tu si la personne bénéficiaire de l'erreur te disait "trop tard, c'est à moi"???

 

Ceci dit, je comprends tes interrogations, car 19000 Francs c'est pas rien...

 

je fais une différence entre quelqu'un qui pourrait etre dans une mauvaise situation à cause de ce genre de connerie,

et une entreprise trés riche donc la somme doit représenter 0.25% ou 0.5 de la masse salariale mensuelle

 

[Invité §Bru827ca]

je fais une différence entre quelqu'un qui pourrait etre dans une mauvaise situation à cause de ce genre de connerie,

et une entreprise trés riche donc la somme doit représenter 0.25% ou 0.5 de la masse salariale mensuelle

 

J'ai bien saisi la nuance

 

[kikiprod]

c'en est ou dans cette hsitoire

[Invité §Fre310wz]

j'ai reçu la lettre seulement à midi, donc je m'attends pas à ce que les flics frappent à ma porte dés demain matin 6 h

 

j'ai tout le WE pour potasser le WEB et trouver des cas similaires pour voir

[Invité §Xtr706Pl]

En fait, c'est plutôt simple:

 

- D'un point de vue strictement juridique, tu es tenu de rendre l'argent. La banque va se montrer conciliante, et va rendre l'argent sans intérêts ou frais, bien sûr; dans ce genre de situation, peut-être même que la banque corrigera l'erreur d'elle-même sans te demander ton opinion, sauf si tu as retiré l'argent (ce qui n'est pas souhaitable, bien sûr). Si tu n'acceptes pas de rendre l'argent, il est évident que tu fais preuve de mauvaise foi, donc un tribunal pourra te forcer à le rendre.

- D'un point de vue plus réaliste, si un virement de 3000F avait été fait par erreur, il aurait été possible de le garder sans trop de problèmes. Mais 19000F, c'est quand même beaucoup; je pense que l'employeur ne va pas se laisser faire. Le jeu n'en vaut pas la chandelle: rends l'argent avant qu'on ne te force à le faire, voilà mon conseil

[Invité §tuk781nn]

une fois j'ai recu uncheque d'une boite d'interim qui ne m'etait pas destiner mais a mon nom

je leur ai renvoyé

 

[Invité §Zir680wn]

En fait, c'est plutôt simple:

 

- D'un point de vue strictement juridique, tu es tenu de rendre l'argent. La banque va se montrer conciliante, et va rendre l'argent sans intérêts ou frais, bien sûr; dans ce genre de situation, peut-être même que la banque corrigera l'erreur d'elle-même sans te demander ton opinion, sauf si tu as retiré l'argent (ce qui n'est pas souhaitable, bien sûr). Si tu n'acceptes pas de rendre l'argent, il est évident que tu fais preuve de mauvaise foi, donc un tribunal pourra te forcer à le rendre.

- D'un point de vue plus réaliste, si un virement de 3000F avait été fait par erreur, il aurait été possible de le garder sans trop de problèmes. Mais 19000F, c'est quand même beaucoup; je pense que l'employeur ne va pas se laisser faire. Le jeu n'en vaut pas la chandelle: rends l'argent avant qu'on ne te force à le faire, voilà mon conseil

 

N'importe quoi...avant d'affirmer quelque chose,assure-toi un minimum de ne pas dire de bêtises grosses comme toi,c'est préférable.

[S-XVI]

Ce midi j'ai eu la surprise de découvrir une lettre de mon ex employeur !

J'ai quitté la société en 2001 et v'la ti pas qu'une erreur de paye à produit le virement sur un de mes comptes, du salaire d'un autre employé, pis pas crado en plus le salaire hein

C'est pas toi qui avait posté à l'époque sur le meme sujet ?

 

Cet argent ne t'appartient pas, et ça m'etonnerait que tu puisses le garder, sous pretexte d'une erreur de la part de ton employeur

 

En plus, c'est malhonnête !

 

C'est bien beau de se plaindre des branleurs qui cassent les voitures, mais si c'est pour avoir une aussi mauvaise mentalité qu'eux au final

 

 

 

[Invité §dra177bU]

C'est pas toi qui avait posté à l'époque sur le meme sujet ?

 

Cet argent ne t'appartient pas, et ça m'etonnerait que tu puisses le garder, sous pretexte d'une erreur de la part de ton employeur

 

En plus, c'est malhonnête !

 

C'est bien beau de se plaindre des branleurs qui cassent les voitures, mais si c'est pour avoir une aussi mauvaise mentalité qu'eux au final

 

Quelle étrange notion des valeurs

 

- dans un cas tu detruits le bien d'une personne qui ne t'a rien demandé et au passage tu lui fais peut-être perdre l'équivalent d'un an de salaire

- dans l'autre cas tu profites d'une erreur d'une grosse boite qui ne représente même pas un 1% de ces coûts mensuels

 

L'argent il ne l'a pas volé, on lui a donné, la nuance est de taille.

