Erreur de virement bancaire bénéficiaire : Juristes réclamés :)

[Invité §alb244AC]

voici une petite expérience vécue par ma copine :

sa boîte a versée à tous ses salariés un salaire + élevé (de +1000 à +8000 francs selon les salariés) à cause d'un mauvais calcul de charges.

la société a été dans l'incapacité d'éxiger le remboursement immédiat pas les salariés du surplus, car certains salariés en avait profité pour se faire quelques beaux achats.

La société a part contre réuçit à négocier un remboursement petit à petit sans intérêt sur une période pouvant aller jusqu'à 2 ans. ça leur faisait en quelque sorte un crédit à 0%.

 

mais au final la société a quand même récupéré son argent

[Invité §dra177bU]

On n'est pas dans le même cas : Fresh ne travaille plus pour eux et n'a pas de fiche de paye pour justifier ce virement.

[Invité §alb244AC]

On n'est pas dans le même cas : Fresh ne travaille plus pour eux et n'a pas de fiche de paye pour justifier ce virement.

ce que je voulais montrer c'est que je ne pense pas qu'on puisse l'obliger à rendre l'argent en une seule fois mais par contre petit à petit sur plusieurs mois/années

[Invité §Zir680wn]

ce que je voulais montrer c'est que je ne pense pas qu'on puisse l'obliger à rendre l'argent en une seule fois mais par contre petit à petit sur plusieurs mois/années

 

Ben voyons...

 

[Invité §Bru827ca]

Je ne dis pas le contraire, ce n'est certe pas honnette.

Cependant, je travaille dans une société qui brasse des milliards, qui fait volontairement ou non des fausses promesses à ses employés et cadres, qui ne payent pas les heures supplémentaires, qui file difficilement des augmentations et quand ils en donnent, elles ne suivent pas le coût de la vie, qui supprime des primes du jour au lendemain sans en aviser personne et qui délocalise petit à petit toutes ses activités à l'étranger. Alors sincèrement, ça ne m'empecherait pas de dormir si je profitais d'une de leur erreur, car ma malhonneteté ne serait finalement qu'à la hauteur de la leur

 

 

 

Vu sous cet angle là je suis un peu plus d'accord avec toi sur le principe.

 

Mais en raisonnant d'un point de vue juridique, l'argent n'est pas à lui...

 

[Invité §Zir680wn]

Vu sous cet angle là je suis un peu plus d'accord avec toi sur le principe.

 

Mais en raisonnant d'un point de vue juridique, l'argent n'est pas à lui...

 

Mesrine avait le même dialogue,"je ne fais de mal à personne puisque je ne m'attaque qu'aux banques qui elles-mêmes nous grugent"

 

C'est un peu facile quand même...

 

[Invité §dra177bU]

Mesrine avait le même dialogue,"je ne fais de mal à personne puisque je ne m'attaque qu'aux banques qui elles-mêmes nous grugent"

 

C'est un peu facile quand même...

Sauf que lui il faisait des braquages, il n'attendait pas qu'on lui fasse un virement

[Invité §Tex518LG]

Fresh, on a tous bien compris que le probleme c'etait que tu avais deja depense les 19000 balles

 

 

Revends ton R1 ! de toute facon ca craind du boudin :D (gixer powwwwwwaaaaaaaaaaaaaa )

[Invité §Ser116aj]

je pense que tu ferais mieux d'en parler a ton banquier, qui lui aussi a interret a ce que cet argent reste sur ton compte. Au moins, se sera une reponse serieuse et "fiable".*

au pire, dis toi que tu as gagne un super credit a la consommation sans interet, dis a ton ancin employeur que tu l'as deja depense et trouve un arrangement pour lui rendre en... disont 24 ou 36 mois.

[Invité §Fre552Gz]

L'article 1235 alinéa 1er du code civil est tres fiable :

 

 

" Tout payement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû , est sujet à répétition ( c'est-à-dire à restitution) . .... "

 

 

En clair , il faut rendre la somme et m^me le + vite possible , car le juge ( s'il est saisi) pourra m^me condamner à des dommages et intérets moratoires si , et c'est le cas , notre heureux accipiens a reçu une mise en demeure de payer ( pas besoin d'une mise en demeure par huissier ) .

 

Pour + de détails fiable , il faut retourner en page 1 de ce topic : Flos y cite tous les articles du code relatifs à l'indû .

[Invité §Fre310wz]

Je pense que Fresh devrait contacter l'entreprise avant même que celle-ci ne l'ait fait. Ca peut toujours servir un jour où l'autre

 

je ne ferais rien tant que j'aurais pas une trace écrite du virement

pour l'instant à part une lettre, j'ai aucune preuve que le virement a été effectué

[Invité §Fre310wz]

Quelqu'un qui reçoit près de FF 20.000 sur son compte et ne dit rien n'est pas quelqu'un d'honnête,c'est tout,c'est juste un opportuniste qui espère rouler la banque,et en ce sens c'est un comportement immoral.

