[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

[Invité §lop521Qu]

bonjour,

serait il possible d'avoir les sanctions encourues par une personne étrangère en france? Je pense notament aux hollandais qui, comme je l'ai vu à la TV récemment, paie 90€ quoiqu'ils aient fait... Pouvez vous m'en dire plus? Pour etre précis, je pense au peine encouru poru excès de vitesse

Merci d'avance

 

 

Les même sanctions que pour les français, mais sans le retrait de point

Par contre le paiement est immédiat, sinon immobilisation du véhicule

 

Bonsoir à tous je voudrais savoir si on se fait flashé si l'on roule a 130 sur

 

une autoroute limité à 130 alors qu'on a le A ?

 

 

Non

[Berny-Sporting]

Je me suis fait flasher hier !

 

Portion limité à 110, puis 70 puis 50 le tout sur 50 mètres . Moi qui fait toujours gaffe, ça me fait vraiment chier. Bon j'ai encore un petit espoir:

 

Quand je me suis fait flasher par cette merde d'astra break, l'aiguille de mon compteur était entre le 55 et le 60. Sachant que mon compteur est un peu surévalué, je peux ésperer que j'étais en dessous de 55 et donc passer en dessous des 5 km/h de tolérance. Qu'en pensez-vous?

[Invité §abo736Ml]

si tu t'es fait flashé,c'est que t'étais à au moins 56km/h reel,donc c'est cuit

[Invité §dul785GI]

De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avai les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions Pour la France.

 

Pour completer, un lien vers le code de la route et des informations diverses :

 

http://www.code-route.com/index.htm

 

 

 

Bravo lopga, tu as raison de rappeler certaines régles et d'en donner les sanctions.Faut qu'ils arrêtent de chercher à calculer le rapport sanctions/infractions. La voie publique est partagée par tous et en respectant le code de la route vous respectez les autres automobiliste.

 

 

[Invité §dul785GI]

si tu t'es fait flashé,c'est que t'étais à au moins 56km/h reel,donc c'est cuit

 

 

Effectivement, flashé à 56km/h, ils retiennent 51 km/h ...pour 1km/h dommage !! :q

SOURCE:http://www.code-route.com/vitesse_retenue.htm

[Invité §dul785GI]

si tu t'es fait flashé,c'est que t'étais à au moins 56km/h reel,donc c'est cuit

 

 

Effectivement, flashé à 56km/h, ils retiennent 51 km/h ...pour 1km/h dommage !! :q

SOURCE:http://www.code-route.com/vitesse_retenue.htm

[Berny-Sporting]

Mais je ne savais pas que les radars intégraient directement la tolérance de 5km/h. Je croyais que le décompte se faisais après, par le flic .

 

Fais chier .

[Invité §dim008NV]

bonjour,

 

on me reproche d'avoir grille un feu rouge. je pense contester, mais quel risque j'encours? vais je devoir payer l'amende forfaitaire majorée?

 

Merci

[Datawolf]

Salut,

 

Je viens de me faire "rattraper" par des flics, qui m'ont reproché d'avoir grillé un feu rouge. Je suis sur de l'avoir passé à l'orange et j'ai donc nié.

Le flic m'a fait signer dans un carnet une déclaration dans laquelle je reconnais avoir franchi le feu à l'orange. Je serai parait-il convoqué devant le tribunal de police.

Il m'a dit que je faisais un erreur, que j'allais payer beaucoup plus cher.

Par principe je me refuse à reconnaître une faute que je n'ai pas commise.

 

Ca va me coûter combien : 750 ?

 

PS : le mec sur la file de droite, qui les avait probablement vus, a préféré piler; la route était humide, il s'est retrouvé au milieu du carrefour. Ils ne l'ont même pas arrêté (alors qu'il a franchi le feu à la même couleur que moi); un flic a fait remarquer à l'autre "T'as vu comment ils ont fumé ses pneus, et pourtant la route était humide !".

 

[Invité §jos402Jf]

bonjour,

 

J'espère que vous allez pouvoir m'aider car je me retrouve face à un problème assez embettant, je m'explique.