[Invité §Zir680wn]

Quelle étrange notion des valeurs

 

- dans un cas tu detruits le bien d'une personne qui ne t'a rien demandé et au passage tu lui fais peut-être perdre l'équivalent d'un an de salaire

- dans l'autre cas tu profites d'une erreur d'une grosse boite qui ne représente même pas un 1% de ces coûts mensuels

 

L'argent il ne l'a pas volé, on lui a donné, la nuance est de taille.

 

Dans les deux cas,ce n'est pas un comportement d'homme honnête.On ne lui a pas donné l'argent,il a été versé par erreur sur le compte.Moi,cela m'est déjà arrivé et j'ai appelé la banque immédiatement pour qu'ils reprélèvent mon compte...c'est normal,non?

 

[Invité §Xtr706Pl]

N'importe quoi...avant d'affirmer quelque chose,assure-toi un minimum de ne pas dire de bêtises grosses comme toi,c'est préférable.

Fais pas ton malin style "je-sais-tout", mon vieux, et ferme-la donc: un ami a été dans cette situation, alors je sais de quoi je parle, d'accord? Il n'y a pas eu de suite... Et c'est probablement le cas quand les sommes ne sont pas trop importantes et surtout quand il est difficile de prouver qu'il y a eu une erreur de virement.

 

C'est peut-être différent dans ce cas précis car il ne fait plus partie de la société donc, plutôt facile de démontrer qu'il y a eu une erreur de virement, mais ce n'est pas une généralité: lorsque les sommes en jeu sont réduites, inutile de penser à la justice quand un avocat va coûter deux fois plus cher que la somme à rembourser De la bouche d'un flic, même à 10000F, rien ne bouge, surtout quand l'erreur n'est pas flagrande.

[Invité §Zir680wn]

Fais pas ton malin style "je-sais-tout", mon vieux, et ferme-la donc: un ami a été dans cette situation, alors je sais de quoi je parle, d'accord? Il n'y a pas eu de suite... Et c'est probablement le cas quand les sommes ne sont pas trop importantes et surtout quand il est difficile de prouver qu'il y a eu une erreur de virement.

 

C'est peut-être différent dans ce cas précis car il ne fait plus partie de la société, mais ne raconte pas n'importe quoi: lorsque les sommes en jeu sont réduites, inutile de penser à la justice quand un avocat va coûter deux fois plus cher que la somme De la bouche d'un flic, même à 10000F, rien ne bouge.

 

Je ne sais pas tout,mais comme j'ai bossé dans une banque,j'en sais plus que toi sans aucun problème...et la banque n'a pas besoin d'avocat,elle se contente de saisir l'huissier c'est tout...Tu es qui pour la ramener par rapport à un ancien cadre de banque?...vas-y annonce tes références au lieu de pérorer à tout va...

 

 

 

 

[Invité §Bru827ca]

Quelle étrange notion des valeurs

 

- dans un cas tu detruits le bien d'une personne qui ne t'a rien demandé et au passage tu lui fais peut-être perdre l'équivalent d'un an de salaire

- dans l'autre cas tu profites d'une erreur d'une grosse boite qui ne représente même pas un 1% de ces coûts mensuels

 

L'argent il ne l'a pas volé, on lui a donné, la nuance est de taille.

 

Donné non. C'est une erreur.

 

Ceci dit je considère pas que Fresh a volé cet argent, il a rien demandé et je comprends ces interrogations. Ceci dit, l'honneteté c'est bien quand-même, ça finit toujours par payer.

 

J'ai eu l'exemple l'autre jour. Dans le bar où je vais de temps en temps, il m'arrive souvent de faire remarquer au patron qu'il s'est trompé dans son prix (il oublie un café, il oublie le pacquet de clopes qu'il m'a filé en arrivant) et que je dois payer plus. Il m'a vendu il y a peu une cartouche de Benson en 25. Il m'a facturé 42 euros qui correspond au prix de 10 pacquets. Or, quelques jours après je me suis rendu compte que la cartouche ne comptait que 8 pacquets. J'avais payé, il a énormément de clients, et il aurait été incapable de se souvenir de cette vente. Il a même pas hésité, il s'est fié à ma parole sans un froncement de sourcil.

 

Je pense que Fresh devrait contacter l'entreprise avant même que celle-ci ne l'ait fait. Ca peut toujours servir un jour où l'autre

 

[Invité §Xtr706Pl]

Je ne sais pas tout,mais comme j'ai bossé dans une banque,j'en sais plus que toi sans aucun problème...et la banque n'a pas besoin d'avocat,elle se contente de saisir l'huissier c'est tout...Tu es qui pour la ramener par rapport à un ancien cadre de banque?...vas-y annonce tes références au lieu de pérorer à tout va...

Contente-toi en tout premier lieu de prouver qu'il y a eu une erreur de virement... Si les banques ne s'entendent pas à l'amiable et qu'il n'y a pas de preuve flagrande, c'est perdu d'avance.