 

entierement d'accord :jap:

j'ai jamais prétendu etre honnete car je ne le suis pas

 

[Ziptou57]

 

La premiere chose que je ferais ce serais de déplacé l'argent sur un autre compte.

Aprés je laisserai monté la pression, tant que tu n'as pas de lettre avec AR, RAB (Rien A Branler)

 

Dis Fresh tu me fais un cado :D :D

[Invité §Lud310Cl]

le docteur?

 

alors ça !! c'etait

[Type 126]

Courrier simple !

Teneur du courrier ?

Attente LRAR

1° Clôture / overture nouveau cpte nlle banque

2) Attente éventuelle action décrite / Petit Dav

3° Intérêts

Il est urgent d'attendre

Ils vont surtout débiter le compte en faisant le virement à l'envers :W

 

Alors pourquoi ne l'ont-ils pas fait, en l'avertissant de l'opération ?

 

Ce virement du 30/06/2001(soit 2 ans) a fait l'objet d'une imputation (comptable et fiscale + charges sociales afférentes) , au bilan qui a été clôturé.

 

 

Fresh était employé d'une banque, dans laquelle il dispose toujours d'un compte.

 

De quel service de l'employeur émane ce courrier ?.

Qu'en est-il du "ton" du courrier ?

 

 

Fresh attend-il des considérations éthiques : Oui / NON

 

Action en répétition d'indu : (Art. 1235, 1376 & sts C. Civ.), ils les a lues .

 

Perso, courrier simple au bout de 2 ans, j'attends .

 

 

 

[Invité §Fre310wz]

Alors pourquoi ne l'ont-ils pas fait, en l'avertissant de l'opération ?

 

Ce virement du 30/06/2001(soit 2 ans) a fait l'objet d'une imputation (comptable et fiscale + charges sociales afférentes) , au bilan qui a été clôturé.

 

 

Fresh était employé d'une banque, dans laquelle il dispose toujours d'un compte.

 

De quel service de l'employeur émane ce courrier ?.

Qu'en est-il du "ton" du courrier ?

 

 

Fresh attend-il des considérations éthiques : Oui / NON

 

Action en répétition d'indu : (Art. 1235, 1376 & sts C. Civ.), ils les a lues .

 

Perso, courrier simple au bout de 2 ans, j'attends .

 

 

j'ai quitté la société il y a 2 ans et demis janvier 2001

et le virement date d'une semaine ! alors que je n'étais déja plus salarié

 

sinon pour le service c'est la DRH, et le ton est cordial.

[Type 126]

j'ai quitté la société il y a 2 ans et demis janvier 2001

et le virement date d'une semaine ! alors que je n'étais déja plus salarié

 

sinon pour le service c'est la DRH, et le ton est cordial.

 

 

 

 

 

Le 04/07/2003 à 15:23, Fresh a écrit :

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin

 

 

 

 

[Invité §Fre310wz]

 

Le 04/07/2003 à 15:23, Fresh a écrit :

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin

 

je vois pas ce que tu comprends pas

 

bon je vais recopier une partie de la lettre

 

Monsieur

Vous avez quitté notre société en 2001
 

A la suite d'une erreur de saisie dans le traitement de la paie de juin, un montant de 2 800....€ du à un salarié en poste, a été indument crédité sur votre compte bancaire
 

Nous vous prions de nous en excuser et nous vous saurions gré de bien vouloir nous créditer de la meme somme..

 

 

[Invité §Bru827ca]

je vois pas ce que tu comprends pas

 

 

 

Pareil, pour moi c'est clair

 

[Type 126]

Pareil, pour moi c'est clair

 

 

Ah bon,

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin

j'ai quitté la société .../...janvier 2001

et le virement date d'une semaine ! alors que je n'étais déja plus salarié

 

 

Comprendo :q

 

 

 

[Invité §Xtr706Pl]

Monsieur

Vous avez quitté notre société en 2001

 

A la suite d'une erreur de saisie dans le traitement de la paie de juin, un montant de 2 800....€ du à un salarié en poste, a été indument crédité sur votre compte bancaire

 

Nous vous prions de nous en excuser et nous vous saurions gré de bien vouloir nous créditer de la meme somme..

Drôlement polis, je trouve...

[Type 126]

Drôlement polis, je trouve...

 

 

 

 

 

Belle gestion, s'apercevoir et réclamer 30 mois plus tard

 

 

[Invité §sim470pc]

 

M'enfin, personnellement je ne pense pas qu'il puisse garder sa tune si la boite veut réellement récupérer cet argent

 

[Invité §Bru827ca]

 

 

 

 

Belle gestion, s'apercevoir et réclamer 30 mois plus tard

 

T'as pas compris

 

Ils s'en sont pas rendus compte 30 mois plus tard.

