Fonctions des ASVP

[Invité §gou062Ef]

Voilà j'ai le permis depuis 1 an et je n'ai jamais eu d'amendes ou de points en moins.

 

Ma ville a récemment modifier le sens des rues et j'ai malencontreusement grillé un sens interdit dont j'ignorais l'existence en prenant une voie sur ma gauche.

 

Je suis tombé nez à nez au même moment devant une voiture ASVP. Un des agents est sorti de son véhicule et m'a juste demandé de faire demi-tour.

 

Étant étonné de ne pas m'être fait contrôlé/verbalisé je me suis renseigné sur les fonctions des ASVP et j'ai vu qu'ils ne pouvaient verbaliser que les arrêts et stationnement gênants ou abusifs.

 

Sachant qu'il n y a eu aucun contrôle j'aurais quand même voulu savoir si les ASVP pouvaient tout de même transmettre l'infraction et mon n° d'immatriculation à la police municipale.

 

Et dans ce cas là quel est le risque (amendes, points) pour une circulation en sens interdit ?

 

Merci d'avance.

[tails206]

Je pense que si tu t'es excusé et que le contact a été bref tu ne risquera rien

[Invité §zan017YD]

De toute maniere ils doivent etre assermentés mais ne sont pas des policiers au sens du terme, Agent de Securité de la Voie Publique, seulement autorises a verbaliser a l'arret ou au stationnement, en sortie des ecoles commander l'arret d'un vehicule pour laisser passer les pietons sur un passage pietons, la commune est responsable en cas d'infraction ou d'accident et doit etre assuree en RC, donc meme s'ils t'avaient denonce, il y'aura pas de suites, mais c'est possible qu'on t'a remarque, crois moi ce genre de pingouin, si ca peut te colle une prune, ca n'hesite pas, j'en connais un qui a meme colle une prune a sa femme mal garée, tu vois la couche, par contre y'en a des super cools, ils te disent mets un ticket je repasse dans 2 mn, y'a des etres humains aussi chez eux

[Invité §gou062Ef]

Cet agent là avait l'air plutôt neutre (pour ne pas dire passif) donc je ne sais pas du tout

 

mais vos messages me rassurent, je vais attendre le facteur avec impatience, puis si dans 2 semaines je n'ai toujours rien reçu je considérais l'affaire comme classé

 

 

[Invité §gou062Ef]

j'en ai parlé à des amis et j'ai les 2 points de vus à savoir :

 

- je ne risque rien car les agents ASVP sont cantonnés aux infractions de stationnement

 

- ou qu'ils ont le droit de transmettre des infos à la police donc que je peux recevoir mon PV

 

est ce que un cas similaire est -il arrivé à qqun ?

[Invité §eru477Bt]

j'en ai parlé à des amis et j'ai les 2 points de vus à savoir :

 

- je ne risque rien car les agents ASVP sont cantonnés aux infractions de stationnement

 

- ou qu'ils ont le droit de transmettre des infos à la police donc que je peux recevoir mon PV

 

est ce que un cas similaire est -il arrivé à qqun ?

 

 

 

Bsr,

A.S.V.P. = Agent de Surveillance de la Voie Publique pas d'assermentation aux infractions liées à la circulation routière.

Seulement assermenté pour le stationnement et encore cela dépend de certaine commune.

T'affole pas tu risques rien...

Même pas de PV,

Pas de contrôle du permis (ton identité) pas de contrôle des docs afférents à la mise en circulation du vl...

Dort tranquille.

A+

[Invité §lak336UL]

j'en ai parlé à des amis et j'ai les 2 points de vus à savoir :

 

- je ne risque rien car les agents ASVP sont cantonnés aux infractions de stationnement

 

- ou qu'ils ont le droit de transmettre des infos à la police donc que je peux recevoir mon PV

 

est ce que un cas similaire est -il arrivé à qqun ?

 

 

Bonjour,

 

Un procès verbal ne relate que ce que son rédacteur a constaté personnellement et nul ne fera d'enquête pour une contravention au code de la route. Il n'y a donc aucun risque de verbalisation.

 

 

[Invité §gou062Ef]

ok merci beaucoup pour vos réponses, je dormirais sur mes 2 oreilles et dorénavant je ferais plus attention aux panneaux

 

 

[Invité §lau762OY]

Juste pour inf, pour qu'une infraction soit verbalisée, il faut que l'agent lui même voit l'infraction donc dans votre cas, pas d'agent donc pas de pv. Seules les policiers nationaux ou municipaux et gendarmes peuvent constater ces infractions, parole de fdo!!

[tails206]

 

Bonjour,

 

Un procès verbal ne relate que ce que son rédacteur a constaté personnellement et nul ne fera d'enquête pour une contravention au code de la route. Il n'y a donc aucun risque de verbalisation.

