Amende

[Invité §SuB552Pj]

Messieur dame bonjour.

Hier vers 12h30, en conduisant, je me suis deporter sur la voie de gauche pour eviter un dos d'âne carré pour ensuite revenir sur la file de droite.

Ceci est interdit, je le sais, mais comme par hasard, un gendarme etait juste derriere moi, dans sa voiture personnel (non celle de fonction).

Il me klaxona, sans suite on se separa au carrefour suivant.

Ayant vu que c'etait un gendarme je me suis excusé dans le retro, et soulagé de ne mettre pas fait arreté.

Cepedant ce matin, j'ai eu une surprise, cet agent est venu a mon domicile avec le vehicule de la gendarmerie pour m'apporter une contraventation de 90€ pour depassement de ligne blanche.

Je voulais savoir si un gendarme ( que je supose pas en fonction, car voiture personnel) et seul, peut me mettre une contravention le lendemain sans m'avoir arreter le jour meme?

De plus je vais peut etre perdre 4points, payer la contravention je suis pas contre, j'ai fai une bétise j'assume, mais j'aimerais eviter de perdre des points

car je suis jeune conducteur.

Que pourrai-je faire?

Cordialement

[Invité §Car174QF]

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 380533.htm

 

Tu trouveras ta réponse

[Invité §SuB552Pj]

Comme un gendarme est assermmenté aparament il a le droit.

Je voudrais savoir si c'est presque sur que je vais perdre 4points ou pas?

Si c'est que de payer l'amende ce n'est pas grave cela me servira de leçon

[Invité §raz275bu]

Le franchissement d'une ligne continue n'est pas une infraction qui est relevable "au vol". C'est à dire qu'elle ne fait pas partie des infractions qui engagent la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.

DONC, vous pouvez très bien contester auprès de l'OMP du lieu de l'infraction avoir été le conducteur de la voiture ce jour là (si vous n'avez déjà rien signé et rien reconnu auprès de l'agent...) et donc vous pouvez très bien lui demander votre relaxe au titre des articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route qui régissent le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.

Maintenant si vous avez signé l'avis de contravention que vous a remis le gendarme, et que vous avez reconnu cette infraction, c'est cuit pour vous.

[Invité §SuB552Pj]

bon ba c'est cuit^^

tempi je le saurais pour la prochaine fois!

Merci bien

[Invité §cla018tr]

Un gendarme dans son véhicule personnel n'est pas en fonction donc pas en mesure de t'arrêter, c'est bien d'ailleurs la raison pour laquelle il ne t'a pas arrêté tout de suite.

Il ne peut donc pas dresser procès verbal. Il est assermenter certes, mais sauf un agent de police judiciaire, donc toujours en civil est lui toujours dans ses fonctions 24/24.

Renseigne toi si tu veux,

 

[Invité §raz275bu]

Un gendarme dans son véhicule personnel n'est pas en fonction donc pas en mesure de t'arrêter, c'est bien d'ailleurs la raison pour laquelle il ne t'a pas arrêté tout de suite.

Il ne peut donc pas dresser procès verbal. Il est assermenter certes, mais sauf un agent de police judiciaire, donc toujours en civil est lui toujours dans ses fonctions 24/24.

Renseigne toi si tu veux,

 

 

Faux, à partir du moment où il se présente et montre des signes prouvant sa fonction, il est tout à fait en mesure de te verbaliser. Un gendarme est un militaire, en service 24h/24, 365 jours par an...

Il peut de toute façon constater une infraction et rentrer peinnard à la caserne dresser un rapport qui donnera lieu ensuite à un procès verbal qui sera soit envoyé au contrevenant (cas le plus fréquent) soit déposé à son domicile comme pour notre ami.

ET, si notre ami avait répondu qu'il n'était pas le conducteur ce jour là, et que il ne voulait pas dénoncer ce dernier, à moins que le gendarme l'identifie formellement, il n'aurait rien eu à payer (voir mon explication ci dessus..)