Invité §Mic282Uz Posté(e) le 21 septembre 2011 Signaler Partager Posté(e) le 21 septembre 2011 Bonjour a tous, Je viens de me prendre un pv de stationnement a Geneve (depassement de l'heure) de 40 franc suisse. Ayant une voiture immatriculee dans les Yvelines, me conseillez-vous de payer cette amende ou d'attendre une eventuelle relance (je sais que des accords bilateraux ont ete conclus entre la France et le Suisse, mais je ne sais pas si ces accords couvrent les PV de stationnement et surtout les plaques francaises NON frontalieres). N'hesitez pas a me donner votre avis s'il vous est arrive la meme chose. Je vous remercie par avance, Nico Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Tisuisse Posté(e) le 21 septembre 2011 Signaler Partager Posté(e) le 21 septembre 2011 Bonjour a tous, Je viens de me prendre un pv de stationnement a Geneve (depassement de l'heure) de 40 franc suisse. Ayant une voiture immatriculee dans les Yvelines, me conseillez-vous de payer cette amende ou d'attendre une eventuelle relance (je sais que des accords bilateraux ont ete conclus entre la France et le Suisse, mais je ne sais pas si ces accords couvrent les PV de stationnement et surtout les plaques francaises NON frontalieres). N'hesitez pas a me donner votre avis s'il vous est arrive la meme chose. Je vous remercie par avance, Nico Les accords bilatéraux France-Confédération Helvétique concernent tous les PV. Si tu ne payes pas, les autorités cantonales de Genève vont demander aux autorités confédérales à Bern, de prendre le dossier en main. Bern s'adressera à Paris et chaque démarche faite de l'autre côté du Jura est tarifée, et pas au montant forfaitaire. Maintenant, c'est à toi de voir si tu es prêt à payer 3 ou 4 fois, voire +, les 40 FCH demandés (40 FCH = 26 € environ). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Mic282Uz Posté(e) le 21 septembre 2011 Signaler Partager Posté(e) le 21 septembre 2011 Merci Tisuisse pour ces explications. Je pense que je vais la payer, mais j'aurais quand meme voulu avoir le temoignage d'une personne (francaise ... ) pour savoir si la procedure est vraiment appliquee : j'ai lu sur le forum que dans les faits les prefectures des departements frontaliers 74-01 l'appliquaient a la lettre, mais que d'autres prefectures ne donnaient pas suite pour des pv de stationnement a l'etranger : qu'en est-il donc des prefectures d'Ile de France ? Merci par avance, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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