[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §DMC074ae]

razor2 : Euh, on s'en fout bien de ce que tu peux penser je crois. Ici ce n'est pas pour donner ton avis sur la question, mais pour "je risque quoi"...

 

 

On est dans un forum ou on peut s'exprimer librement.

Le mieux pour éviter d'avoir à demander comment magouiller pour éviter de payer pour ses erreurs seraient de ne pas les commettre.

[Invité §Vel714Gn]

On est dans un forum ou on peut s'exprimer librement.

Le mieux pour éviter d'avoir à demander comment magouiller pour éviter de payer pour ses erreurs seraient de ne pas les commettre.

 

 

Le monsieur dit qu'il voit pas le rapport.

[Invité §pas850dl]

Vous souhaitez constester un pv ou savoir ce que vous risquez. Venez poser ici votre demande.

 

Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

 

Bonjour,

 

Je me permet de vous demander de l'aide car je ne sais vers qui me tourner,je suis un conducteur sans histoire

et je connais des soucis actuellement concernant 2 pv établis de manière abusive en decembre 2006.

 

Je me rendais la semaine de noel vers mon lieu de vacances à la neige et roulais à vitesse modérée

sur la voie de gauche pour depasser un camion roulant droite suivi d'un véhicule de gendarmerie.

Le véhicule des gendarme a commencé par tenter un passage en force en se deportant legerement mais brusquement

vers la voie de gauche en direction d' un vehicule me precedant puis s'est remis sur la droite.

Il a ensuite mis son clignotant de nouveau à gauche puis a attendu que j'arrive quasiment à sa hauteur pour se deporter sur la voie de gauche me coupant ainsi la route, je l'ai évité au prix d'un brusque freinage qui aurait pu déboucher sur un accident.

Ma femme choquée par la manoeuvre et exaspérée par ce comportement d'autant que venant des forces de l'ordre qui n'était visiblement pas en mission

et avait delibérément mis nos vies en danger a entrepris de noter le numéro de leur plaque afin de le signaler à notre retour de vacances auprès de notre

gendarmerie locale.

 

Le conducteur nous observant depuis le début de sa manoeuvre a compris ce qui se passait dans son rétro et s'est mis à gesticuler dans sa voiture

de manière à nous montrer sa colère,c'est du moins ce que nous avons pensé.

Une fois rabattus sur la droite, il a fait de même devant nous et s'est mis à piler plusieurs fois devant notre véhicule toujours en gesticulant de maniére incompréhensible continuant à rouler derrière lui, à hauteur d'une aire de repos il a recommencé à piler puis nous a indiqué avec son doigt de nous diriger vers l'aire de repos à sa suite.

Là il nous a tout de suite agressé sans nous saluer et nous a accusé de ne pas obtempérer à un ordre de s'arrêter.

Il nous a alors demandé s'il n'y avais pas un problème et si nous ne pensions pas avoir commis une infraction.

Ce a quoi nous avons répondu que c'est lui qui avait eu un comportement dangereux et que nous n'avions fait que l'éviter et que sa demande de stopper n'avait pas été claire que nous avions cru qu'il nous réprimandais en inversant les role mais que nous n'avions pas pensé une seconde qu'il nous arreterait pour un incident dont il avait été la cause!

 

Il a invoqué en tout premier lieu un non respect des distances de sécurité , nous lui avons répondu que les distances étaient tenus avec le véhicule nous précedent ce qui lui avait permis d'ailleurs de se glisser entre les deux véhicules mais que nous ne pouvions pas tenir de distance avec un vehicule se trouvant sur notre droite, il a été déconcerté par notre réponse et s'est adressé à nous en regardant mes enfants choqués et nous a dit qu'il s'en moquait que la prochaine fois nos enfants passeraient à travers le pare-brise.

 

Ma femme lui a indiquait qu'il dépassait les bornes,que nous roulions à bonne distance avec un limitateur de vitesse enclenché sur la voiture ainsi qu'une alerte vitesse sur notre gps donc à vitesse modérée et que nous n'avions rien à nous reprocher.

Il a alors entamé un tour de notre véhicule afin de trouver une raison de nous verbaliser, par manque de chance n'ayant pas eu jusqu'à présent de premier controle technique a effectuer sur un véhicule (les autres ayant été revendus au bout de deux ans) je ne savais pas qu'il y avait une date précise à respecter dans ce cas et pensais avoir à le faire simplement avant la fin du mois.

Il a donc pu me coincer en beauté,ce dont il ne s'est pas privé en invoquant un defaut de controle dépassé depuis...deux jours!!!

Puis il nous accusé de ne pas avoir mis de clignotant à gauche,nous lui avons répondu qu'il avait été désenclenché puisque je m'apprêter à signaler un rabattement à droite mais que la manoeuvre d'évitement ne m'a pas laissé le temps de m'en préoccupper,que par ailleurs j'étais déjà sur la voie de gauche

et qu'il avait jeté un coup d'oeil derrière lui et m'avais parfaitement vu avant de se déporter lui-même.

 

Ma femme lui a indiqué que cela devenait du harcelement,il l'a menacé de nous mener avec les menottes devant le procureur,nous avons donc indiqué qu'il était libre de nous verbaliser tant qu'il le souhaitait mais nous contesterions à quoi il a répondu que le pv serait automatiquement majoré et nous devrions comparaitre devant un tribunal,il m'a ensuite demandé de descendre de mon vehicule pour aller les rejoindre à leur véhicule.

