flashé à 90 au lieu de 80 absence de panneau de signalisation

[Invité §mis207VY]

Bonjour,

J'ai une question, hier, je me suis fait flashée à 90 au lieu de 80 sur une route vers chez moi. Elle venait de ne plus être en travaux. je suis rentrée dans la nuit, j'ai d'abord passé un panneau 90 avec deux voie de circulation pour moi, ensuite la route est passée à une voie avant le radar fixe. Mais les travaux étant finis depuis peu, le panneau n'est pas encore présent. Je suis passée de nuit, la route n'est pas éclairée, cette route était depuis toujours à 90 et j’étais seul sur la route dans les deux sens, je n'ai pas penser à réduire ma vitesse sans le panneau indiquant un passage à 80

 

 

J'ai lu que l'on pouvait contester si la vitesse hors agglomération diminuait sans être indiquée, mais je ne sais pas si ça marche vraiment.

Je vous met la photo du plan pour que vous ayez une meilleure idée.

 

Je ne sais pas si je pourrais contester, est ce que vous avez plus d'information ?

 

Merci d'avance,Crdt

[daniel762]

La limitation à 80 km/h étant la limitation générale sur les routes bidirectionnelles sans séparation centrale dès lors qu'il n'y a qu'une seule voie dans ton sens de circulation, il n'y a pas besoin de panneau pour qu'elle soit applicable. Donc une contestation sur l'absence de panneau 80 au niveau du rétrécissement de deux à une voie n'aboutira à rien.

[Invité §mis207VY]

D'accord merci, je voulais être sûre !

[king crimson]

D'accord merci, je voulais être sûre !

 

Tu es malheureusement tombé dans le piège tendu par le gouvernement qui vise à maximiser les recettes des radars.

Tu ne seras pas le seul, on y passera tous. Bien sur, avec 45€, tu pouvais faire bien mieux que contribuer à l’impôt, mais ce n’est probablement pas pour rien que le panneau n’y est pas encore... on peut mettre ça sur le dos des travaux et attendre un peu pour avertir du 80... pendant ce temps ça paye.

Je me suis également retrouvé aujourd’hui sur une route nouvellement à 80 sans panneau, j’ai mis 1km à réaliser que j’étais en infraction avec mon 90 compteur. Pas encore l’habitude vu que je ne roule pas quotidiennement.

[daniel762]

Tu es malheureusement tombé dans le piège tendu par le gouvernement qui vise à maximiser les recettes des radars.

Tu ne seras pas le seul, on y passera tous. Bien sur, avec 45€, tu pouvais faire bien mieux que contribuer à l’impôt, mais ce n’est probablement pas pour rien que le panneau n’y est pas encore... on peut mettre ça sur le dos des travaux et attendre un peu pour avertir du 80... pendant ce temps ça paye.

Je me suis également retrouvé aujourd’hui sur une route nouvellement à 80 sans panneau, j’ai mis 1km à réaliser que j’étais en infraction avec mon 90 compteur. Pas encore l’habitude vu que je ne roule pas quotidiennement.

 

 

Comme dit plus haut, en l'absence de séparateur central et avec une seule voie dans ton sens de circulation c'est la limitation générale à 80 km/h qui s'applique, sans qu'il y ait besoin de panneau...

 

Le seul cas où un PV pour une vitesse retenue comprise entre 80 et 90 km/h serait contestable, c'est s'il reste encore un ancien panneau 90 que les responsables de la signalisation ont oublié de retirer ou de masquer, là où les textes en vigueur depuis le 01/07/2018 fixent la limitation à 80 km/h.

[Invité §unp877AL]

Bonjour,

J'ai une question, hier, je me suis fait flashée à 90 au lieu de 80 sur une route vers chez moi. Elle venait de ne plus être en travaux. je suis rentrée dans la nuit, j'ai d'abord passé un panneau 90 avec deux voie de circulation pour moi, ensuite la route est passée à une voie avant le radar fixe. Mais les travaux étant finis depuis peu, le panneau n'est pas encore présent. Je suis passée de nuit, la route n'est pas éclairée, cette route était depuis toujours à 90 et j’étais seul sur la route dans les deux sens, je n'ai pas penser à réduire ma vitesse sans le panneau indiquant un passage à 80

 

 

J'ai lu que l'on pouvait contester si la vitesse hors agglomération diminuait sans être indiquée, mais je ne sais pas si ça marche vraiment.

Je vous met la photo du plan pour que vous ayez une meilleure idée.

