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Insolvabilité = impunité ?


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Salut,

Souvent (et je pense particulièrement au récit de @§pas485Vg dans le topic de @elgringo2 sur les incivilités) on entend parler d'accidents, de délits de fuite, de conduite sans permis, sous alcool et/ou stupéfiant, sans assurance, et parfois tout à la fois où sont impliquées des personnes insolvables.

 

Celles-ci invoquent divers motifs (situation familiale, financière, problèmes personnels, la société qui leur en veut ...) face à la Justice afin d'échapper aux conséquences de leurs actes parfois très graves, et la plupart du temps s'en sortent sans réelle sanction (il faut bien avouer que l'aspect pécunier est le levier majeur de la Justice dans la lutte contre les infractions routières, et le seul levier si jamais le conducteur est sans permis).

 

Du coup leurs victimes quant à elles se retrouvent lésées (elles ont subies des blessures, leur véhicule est abîmé et met du temps à être remboursé ...) et ne peuvent pas faire grand chose sinon essayer de reprendre le cours de leur vie comme elles le peuvent.

 

Au contraire, pour les mêmes actes (ou même des actes bien moins graves) les citoyens lambda se retrouvent condamnés à verser des sommes d'argent, peuvent se voir retirer leur permis (ce qui peut les amener à la perte de leur emploi), et subissent un panel d'autres sanctions (stages, confiscation du véhicule ...).

 

On est alors face à un paradoxe flagrant : une Justice se voulant égale pour tous condamne certains et laissent filer les autres, sous prétexte de ne pas avoir de moyens de les punir (et aussi parce que malheureusement les prisons sont pleines).

 

Je m'adresse à ceux qui connaissent le fonctionnement de la Justice : de quels moyens concrets cette dernière dispose-t-elle contre une personne insolvable et sans permis ?

 

De manière générale, comment remédier à ce problème qui s'amplifie de plus en plus avec la montée des conduites sans permis/assurance ?

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Juste une remarque : il y a 2 choses dans ton message :

- les non-solvables qui ne seraient pas condamnés

- les victimes qui ne seraient pas dédommagées.

 

Attention donc à bien cibler les réponses.

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Bonjour,

 

Pour les victimes, il existe le Fonds de garantie (financé en partie via notre prime d'assurance - 1% je crois ? ) qui permet d'indeminiser en cas d'accident avec un tiers non solvable et ensuite le fond se retourne vers les délinquants.

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Bonjour,

 

Pour les victimes, il existe le Fonds de garantie (financé en partie via notre prime d'assurance - 1% je crois ? ) qui permet d'indeminiser en cas d'accident avec un tiers non solvable et ensuite le fond se retourne vers les délinquants.

 

 

Bonjour,

En effet ce fond permet d'indemniser les victimes, mais je ne crois pas que celui-ci accorde des dommages & intérêts ? De plus le FGAO a accordé 92M et n'a recouvré que 16M en 2015 (un article était publié sur Caradisiac à ce sujet il y a quelques jours), et est financé comme tu le dis par nos primes d'assurance, et non par les chauffards non-assurés.

 

Néanmoins il constitue le seul recours pour les victimes pour récupérer au moins une partie des dommages matériels.

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As-tu des exemples précis sous la main @AmMoNiaK ?

 

Personnellement je trouve au contraire que l'on vit dans un état de plus en plus répressif où condamner les citoyens à de la prison ferme(y compris pour ce qu'ils écrivent sur internet) est devenu quelque chose de totalement banal...

Après il y a la prison avec sursis, sursis avec mise à l'épreuve, et les aménagements de peine (régime de semi-liberté, bracelet électronique etc) mais ça reste des condamnations indélébiles à de la prison qui vous font basculer dans la catégorie des délinquants, des repris de justice, des voyous, etc

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Bonjour,

En effet ce fond permet d'indemniser les victimes, mais je ne crois pas que celui-ci accorde des dommages & intérêts ? De plus le FGAO a accordé 92M et n'a recouvré que 16M en 2015 (un article était publié sur Caradisiac à ce sujet il y a quelques jours), et est financé comme tu le dis par nos primes d'assurance, et non par les chauffards non-assurés.

