Exces de vitesse, permis étranger...

[Invité §Opi171Hy]

Un ami bulgare vient de commettre un exces de vitesse, il voudrait savoir ce qu'il risque (retrait du permis, points hypothétiques en moins, etc... )

 

L'infraction est de 137km/h au lieu de 110...

 

Merci pour toutes vos réponses...

[Invité §ced153kX]

S'il n'a pas ete intercepté il ne risque rien du tout. Les points en moins ne s'appliquent que sur le territoire nationale pour les nationaux.

 

Avec quelle voiture etait il ? Si c'est une plaque bulgare vous pouvez oublier tout de suite.

[Invité §Opi171Hy]

Non, c'etait ma voiture perso... :/

[Invité §Pat852Eo]

Non, c'etait ma voiture perso... :/

Alors c'est toi qui va payer un max...

 

[Invité §ced153kX]

Dans ce cas il va falloir payer l'amende et le denoncer lui, il faudra qu'il reconnaisse et qu'il signe. Il n'y aura juste pas de point retiré normalement.

 

137km/h vous avez recu le PV ou c'est approximatif ?

Ca sera 90€ dans ce cas la si c'est > 20km/h retenu.

[pitouchok]

Vu qu'il n'a surement pas de permis à point on ne va pas lui en retirer.

[Invité §pan825dV]

Vu qu'il n'a surement pas de permis à point on ne va pas lui en retirer.

 

Oui, encore faut il que son permis soit valide pour circuler chez nous. Car ce n'est pas encore un ressortissant de l'UE.

[Invité §Kik164rI]

Il peut être bulgare mais résident légal en France auquel cas le permis est français je suppose ?

 

[Invité §Opi171Hy]

Oui, encore faut il que son permis soit valide pour circuler chez nous. Car ce n'est pas encore un ressortissant de l'UE.

Permis bulgare + permis international.

[Invité §Opi171Hy]

Dans ce cas il va falloir payer l'amende et le denoncer lui, il faudra qu'il reconnaisse et qu'il signe. Il n'y aura juste pas de point retiré normalement.

 

137km/h vous avez recu le PV ou c'est approximatif ?

Ca sera 90€ dans ce cas la si c'est > 20km/h retenu.

J'ai recu le PV ce matin

[Invité §Ant637fd]

En tout cas c'est une bonne technique, tu te fais flashé, tu donnes les sous à un ami étranger, tu payes et pas de points en moins pour l'un ou l'autre.

[Invité §Opi171Hy]

En tout cas c'est une bonne technique, tu te fais flashé, tu donnes les sous à un ami étranger, tu payes et pas de points en moins pour l'un ou l'autre.

:/

[Invité §lud524fg]

Non, c'etait ma voiture perso... :/

 

Alors tu le dénonces.

 

Un ami a fait ça avec un pote Canadien...

 

Et finalement, il n'a rien eu ni lui ni personne....

[Invité §pan825dV]

Permis bulgare + permis international.

 

Je crois qu'un bout d'un an de présence sur le territoire national, ce n'est plus valable... il doit se faire faire une conversion par la préfecture de son lieu de résidence, à vérifier toutefois pour le délais.

[Invité §tet003mB]

C'est clair dénonces le sinon tu vas prendre un max!

 

Si c'est un ami il reconnaîtra sans réfléchir

[Invité §ced153kX]

Je crois qu'un bout d'un an de présence sur le territoire national, ce n'est plus valable... il doit se faire faire une conversion par la préfecture de son lieu de résidence, à vérifier toutefois pour le délais.

Si on a un ami a l'etranger meme sans le faire venir on peut utiliser ce genre de combine ?

[Invité §pan825dV]

Si on a un ami a l'etranger meme sans le faire venir on peut utiliser ce genre de combine ?

 

C'est pas une combine, c'est tout ce qu'il y a de plus réglementaire, c'est le cas prévu pour les conducteurs étrangers qui ne peuvent prétendre conduire plus d'un an je crois sans demander une conversion officiel de leur permis national. Le permis international n'a pas de valeur en tant que tel et seul, ne permet théoriquement pas de circuler... Je tenterai d'appronfondir la question pour demain de manière à ne pas colporter d'âneries.

 

Pour ce qui est du sens profond de ta question, je vois pas où tu veux en venir

[Invité §Kik164rI]

Si on a un ami a l'etranger meme sans le faire venir on peut utiliser ce genre de combine ?

 

Honnêtement, s'il vient d'un pays européen, comment veux-tu qu'on vérifie quoi que ce soit en vertu de la libre circulation des personnes ?

 

S'il vient d'ailleurs hors zone UE, on peut toujours vérifier avec un passeport mais je doute qu'on aille aussi loin dès l'instant où l'amende est payée.

 

Il faut en effet user non pas d'une combine mais de quelque chose qui est inscrit dans la loi.

Comment crois-tu que des avocats gagnent des procès ? En exploitant la loi et en se montrant informé de celle-ci. Rien ne t'empêche d'assurer ta propre défense, donc tu sais comment faire maintenant.

 

 

[Invité §pan825dV]

Pour en finir sur le permis étranger:

 

Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'a l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délais, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus à l'article R 221-3, al.1

 

A savoir également que pour les ressortissants de l'UE, cet échange est obligatoire en cas d'infraction (relevée sur le territoire français) ayant entraînée une mesure de restriction, de suspension ou de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.

[Invité §Kik164rI]

 

A savoir également que pour les ressortissants de l'UE, cet échange est obligatoire en cas d'infraction (relevée sur le territoire français) ayant entraînée une mesure de restriction, de suspension ou de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.

 

Qu'ils soient uniquement résidents officiels je présume ?

[Invité §pan825dV]

Qu'ils soient uniquement résidents officiels je présume ?

 

Ben voui, parce que les résidants officieux...

[Invité §Kik164rI]

Ben voui, parce que les résidants officieux...

 

....ne sont pas visés par cette mesure n'est-ce pas puisqu'inconnus au bataillon.

[Invité §pan825dV]

....ne sont pas visés par cette mesure n'est-ce pas puisqu'inconnus au bataillon.