 

Je ne sais pas si je pourrais contester, est ce que vous avez plus d'information ?

 

Merci d'avance,Crdt

 

 

tu es juste victime de la politique fiscale Edouard-Macron

[mtgxv]

Non ... victime d'un radar.

[Nico l_barjo]

Solution : déduire la prune de vos prochains impôts sur le revenu. Vous venez de faire un don pour les blessés de la route...un don pour une cause nationale donc soumise à déduction fiscale de 60 et quelques pourcents

[king crimson]

 

Comme dit plus haut, en l'absence de séparateur central et avec une seule voie dans ton sens de circulation c'est la limitation générale à 80 km/h qui s'applique, sans qu'il y ait besoin de panneau...

 

Le seul cas où un PV pour une vitesse retenue comprise entre 80 et 90 km/h serait contestable, c'est s'il reste encore un ancien panneau 90 que les responsables de la signalisation ont oublié de retirer ou de masquer, là où les textes en vigueur depuis le 01/07/2018 fixent la limitation à 80 km/h.

 

Ouais mais ça je suis au courant.

Tout le monde l’est, d’ailleurs.

Mais le truc, c’est que dans une période où l’on change de limitation, les habitudes sont là.

Plein de monde va se faire gober sur les sections sans panneau pendant quelques semaines.

[Invité §Sai470yP]

 

Comme dit plus haut, en l'absence de séparateur central et avec une seule voie dans ton sens de circulation c'est la limitation générale à 80 km/h qui s'applique, sans qu'il y ait besoin de panneau...

 

Le seul cas où un PV pour une vitesse retenue comprise entre 80 et 90 km/h serait contestable, c'est s'il reste encore un ancien panneau 90 que les responsables de la signalisation ont oublié de retirer ou de masquer, là où les textes en vigueur depuis le 01/07/2018 fixent la limitation à 80 km/h.

 

Tu as des sources pour affirmer cela aussi peremptoirement?

Sur quels textes te bases-tu?

[Invité §Sai470yP]

Bonjour,

J'ai une question, hier, je me suis fait flashée à 90 au lieu de 80 sur une route vers chez moi. Elle venait de ne plus être en travaux. je suis rentrée dans la nuit, j'ai d'abord passé un panneau 90 avec deux voie de circulation pour moi, ensuite la route est passée à une voie avant le radar fixe. Mais les travaux étant finis depuis peu, le panneau n'est pas encore présent. Je suis passée de nuit, la route n'est pas éclairée, cette route était depuis toujours à 90 et j’étais seul sur la route dans les deux sens, je n'ai pas penser à réduire ma vitesse sans le panneau indiquant un passage à 80

 

 

J'ai lu que l'on pouvait contester si la vitesse hors agglomération diminuait sans être indiquée, mais je ne sais pas si ça marche vraiment.

Je vous met la photo du plan pour que vous ayez une meilleure idée.

 

Je ne sais pas si je pourrais contester, est ce que vous avez plus d'information ?

 

Merci d'avance,Crdt

 

C'est evidemment parfaitement contestable. Car le code de la route est clair :

R411-25

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation

R411-26

le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

122-4 code penal

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

 

Et à titre subsidiaire

122-3

N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

 

De ce que je lis sur le plan, tu n'as pas changé de route. Et tu t'es simplement conformé a la signalisation comme l'exige et même l'ordonne sous peine de sanction le code de la route, et comme tu l'as appris à l'auto-école.

Si il y a faute c'est bien l'Etat qui la commet en ayant installé une signalisation défaillante.

 

Par ailleurs, je t'invite vivement à écrire au prefet (pour contester le pv ça sera à une autre administration -meme si il peut s'en charger également-) en lui expliquant ce qui t'est arrivée et en lui demandant de modifier la signalisation ou ce radar a cet endroit, afin que d'autres personnes et notamment les nombreux touristes étrangers en cette période estivale ne se fassent pas piéger.

[sebmac]

Et cet article, que sera simplement opposé:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] dateTexte=

 

Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à:

-

-

-

-80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

[Invité §nco170aG]

Bonjour,

 

Même si je ne contestes pas cette nouvelle limitation, je reconnais que les habitudes vont être difficile à changer après 15 ans de conduite à 90 Km/h en hors agglomération... c'est juste devenu un automatisme... heureusement que Waze est déjà à jour et qu'il me le rappelle constamment pour ma part...