Craignant des represailles apres qu'il m'ait informé que si je ne reconnaissais pas l'infraction, l'amende serait de suite majorée,j'ai signé tout ce qu'il demandait. Il m'a confiqué ma carte grise et m'a donner un certificat provisoire de 7 jours pour circuler, je lui ai indiqué que je partais sur mon lieu de vacances pour 8 jours que cela ne me permettrait pas de rentrer légalement et que je serais dans l'impossibilité de régulariser en effectuant un controle

sur mon lieu de vacances surtout entre noel et l'an, à quoi il m'a répondu qu'il le savait et que cela n'était pas son problème et que comme c'était noel il ne mettait pas celui pour les distances de sécurité,un comble et un noel mémorable pour ma famille!!!

 

De retour, nous avons effectué de suite le controle et renvoyé le pv en totalité comme indiqué avec une contestation relatant les faits et le papier du controle technique ainsi qu'une enveloppe timbrée pour le retour de la carte grise,sur la contestation était indiqué que si nous ne pouvions obtenir gain de cause nous étions prét à règler les pv mais que ce serait une totale injustice mais avons commis l'erreur de ne pas le faire en recommandé!

Pres de deux mois se passent sans nouvelles ni de la contestation ni de la carte grise ;apres un coup de fil à la brigade, le peloton m'apprend que l'affaire est dans les mains du gendarme qui a dréssé la contravention!Par conséquent, il faut s'adresser directement à lui, pour l'impartialité de la prise en compte de la contestation,on repassera!

Une fois,le gendarme contacté celui-ci m'indique que mon enveloppe ne comporte pas de timbre!Il faut que j'envoie de nouveau une enveloppe timbrée pour retour de ma carte grise, il ironise d'ailleurs en me disant qu'il serait temps que je m'en préoccuppe et ne me donne aucune indication sur ma contestation.

Nous recevons la carte grise quelques temps après mais restons plusieurs mois sans nouvelles des pv.

Nous recevons en réponse à notre contestation, un amende majorée concernant un des pv passé à 375€,nous appelons le tribunal de police de Langres

qui nous invite à envoyer un courrier en recommandé pour réexpliquer notre situation et que le necessaire sera fait.

Il m'indique égement que pour l'instant seul un des pv est concerné et qu'il n'a pas de directives pour le second

Après m'être assuré auprès de la personne que je n'encoure pas de majoration supplémentaire ni autre mauvaise surprise en suivant sa directive, je lui fait parvenir mon courrier en recommandé qui me revient en raison d'une erreur d'adresse,celle-ci rectifiée après renseignements sera de nouveau expédiée.

 

Nous n'avons plus eu de nouvelles jusqu'à samedi dernier midi lorsque j'ai trouvé dans ma boite aux lettres une convocation urgent e par un huissier qui m'assigne à comparaitre au tribunal de Langres le 9 Novembre prochain!

Tout le monde m'a déconseillé dès le début de défier l'autorité de cgendarme et qu'il aurait gain de cause, l'huissier également me conseille d'arreter la procedure en réglant le pv,que faire,régler 1,2 des pv,majorés ou pas?

Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat ni même de prendre une journée et assumer des frais de transport vers un lieu aussi loin de chez moi

d'autant que j'imagine que de toiute facon je serai coupable quoi que je fasse,j'ai subi dernièrement une condamnation avec sursis à la suite d'une violente dispute avec ma femme (qui n'a d'ailleurs pas porté plainte mais le procureur),ces faits concernant les pv sont antérieurs à ma condamnation avec sursis mais au vu de mon casier jusque là vierge, je risque sans doute une condamnation, je ne sais plus que faire pour arretr tout ca!!!

 

Je vous remercie si vous avez eu la patiente de me lire jusqu'au bout et encore plus si vous acceptez de m'aider en me donnant un conseil!

 

Salutations.

 

Mr Pecriaux

 

 

 

 

Q : existe-t-il un site Internet reprenant les textes du code de la Route dans son intégralité ?

R : Oui : www.code-route.com

 

Q : J'ai commis une infraction mais suis en plaque étrangère. Puis-je me faire tout de même condamner ? Quid du retrait de points ? Quid des plaques hors CEE ?

R : Je sais pas, aidez-moi

 

Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?

R : Ca peut aller d'une semaine à un an.

Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash...

R :

Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?

R : Alors vous êtes passés au travers Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !

 

Q : Je veux faire un stage de récupération de points, où puis-je obtenir une liste des stages disponibles dans mon département ? Suis-je limité à mon département pour de tels stages ?

R : La liste complète est disponible à la préfecture, et non, vous n'êtes pas limités au département où vous habitez. D'ailleurs, mon conseil personnel est de faire un tel stage dans un centre Centaure (http://www.centaure.com), où il y a de la pratique en plus des discours. Très instructif

 

(très incomplet pour l'instant, je sais | Je vais faire la recherche mais ça prendra du temps )

 

À vos claviers pour corriger mes erreurs, qui seront certainement nombreuses, je le sais

 

 

[Invité §DMC074ae]

Le monsieur dit qu'il voit pas le rapport.

 

 

[Invité §DMC074ae]

 

 

pasdejustice tu portes bien ton pseudo

C'est un fait que ta parole contre celle du gendarme ne peut pas suffire.

