Verbalisation par un gendarme impliqué dans un accident

[Invité §sof215OX]

Bonjour,

Mon mari, conducteur de car a eu ce matin un accident impliquant un gendarme en civil et une autre personne.Mon mari circulait avec son car lorsque la voiture devant lui a freiné brusquement . .Pas de contestation, c'est une non maîtrise du véhicule, il ne le nie pas.Par contre, ce qui est contestable, c'est que le gendarme avec sa voiture personnelle et en civil lui a signalé et l'a même noté sur le constat, un non respect des distances de sécurité (en ville)et l'a verbalisé (PV dématérialisé).Or , mon mari avait respecté les distances (plus d'un mètre) mais la route était mouillée et on n'arrête pas un car de 13 mètres comme une voiture.Je precise qu'il n'était pas en excès de vitesse.Pour moi le PV est contestable...qu'en pensez-vous ? 

Merci pour vos retours !

[Invité §sof215OX]

Je précise que la voiture accidentée par mon mari est la voiture du gendarme en civil

[daniel762]

Un gendarme peut-il verbaliser alors qu'il est lui-même impliqué dans l'accident ? Parce que même s'il est assermenté et que ses constatations "font foi jusqu'à preuve du contraire", cela est-il encore vrai alors qu'il est lui-même concerné par les conséquences des faits qu'il verbalise ? Cette question mériterait d'être posée à un bon connaisseur en droit ou à un avocat...

 

Puis sur l'accident lui-même... Si ton mari a heurté la voiture qui freinait devant lui, c'et qu'il ne respectait pas une distance de sécurité suffisante - et pas seulement "plus d'un mètre" - et que sa vitesse - même sous la limitation - était trop élevée pour éviter l'accident. Je ne lui jette pas la pierre, cela peut arriver à tout le monde...

 

Modifié 29 janvier par daniel762

[Invité §sof215OX]

Le 29/01/2024 à 18:47, daniel762 a dit :

Un gendarme peut-il verbaliser alors qu'il est lui-même impliqué dans l'accident ? Parce que même s'il est assermenté et que ses constatations "font foi jusqu'à preuve du contraire", cela est-il encore vrai alors qu'il est lui-même concerné par les conséquences des faits qu'il verbalise ? Cette question mériterait d'être posée à un bon connaisseur en droit ou à un avocat...

 

Puis sur l'accident lui-même... Si ton mari a heurté la voiture qui freinait devant lui, c'et qu'il ne respectait pas une distance de sécurité suffisante - et pas seulement "plus d'un mètre" - et que sa vitesse - même sous la limitation - était trop élevée pour éviter l'accident. Je ne lui jette pas la pierre, cela peut arriver à tout le monde...

 

Pas de doute, mon mari ne roulait pas au dessus de la vitesse, tout est enregistré par le chrono..en réalité, la voiture du gendarme que le bus de mon mari a heurté par l'arrière ne respectait elle même pas la distance de sécurité puisqu'il a heurté la personne devant lui...le choc a eu lieu à vitesse vraiment réduite mais le freinage a été brutal et la route était glissante... finalement cette histoire de distance de sécurité est vraiment suggestive..il faut que le gendarme pour pouvoir verbaliser un non respect de la distance de sécurité, indique la vitesse à laquelle roulait mon mari et à à quelle distance il se trouvait de sa propre voiture .. j'ai eu mon service juridique, la contestation est fortement conseillée...je partage ce cas parce que je le trouve vraiment intéressant..cela pourrait arriver à chacun de nous...merci de votre réponse !

[daniel762]

Si ton mari n'a pas pu s'arrêter sans percuter la voiture du gendarme, c'est bien qu'il roulait trop vite et trop près pour pouvoir le faire. Je ne critique pas, ça peut arriver à tout le monde. Mais c'est juste que mieux vaut l'admettre et en tirer une leçon pour la prochaine fois...

