Invité §did460tW Posté(e) le 13 octobre 2012 Signaler Partager Posté(e) le 13 octobre 2012 Bonjour à tous, J'aimerais savoir dans le droit allemand ainsi que dans le droit d'autres pays européens, combien de temps un acheteur peut-il réclamer son véhicule volé ? Après combien ne peut-il plus rien faire ? Merci d'avance pour vos réponses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
bernat Posté(e) le 13 octobre 2012 Signaler Partager Posté(e) le 13 octobre 2012 Dans mon pays (Espagne) le propriétaire d'une voiture volée est dedommagé par son assurance dans les 3 mois. Si la voiture apparait aprés, elle n'appartient plus a son ancient propriétaire sinon a l'assureur, lequel la vendrà aux enchères. Si la voiture est retrouvée en possésion d'une autre personne (le voleur ou quelqu'un d'autre qui l'a achetée au voleur) l'assureur dispose d'un Departement Juridique trés costaud avec pas mal d'avocats, donc gros problème pour le teneur de la voiture.. Ça doit pas ètre trop différent en Allemagne, en France ou au Guatemala. BERNAT Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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