[Invité §Zir680wn]

Contente-toi en tout premier lieu de prouver qu'il y a eu une erreur de virement... Si les banques ne s'entendent pas à l'amiable et qu'il n'y a pas de preuve flagrande, c'est perdu d'avance.

 

Tu n'y connais rien et tu racontes n'importe quoi...je ne sais même pas pourquoi je discute avec toi.Fin du dial en ce qui me concerne,sinon je vais devenir un peu agressif,et je serais amené à tenir des propos que je regretterai par la suite.

 

[Invité §dra177bU]

Je pense que Fresh devrait contacter l'entreprise avant même que celle-ci ne l'ait fait. Ca peut toujours servir un jour où l'autre

Dans ma boite, des erreurs de virements et de salaire il y en à la pelle, des fois ils ne s'en rendent pas compte, alors franchement si c'est pareil pour Fresh je ne vois pas l'intérêt d'aller faire le bon garçon

[Invité §Bru827ca]

J'y connais pas grand chose mais le jugement de Ziriako me parait quand-même plus cohérent.

 

Mes parents recoivent souvent des trop-perçus en APL, et à chaque fois c'est reprélevé.

 

Moi ça me parait logique. Il y a eu erreur et l'argent ne lui appartient pas. Que ce soit un particulier ou une grosse entreprise c'est pareil. Si l'un de vous devenait un patron d'une entreprise, je doute que vous tiendriez les mêmes propos.

[Invité §Xtr706Pl]

Tu n'y connais rien et tu racontes n'importe quoi...je ne sais même pas pourquoi je discute avec toi.Fin du dial en ce qui me concerne,sinon je vais devenir un peu agressif,et je serais amené à tenir des propos que je regretterai par la suite.

C'est ça, dégonfle-toi... Effectivement, mieux vaut que tu te taises, ça t'évitera de dire encore plus de conneries que tu n'en as déjà dit. Et crois bien que du vécu, ça vaut mieux que de la théorie

[king crimson]

Je ne sais pas tout,mais comme j'ai bossé dans une banque,j'en sais plus que toi sans aucun problème...et la banque n'a pas besoin d'avocat,elle se contente de saisir l'huissier c'est tout...Tu es qui pour la ramener par rapport à un ancien cadre de banque?...vas-y annonce tes références au lieu de pérorer à tout va...

Heu...

 

Bernard Pivot

 

J'ai bon?

[Invité §Zir680wn]

Dans ma boite, des erreurs de virements et de salaire il y en à la pelle, des fois ils ne s'en rendent pas compte, alors franchement si c'est pareil pour Fresh je ne vois pas l'intérêt d'aller faire le bon garçon

 

C'est ce qui différencie l'homme honnête des autres,et je te trouve ton point de vue un peu curieux,cela ne te ressemble pas en tout cas...

 

 

Quelqu'un qui reçoit près de FF 20.000 sur son compte et ne dit rien n'est pas quelqu'un d'honnête,c'est tout,c'est juste un opportuniste qui espère rouler la banque,et en ce sens c'est un comportement immoral.

 

[Invité §dra177bU]

C'est ce qui différencie l'homme honnête des autres,et je te trouve ton point de vue un peu curieux,cela ne te ressemble pas en tout cas...

Je ne dis pas le contraire, ce n'est certe pas honnette.

Cependant, je travaille dans une société qui brasse des milliards, qui fait volontairement ou non des fausses promesses à ses employés et cadres, qui ne payent pas les heures supplémentaires, qui file difficilement des augmentations et quand ils en donnent, elles ne suivent pas le coût de la vie, qui supprime des primes du jour au lendemain sans en aviser personne et qui délocalise petit à petit toutes ses activités à l'étranger. Alors sincèrement, ça ne m'empecherait pas de dormir si je profitais d'une de leur erreur, car ma malhonneteté ne serait finalement qu'à la hauteur de la leur

 

Quelqu'un qui reçoit près de FF 20.000 sur son compte et ne dit rien n'est pas quelqu'un d'honnête,c'est tout,c'est juste un opportuniste qui espère rouler la banque,et en ce sens c'est un comportement immoral.

[/quotemsg]

Je n'ai pas compris les choses de la même façon : pour moi ce n'est pas la banque qui s'est trompé, mais l'employeur qui s'est planté dans les RIB quand il a lancé les ordres de virement.

[Invité §Zir680wn]

Je n'ai pas compris les choses de la même façon : pour moi ce n'est pas la banque qui s'est trompé, mais l'employeur qui s'est planté dans les RIB quand il a lancé les ordres de virement.

 

Bien sûr...mais d'où que provienne l'erreur,cela n'a guère d'importance en fait,l'argent ne lui appartient pas de toute façon.Et je sais parfaitement que si cela se finit un jour devant un tribunal,il aura tort et il lui faudra même subir la colère des magistrats,car le Président ne voudra jamais croire que l'on puisse recevoir indûment 20.000 FF sur son compte et ne pas s'en apercevoir...