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Permis de conduire

Prescription suspension de permis de conduire


Invité §sus131hO

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Invité §sus131hO

Bonjour,

 

En août 2012 j'ai été contrôlé positif à un contrôle d'alcoolémie, et ai écopé d'une suspension de 8 mois du permis de conduire.

Cette suspension à été signalée à mon assurance, maintenant c'est plein tarif.

Ce que j'aimerai savoir c'est jusqu’à quand?

Mon assurance n'a pas pu me garder car mon taux d'alcoolémie était très élevé, donc j'ai du trouver une autre assurance.

En souscrivant à une assurance je suis obligé de signaler la suspension, ce qui augmente grandement le coût de mon assurance.

Qu'elle est la durée de prescription de ce délit?

A partir de qu'elle date la durée de prescription commence ? La date du contrôle? du jugement ?

Si des membres ont été confrontés à cette situation, ou si certains s'y connaissent au niveau des assurances les conseils sont les bienvenus,

Merci d'avance,

 

Sushiexpress

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Bonjour,

 

En août 2012 j'ai été contrôlé positif à un contrôle d'alcoolémie, et ai écopé d'une suspension de 8 mois du permis de conduire.

Cette suspension à été signalée à mon assurance, maintenant c'est plein tarif.

Ce que j'aimerai savoir c'est jusqu’à quand?

Mon assurance n'a pas pu me garder car mon taux d'alcoolémie était très élevé, donc j'ai du trouver une autre assurance.

En souscrivant à une assurance je suis obligé de signaler la suspension, ce qui augmente grandement le coût de mon assurance.

Qu'elle est la durée de prescription de ce délit?

A partir de qu'elle date la durée de prescription commence ? La date du contrôle? du jugement ?

Si des membres ont été confrontés à cette situation, ou si certains s'y connaissent au niveau des assurances les conseils sont les bienvenus,

Merci d'avance,

 

Sushiexpress

 

Quand tu souscris un nouveau contrat auto chez n'importe quel assureur, tu as un questionnaire à remplir et tu dois y répondre avec précision. Si ton questionnaire fait remonter tes antécédents sur 3 ans en arrière, tu te limites aux 3 ans, mais si c'est sur 5 ans en arrière, tu remontes sur 5 ans.

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Invité §sus131hO

Certes j'ai pu remarquer qu'en fonction des assurances ils peuvent demander sur les 2-3-5 dernières années, mais il me semble que dans certains cas ils demandent simplement en règle générale si le conducteur à été sujet à une suspension.

Quoi qu'il en soit, le but du jeu est de trouver une assurance qui ne va pas trop loin dans les antécédents^^.

Par ailleurs, à partir de qu'elle date suis je sensé décompter les 3 ans (par exemple)?

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Certes j'ai pu remarquer qu'en fonction des assurances ils peuvent demander sur les 2-3-5 dernières années, mais il me semble que dans certains cas ils demandent simplement en règle générale si le conducteur à été sujet à une suspension.

Quoi qu'il en soit, le but du jeu est de trouver une assurance qui ne va pas trop loin dans les antécédents^^.

Par ailleurs, à partir de qu'elle date suis je sensé décompter les 3 ans (par exemple)?

 

A la date du jugement, si suspension judiciaire, à la date d'envoi de la LR 48SI, si invalidation du permis.

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