Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

Voituré volée en Allemagne


Invité §did460tW

Messages recommandés

Invité §did460tW

Bonjour à tous,

 

J'aimerais savoir dans le droit allemand ainsi que dans le droit d'autres pays européens, combien de temps un acheteur peut-il réclamer son véhicule volé ? Après combien ne peut-il plus rien faire ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans mon pays (Espagne) le propriétaire d'une voiture volée est dedommagé par son assurance dans les 3 mois. Si la voiture apparait aprés, elle n'appartient plus a son ancient propriétaire sinon a l'assureur, lequel la vendrà aux enchères. Si la voiture est retrouvée en possésion d'une autre personne (le voleur ou quelqu'un d'autre qui l'a achetée au voleur) l'assureur dispose d'un Departement Juridique trés costaud avec pas mal d'avocats, donc gros problème pour le teneur de la voiture..

Ça doit pas ètre trop différent en Allemagne, en France ou au Guatemala. ;)

BERNAT

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
  • Créer...