Retrait du permis et 12 points de moins pour contrôle au stupéfiants positif!

[Invité §oul767Da]

Bonjour. pensez vous Qu'il faille durcir à ce point une législation qui faute de contrôles est très peu appliquée? Bonne idée ou démagogie d'un politique en mal de notoriété?

[frefo]

Bonjour 

Deux précisions 

il s’agit d’une proposition sur les stupéfiants et l’alcool’

curieusement ou par incompétence  il a oublié les médicaments. 

ensuite il y a 800 000 contrôles stupéfiants /an  donc dire qu’il y a pas de contrôles stupéfiants est faux 

 

Par contre je suis d’accord

On risque déjà une suspension de permis de 3 ans 

pourquoi rajouter une loi qui reviendra grosse modo au même ? 
 

Il y a un gros problème de sécurité routière avec le téléphone au volant 

en passe de devenir la troisième cause d’accidents 

Rien que le fait d‘être en conservation téléphonique  (même avec le kit intégré  de la voiture) multiplie par 3 le risque d’accident….. 3 pts en moins 

Faire des sms c’est 23 ….3 pts en moins 

 

le canabis c’est par deux fois de plus de risque 6 pts 3 ans de suspension possible 

 

Si on prend les chiffres de risques d’accidents

 la priorité serait donc d’interdire vraiment le fait de conduite en téléphonant 

et de durcir les sanctions pour les sms au volant.

 

 

 

 

[m-d-s]

😱 Je te parle pas du cumul stups plus autres infractions....!

[frefo]

Le 20/02/2023 à 13:54, m-d-s a dit :

😱 Je te parle pas du cumul stups plus autres infractions....!

C’est sur que si on cumul stup, alcool, médoc, sms, pote qui  braillent dans la voiture 

on doit être à 856 fois plus de risque de provoquer un accident 

[aknas]

La différence avec la supension, actuelleement,  c est que -12pts ça entraine une annulation du permis, et donc obligation de le repasser.

Maintenant c est un effet d annonce, il n a pas écrit de proposition de loi, donc Walt ans sée comme on dit

[PasNascutDeRes]

Cela ressemble à un effet d'annonce purement populiste de la part de Gérald Darmanin. Cela ne repose sur aucune donnée scientifique, ni sur aucune proposition du comité des experts du CNSR. De la même manière, Bernard Cazeneuve avait imposé l'alcoolémie zéro pour les permis probatoires. Par pure gesticulation...

Modifié 21 février 2023 par PasNascutDeRes

[daniel762]

Il me semble que la justice a déjà la possibilité d'annuler un permis de conduire, avec interdiction de le repasser avant un certain délai ?

Alors autant laisser la justice agir en fonction de la gravité des faits plutôt que de retirer systématiquement les 12 points.

[volubile]

Drogue au volant

Vérifié le 07 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conduire après avoir fait usage de stupéfiants: Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD... est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

 

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

vous avez choisi: Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
• Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
• Peine de travail d'intérêt général
• Peine de jours-amende: Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
• Confiscation de votre véhicule

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

[Invité §oul767Da]

Le 22/02/2023 à 11:44, volubile a dit :

Drogue au volant

Vérifié le 07 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conduire après avoir fait usage de stupéfiants: Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD... est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

 

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

vous avez choisi: Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
• Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
• Peine de travail d'intérêt général
• Peine de jours-amende: Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
• Confiscation de votre véhicule

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

Ce sont des peines maximales prévues par la loi et appliquée par un Jugement et non automatiquement. Je trouve que c'est déjà pas mal! Il existe en France une hystérie répressive au niveau de la SR et le moindre fait divers engendre le discours des pères fouettard réclamant l'application de peines plus lourdes que celles destinées aux tueurs en série multirécidiviste! Il n'y a rien qui vous choque?

[le passant]

Quant au retrait des 12 points, je suis contre.

Comme certains l'ont souligné ici, la réponse pénale doit être prioritaire et adaptée aux faits.

Quant le pénal et l'administratif seront capables de cohésion et de travail en commun sur l'application de sanctions, ça sera déjà un plus.

[trophyman]

C'est juste de l'effet d'annonce comme à chaque cas qui choque à la population, les lois existent comme la écrit @volubile , il suffit juste de les appliquer au lieu de nous sortit de belles phrases bien démago, mais bon Damarnin en est un spécialiste.

 

Et au lieu de se faire mousser il ferait mieux de s'occuper a faire son job comme d'augmenter les FDO sur nos routes, dans nos villes et dans les campagnes pour VRAIMENT luter contre la VRAI délinquance.