Il aurait fallu un témoin qui ne soit pas de ta famille (ta femme ne peut pas témoigner pour toi), par exemple en notant la plaque du premier automobiliste surpris.

Dans ce cas tu aurais porté plainte contre le gendarme, ce qui aurait donné du poids à ta contestation de pv.

Mais là je ne vois pas trop d'issues à part payer l'amende et te soulager en en faisant une bonne publicité (ce n'est pas de la calomnie, c'est ce que tu as vécu).

[Invité §raz275bu]

salut à tous,

 

cas classique me direz vous, mais je me demande la procedure à suivre:

je recois aujourd'hui un pv majoré, 375€ pour stationnement il y a 5 mois, ouch!

- probleme 1 : je n'ai jamais vu le pv sur mon vehicule, ni jamais recu de premiere majoration (375 c'est majoré 2x, non ? ) et ma cg est parfaitement a jour.

- probleme 2 : je ne me souviens vraiment pas avoir ete a l'endroit cité ce jour la, en pleine journee un jour de boulot, j'ai meme des mails à mon boulot, que j'ai envoyé personnelemnt 18 minutes avant (j'ai pas plus proche de l'heure citée, ni apres malheureusement)

 

sur quel point vaut-il mieux contester ? et comment ?

 

merci d'avance.

 

ps: tout ca se passe a paris

 

 

non, une fois.

 

[Invité §bar135mu]

puis pas de nouvelles jusqu'a ce jour 13h15 quand un "clerc" (c'est le nom d'une personne qui représente le tribunal) sonne chez moi pour m'assigner au tribunal en octobre.

donc voila le motif de ma venue sur ce topic.

Je ne sait pas commen cela va se passser, si quelqu'un a déjà été au tribunal pour un cas identique, ce serait sympa de m'expliquer un peu car je ne sait pas trop à quoi m'attendre

j'ai toute ma bonne foie, je n'ai jamais reçu cette amende.

toutes les amendes que j'ai eu sont payées, je fait une connerie, je l'assume.

si j'avais reçu ce premier avis, je n'en serait pas la...

merci d'avance

 

 

 

personne? bon, ben je vous raconterais, le jugement est le mois prochain.

 

sinon, 375€ pour un stationnement, ça me parait démesurer pour une première majoration...

j'ai eu une prune pour stationnement que je n'ai pas payé (j'attendait la grâce présidentielle!! ) elle a été majorée a 75€ et vu le président que la france a élu, j'ai vite payé cette somme!

par contre, 375€, c'est la majoration que je conteste, l'amende était à la base de 90€, il me semble...

le motif était "non maîtrise de la puissance du véhicule"

pour un stationnement, ça me paraît assez élevé...

[Invité §tim725wD]

salut à tous,

 

cas classique me direz vous, mais je me demande la procedure à suivre:

je recois aujourd'hui un pv majoré, 375€ pour stationnement il y a 5 mois, ouch!

- probleme 1 : je n'ai jamais vu le pv sur mon vehicule, ni jamais recu de premiere majoration (375 c'est majoré 2x, non ? ) et ma cg est parfaitement a jour.

- probleme 2 : je ne me souviens vraiment pas avoir ete a l'endroit cité ce jour la, en pleine journee un jour de boulot, j'ai meme des mails à mon boulot, que j'ai envoyé personnelemnt 18 minutes avant (j'ai pas plus proche de l'heure citée, ni apres malheureusement)

 

sur quel point vaut-il mieux contester ? et comment ?

 

merci d'avance.

 

ps: tout ca se passe a paris

 

 

Moi aussi ça me paraît bizarre un PV majoré de 375 € pour un stationnement !!!

Relis bien ce qui est marqué sur l'avis et donne plus de détail

 

[Invité §tim725wD]

Bonsoir tout le monde !

 

Je post ce message car ce matin il m'est arrivé une drôle ( au sens littéral du terme ) d'histoire avec ces chèr agents CRS de la route.

 

.....................................

 

Donc je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me donner les coordonnées de l'endroit ou il faut écrire pour contester le pv car je ne vais certainement pas payer un pv non justifié ! Et si vous auriez quelques conseils sur ce que je peux mettre sur le pv, je vous en remercie d'avance.

 

 

Primo, essaye la prochaine fois de ne pas trop la ramener.

Secundo, il faut écrire en RAR à l'officier du ministère public du lieu de l'infraction (Tribunal de Police).

Tertio, dans ta lettre, tu indiques que la voiture ne t'appartient pas, et que tu ne peux être en tant que conducteur et non propriétaire du véhicule responsable des informations qui sont présentes sur la carte grise et de leur actualisation. Tu contestes le PV en lui demandant de t'indiquer l'article de loi qui rend le conducteur responsable en place et lieu du propriétaire de la validité des informations indiquées sur la carte grise.

 

Good luck

[Invité §tim725wD]

non, une fois.

 

 

Entre parenthèse et sans vouloir te vexer, c'est bien fait pour ta gueule! T'avais qu'à pas jouer au plus malin...tu croyais quoi sans déconner? Que jouer au con avec des flics allait te rapporter les numéros du loto? Moi je trouve que tu t'en tires bien car je t'aurais mis en plus "outrage à agent" sur le coup du "vous savez lire bonne nouvelle"

Saches aussi que lefait de rouler à 20 en seconde ne veut pas dire que tu respectes le CR,je t'aurais même rajouté un R413-17 dans la gueule pour te faire encore plus les pieds!

