Problèmes suite à la vente de ma voiture

[Hicks]

Bonjour, 

 

Je vous écris car j’ai un problème suite à la vente de mon véhicule.

J’ai vendu il y a 3 semaines -1 mois ma voiture a un particulier, et celui si vient de m’ecrire en me disant que la voiture est au garage

problèmes volant moteur et embrayage, pour un devis à environ 2000€. 
 

J’ai vendu la voiture dans les règles, CT 3 semaines avant la vente. Aucun retour concernant les prémices de ce genre de problème au garage, la voiture a été testé avant la vente, tout ok. 
 

Du coup, suis je responsable des problèmes mentionnés ? Dois je M’acquitter des frais en globalité ? 
 

merci de votre aide 

 

[jaio]

Bonjour 

Quel était le véhicule vendu, année et surtout kilométrage 

 

L'embrayage et volant moteur sont des pièces d'usure... 

[Hicks]

Bonjour, 

 

merci pour cette réponse, vous entendez quoi précisément par pièce d’usure ? 
c’etait une Audi S1 2016 avec 101000km.

[jaio]

Qu'un embrayage s'use et se change.

Et qu'on peut cramer un embrayage en quelques kilomètres si on y va comme un porc.

La voiture a plus de 100 000kms, c'est en plus une sportive.

 

Pour moi, aucune participation ou prise en charge.

[subaruforever]

Dans les Garanties des véhicules d'occasion, la plupart du temps, l'embrayage est exclu de la Garantie.

 

Il est possible d'user un embrayage en 1.000 kms voir moins par des personnes incompétentes.

 

Depuis que certaines voitures sont équipées de volants moteur sophistiqués (volant double masse), cette pièce est devenue fragile et peut détruire une boite de vitesse.

 

A mon avis, aucune chance de succès de sa part à vous faire un procès pour "vice caché connu par le Vendeur" !

[Quatre_cent_six]

Il y a 1 heure, subaruforever a dit :

Dans les Garanties des véhicules d'occasion, la plupart du temps, l'embrayage est exclu de la Garantie.

 

Il est possible d'user un embrayage en 1.000 kms voir moins par des personnes incompétentes.

 

Depuis que certaines voitures sont équipées de volants moteur sophistiqués (volant double masse), cette pièce est devenue fragile et peut détruire une boite de vitesse.

 

A mon avis, aucune chance de succès de sa part à vous faire un procès pour "vice caché connu par le Vendeur" !

Nouveauté du Code civil ?

[subaruforever]

Parce que si si j'écrit "article 1641 du Code Civil"  le commun des mortels va piger ? Mais je rectifie. Tu as raison.

 

La Jurisprudence du Vice Caché, cela fait fait quelque pages...

 

les termes pratiques

 

"Un vice caché est un défaut qui rend impossible l'utilisation de l'objet dans des conditions normales. Est également considéré comme un vice caché le défaut qui diminue les qualités du produit au point que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou à un moindre prix.

 

Un embrayage et un volant moteur de 101.000 kms est un élément usé de la voiture.

Ce fait est connu de l'Acheteur, il ne peut pas dire "j'aurais pas acheté si j'avais su"

 

Oui, un défaut majeur d'un véhicule, inconnu du Vendeur, peut lui être imputé dans les bonnes circonstances.

Un défaut des organes d'usure, c'est pas une surprise pour l'Acheteur.

 

[Quatre_cent_six]

D'accord mais alors pourquoi écrire "vice caché connu par le Vendeur" ?

[subaruforever]

 

 

Tu vends un moteur Renault 1,2 L Turbo connu pour ses problèmes d'huile. Mon Acheteur m'assigne en Vice Caché ...

 

Moi Vendeur, je ne sait pas que telle pièce casse à tel kilométrage et que mon Acheteur me le reproche, je me retourne contre l'Auteur du Vice Caché.

Moi, Vendeur, je me retourne contre le Fabricant de la Chose car le  Fabricant de la Chose m'a vendu un produit que je n'aurais pas acquis si j'avais eu connaissance du Vice !