 

Néanmoins il constitue le seul recours pour les victimes pour récupérer au moins une partie des dommages matériels.

 

 

Non en effet c'est à la justice de se prononcer pour les dommages et intérêts.

 

La création de ce fond permet d'être indeminser mais surtout évite aux victimes des procédures longues et chères (frais d'avocat par exemple) qui sont souvent peine perdue....

 

In fine, Plus il y aura d'insolvable (réel ou fictif) plus nous aurons à cracher au bassinet...C'est la redistribution à la Française :ange:

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As-tu des exemples précis sous la main @AmMoNiaK ?

 

Personnellement je trouve au contraire que l'on vit dans un état de plus en plus répressif où condamner les citoyens à de la prison ferme(y compris pour ce qu'ils écrivent sur internet) est devenu quelque chose de totalement banal...

Après il y a la prison avec sursis, sursis avec mise à l'épreuve, et les aménagements de peine (régime de semi-liberté, bracelet électronique etc) mais ça reste des condamnations indélébiles à de la prison qui vous font basculer dans la catégorie des délinquants, des repris de justice, des voyous, etc

 

 

Je pense particulièrement au cas exposé sur cette page, qui n'est malheureusement pas le seul sur le forum : http://forum-auto.caradisiac.com/foru [...] amp;nojs=0

 

Je suis d'accord avec toi les condamnations sont de plus en plus lourdes, notamment en matière d'infractions routières, mais si celles-ci sont vraiment pénalisantes pour un citoyen classique elles ne le sont pas forcément pour quelqu'un d'insolvable qui déjà ne payera rien mais qui a en plus une bonne chance d'obtenir des remises de peine pour finalement ne pas faire de prison, malgré des actes qui pour le coup mériteraient une sanction sévère.

 

Je souhaite aussi te présenter ce post :

 

La cour d’appel de Nancy s’est montrée aussi sévère que le tribunal correctionnel de Briey qui, en mai 2015, avait condamné Chérif Hattabi à 10 ans de prison ferme. L’homme, âgé de 39 ans, a en effet écopé de cette même peine hier. Les magistrats lui ont également définitivement interdit de solliciter le permis de conduire.

Le 11 avril 2014, au petit matin, dans une rue du lieu-dit La Malmaison, sur la commune de Mance (Pays-Haut). Chérif Hattabi avait heurté de plein fouet Tristan Gadzinski, un jeune éboueur de tout juste 20 ans, avant de venir s’encastrer dans le camion-benne qui ramassait les poubelles.

 

 

Au moment du choc, le camion-poubelle était bien visible, stationné sous un lampadaire, avec ses deux gyrophares en fonctionnement et les éboueurs qui portaient leur gilet réfléchissant.

Ces dix ans, la justice les a prononcés au regard des multiples circonstances aggravantes qui ont accompagné cet homicide et ces blessures involontaires.

Hattabi avait 1,27 g d’alcool dans le sang, avait consommé du cannabis, mais conduisait aussi sans permis, sans assurance et à une vitesse excessive. Le compteur de sa voiture était en effet resté bloqué à 90 km/h.

 

Lors de l’audience, le président Wagner avait égrené son casier judiciaire : 26 mentions dont 19 relatives à la conduite. « 13 conduites sans permis, 2 avec alcool, 1 avec usage de stupéfiants et 3 pour défaut d’assurance ».

 

Ce n'est pas précisé mais il était certainement insolvable au vu des nombreuses condamnations dont il a écopé auparavant, et qui visiblement ne l'ont pas arrêté.

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Non en effet c'est à la justice de se prononcer pour les dommages et intérêts.

 

La création de ce fond permet d'être indeminser mais surtout évite aux victimes des procédures longues et chères (frais d'avocat par exemple) qui sont souvent peine perdue....

 

In fine, Plus il y aura d'insolvable (réel ou fictif) plus nous aurons à cracher au bassinet...C'est la redistribution à la Française :ange:

 

 

 

Le FGAO agit donc comme une sorte d'assurance pour le non-assuré et indemnise sa (ou ses) victime(s) avant de lui réclamer le montant déboursé. Montant que le FGAO a bien du mal à récupérer, car les conducteurs sans assurance sont très nombreux à être insolvables.