 

 

Du calme Razor2. Tu peux le ramener à la raison d'une autre façon. Dans tous les cas, s'il est sur ce forum c'est qu'il a retenu la leçon.

[Invité §tim725wD]

 

Résumons la situation :

1) Un PV pour non utilisation des clignotants.

2) Un PV pour contrôle technique non effectué.

3) Tu veux savoir comment arrêter tout ça.

4) Tu n'as pas les moyens ni pour un avocat ni pour des frais de voyage/passage au tribunal.

 

Pour le point 3, pour arrêter il suffit de payer et bien entendu le PV majoré.

Pour le point 4, si tu ne peux te déplacer tu peux être jugée en ton absence mais il est préférable d'écrire au JUGE DE PROXIMITE en lui expliquant les raisons pour lesquelles tu ne peux te déplacer, en lui expliquant les faits et en lui demandant son indulgence.

Pour le point 1, et si j'ai bien compris, c'est le PV que tu n'as pas "encore" reçu majoré. Tu as le choix, soit le payer tant qu'il n'est pas majoré soit attendre qu'il soit majoré. Sauf que, comme ta réclamation porte sur les 2 PV (est-ce bien le cas ?), la majoration n'aura pas lieu avant le jugement et saches que tu auras un délai entre le jugement et le paiement d'un mois environ avant qu'il soit majoré.

 

Voilà, voilou.

[Invité §Mar644JF]

personne? bon, ben je vous raconterais, le jugement est le mois prochain.

 

sinon, 375€ pour un stationnement, ça me parait démesurer pour une première majoration...

j'ai eu une prune pour stationnement que je n'ai pas payé (j'attendait la grâce présidentielle!! ) elle a été majorée a 75€ et vu le président que la france a élu, j'ai vite payé cette somme!

par contre, 375€, c'est la majoration que je conteste, l'amende était à la base de 90€, il me semble...

le motif était "non maîtrise de la puissance du véhicule"

pour un stationnement, ça me paraît assez élevé...

 

 

ce n'est pas un stationnement ton motif, tu as juste reçu le PV alors que tu étais en stationnement.

Par contre, tu peux toujours écrire à l'OMP en disant que, de bonne fois, tu n'as jamais reçu l'amende initiale. Quelque fois ca marche et y'a un retour à 135 € (mais de moins en moins car y'en a tjs qui abusent).

[Invité §DMC074ae]

Lu hier dans 60 millions de consommateurs :

Si on recoit directement un pv majoré, sans avoir recu la première invitation à vider son compte en banque : faire appel au médiateur de la république.

[Invité §Mar644JF]

Lu hier dans 60 millions de consommateurs :

Si on recoit directement un pv majoré, sans avoir recu la première invitation à vider son compte en banque : faire appel au médiateur de la république.

 

 

Je doute que ca marche (la Poste est aussi qq fois concernée par ces dysfonctionnements).

Par contre, lorsqu'on écrit à l'OMP et qu'on a pas de réponse dans le mois, là oui écrire au Médiateur de la République.

[Invité §pho121CC]

Le plus débile c'est de "gueuler" sur une autorité aprés avoir commis une faute.

La moindre des choses c'est de s'excuser (un peu plus prés cela aurait été dangereux), de parler avec respect (ce ne sont pas des chiens, ils font leur boulot), et surtout de ne pas en rajouter une couche dans cette situation. Un peu d'humilité cela aurait couté moins cher !

 

Faisons le point car j'ai du mal m'exprimer là...

Certes je n'aurais jamais du gueuler sur eux sachant d'autant plus que les crs, il n'y a rien de plus con avec les ads...

Ensuite, à savoir que j'ai commencé à m'énervé après que le mec m'ai parlé comme un chien sous prétexte que je suis passé un peu près de lui alors qu'il n'a rien à foutre au milieu 'un rond point, il peut pas se mettre ailleurs pour controler ? A savoir que j'ai moi même été gendarme et que c'est pour cela que j'ai dit à l'autre crs qu'en le voyant, je savais pourquoi je ne serais jamais flic car on aura beau dire, mais il y a une nette différence entre les flics et les gendarmes.

 

On est dans un forum ou on peut s'exprimer librement.

Le mieux pour éviter d'avoir à demander comment magouiller pour éviter de payer pour ses erreurs seraient de ne pas les commettre.

 

Tu es sur d'avoir bien lu monr écit ? Je ne crois pas... Je ne cherche aucunement à magouiller quoi que ce soit. J'ai reçu un pv absolument non justifié et le flic n'a rien voulu savoir donc j'estime normal que de vouloir ne pas payer un pv qui n'a pas lieu d'être et cela n'a rien avoir avec des " erreurs " que j'aurais pu faire comme tu le dis ouvertement. Le pv qui m'a été remis pour non apposition du " A " je l'ai déjà payé car j'estime que c'est de ma faute et que bien qu'il ai fait ca pour me rabattre le museau malgré le fait qu'il aurait pu éviter à une vingtaine de jours de mes 2 ans de permis, je mérite ce pv mais je n'estime pas devoir payé l'autre et ca n'a rien à voir avec de la "magouille " mon ami.

 

Primo, essaye la prochaine fois de ne pas trop la ramener.