 

J'ai cramé un stop (le flic à dit, oui il y avait une grande visibilitée, il n'y avait pas de danger mais c'est la loi ) Et sur le PV, le flic à marqué "oui" dans la case "point", or on m'a expliqué que le flic doit obligatoirement marqué un chiffre pour indiqué le nombre de point enlevé, si ce n'est pas le cas je peux peut être éviter qu'on me retire des points, je reste suspicieux face à ça, donc si vous pouviez m'éclairer si oui ou non je peux poser réclamation sur ce pv mal rempli, et si je peux obtenir gain de cause.

 

 

 

merci d'avance pour vos réponses

[Datawolf]

sur le PV, le flic à marqué "oui" dans la case "point", or on m'a expliqué que le flic doit obligatoirement marqué un chiffre pour indiqué le nombre de point enlevé

Eléments de réponse : http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_43548.html

 

[Invité §jos402Jf]

merci

[Invité §LoR522BP]

Bonjour,

 

Ce matin en arrivant au travail, j'ai eu la chance de me faire agresser par une femme qui estimait que je n'avais pas le droit de me garer à un endroit précis. Je vous épargne la petite dispute.

 

C'est un marquage au sol en pointillés jaune, non pas sur le trottoir mais sur le bord de la route. J'ai entendu que la police n'avait pas le droit de mettre de PV pour cela, c'était uniquement pour disuader de s'y garer car il n'y a aucune signalisation.

 

Pouvez-vous me confirmer?

[Datawolf]

C'est un marquage au sol en pointillés jaune, non pas sur le trottoir mais sur le bord de la route. J'ai entendu que la police n'avait pas le droit de mettre de PV pour cela, c'était uniquement pour disuader de s'y garer car il n'y a aucune signalisation.

Marquage pointillé : arrêt autorisé, stationnement interdit. Le marquage tient lieu de signalisation.

 

[Invité §LoR522BP]

Je pensais que ce type de marquage était valable uniquement sur les trottoirs.

 

J'ai lu sur Internet quelqu'un qui disait que ce genre de marquage était illégal. Une personne avait eu un PV pour mauvais stationnement, il a contesté la décision et a gagné... Je m'y risquerai pas mais c'était juste pour en être sûre.

[Invité §lop521Qu]

Je pensais que ce type de marquage était valable uniquement sur les trottoirs.

 

J'ai lu sur Internet quelqu'un qui disait que ce genre de marquage était illégal. Une personne avait eu un PV pour mauvais stationnement, il a contesté la décision et a gagné... Je m'y risquerai pas mais c'était juste pour en être sûre.

 

 

Et moi c'est ma voisine qui a une soeur dont le copain qui a un chat et que celui ci aurait vu la concierge ui a entendu d'un passant que...

[Invité §coq376MT]

bonsoir, j'aimerais avoir votre avis sur l'article 416-4 et 416-12 du CR. Oui, j'ai eu un PV de 90€ (4bis + retrait de points) pour un stationnement sur une place sans signalisation et non éclairé, caractérisé par un "stationnement genant la nuit en l'absence d'éclairage public".

Ce qui m'étonne, au delà du fait que le stationnement n'était pas génant puisque cette place est grande, large et fermée à paris 12 et que j'etais bien rangé le long du trottoir, c'est de ne pas pouvoir stationner lorsqu'il n'y a pas d'éclairage?

Surtout que le cas se pose souvent à la campagne: pas de signalisation et pas d'éclairage et lorsqu'on laisse son véhicule pour la nuit, on ne laisse évidemment pas ses veilleuses...

Ce n'est pas très grave, je perds mes premiers points, mais j'ai l'impression que c'est vraiment pour rien !

Pierre

[Invité §Vel714Gn]

Pourtant le 416-12 est très clair

 

 

Section 2

Eclairage et signalisation de nuit,

ou de jour par visibilité insuffisante
 

(...)

416-12

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :

1o A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;

2o A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public, donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

[Datawolf]

lorsqu'on laisse son véhicule pour la nuit, on ne laisse évidemment pas ses veilleuses...