 

 

Un procès verbal n'est pas forcement une amende

[Invité §Dog452nh]

Un procès verbal n'est pas forcement une amende

 

 

Tu veux qu'on t'assome avec un Dallioz pour voir si tu le connais vraiment?

[Invité]

Juste pour inf, pour qu'une infraction soit verbalisée, il faut que l'agent lui même voit l'infraction donc dans votre cas, pas d'agent donc pas de pv. Seule les policiers nationaux ou municipaux et gendarmes peuvent constater ces infractions, parole de fdo!!

 

 

 

 

euh ... nan rien

[Invité §lau762OY]

 

 

euh ... nan rien

 

 

[tails206]

 

Tu veux qu'on t'assome avec un Dallioz pour voir si tu le connais vraiment?

 

Un procès verbal peut très bien être un dépôt de plainte

[Invité §Dog452nh]

Un procès verbal peut très bien être un dépôt de plainte

 

 

Un procès verbal relate ce que le rédacteur a constaté, vu ou entendu.

 

Dans la plainte s'pas compliqué ; tu constates qu'un plaignant se présente à toi ; et tu entends ses déclarations.....

 

Sinon c'est du chipotage ce que tu nous fait là, ce que voulait dire Lakeshard c'est qu'un procès verbal de contravention ne s'établit pas sur des suppositions mais sur des faits constatés; vus ou entendus et ce personellement par l'agent verbalisateur !

[tails206]

 

Un procès verbal relate ce que le rédacteur a constaté, vu ou entendu.

 

Dans la plainte s'pas compliqué ; tu constates qu'un plaignant se présente à toi ; et tu entends ses déclarations.....

Sinon c'est du chipotage ce que tu nous fait là, ce que voulait dire Lakeshard c'est qu'un procès verbal de contravention ne s'établit pas sur des suppositions mais sur des faits constatés; vus ou entendus et ce personellement par l'agent verbalisateur !

 

On est sur FA faut etre precis

[Invité §lak336UL]

Un procès verbal n'est pas forcement une amende

 

 

Tout à fait. Mais ça ne change rien au fait qu'un procès verbal ne relate que ce que son rédacteur a constaté personnellement.

 

 

Un procès verbal peut très bien être un dépôt de plainte

 

[...]

 

On est sur FA faut etre precis

 

 

Soyons précis. Un procès verbal de plainte prend la forme suivante, après les fioritures de circonstance (incipit...) apparait quelque chose comme

 

« Se présente à nous le nommé UNTEL qui nous déclare les faits suivants :

"BLa bla bla bla bla bla

bla bla bla bla Et je dépose plainte contre X pour ces faits" »

 

L'agent de police judiciaire ou l'officier de police judiciaire relate ce qu'il a personnellement constaté : il a personnellement constaté qu'UNTEL lui a fait les déclarations qu'il consigne.

 

Il n'a pas constaté la matérialité des faits allégués par UNTEL mais n'a jamais prétendu l'avoir fait - comme tout procès verbal d'audition.

 

Or, pour qu'une contravention au code la route soit réprimée, il faut bien que la matérialité des faits soit constatée - ou alors qu'une enquête préliminaire (plus qu'improbable) soit réalisée.

 

 

 

 

Tu veux qu'on t'assome avec un Dallioz pour voir si tu le connais vraiment?

 

 

+1

[Invité §Ste841gg]

Bonjour a tous ,

Voilà j'habite un village , chaque jour je mène ma fille a l'école , le parking est bondé et c'est la galère pour se garer un agent de l'asvp me traque en permanence. Dès que j'arrive et que je vois une voiture juste devant moi faire marche arrière pour s'en aller je mets mon clignotant mais l'agent de la asvp vient en courant toquer a ma fenêtre pour m'ordonner de circuler . Ce qui signifie refaire le tours de deux ronds points et donc laisser la place disponible a quelqu'un d'autre alors que j'arrive avant. En revanche cet agent ne demande pas aux personnes de son voisinage et autres connaissances de ne pas stationné sur les passages pietons , idem pour les places handicapés et les trottoirs ne sont pas épargnés sans compter la voie de sortie de l'école est saturée de vehicules stationnant sans blâme. De plus ce monsieur se permet de garer son véhicule directement dans une impasse privée avec stationnement interdit hors habitant de cette impasse. (Panneau a l'entrée de la rue donc visible de tous) . Je voudrais savoir comment me plaindre légalement du mauvais travail et du favoritisme de cet agent ainsi que son comportement plus que stressant chaque jours depuis 4ans . J'espère avoir des réponses claires , légale et structurées car la loi est complexe et je ne sais pas comment faire reconnaitre ce comportement aux yeux de la loi. Merci a vous tous .

[le passant]

Bonsoir.

 

Commencez par en parler au maire,les ASVP sont des agents communaux.