 

D'autant que nous sommes le 18 juillet et aucun panneau n'a encore été changé (du moins dans ma région)

Pire encore, habitant en zone frontalière et franchissant la frontière franco-belge presque quotidiennement, je constate à chaque fois au retour (hier soir encore) que les panneaux d'informations rappelant les limites générales de vitesse en France visibles juste après la frontière n'ont eux aussi pas encore été remplacé... génial pour les Belges qui ne franchissent que rarement la frontière et ne suivent pas les actualités en France...

 

@+

[Invité §Sai470yP]

Et cet article, que sera simplement opposé:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] dateTexte=

 

Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à:

-

-

-

-80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

 

Et?

Visiblement tu as mal lu

 

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation

 

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

Y'avait-il un panneau de fin de limitation des 90? Manifestement non.

 

Par ailleurs

 

Si un excès de vitesse devait être relevé à votre encontre, soit après une interpellation, soit via les radars automatiques, seule l'éventuelle présence d'un panneau "90" oublié pourrait vous donner des arguments solides pour contester cet abaissement de la vitesse. D'ailleurs Emmanuel Barbe, le délégué à la Sécurité routière, l'a rappelé à plusieurs reprises dans les médias : dans un tel cas de figure, "le PV serait bien sûr annulé" !

https://www.caradisiac.com/80- [...] 169583.htm

[daniel762]

Tu as des sources pour affirmer cela aussi peremptoirement?

Sur quels textes te bases-tu?

 

 

Cela a été abondamment expliqué et commenté avant l'entrée en vigueur de la limitation à 80 km/h.

 

Et dans l'article du Code de la route définissant les limitations de vitesse https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842178 il y a eu juste remplacement de "90 km/h" par "80 km/h", sans autre modification. Et donc la règle qui voulait, déjà au temps du 90 km/h, que la limitation générale s'applque par défaut hors signalisation contraire, sans besoin d'une signalisation spécifique, n'a pas été modifiée par la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.

[Invité §sas058Eg]

 

Cela a été abondamment expliqué et commenté avant l'entrée en vigueur de la limitation à 80 km/h.

 

Et dans l'article du Code de la route définissant les limitations de vitesse https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842178 il y a eu juste remplacement de "90 km/h" par "80 km/h", sans autre modification. Et donc la règle qui voulait, déjà au temps du 90 km/h, que la limitation générale s'applque par défaut hors signalisation contraire, sans besoin d'une signalisation spécifique, n'a pas été modifiée par la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.

 

néanmoins, je me suis aussi posé la question d'une éventuelle obligation d'un panneau de fin de limitation. St loup a peut être un texte de loi pour cela ?

[daniel762]

néanmoins, je me suis aussi posé la question d'une éventuelle obligation d'un panneau de fin de limitation. St loup a peut être un texte de loi pour cela ?

 

 

Le panneau n'est pas plus obligatoire maintenant qu'il ne l'était du temps de la limitation à 90 km/h...

[daniel762]

Et?

Visiblement tu as mal lu

 

 

Y'avait-il un panneau de fin de limitation des 90? Manifestement non.

 

 

La route repasse à une voie dans le sens de circulation de misty13 et il n'y a pas de séparateur central, donc la limitation y redescend à 80 km/h sans qu'il soit besoin d'une signalisation spécifique.

 

Par ailleurs

 

Si un excès de vitesse devait être relevé à votre encontre, soit après une interpellation, soit via les radars automatiques, seule l'éventuelle présence d'un panneau "90" oublié pourrait vous donner des arguments solides pour contester cet abaissement de la vitesse. D'ailleurs Emmanuel Barbe, le délégué à la Sécurité routière, l'a rappelé à plusieurs reprises dans les médias : dans un tel cas de figure, "le PV serait bien sûr annulé" !

https://www.caradisiac.com/80- [...] 169583.htm

 

 

C'est exactement ce que j'ai dit plus haut : seul un panneau "90" oublié permettrait de contester la contravention... Et cela confirme aussi qu'il n'y a pas besoin de panneau "80" pour signaler et rendre applicable une limitation qui à partir du passage de deux à une voie, s'applique par défaut.

[Invité §Sai470yP]

 

C'est exactement ce que j'ai dit plus haut : seul un panneau "90" oublié permettrait de contester la contravention... Et cela confirme aussi qu'il n'y a pas besoin de panneau "80" pour signaler et rendre applicable une limitation qui à partir du passage de deux à une voie, s'applique par défaut.

 

Pourquoi confirme? Misty13 dit au contraire qu'habituellement il y a un panneau mais qu'il a été retiré suite à des travaux...