Secundo, il faut écrire en RAR à l'officier du ministère public du lieu de l'infraction (Tribunal de Police).

Tertio, dans ta lettre, tu indiques que la voiture ne t'appartient pas, et que tu ne peux être en tant que conducteur et non propriétaire du véhicule responsable des informations qui sont présentes sur la carte grise et de leur actualisation. Tu contestes le PV en lui demandant de t'indiquer l'article de loi qui rend le conducteur responsable en place et lieu du propriétaire de la validité des informations indiquées sur la carte grise.

Good luck

Merci pour ton aide. Je tenais juste à préciser ( au cas ou ) que la carte grise est bien à jour. Mon père a reçu l'a voiture d'un ami à lui et je l'ai même accompagné à la préfecture pour faire le changement de carte grise. Le truc c'est que mon père m'a prêté sa voiture pour que je puisse allé bosser et comme c'est moi qui roule avec, c'est moi qui l'assure, normal. Mais le con de flic, n'a pas voulu concevoir que la voiture appartenait à mon père et qu'il me l'avait prêté. Je lui ai même proposé de l'appelé ce à quoi il m'a répondu " je n'ai pas que cela à foutre monsieur... ". Et comme le destin fait que je porte presque le même nom que mon père il n'a pas voulu me croire. Même si je dois avouer que je sentais au fond de moi qu'il me croyait mais qu'il ne voulait pas l'entendre comme cela.

 

 

 

[Invité §ant777Pv]

ce n'est pas un stationnement ton motif, tu as juste reçu le PV alors que tu étais en stationnement.

Par contre, tu peux toujours écrire à l'OMP en disant que, de bonne fois, tu n'as jamais reçu l'amende initiale. Quelque fois ca marche et y'a un retour à 135 € (mais de moins en moins car y'en a tjs qui abusent).

 

 

merci a tous pour les reponses, j'ai un peu de news.

Deja pour les sceptiques : http://img407.imageshack.us/my.php?image=pv1al0.gif

c'est bien 375 pour du stationnement

 

Ensuite j'ai re-revérifié, et je me souviens bien, je n'etait pas a cet endroit, ce jour la, cette heure-la (merci les logs msn et mails.. ), j'etais bien le cul sur ma chaise au bureau en train de raconter des conneries sur msn. (et je ne prete jamais mon vehicule)

 

Donc le cas de reclamation est clair, c'est 1 "ce n'etait pas mon vehicule. Je joins a ma requete tout justificatif utile."

sauf que meme au commissariat ils savent pas me dire ce que serait un justificatif utile, et surtout valable. est-ce que qq'un ici aurait plus d'info ou d'experience a ce sujet ?

 

merci.

[mode enervé]

et un merci special à l'agent qui s'est trompé, et au systeme qui fait que je suis coupable tant que je n'ai pas prouvé mon innocence.

[/mode]

[Invité §DMC074ae]

Certes je n'aurais jamais du gueuler sur eux sachant d'autant plus que les crs, il n'y a rien de plus con avec les ads...

 

 

Crier sur une autorité est incompatible avec le respect de celle -ci, aussi bête qu'elle peut être

 

Ensuite, à savoir que j'ai commencé à m'énervé après que le mec m'ai parlé comme un chien sous prétexte que je suis passé un peu près de lui alors qu'il n'a rien à foutre au milieu 'un rond point, il peut pas se mettre ailleurs pour controler ?

 

Normal qu'il ne soit pas content que tu sois passé un peu trop près : provoc ? et si involontaire : dangereux.

 

A savoir que j'ai moi même été gendarme et que c'est pour cela que j'ai dit à l'autre crs qu'en le voyant, je savais pourquoi je ne serais jamais flic car on aura beau dire, mais il y a une nette différence entre les flics et les gendarmes.

 

Je le constate aussi mais j'ai aussi rencontré pas mal de policiers sympas.

 

Tu es sur d'avoir bien lu monr écit ? Je ne crois pas... Je ne cherche aucunement à magouiller quoi que ce soit.

 

Je parlais de manière générale, à lire certaines interventions pour chipoter sur un chiffre en trop ou en moins pour ne pas payer une infraction qu'ils ont réellement commise.

[Invité §Vel714Gn]

merci a tous pour les reponses, j'ai un peu de news.

Deja pour les sceptiques : http://img407.imageshack.us/my.php?image=pv1al0.gif

c'est bien 375 pour du stationnement

 

Ensuite j'ai re-revérifié, et je me souviens bien, je n'etait pas a cet endroit, ce jour la, cette heure-la (merci les logs msn et mails.. ), j'etais bien le cul sur ma chaise au bureau en train de raconter des conneries sur msn. (et je ne prete jamais mon vehicule)

 

Donc le cas de reclamation est clair, c'est 1 "ce n'etait pas mon vehicule. Je joins a ma requete tout justificatif utile."

sauf que meme au commissariat ils savent pas me dire ce que serait un justificatif utile, et surtout valable. est-ce que qq'un ici aurait plus d'info ou d'experience a ce sujet ?

 

merci.

[mode enervé]

et un merci special à l'agent qui s'est trompé, et au systeme qui fait que je suis coupable tant que je n'ai pas prouvé mon innocence.

[/mode]

 

 

 

Techniquement, remercie surtout le "bénéfice du doute".