 

Du coup ils échappent à leurs responsabilités et c'est nous qui payons à leur place ...

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Salut,

Souvent (et je pense particulièrement au récit de @§pas485Vg dans le topic de @elgringo2 sur les incivilités) on entend parler d'accidents, de délits de fuite, de conduite sans permis, sous alcool et/ou stupéfiant, sans assurance, et parfois tout à la fois où sont impliquées des personnes insolvables.

 

Celles-ci invoquent divers motifs (situation familiale, financière, problèmes personnels, la société qui leur en veut ...) face à la Justice afin d'échapper aux conséquences de leurs actes parfois très graves, et la plupart du temps s'en sortent sans réelle sanction (il faut bien avouer que l'aspect pécunier est le levier majeur de la Justice dans la lutte contre les infractions routières, et le seul levier si jamais le conducteur est sans permis).

 

Du coup leurs victimes quant à elles se retrouvent lésées (elles ont subies des blessures, leur véhicule est abîmé et met du temps à être remboursé ...) et ne peuvent pas faire grand chose sinon essayer de reprendre le cours de leur vie comme elles le peuvent.

 

Au contraire, pour les mêmes actes (ou même des actes bien moins graves) les citoyens lambda se retrouvent condamnés à verser des sommes d'argent, peuvent se voir retirer leur permis (ce qui peut les amener à la perte de leur emploi), et subissent un panel d'autres sanctions (stages, confiscation du véhicule ...).

 

On est alors face à un paradoxe flagrant : une Justice se voulant égale pour tous condamne certains et laissent filer les autres, sous prétexte de ne pas avoir de moyens de les punir (et aussi parce que malheureusement les prisons sont pleines).

 

Je m'adresse à ceux qui connaissent le fonctionnement de la Justice : de quels moyens concrets cette dernière dispose-t-elle contre une personne insolvable et sans permis ?

 

De manière générale, comment remédier à ce problème qui s'amplifie de plus en plus avec la montée des conduites sans permis/assurance ?

 

Tout ça tient en une phrase: bienvenue en France, pays des assistés :oui:

Triste à dire, mais c'est pour pourtant l'infâme vérité.

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Effectivement le cas de ce monsieur Chérif Hattabi pose question, on comprend mal comment la justîce et l'Etat ont pu être aussi nuls. Comment n'ont-ils pas réussi à au moins le forcer à circuler en voiturette?

Je pense que la justice et l'Etat ont une grande part de responsabilité dans cet homicide involontaire. Déjà on ne comprend pas pourquoi les voiturettes coûtent aussi chères, l'Etat devrait faire quelque chose pour que ceux qui perdent leur permis puissent s'en procurer facilement et à vil prix.

Par ailleurs ici, il ne serait pas improbable au vu du patronyme de ce monsieur qu'il soit bi-national. La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux multi-récidivistes dangereux pour la sécurité publique devrait être promulguée depuis longtemps, dommage que le gouvernement ait reculé.

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Tout ça tient en une phrase: bienvenue en France, pays des assistés :oui:

Triste à dire, mais c'est pour pourtant l'infâme vérité.

 

 

Effectivement mais il doit bien exister des moyens de réagir ?

 

Effectivement le cas de ce monsieur Chérif Hattabi pose question, on comprend mal comment la justîce et l'Etat ont pu être aussi nuls. Comment n'ont-ils pas réussi à au moins le forcer à circuler en voiturette?

Je pense que la justice et l'Etat ont une grande part de responsabilité dans cet homicide involontaire. Déjà on ne comprend pas pourquoi les voiturettes coûtent aussi chères, l'Etat devrait faire quelque chose pour que ceux qui perdent leur permis puissent s'en procurer facilement et à vil prix.

Par ailleurs ici, il ne serait pas improbable au vu du patronyme de ce monsieur qu'il soit bi-national. La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux multi-récidivistes dangereux pour la sécurité publique devrait être promulguée depuis longtemps, dommage que le gouvernement ait reculé.

 

Ce sont des pistes intéressantes, de toute façon il faut prendre des mesures fortes contre ce genre de choses, ça ne plaira pas à certains mais il faut agir.

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Effectivement mais il doit bien exister des moyens de réagir ?

Franchement?

Avec un peuple moins réactionnaire et des politiques moins cons, oui.