 

Ils s'en sont rendus compte quelques jours après: il ont versé ce salaire à la fin juin 2003...

 

Enfin c'est ce que j'ai compris

 

[Invité §dra177bU]

Ah bon,

 

[citation][nom]Fresh a écrit[/nom]

c'est le salaire de Juin donc versé le 30 juin

[/citation]

Ce n'est pas le salaire de Fresh qui a été versé le 30 juin, mais le salaire d'un autre employé.

[Invité §dra177bU]

 

Alors Fresh, où est cet argent ?

[Invité §top730et]

Il a dû rembourser

[linolino]

Il est peut être en zonzon?

 

Pour ma part, il y a quelques années, ma banque a fait une erreur en créditant mon compte de + de 600 000 f (à l'époque).

Un(e) stagiaire estival(e) avait dû oublier une virgule.

C'est au relevé mensuel du mois suivant que je m'en suit rendu compte (en banque !!).

On lisait donc une ligne de crédit et le lendemain une ligne de débit de la même somme.

 

Est ce légal car je n'en ai pas été prévenu et il me semble qu'une histoire similaire était arrivé récemment et en cas d'erreur de la banque elle même, le titulaire du compte est en droit de refuser le remboursement.

 

PS: Je vous avoue que j'aurai volontiers garder cette argent (100 mois de salaires et la retraite à 55 ans, le pied.

Cette somme était important, je vous l'accorde mais la société faisait partie d'un groupe qui avait organisé un concours de création avec des designers et des artistes et chaque directeur de site avait eu l'oblication d'acheter une oeuvre "originale" d'environ 30 000 f.

Ma directrice avait dû payer et à vite remisé cette horreur (ce sont ses mots) au grenier dans les archives.

Le groupe comptait une 15aine de sites en France(15x30 000=450 000 f)

[Invité §Fre310wz]

 

Alors Fresh, où est cet argent ?

 

bah cet argent est toujours sur mon compte :bah:

je vais finir par croire qu'il m'appartient vraiment

 

[Invité §Bru827ca]

 

bah cet argent est toujours sur mon compte :bah:

je vais finir par croire qu'il m'appartient vraiment

 

 

Ils ne t'ont plus relancé??? Tu fais le mort???

 

[Invité §Fre310wz]

Aucune relance.

Ni par courrier simple, ni par A/R.

 

J'ai entendu un fait par une connaissance qui me conforte dans l'idée de ne rien donner pour l'instant.

Un mec a perçu son salaire pendant 10 mois alors qu'il avait quitté l'entreprise (oui ça parait gros )

 

il n'a pas voulu rendre l'argent, ensuite les avocats des 2 parties se sont mises d'accord à l'amiable sur le remboursement de la moitié de la somme seulement. Apparement le remboursement devrait etre fait depuis 2 ans et ça traine toujours

[Invité §Nic558jd]

Aucune relance.

Ni par courrier simple, ni par A/R. [/quotemsg]

 

Content pour toi que pour l'instant ca passe.

J'ai lu les 4 pages étant impatient de savoir la fin

 

Sinon il m'est arrivé un truc cool aussi:

- En septembre je commande un Frigo(430€) dans une grande surface, la livraison devait s'effectuer un semaine plus tard.

- Quelque jour plus tard, je change d'avis et demande a annuler ma commande est a être remboursé.

- On me rembourse la totalité de la somme

- MAIS j'ai bien recu le frigo a la date de livraison qui avait été prévue

=> Donc 0€ le frigo

Et depuis pas de nouvelles...

 

[Invité §djs551ns]

 

bah cet argent est toujours sur mon compte :bah:

je vais finir par croire qu'il m'appartient vraiment

 

tant mieuw pour toi

fais les fructifier

cela te fais toujours des interet qui tourne pour toi meme si un jour il te reclame l'argent

mais au bout de combien de temps il ne peuvent plus reclamer et que cela sera definitivement a toi

????

ai tout lu et avais hate de savoira moi aussi la suite

 

[Invité §mik087Qe]

Il y a quelques temps, j'avais reçu un virement de 10.000 balles sur mon compte de l'EDF (vu sur mon relevé de fin de mois). Je me doutais bien d'un couac mais j'ai fait le mort. Peu de temps après, j'ai eu un coup de fil d'un gus qui m'explique qu'un salarié d'EDF a le même nom et prénom que moi et ils se sont mélangés les pinceaux dans les RIBs. J'ai envoyé un chèque, je veux pas d'histoire pour si peu!

[jonjon]

J'ai entendu des histoires d'interimaires ayant recus le salaire d'autres et je sais qu'il n'est pas obligatoire de restituer l'argent (ou alors je me plante come une merde pardon d'avance )