Ton log msn n'est pas une preuve super solide, mais elle est vérifiable (merci la conservation des logs 1 an avec le barratin de la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique).

 

A partir de là, tu n'es pas "innocent", mais tu profites du "bénéfice du doute", tu n'auras donc pas à être inquiété.

 

Après, si techniquement ils n'arrivent pas à confirmer la preuve auprès des services apropriés, c'est LEUR problème, avec tout le bruit qu'on nous a fait pour cette ***** de m**** de LCEN ...

[Invité §kab632IU]

Tu as des témoins comme quoi tu as bien bossé ce jours la si tu bosses en bureau avec d'autres personnes, ca peux éventuellement apporter un poid supplementaire.

[Invité §kab632IU]

Sinon, si tu as une video-surveillance horodaté ...

[Invité §tim725wD]

Merci pour ton aide. Je tenais juste à préciser ( au cas ou ) que la carte grise est bien à jour. Mon père a reçu l'a voiture d'un ami à lui et je l'ai même accompagné à la préfecture pour faire le changement de carte grise. Le truc c'est que mon père m'a prêté sa voiture pour que je puisse allé bosser et comme c'est moi qui roule avec, c'est moi qui l'assure, normal. Mais le con de flic, n'a pas voulu concevoir que la voiture appartenait à mon père et qu'il me l'avait prêté. Je lui ai même proposé de l'appelé ce à quoi il m'a répondu " je n'ai pas que cela à foutre monsieur... ". Et comme le destin fait que je porte presque le même nom que mon père il n'a pas voulu me croire. Même si je dois avouer que je sentais au fond de moi qu'il me croyait mais qu'il ne voulait pas l'entendre comme cela.

 

 

Pour info, tu peux demander à ton père d'assurer la voiture avec toi en conducteur secondaire et même certaines assurances ne demandent même pas les noms des conducteurs secondaires. Revenons à ton problème.

 

Le problème c'est que sur la carte grise il n'y a rien qui indique l'âge du propriétaire. Donc pour résumer :

1- Sur la carte grise (ton père) : propriétaire = Dupont Michel, adresse = XXX

2- Sur l'assurance (toi) : assuré = Dupont Michel-Maxence, adresse = YYY

3- C'est toi qui conduisait, et donc le PV est à ton nom/prénom soit Dupont Michel Maxence ??? est-ce bien ça ?

 

Ta porte de sortie reste toujours la même : Tu n'es pas le propriétaire du véhicule. Et s'il y a des informations erronnées sur la carte grise ce n'est pas de ta responsabilité toi le conducteur et tu demandes qu'il te cite l'article de loi qui précise le contraire d'autant plus qu'il a accès au fichier des cartes grises et donc aux informations qui y figurent comme l'âge de ton père. Et si nécessaire, tu joins une copie de ta carte d'identité pour prouver que tu n'es pas le propriétaire.

 

Good luck

 

 

[Invité §Mar644JF]

merci a tous pour les reponses, j'ai un peu de news.

Deja pour les sceptiques : http://img407.imageshack.us/my.php?image=pv1al0.gif

c'est bien 375 pour du stationnement

 

Ensuite j'ai re-revérifié, et je me souviens bien, je n'etait pas a cet endroit, ce jour la, cette heure-la (merci les logs msn et mails.. ), j'etais bien le cul sur ma chaise au bureau en train de raconter des conneries sur msn. (et je ne prete jamais mon vehicule)

 

Donc le cas de reclamation est clair, c'est 1 "ce n'etait pas mon vehicule. Je joins a ma requete tout justificatif utile."

sauf que meme au commissariat ils savent pas me dire ce que serait un justificatif utile, et surtout valable. est-ce que qq'un ici aurait plus d'info ou d'experience a ce sujet ?

 

merci.

[mode enervé]

et un merci special à l'agent qui s'est trompé, et au systeme qui fait que je suis coupable tant que je n'ai pas prouvé mon innocence.

[/mode]

 

 

Le motif est un stationnement sur voie de bus (et non pas une non-maitrise du véhicule comme tu l'évoquais).

 

Sinon, demande à ton employeur de te faire une attestation de présence ce jour là et aux heures où tu étais au bureau. Si avec ça l'OMP ne classe pas le PV...

[Invité §DMC074ae]

Sinon, si tu as une video-surveillance horodaté ...

 

 

De lui en train de faire du msn sur son lieu de travail

[Invité §kab632IU]

Oui mais s'il est sur son lieu de travail, il est pas coupable msn ou pas.

 

Et puis je ne vois pas pourquoi MSN ne pourrais pas etre un outil de travail tout comme le telephone et le mail.

[Invité §nem748aI]

Bonsoir a tous, voila je vous expose mon probleme, j'ai ete verbalisé 3 fois en 1 seule fois je sais ca fais beaucoup, dont 1 pour telephone au volant, vous connaissez ce que j'encours^^.Bref je conteste ce pv suite a 2 erreurs dedans en effet le cas 2 est coché sur la carte de paiement Et sur l'avis de contravention.Je recois ce matin la lettre du trés "gentil" monsieur l'officier du ministere public m'annoncant son non vouloir d'annuler l'amende et il me precise de payer la somme qui est prevue pour cette infraction soit 22 euros et 2 points.Me reste t-il des recours?Et aussi etant donné que je suis jeune conducteur comment se passe les points, je recherche sur des sites depuis tout a l'heure mais aucun ne me donne de reponses concretes.Mais si je lis bienn je suis en probatoire jusque le 9/11/2009 donc a cette date mon permis aura un capital de 12 points mais je resterais a 4 points sauf si je fais un stage donc 4+4=8?ou alors si je fais pas de stage j'aurais mes 12 points a 3 ans apres le paiement de l'amende soit en 2010?Je comprend rien c'est pas clair leur systeme.Merci de vos reponses, bonne soirée et bon courage a ceux qui sont dans mon cas.