En l'état actuel, je pense qu'il n'y a rien à faire.

 

On est dans un pays totalement dissymétrique: d'un coté, les puissants et les cas sociaux qui ne risquent rien (pour des raisons différentes), de l'autre les moyens, qui prennent tout dans la tronche.

 

Sous couvert d'égalité de façade, on est dans un pays totalement inéquitable.

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Ce sont des pistes intéressantes, de toute façon il faut prendre des mesures fortes contre ce genre de choses, ça ne plaira pas à certains mais il faut agir.

Je vois que tu parles dans le sujet que tu as mis en lien, d'instaurer le travail forcé pour les indigents.

Mais concrètement comment ça marcherait en 2016? Tu peux pas forcer quelqu'un a réaliser une tache qu'il ne veut pas faire? Il faudrait créer des matons qui fouetteraient ou matraqueraient ceux qui refusent? Jusqu'à les blesser?

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Je vois que tu parles dans le sujet que tu as mis en lien, d'instaurer le travail forcé pour les indigents.

Mais concrètement comment ça marcherait en 2016? Tu peux pas forcer quelqu'un a réaliser une tache qu'il ne veut pas faire? Il faudrait créer des matons qui fouetteraient ou matraqueraient ceux qui refusent? Jusqu'à les blesser?

 

 

Je prendrai exemple sur les mécanismes mis en place dans le système carcéral : les détenus exécutent certains travaux pour des entreprises. Sauf que là la personne ne serait pas détenue mais devrait quand même se rendre à un travail.

 

Dans le cas où la personne ne vient pas il faudrait établir un barème du style 1j d'absence non justifiée = x jours de prison FERME (et pas de sursis), et durant lesdits jours de prison ferme rebelote la personne devrait aller travailler selon les modalités du système carcéral cette fois-ci.

 

Ainsi on est sûr que la personne finirait par travailler d'une manière ou d'une autre.

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Je prendrai exemple sur les mécanismes mis en place dans le système carcéral : les détenus exécutent certains travaux pour des entreprises. Sauf que là la personne ne serait pas détenue mais devrait quand même se rendre à un travail.

 

 

 

 

On rejoint là le principe du Travail d'Intérêt Général.

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Effectivement le cas de ce monsieur Chérif Hattabi pose question, on comprend mal comment la justîce et l'Etat ont pu être aussi nuls. Comment n'ont-ils pas réussi à au moins le forcer à circuler en voiturette?

Je pense que la justice et l'Etat ont une grande part de responsabilité dans cet homicide involontaire. Déjà on ne comprend pas pourquoi les voiturettes coûtent aussi chères, l'Etat devrait faire quelque chose pour que ceux qui perdent leur permis puissent s'en procurer facilement et à vil prix.

Par ailleurs ici, il ne serait pas improbable au vu du patronyme de ce monsieur qu'il soit bi-national. La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux multi-récidivistes dangereux pour la sécurité publique devrait être promulguée depuis longtemps, dommage que le gouvernement ait reculé.

 

Les voiturettes coutent cher parce que elles sont fabriquées en petites séries. La déchéance de nationalité outre son aspect que je trouve nauséabond et inefficace aura des effets boomerang. Une personne qui n'a plus de nationalité donc d'identité se retrouvera de se fait hors la loi et pourra commettre à nouveau tous les crimes et délits possibles voire du terrorisme en toute impunité. Le Gouvernement n'avait d'autres choix que de se soumettre au principe que nul ne peut être apatride. Je vois que la Démagogie populiste et je pèse mes mots a de beaux jour devant elle.

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Je prendrai exemple sur les mécanismes mis en place dans le système carcéral : les détenus exécutent certains travaux pour des entreprises. Sauf que là la personne ne serait pas détenue mais devrait quand même se rendre à un travail.

 

Dans le cas où la personne ne vient pas il faudrait établir un barème du style 1j d'absence non justifiée = x jours de prison FERME (et pas de sursis), et durant lesdits jours de prison ferme rebelote la personne devrait aller travailler selon les modalités du système carcéral cette fois-ci.

 

Ainsi on est sûr que la personne finirait par travailler d'une manière ou d'une autre.