Pas ses veilleuses, ses feux de position !

 

[scudmax]

Salut à tous.

J'ai vu ça dans le premier post :

Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus

4, 750€, 135€

 

Est-ce différent d'une circulation dans une voie réservée au bus?

Et si oui, que risque-t-on à rouler dans une voie de bus?

 

Je n'ai pas encore franchi le pas, mais en ce moment, à Lyon, avec la fermeture du tunnel de la Croix-Rousse qui est l'Axe majeur du centre-ville, c'est vraiment la galère... Du coup, quand je vois le nombre d'abrutis qui se permettent de prendre la voie des bus (et gagner au moins 20 minutes de queue, non négligeables quand on a un rdv !), je me tâte de plus en plus à faire la même chose !

[Invité §coq376MT]

merci, il fallait effectivement sous entendre feux de position. En fait, je ne savais pas que cette infraction existait..., et qu'on pouvait risquer une suspension de permis jusqu'à 3 ans: hallucinant.

 

pour le dernier post, rouler dans une voie de bus, je crois qu'on risque un pv de 135€ puis 375€ en majorée.

[Invité §Vel714Gn]

Hallucinant... Oui et non, c'est assimilé à un stationnement dangereux : qui peut causer des accidents (et qui en cause souvent d'ailleurs).

 

Après c'est comme toujours, on doit prendre en compte les circonstances, la réelle dangerosité etc ...

 

Puis après, y'a les attrape couillon : quand il y'a une rue éteinte, une partie de ville éteinte ou tout un bourg éteint la nuit, toutes les voitures empiettant sur la chaussée devraient avoir leurs feux allumés ... Autant dire qu'en hiver ça serait rapidement un gouffre à pognon en batterie et alternateurs.

[Invité §nic584fC]

Bonjour à tous,

 

J'ai une question au sujet d'un PV pour excès de vitesse

 

- je ne le conteste pas (difficile, vu l'écart...) mais je suis curieux -

 

 

Il y a sur la copie du pv que j'ai ("quittance") une case PERTE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Il n'y a rien d'écrit dedans, ni OUI, ni un CHIFFRE, rien du tout.

 

C'était il y a 2 semaines et je n'ai toujours rien reçu.

 

Pourtant j'ai payé tout de suite par chèque et celui-ci a été débité...

 

Que se passe-t-il selon vous ?

 

Merci de vos réponses

 

Bonne route

 

edit : c'était un véhicule de société mais mon ex-employeur n'a pas été mis au courant, la carte grise n'était pas à mon nom... (je ne sais pas si ça change qqchose)

[Invité §sch061Bk]

Bonjour.

je voudrais avoir un leger eclaircissement : voila, je viens de me faire controler par la police municipale de ma ville. tout était en regle, mais a mon ignorance, mon feu de recul s'allumait pendant que je conduisais. le policier m'a mis une amende de 90euros pour cet infraction ceux a quoi j'ai repondu : "haaa bon je n'était pas au courant, mais tres bien." voici la reponse de l'agent : "qu'est ce qui a? y a un probleme?" (je n'exagere pas du tout!)

voici ma question : le montant est il légale?

Cdt

[Invité §Vel714Gn]

schlele, en français ça donne quoi ? Parceque je comprends pas tout :/

[Invité §eXn144Tu]

Effectivement, flashé à 56km/h, ils retiennent 51 km/h ...pour 1km/h dommage !! :q

SOURCE:http://www.code-route.com/vitesse_retenue.htm

 

 

Du vécu pour moi : deux fois. C'est dommage mais c'est le "jeu"

 

Mais je ne savais pas que les radars intégraient directement la tolérance de 5km/h. Je croyais que le décompte se faisais après, par le flic .

 

Fais chier .

 

Ce n'est pas ce qu'on t'a dit : flashé à 56, retenu 51, la déduction se fera quand tu recevra l'amende

Par contre je ne comprends pas le 56km/h ?

Les radars fixes, d'après mon expérience sont réglé "pile-poil" à la limitation.