 

Si je sais que le produit que je vends a des défauts, l'Acheteur peut me le reprocher et l'évaluation du Préjudice ne sera pas le même.

 

"Un vice caché est un défaut qui rend impossible l'utilisation de l'objet dans des conditions normales."

Si moi Vendeur,  je suis jugé coupable du défaut, alors je peux me retourner contre le Fabricant de la Chose.

Et, là il est évident que le Fabricant de la Chose va se pointer, avec ses experts pour dire qu'il n'y a pas de défaut mais une usure normale.

 

 

Modifié 28 février 2022 par subaruforever

[jaio]

il y a 33 minutes, Quatre_cent_six a dit :

D'accord mais alors pourquoi écrire "vice caché connu par le Vendeur" ?

 

C'est l'article 1645 du code civil.

Si le vendeur connaissait l'existence du vice, on peut alors lui réclamer des dommages et intérêts.

 

"Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

 

Et part défaut aux yeux de la loi, un pro connaît toujours l'existence du vice

Modifié 28 février 2022 par jaio

[Quatre_cent_six]

Un vice peut donc être caché sans que le vendeur en ait connaissance.

[jaio]

il y a 24 minutes, Quatre_cent_six a dit :

Un vice peut donc être caché sans que le vendeur en ait connaissance.

 

Oui. 

L'acheteur n'est  jamais au courant (sinon c'est plus un vice caché)

Mais le vendeur peut l'être, au courant. Si il l'est,  aux yeux de la loi c'est circonstances aggravantes. Logique. Donc en plus de payer les frais de réparation, on peut lui réclamer des dommages et intérêts. 

 

 

Exemple:

 

Monsieur Martin met  en vente sa voiture sur le bon coin et  2 mois après la vente, le joint de culasse lâche.

 

- Monsieur Martin n'était au courant de rien, sa voiture sortait de révision. Ras. Mais le joint du culasse portait un défaut avant la vente.

Monsieur Martin est responsable du vice caché et doit payer la facture, ou reprendre sa voiture et rembourser l'acheteur 

 

-Le garagiste de monsieur Martin l'avait averti d'un soupçon de joint de culasse et Monsieur Martin a décidé de vite revendre sa voiture avant que ca s'aggrave.  Non seulement Monsieur Martin est responsable,  mais comme il savait et n'a rien dit, l'acheteur peut lui réclamer des dommages et intérêts 

 

 

Modifié 28 février 2022 par jaio

[Quatre_cent_six]

Le juge reste souverain, avant de se prononcer il tiendra compte des circonstances ( âge, km état du véhicule lors de la vente, délai et km parcourus après la vente etc.). 

 

C'est à l'acheteur de prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché au moment de la vente.

[jaio]

il y a 35 minutes, Quatre_cent_six a dit :

Le juge reste souverain, avant de se prononcer il tiendra compte des circonstances ( âge, km état du véhicule lors de la vente, délai et km parcourus après la vente etc.). 

 

C'est à l'acheteur de prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché au moment de la vente.

 

Parfaitement

 

 

 

[Hicks]

 

Modifié 2 mars 2022 par Hicks

[Quatre_cent_six]

Bonjour,

 

Il faut vérifier si l'entretien a été réalisé conformément aux préconisations du constructeur.

Peu probable que des instructions concernent l'embrayage et le volant moteur mais à confirmer au près d'un concessionnaire si besoin.

 

Par ailleurs, ce n'est pas parce que l'acheteur déclare que ces pièces doivent être changées (même avec un devis) que la panne est avérée, c'est un expert qui doit  estimer le niveau d'usure et s'il est dans les normes compte tenu de l'âge et du kilométrage de la voiture.

 

Il faut donc répondre que la voiture a été entretenue selon le plan d'entretien du constructeur et que vous attendez que l'acheteur demande une expertise.

Faites jouer votre protection juridique pour que votre assureur mandate un expert qui vous représentera lors de cette expertise.

[daniel762]

Ne pas parler d'expertise à l'acheteur, juste lui dire que c'est à lui de prouver que cette panne est bien un vice caché.