Modifié 25 février 2023 par trophyman

[Yankee98]

Le 20/02/2023 à 06:53, oulianov a dit :

Bonjour. pensez vous Qu'il faille durcir à ce point une législation qui faute de contrôles est très peu appliquée? Bonne idée ou démagogie d'un politique en mal de notoriété?

C'est les deux.

 

C'est une bonne idée théorique mais difficilement applicable en pratique faute justement d'un nombre de contrôles suffisant.

 

En plus, enlever la possibilité de conduire légalement fait surtout que les gens conduisent illégalement.

 

Bref, taper au permis c'est une boucle de l'enfer, c'est sans fin.

 

Ce qu'il faudrait, c'est confisquer systématiquement les véhicules, quitte à non pas les revendre mais à les restituer dès la fin de la sanction (en les remisant gracieusement pour éviter les frais inutiles).

 

Conduire sans le titre légal, c'est possible, mais conduire sans la bagnole c'est plus compliqué... il faut en demander une à un proche, qui va se demander pourquoi etc. etc.

[Invité §oul767Da]

Le 03/03/2023 à 03:43, Yankee98 a dit :

C'est les deux.

 

C'est une bonne idée théorique mais difficilement applicable en pratique faute justement d'un nombre de contrôles suffisant.

 

En plus, enlever la possibilité de conduire légalement fait surtout que les gens conduisent illégalement.

 

Bref, taper au permis c'est une boucle de l'enfer, c'est sans fin.

 

Ce qu'il faudrait, c'est confisquer systématiquement les véhicules, quitte à non pas les revendre mais à les restituer dès la fin de la sanction (en les remisant gracieusement pour éviter les frais inutiles).

 

Conduire sans le titre légal, c'est possible, mais conduire sans la bagnole c'est plus compliqué... il faut en demander une à un proche, qui va se demander pourquoi etc. etc.

A ceci près , qu'un véhicule immobilisé s'abime et devient rapidement inutilisable! Qui a dit double peine? je suis absolument contre cette soupe démagogique! Vouloir durcir toujours et encore des sanctions déjà bien lourdes aura peu d'effet dissuasif . Et puis en France les lois sont votées par le parlement et appliquées par des Tribunaux! A chacun son métier!

[Yankee98]

Le 08/03/2023 à 11:25, oulianov a dit :

A ceci près , qu'un véhicule immobilisé s'abime et devient rapidement inutilisable! Qui a dit double peine? je suis absolument contre cette soupe démagogique! Vouloir durcir toujours et encore des sanctions déjà bien lourdes aura peu d'effet dissuasif . Et puis en France les lois sont votées par le parlement et appliquées par des Tribunaux! A chacun son métier!

Oui, bien entendu il faudrait que l'immobilisation se fasse dans de bonnes conditions de conservation pour le véhicule (parking souterrain couvert isolé des aléas climatiques etc.) et qu'elle ne dépasse pas disons six mois.

 

Là je disais ça comme ça, au doigt levé.

 

Mais ce serait la seule solution pour enlever les chauffards (les vrais, les dangereux hein, pas le conducteur un peu distrait ou pas très à l'aise) des voies publiques.

 

Sinon, reste la solution de taper au portefeuille en adéquation avec l'environnement financier de chacun (à infraction équivalente, le notaire à 8000€ mensuels aura 8000€ d'amende, le RSAiste aura 500€ et etc.).

 

Autrement, je ne vois pas trop d'autres solutions concrètes.

[m-d-s]

Le 24/04/2023 à 23:48, Yankee98 a dit :

Oui, bien entendu il faudrait que l'immobilisation se fasse dans de bonnes conditions de conservation pour le véhicule (parking souterrain couvert isolé des aléas climatiques etc.) et qu'elle ne dépasse pas disons six mois.

 

Là je disais ça comme ça, au doigt levé.

 

Mais ce serait la seule solution pour enlever les chauffards (les vrais, les dangereux hein, pas le conducteur un peu distrait ou pas très à l'aise) des voies publiques.

 

Sinon, reste la solution de taper au portefeuille en adéquation avec l'environnement financier de chacun (à infraction équivalente, le notaire à 8000€ mensuels aura 8000€ d'amende, le RSAiste aura 500€ et etc.).

 

Autrement, je ne vois pas trop d'autres solutions concrètes.

Pourquoi seulement immobilise ?

A partir d'un niveau a définir c'est quasi saisie et revente aux profits des centre de detox qu'il faut...

[Invité §oul767Da]

Et tant qu'on y est, pourquoi ne pas rétablir la peine de mort? Les guillotines s'abiment!