 

[Invité §pho121CC]

Alors pour faire simple:

- Le stage de sensibilisation redonne un maximum de 4 points dans la limite de 12 pour un ancien permis et de 6 pour un nouveau permis. Si tu as perdu 2 points et que tu fais le stage, tu en récupereras 2 et pas plus. ( faut pas abuser non plus )

- Pour ce qui est de tes futurs 12 points, à chaque fois que tu as une contravention dans laquelle une perte de points est encourue, les 3 ans à attendre reviennent à zéro. Admettons que ta dernière amende avec retrait date d'aujourd'hui, tu auras tes 12 points le 12 Septembre 2010. ( sous réserve que tu ne te fasse pas arrêté entre deux bien sur )

 

As-tu compris le fonctionnement ?

[Invité §kab632IU]

Le probleme est qu'il est entre les 2 donc s'il perd des point sur les 6 et attend les 3 ans depuis le début de son permis, en faisant son stage il gagne 2 points ou 4 points ?

[Invité §pho121CC]

Le probleme est qu'il est entre les 2 donc s'il perd des point sur les 6 et attend les 3 ans depuis le début de son permis, en faisant son stage il gagne 2 points ou 4 points ?

En fait, à partir du moment ou il perd des points, le délai de 3 ans revient à zéro donc si il perdu 2 points et qu'il attends 3 ans sans autres pertes de point et sans faire de stage, il aura ses 12 points. En fait le stage est utile pour les personnes qui n'ont pas envie de risquer de perdre le permis.

Moi par exemple, je suis préparateur de voitures pour une agence de location et je roule en voiture toute la journée donc je multiplie énormement le risque de perdre mes points car le fait est qu'on ne peut pas toujours respecter les limitations donc... De ce fait, pour des personnes comme moi qui roule très très souvent, le stage est utile.

Maintenant si de manière général il est sérieux au volant et qu'il saura ce tenir peandant 3 ans, pas la peine de faire un stage, du moins c'est mon avis.

 

[Invité §kab632IU]

Sinon, s'il a assez de délais mais je connais pas tout les délais des amendes, si le delais de l'amende majoré se termine plus tard que celui où il recupere les point, il paye l'amende après qu'il est recu ses 12 points.

[Invité §nem748aI]

En fait, à partir du moment ou il perd des points, le délai de 3 ans revient à zéro donc si il perdu 2 points et qu'il attends 3 ans sans autres pertes de point et sans faire de stage, il aura ses 12 points. En fait le stage est utile pour les personnes qui n'ont pas envie de risquer de perdre le permis.

Moi par exemple, je suis préparateur de voitures pour une agence de location et je roule en voiture toute la journée donc je multiplie énormement le risque de perdre mes points car le fait est qu'on ne peut pas toujours respecter les limitations donc... De ce fait, pour des personnes comme moi qui roule très très souvent, le stage est utile.

Maintenant si de manière général il est sérieux au volant et qu'il saura ce tenir peandant 3 ans, pas la peine de faire un stage, du moins c'est mon avis.

 

 

Alors pour faire simple:

- Le stage de sensibilisation redonne un maximum de 4 points dans la limite de 12 pour un ancien permis et de 6 pour un nouveau permis. Si tu as perdu 2 points et que tu fais le stage, tu en récupereras 2 et pas plus. ( faut pas abuser non plus )

- Pour ce qui est de tes futurs 12 points, à chaque fois que tu as une contravention dans laquelle une perte de points est encourue, les 3 ans à attendre reviennent à zéro. Admettons que ta dernière amende avec retrait date d'aujourd'hui, tu auras tes 12 points le 12 Septembre 2010. ( sous réserve que tu ne te fasse pas arrêté entre deux bien sur )

 

En fait moi ce que j'ai compris la pour l'instant je suis bloqué a 6 points jusque le 9/11/2009 a partir ce cette date meme si on a perdu des points on debloque le solde maximum qui est de 12 toutefois en restant avec mon nombre "peut etre"actuel de points et pour que cela change je peux faire un stage a partir du 10/11/09 pour avoir 8 points ou attendre 10 mois pour avoir mes 12 points...Enfin je suis pas un dangé me suis fais arreter pour avoir decroché au feu rouge yavais une voiture banalisée a ma gauche^^

 

As-tu compris le fonctionnement ?