Pour les radars embarqués

 

Edit : je viens seulement de voir la date... Tu as du le recevoir depuis ?

[outside]

Je me suis fait flasher hier sur une bretelle d'entrée d'autoroute alors que j'accélérais pour m'insérer en toute sécurité sur l'autoroute .

Je m'explique . Au début de la bretelle d'entrée ,il y a un virage limité à 70 km/h et puis plus rien aucun panneau de fin de limitation , ce qui fait que si l'on suit betement , on arrive à 70 km/H sur l'autoroute limitée à 130 km/H !

Donc , j'ai accéléré et là j'ai vu un flash !

Vues les circonstances ai je interet à contester si je reçois un PV ?

Car pour moi ,il est bien plus dangereux prendre l'autoroute à 70 qu'à 130 .

Merci.

[Invité §shu023aw]

Bonjour à tous j'ai bien regardé votre site, mais je n'ai pas vu la réponse à ma question. Alors voilà, je me suis faite arrêté en belgique en état d'alcoolémie avec la voiture d'une amie, elle était vraiment très alcoolisée. Donc j'ai reçu une amende de belgique de 500euros. Pour l'instant, je ne l'ai pas payé, si je ne le fais pa, mon dossier passe au tribunal et l'amende est majorée. Mais ceci dit, je ne suis pas contrainte de la payer à condition de ne plus aller en belgique. Voilà ma question maintenant que vous connaissez mon histoire, Pendant combien de temps je serais interdite du territoire belge? Au bout de combien de temps il y a prescription? Car en fait je veux savoir ce que j'encours pour décider car 500euros sachant que je suis au chommâge sans asseédic chez mes parents c plutôt tendu. Mais bon, la belgique j'y vais souvent et avoir des ardoises c'est pas bon.

Help Merci beaucoup...

[Highway2Hell_]

Info ou Intox ?

 

Une info retrait de permis de conduire : il ne faut jamais demander les

codes d accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos

permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel a un

avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe a

l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement

informe de notre retrait de points (L' etat français devrait en effet nous

envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce

n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon

nombre de procédure) Mais des que nous consultons via internet ce site, une

société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait

preuve de notre information OFFICIELLE devant le Tribunal.

 

[Invité §eXn144Tu]

A mon avis il y a du vrai et du faux...

 

ça a fait l'objet d'une (petite) polémique sur un autre forum (moto) ici :

http://www.planet-racer.com/forum/viewtopic.php?t=389

 

En gros cette histoire ne serais valable que si tu peux te payer un bon avocat pour faire valoir ces droits...

[Highway2Hell_]

A mon avis il y a du vrai et du faux...

 

ça a fait l'objet d'une (petite) polémique sur un autre forum (moto) ici :

http://www.planet-racer.com/forum/viewtopic.php?t=389

 

En gros cette histoire ne serais valable que si tu peux te payer un bon avocat pour faire valoir ces droits...

 

On est d'accord.

Et donc; ça pourrait servir en dernier recours.

[Invité §eXn144Tu]

Ouaip, mais c'est même pas sûr

Et si les tarifs annoncés sont vrai : 4000euros, ça fait un peu cher... pour 10fois moins tu te payes un stage et pour 5 fois moins tu repasses ton permis

[Highway2Hell_]

Ouaip, mais c'est même pas sûr

Et si les tarifs annoncés sont vrai : 4000euros, ça fait un peu cher... pour 10fois moins tu te payes un stage et pour 5 fois moins tu repasses ton permis

 

Sauf, si tu n'as pas le choix.

[Invité §moi564ZX]

bonjour

voila j'ai 17 ans et je fé la conduite accompagnée

l'autre jour je roulé sur une route limitée a 110km (donc 100 pour moi) et je me suis mi en doublé 3 camion et 2 voiture j'été donc a 155km et je me suis fé flashé au jumelle! Pas de chance

Que risque mes mon mère qui été a coté de moi et moi même?

merci de repondre tres urgents

[Invité §Mar644JF]

ta mère aura une amende et des points retirés sur son permis.