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Contrôle radar, témoignage contestation & verbalisation abusive à grande échelle


Messages recommandés

Bonsoir,

 

Je partage ma contribution suite à une contestation pour verbalisation abusive : http://acharge.over-blog.com/

 

Avez-déjà contesté une infraction inexistante, comment s'est déroulée la procédure de contestation ? Avez-vous constaté un possible abus à grande échelle sans que les victimes aient la possibilité de se rendre compte de l'erreur ?

 

Si d'autres ont déjà été verbalisé de façon irrégulière mais ont préféré payer au lieu de contester pour ne pas s'alourdir de démarches prenantes et potentiellement peu rentables, n’hésitez pas à réagir.

 

Merci

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Bonsoir,

 

Je partage ma contribution suite à une contestation pour verbalisation abusive : http://acharge.over-blog.com/

 

Avez-déjà contesté une infraction inexistante, comment s'est déroulée la procédure de contestation ? Avez-vous constaté un possible abus à grande échelle sans que les victimes aient la possibilité de se rendre compte de l'erreur ?

 

Si d'autres ont déjà été verbalisé de façon irrégulière mais ont préféré payer au lieu de contester pour ne pas s'alourdir de démarches prenantes et potentiellement peu rentables, n’hésitez pas à réagir.

 

Merci

 

Et encore, vous n' avez pas eu besoin de vous pourvoir.

Merci pour ce récit.

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Sacré parcours que le votre, c'est rare de voir quelqu'un aller au bout comme vous l'avez fait.

Le pire c'est qu'on se rend compte que prouver votre innocence vous est revenu plus cher que de payer l'amende que vous n'auriez jamais dû recevoir ...

 

Lors d'un procès entre 2 parties, les frais de justice du gagnant sont pris en charge par le perdant. Le gagnant peut aussi se voir attribuer des dommages et intérêts.

Visiblement l'Etat n'est pas soumis à cela, et c'est bien dommage.

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Le pire c'est qu'on se rend compte que prouver votre innocence vous est revenu plus cher que de payer l'amende que vous n'auriez jamais dû recevoir ...

 

 

Oui le but est de t’inciter à la fermer et payer rapidement. C’est ainsi qu’est conçu ce système de taxation automatique hautement démocratique.

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Oui le but est de t’inciter à la fermer et payer rapidement. C’est ainsi qu’est conçu ce système de taxation automatique hautement démocratique.

Et si jamais tu es ne serait-ce que soupçonné d'avoir commis une infraction, tu es considéré comme une merde sans aucun autre droit que de la boucler. Il n'y a qu'à voir les cohortes de questions en section "Permis de conduire" suite à une suspension où personne n'a eu d'explication de la part de la prefecture/tribunal/autre.

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Bien que c'est extrêmement compliquée à prouver, à part avec le témoignage d'une personne qui participe à un éventuel système opaque, je pense que la verbalisation abusive avec l'erreur humaine comme prétexte, est une pratique rependue en France.

 

Plusieurs erreurs peuvent facilement être instrumentalisées, l'erreur de réglage du radar (dans ce cas la victime peut réaliser l’erreur pour contester et encore, si t'habite pas à côté c'est compliqué), en revanche lorsqu'il y a erreur sur le panneau de signalisation (panneau 50 km/h installé alors que l’arrêté réglementaire indique 70 km/h), tu n'as plus qu'à payer une contravention illégale.

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Lors d'un procès entre 2 parties, les frais de justice du gagnant sont pris en charge par le perdant. Le gagnant peut aussi se voir attribuer des dommages et intérêts.

Visiblement l'Etat n'est pas soumis à cela, et c'est bien dommage.

 

 

Concernant la partie que j'ai surligné en gras, il pourrait être intéressant de creuser du côté du 800-2 du CPP, qui semble ouvrir une porte:

 

 

 

 

Article 800-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 109

A la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe, un acquittement ou toute décision autre qu'une condamnation ou une déclaration d'irresponsabilité pénale peut accorder à la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.

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@le passant

Merci pour ce retour. Visiblement une loi existe. Il serait effectivement légitime de demander des indemnités au titre des frais engagés pour défendre mes droits dans le cadre de ma verbalisation illégale, toutefois j'imagine que cette démarche serait encore d'une extrême lourdeur avec à nouveau des frais à engager pas nécessairement pris en charge immédiatement.

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Au delà de mon cas perso, c'est un autre sujet qui m'interpelle.

 

Comme l'indique mon témoignage dans mon blog, un nombre important d'usagés de la route ont probablement été verbalisés illégalement pendant plus de 9 ans.

 

La cause =>> un panneau de signalisation de limitation de vitesse non conforme à la réglementation par arrêté départementale.

 

Panneau 50 km/h implanter sur une voie de circulation réglementée par un arrêté autorisant une vitesse maximale à 70 km/h.

 

On imagine que sur une aussi longue durée (plus de 9 ans avec une signalisation non conforme) des usagés de la route ont inévitablement été verbalisés à tort.

 

Existe t-il une possibilité d'assigner l'Etat en justice afin qu'il s'acquitte de sa dette et indemnise l'ensemble des personnes verbalisés illégalement ?

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