 

Bref l'IISR est clair

 

Article 68-2. Fin de limitation de vitesse

Le panneau B33 est généralement utilisé pour signaler aux usagers le retour à la limitation de vitesse

découlant de la réglementation générale, suite à une limitation ponctuelle de vitesse appliquée à tous

les véhicules ou à certains d'entre eux seulement.

Dans les autres cas de changement de limitation de vitesse cette modification sera indiquée par un

panneau B14 approprié.

[daniel762]

Ben oui, avant il y avait un panneau et maintenant il n'y en a plus. Mais comme le panneau n'est pas obligatoire, cela ne change rien sur le fond.

[Invité §Sai470yP]

Le CDR dit au contraire explicitement que ces sections doivent être signalées et que la configuration de la route n'est donc pas suffisante. "Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25."

[Invité §nco170aG]

Le CDR dit au contraire explicitement que ces sections doivent être signalées et que la configuration de la route n'est donc pas suffisante. "Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25."

 

 

Oui, sauf que depuis le 1er Juillet la limite générale est fixé à 80 Km/h pour toutes routes sans séparateur central situé hors agglomération.

 

Et ce même code de la route est clair, en l'absence de signalisation contraire (et/ou de "rappel" à la précédente intersection), c'est la règle générale qui s'applique, je vois vraiment pas ce qu'il y a contester

(il y a probablement moyen de contester si un panneau "90" est encore présent sur ta portion, mais l'inverse ne marchera jamais...)

 

@+

[Invité §Sai470yP]

 

Oui, sauf que depuis le 1er Juillet la limite générale est fixé à 80 Km/h pour toutes routes sans séparateur central situé hors agglomération.

 

Et ce même code de la route est clair, en l'absence de signalisation contraire (et/ou de "rappel" à la précédente intersection), c'est la règle générale qui s'applique, je vois vraiment pas ce qu'il y a contester

(il y a probablement moyen de contester si un panneau "90" est encore présent sur ta portion, mais l'inverse ne marchera jamais...)

 

@+

 

Si tu ne vois pas ce qu'il y a à contester lorsque tu te fais flasher à 80 alors que tu viens de passer devant un panneau 90 tu dois pas voir souvent ce qu'il y a à contester à mon avis

 

"@+" : vraissemblablement non, parce qu'en l'absence de mysti13 je suis out. bye

[Invité §nco170aG]

Si tu ne vois pas ce qu'il y a à contester lorsque tu te fais flasher à 80 alors que tu viens de passer devant un panneau 90 tu dois pas voir souvent ce qu'il y a à contester à mon avis

 

"@+" : vraissemblablement non, parce qu'en l'absence de mysti13 je suis out. bye

 

 

 

J'ai bien écrit : "(il y a probablement moyen de contester si un panneau "90" est encore présent sur ta portion, mais l'inverse ne marchera jamais...)"

[daniel762]

Le CDR dit au contraire explicitement que ces sections doivent être signalées et que la configuration de la route n'est donc pas suffisante. "Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25."

 

 

Ce sont les sections à 90 km/h qui doivent être signalées.

 

Article R413-2

• Modifié par Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1

 

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

(...)

3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842178

[daniel762]

Si tu ne vois pas ce qu'il y a à contester lorsque tu te fais flasher à 80 alors que tu viens de passer devant un panneau 90 tu dois pas voir souvent ce qu'il y a à contester à mon avis

 

"@+" : vraissemblablement non, parce qu'en l'absence de mysti13 je suis out. bye

 

 

La limitation à 90 km/h, c'est sur les sections à deux voies dans ton sens de circulation uniquement. Et comme dès que ton sens de circulation revient à une seule voie tu n'es plus sur une telle section, la limitation retombe à 80 km/h qui étant une limite générale par défaut, n'a pas besoin d'être signalée par un panneau.

Et si comme misty13 tu te fais flasher sur la section à une voie, l'absence de panneau 80 n'est donc pas une base de contestation recevable.

[Invité §sas058Eg]

 

La limitation à 90 km/h, c'est sur les sections à deux voies dans ton sens de circulation uniquement. Et comme dès que ton sens de circulation revient à une seule voie tu n'es plus sur une telle section, la limitation retombe à 80 km/h qui étant une limite générale par défaut, n'a pas besoin d'être signalée par un panneau.

Et si comme misty13 tu te fais flasher sur la section à une voie, l'absence de panneau 80 n'est donc pas une base de contestation recevable.

je suis assez partagé.

 

Tu ne peux pas opposer l'absence de panneau au code de la route qui ne concerne que le comportement des usagers.

ce dernier ne dit rien de ce que doit être la signalisation verticale.