 

 

En milieu carcéral, ne travaillent que les détenus volontaires, c'est un "privilège". Il y a plus de volontaires que de propositions de travail. Aucun détenu n'est forcé à travailler. Saint-Loup a raison, on ne peut matraquer un récalcitrant.

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On rejoint là le principe du Travail d'Intérêt Général.

 

 

En effet. Sauf que le Travail d'Intérêt Général permet de rembourser l'Etat alors que là il s'agirait de rembourser une victime. On pourrait donc appeler ça Travail d'Intérêt Particulier ?

 

En milieu carcéral, ne travaillent que les détenus volontaires, c'est un "privilège". Il y a plus de volontaires que de propositions de travail. Aucun détenu n'est forcé à travailler. Saint-Loup a raison.

 

Merci pour cette information. Il faudrait donc trouver une solution pour la partie "sanction" en cas d'absence injustifiée.

 

Pour les travaux, les "travailleurs" pourraient être encadrés par quelqu'un du métier en question ? Ce qui formerait des équipes de "travailleurs" avec un chef d'équipe du métier, celui-ci devrait avoir un moyen d'encadrer efficacement son équipe pour éviter les désertions et autre.

 

C'est une idée, en avez-vous d'autres ?

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Franchement, c'est un topic qui va etre super interessant et c'est bien pour ca que je vais eviter d'y repondre. En effet, je pense qu'on se fâcherait, deja juste en lisant le peu de reponses juste ou pas (en fonction de ma vision j'entend bien) je m'enerve...

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Bon courage pour la bonne tenue de ton topic car ce dernier est une vrai bombe à retardement: pour moi parler de ce sujet est plus proche de la politique sociale et judiciaire de notre pays que de la sécurité routière sur nos routes.

 

Et quand on parle politique, les esprits s'échauffent vite: dérapages, doublement en côte sans visibilités, queue de poisson y sont monnaie courante aussi [:j@y's:3]

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Bon courage pour la bonne tenue de ton topic car ce dernier est une vrai bombe à retardement: pour moi parler de ce sujet est plus proche de la politique sociale et judiciaire de notre pays que de la sécurité routière sur nos routes.

 

Et quand on parle politique, les esprits s'échauffent vite: dérapages, doublement en côte sans visibilités, queue de poisson y sont monnaie courante aussi [:j@y's:3]

 

 

On verra bien ^^

Je voulais surtout m'attacher à l'aspect "technique" de la chose : qu'est-ce qu'on peut faire à l'heure actuelle, et qu'est-ce qu'on pourrait (ou devrait ?) mettre en place ?

Il est clair que la situation actuelle n'est pas bonne, après il n'est pas question de chercher qui est responsable, ou quel parti/personnage politique on doit blâmer.

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Franchement, c'est un topic qui va etre super interessant et c'est bien pour ca que je vais eviter d'y repondre. En effet, je pense qu'on se fâcherait, deja juste en lisant le peu de reponses juste ou pas (en fonction de ma vision j'entend bien) je m'enerve...

 

 

 

Au contraire n'hésite pas à t'exprimer, tu as certainement un point de vue et des arguments à faire valoir, le fait d'être à l'écrit permet justement d'être plus posé et de moins s'énerver.

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En effet. Sauf que le Travail d'Intérêt Général permet de rembourser l'Etat alors que là il s'agirait de rembourser une victime. On pourrait donc appeler ça Travail d'Intérêt Particulier ?

 

 

 

 

Ce serait plus complexe.

 

Le remboursement de l'état se fait en main d'oeuvre.

Le particulier envisage plus un remboursement en numéraire.

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Ce serait plus complexe.

 

Le remboursement de l'état se fait en main d'oeuvre.

Le particulier envisage plus un remboursement en numéraire.

 

 

En effet, il faudrait donc que le travail réalisé soit payé (par l'Etat ou une entreprise privée selon la nature du travail) puis que l'argent soit reversé à la victime.

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Les voiturettes coutent cher parce que elles sont fabriquées en petites séries. La déchéance de nationalité outre son aspect que je trouve nauséabond et inefficace aura des effets boomerang. Une personne qui n'a plus de nationalité donc d'identité se retrouvera de se fait hors la loi et pourra commettre à nouveau tous les crimes et délits possibles voire du terrorisme en toute impunité. Le Gouvernement n'avait d'autres choix que de se soumettre au principe que nul ne peut être apatride. Je vois que la Démagogie populiste et je pèse mes mots a de beaux jour devant elle.