 

 

[Invité §pho121CC]

En fait moi ce que j'ai compris la pour l'instant je suis bloqué a 6 points jusque le 9/11/2009 a partir ce cette date meme si on a perdu des points on debloque le solde maximum qui est de 12 toutefois en restant avec mon nombre "peut etre"actuel de points et pour que cela change je peux faire un stage a partir du 10/11/09 pour avoir 8 points ou attendre 10 mois pour avoir mes 12 points...Enfin je suis pas un dangé me suis fais arreter pour avoir decroché au feu rouge yavais une voiture banalisée a ma gauche^^

Excuse moi mais tu as mal compris... Le solde des 12 points n'est acquis ou débloqué pour reprendre tes termes qu'après 3 ans de bonne conduite. Ce que tu raconte concernant le fait qu'ils redonnent les 12 points mais en restant avec ton solde actuel est tout simplement farfelue. Si tu ne me crois pas, renseigne toi auprès de la préfecture ou sous préfecture près de chez toi ou vas dans une auto école et tu verras que j'ai raison.

 

Pour finir, pour info, sache que les stages de sensibilisations ne permettent de récupérer qu'un maximum de 4 points et entre chaque il doit s'écouler au moins 6 mois me semble t-il.

 

[Invité §abo736Ml]

Pour finir, pour info, sache que les stages de sensibilisations ne permettent de récupérer qu'un maximum de 4 points et entre chaque il doit s'écouler au moins 6 mois me semble t-il.

non 2 ans

[Invité §nem748aI]

En fait moi ce que j'ai compris la pour l'instant je suis bloqué a 6 points jusque le 9/11/2009 a partir ce cette date meme si on a perdu des points on debloque le solde maximum qui est de 12 toutefois en restant avec mon nombre "peut etre"actuel de points et pour que cela change je peux faire un stage a partir du 10/11/09 pour avoir 8 points ou attendre 10 mois pour avoir mes 12 points...Enfin je suis pas un dangé me suis fais arreter pour avoir decroché au feu rouge yavais une voiture banalisée a ma gauche^^

Excuse moi mais tu as mal compris... Le solde des 12 points n'est acquis ou débloqué pour reprendre tes termes qu'après 3 ans de bonne conduite. Ce que tu raconte concernant le fait qu'ils redonnent les 12 points mais en restant avec ton solde actuel est tout simplement farfelue. Si tu ne me crois pas, renseigne toi auprès de la préfecture ou sous préfecture près de chez toi ou vas dans une auto école et tu verras que j'ai raison.

 

Pour finir, pour info, sache que les stages de sensibilisations ne permettent de récupérer qu'un maximum de 4 points et entre chaque il doit s'écouler au moins 6 mois me semble t-il.

 

 

Ok bon bah je vais me faire a l'idée de rouler a 4 points yen a bien qui le font et comme ma mere me dit je prefere que ca soit pour un telephone qu'un test positif a l'alcool me metant en danger moi et les autres usagers, toute facon c'est simple jamais bu une goute depuis que j'ai ma titine^^ mon pere a 25 ans de permis et jamais eu une seule amende, je peux en faire autant!!Je me dis que c'est pour le bien de moi-meme ca obligera a rester encore plus prudent que d'habitude.Et par contre combien ai-je de temps pour regler cette amende?

[Invité §pho121CC]

Ok bon bah je vais me faire a l'idée de rouler a 4 points yen a bien qui le font et comme ma mere me dit je prefere que ca soit pour un telephone qu'un test positif a l'alcool me metant en danger moi et les autres usagers, toute facon c'est simple jamais bu une goute depuis que j'ai ma titine^^ mon pere a 25 ans de permis et jamais eu une seule amende, je peux en faire autant!!Je me dis que c'est pour le bien de moi-meme ca obligera a rester encore plus prudent que d'habitude.Et par contre combien ai-je de temps pour regler cette amende?

Pour ce qui est de l'amende, tecnhiquement tu l'a paie quand tu veux mais sache que plus tu attends et plus tu paiera chèr pour, au final, la payer quand même car au bout du bout de la procédure, il y a saisie arrêt sur salaire et/ou compte donc... A savoir aussi que le procédure d'enlèvement de point n'intervient qu'àprès le paiment de l'amende car le paiement de l'amende signifie que tu reconnais l'infraction et donc à partir du moment ou tu paie, il faut compter entre 6 mois et 1 ans pour que le retrait soit effectif, aprs cela dépend de chaque département et de la charge de travail qu'ils ont.

 

Sinon, comme tu le dis, rester avec 4 points, ne te tuera pas, si tu te sent de faire attention pendant au moins 3 ans, c'est bon pour toi. Après il y a des personnes, comme moi par exemple, pour qui le stage est une sorte d'obligation dans le sens ou nous passons notre temps sur les routes donc nos chances de perdre des points sont multipliés énormément comparativement au mec qui prend juste sa voiture pour aller taffer. Enfin...

 

[Invité §tim725wD]

Bonsoir a tous, voila je vous expose mon probleme, j'ai ete verbalisé 3 fois en 1 seule fois je sais ca fais beaucoup, dont 1 pour telephone au volant, vous connaissez ce que j'encours^^.Bref je conteste ce pv suite a 2 erreurs dedans en effet le cas 2 est coché sur la carte de paiement Et sur l'avis de contravention.Je recois ce matin la lettre du trés "gentil" monsieur l'officier du ministere public m'annoncant son non vouloir d'annuler l'amende et il me precise de payer la somme qui est prevue pour cette infraction soit 22 euros et 2 points..

 

 

La réponse de Monsieur l'officier est toujours la même c'est NON. D'ailleurs, ils auraient pu l'appeler Monsieur NON ç'aurait été tellement plus simple.

Une question, est-ce que dans la contravention la case "retrait de points" est renseignée et par quoi ?