 

l'extrait de l'IISR semble indiquer que le B33 est utilisé.

Mais il ne dit pas que c'est obligatoire.

[sofasurfer]

Quoi qu'il en soit, les controles radars en fin de deux voies unidirectionnelles sur le réseau secondaire vont devenir des tiroirs caisses.

 

Il y a dans certains cas des 4 voies avec séparateur central ( donc 110kmh) qui repassent brutalement à 80kmh quand elles redeviennent des routes a 2 voies.

 

Soyons certains que les contrôles vont se multiplier à ces points précis pour " la sécurité routière" , point sur lequel même en anticipant le ralentissement il est certain de se faire flasher...

[Invité §Arn004sm]

Quoi qu'il en soit, les controles radars en fin de deux voies unidirectionnelles sur le réseau secondaire vont devenir des tiroirs caisses.

 

Il y a dans certains cas des 4 voies avec séparateur central ( donc 110kmh) qui repassent brutalement à 80kmh quand elles redeviennent des routes a 2 voies.

 

Soyons certains que les contrôles vont se multiplier à ces points précis pour " la sécurité routière" , point sur lequel même en anticipant le ralentissement il est certain de se faire flasher...

 

 

 

On en reparlera lorsque vous aurez des éléments . En attendant ce n'est que votre avis.

[sofasurfer]

 

 

On en reparlera lorsque vous aurez des éléments . En attendant ce n'est que votre avis.

 

 

L'habitude des FDO pour contrôler sur des points non accidentogènes mais sur lesquels les automobilistes ont tendance à rouler légèrement plus vite que la LV parce que la route s'y prête n'est pas un avis, mais une constatation depuis que les LV existent. Contrôler au beau milieu d'une ligne droite ou en dessous du panneau

entrée ou sortie d'agglo, c'est une habitude dans notre pays car ca rentabilise le controle.

 

Ce sera la meme chose avec les radars fixes, il faudra freiner pour passer de 110 à 80kmh, ce qui est en soit un facteur d'accident, ce pour respecter le CDR...

[Michel38280]

Ce sera la meme chose avec les radars fixes, il faudra freiner pour passer de 110 à 80kmh, ce qui est en soit un facteur d'accident, ce pour respecter le CDR...

A épingler ... surtout que les RA fixes sont annoncés bien en avance avec plusieurs rappels de la LVA et qu'on a tout le temps pour décélérer.

[sofasurfer]

A épingler ... surtout que les RA fixes sont annoncés bien en avance avec plusieurs rappels de la LVA et qu'on a tout le temps pour décélérer.

 

 

Faux. la LVA a 80kmh sur deux voies n'est pas toujours annoncée, il faut d'abord lire le topic avant de répondre betement. pas plus que les controles au radar mobile.

 

Comme a ton habitude, tu prends le dernier post pour annoner des généralités, le genre de triste sire avec qui il est impossible de débattre...

[Michel38280]

 

Faux. la LVA a 80kmh sur deux voies n'est pas toujours annoncée, blablabla

Peu importe qu'elle ne soit pas annoncée (voir la réponse de Daniel plus haut) et dans tous les cas les rétrécissements de 2 à 1 voie sont annoncés ... donc tout est clair !

 

Edit: Je me passerais bien de tes insultes.

[sofasurfer]

Peu importe qu'elle ne soit pas annoncée (voir la réponse de Daniel plus haut) et dans tous les cas les rétrécissements de 2 à 1 voie sont annoncés ... donc tout est clair !

 

Edit: Je me passerais bien de tes insultes.

 

Voila tu annonce quelque chose de stupide, puis tu essaies une pirouette pour avoir raison dans tous les cas. Bref, ce n'est pas ton premier coup d'éclat, ca devient une habitude.

 

Dans certains cas, il n'est pas possible de passer d'un avertissement de passage a une voie de 110 à 80kmh sans freiner, ralentir n'est pas suffisant. Par exemple, sur la RN79, il y a plusieurs tronçons a 110kmh au milieu d'une 2 voies a 80kmh. Cette baisse de LV brutale entraine des situations accidentogènes qui va à l'encontre de la SR.

 

Évidemment, les contrôles vont se multiplier précisément a ces endroits, c'est rentable...

[Michel38280]

1/ Voila tu annonce quelque chose de stupide,

2/ puis tu essaies une pirouette pour avoir raison dans tous les cas.

1/ Laquelle ?

2/ Laquelle ?

 

... toujours aussi agressif les anti 80 !