 

 

Bah non j'ai bien parlé uniquement des bi-nationaux, c'est d'ailleurs ce que voulait faire le gouvernement socialiste au départ mais sous la pression de certains lobbys, la déchéance de nationalité pour tous, y compris les "mononationaux" a été mise sur la table même si elle conduisait à créer des apatrides. Selon le principe arithmétique que 2-1 ça donne 1 mais 1-1 ça donne 0.

seb78300.gif.ad89490e94c672c4702d401b21821b51.gif

 

Mais le gouvernement devant le tollé que créerait au niveau européen et international (et même national) la promulgation d'une disposition créant des apatrides en France, a préféré tout laisser tomber.

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Pourtant la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux permettrait d'expulser des multirécidivistes dangereux qui sont inexpulsables actuellement puisqu'ayant la nationalité française. tetanos-46.gif.160570e6f666fb29801fbda9e3e704e9.gif

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Bah non j'ai bien parlé uniquement des bi-nationaux, c'est d'ailleurs ce que voulait faire le gouvernement socialiste au départ mais sous la pression de certains lobbys, la déchéance de nationalité pour tous, y compris les "mononationaux" a été mise sur la table même si elle conduisait à créer des apatrides. Selon le principe arithmétique que 2-1 ça donne 1 mais 1-1 ça donne 0.

 

 

Mais le gouvernement devant le tollé que créerait au niveau européen et international (et même national) la promulgation d'une disposition créant des apatrides en France, a préféré tout laisser tomber.

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https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/i [...] gif?f-ed=1

Pourtant la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux permettrait d'expulser des multirécidivistes dangereux qui sont inexpulsables actuellement puisqu'ayant la nationalité française. tetanos-46.gif.160570e6f666fb29801fbda9e3e704e9.gif

 

 

Bis repetita,restons dans l'axe du sujet,s'il vous plaît. :)

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En effet, il faudrait donc que le travail réalisé soit payé (par l'Etat ou une entreprise privée selon la nature du travail) puis que l'argent soit reversé à la victime.

 

 

Point de vue intéressant...

 

Maintenant, pourquoi une société paierait pour un irresponsable qui vient de détruire une vie plutôt que pour une personne qui cherche à travailler et qui est, à mon goût, d'autant plus méritant ?

 

Idem pour l'état, si c'est l'état qui paye, quelque part, ce sont mes impôts. Donc je paye pour connard irresponsable...

 

Voilà déjà de quoi me faire rager je pense...

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Effectivement le cas de ce monsieur Chérif Hattabi pose question, on comprend mal comment la justîce et l'Etat ont pu être aussi nuls. Comment n'ont-ils pas réussi à au moins le forcer à circuler en voiturette?

Je pense que la justice et l'Etat ont une grande part de responsabilité dans cet homicide involontaire. Déjà on ne comprend pas pourquoi les voiturettes coûtent aussi chères, l'Etat devrait faire quelque chose pour que ceux qui perdent leur permis puissent s'en procurer facilement et à vil prix.

Par ailleurs ici, il ne serait pas improbable au vu du patronyme de ce monsieur qu'il soit bi-national. La déchéance de nationalité pour les bi-nationaux multi-récidivistes dangereux pour la sécurité publique devrait être promulguée depuis longtemps, dommage que le gouvernement ait reculé.

 

Les voiturettes donnent la possibilité de conduire a des gens qui pour des raisons diverses ne peuvent pas ou n'ont plus le droit de conduire , donc

ça ne devrait pas exister , un peu comme ceux qui conduisent des scooters 500 cm2 sans jamais avoir passé de permis moto .

Si tu interdis a quelqu'un de conduire , je vois pas pourquoi tu l'autorises a le faire d'un autre coté .

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En effet, il faudrait donc que le travail réalisé soit payé (par l'Etat ou une entreprise privée selon la nature du travail) puis que l'argent soit reversé à la victime.

 

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns . asus47.gif.5806049963694a1345687f56d32a9288.gif

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