 

Mais ce qui est intéressant, c'est que le gendarme a lui-même percuté la voiture qui le précédait. En toute logique, il aurait dû se verbaliser lui-même... A moins qu'il ait heurté la voiture de devant parce qu'il a été poussé dessus par le car de ton mari ?

[Invité §sof215OX]

Le 29/01/2024 à 20:11, daniel762 a dit :

Si ton mari n'a pas pu s'arrêter sans percuter la voiture du gendarme, c'est bien qu'il roulait trop vite et trop près pour pouvoir le faire. Je ne critique pas, ça peut arriver à tout le monde. Mais c'est juste que mieux vaut l'admettre et en tirer une leçon pour la prochaine fois...

 

Mais ce qui est intéressant, c'est que le gendarme a lui-même percuté la voiture qui le précédait. En toute logique, il aurait dû se verbaliser lui-même... A moins qu'il ait heurté la voiture de devant parce qu'il a été poussé dessus par le car de ton mari ?

Comme je l'ai dit, particulièrement en ville, la notion de distance de sécurité est très suggestive...il y avait devant la voiture du gendarme une personne qui devait tourner et a certainement changé d'avis au dernier moment..le gendarme a donc freiné mais n'a pu éviter la voiture.Mon mari avait déjà freiné en amont mais pas suffisamment apparemment..au final, collision en chaîne..le choc causé n'a pas été violent du tout, juste de la tôle froissée.Dans les fait, la contestation pour non distance de sécurité reste la moins compliquée et nous avons toutes les chances d'avoir gain de cause dixit l'aide juridique 

[daniel762]

Je te souhaite bien sûr que la contestation aboutisse, pourras-tu nous tenir au courant ?

[Invité §sof215OX]

Merci, oui bien sûr, je partagerai la suite 🙂

[frefo]

Je vais me permettre de réagir 

 

alors la distance de sécurité même à 30 c’est pas 1m 20 ou 2 m c’est au moins  10 m 

a 50 c’est 30 m

une distance de sécurité c’est pas subjectif, c‘est complètement objectif 

met votre mari, professionnel de la route le sait bien.

ensuite si le gendarme a percuté le vl devant lui c’est pas pour un problème de distance de sécurité puisque lui a le temps de freiner et éviter la collision 

Si il a été projeté contre le vl c’est après son arrêt et avoir été percuté par le car de votre mari 

il aurait pu avoir laisser 5 m  être percuté par un car vous serez fortement projeté en avant 

 

autant on peut comprendre que vous trouviez des excuses  à votre mari 

Autant un moment faut être réaliste 

c’est le seul en tord 

le gendarme avait le droit de verbaliser  

 

perdez pas votre temps à aller en justice 

en plus d’engorger les tribunaux pour rien vous allez engraisser un avocat et vous perdrez 

Édit 

Et  en pLus sur route mouillée 🤯

franchement votre mari devrait faire profil bas 

je suis juge , je lui retire son permis 

Modifié 1 février par frefo

[Evvas]

Je ne sais pas pour le gendarme, mais 1 m... C'est vraiment très très faible sur route sèche, alors sur route mouillée... en plus en car "qu'on n'arrête pas comme une voiture"... donc conduit par un professionnel...

Je trouve ce récit incroyable

[warlord66]

Le 01/02/2024 à 20:10, frefo a dit :

Je vais me permettre de réagir 

 

alors la distance de sécurité même à 30 c’est pas 1m 20 ou 2 m c’est au moins  10 m 

a 50 c’est 30 m

une distance de sécurité c’est pas subjectif, c‘est complètement objectif 

met votre mari, professionnel de la route le sait bien.

ensuite si le gendarme a percuté le vl devant lui c’est pas pour un problème de distance de sécurité puisque lui a le temps de freiner et éviter la collision 

Si il a été projeté contre le vl c’est après son arrêt et avoir été percuté par le car de votre mari 

il aurait pu avoir laisser 5 m  être percuté par un car vous serez fortement projeté en avant 

 

autant on peut comprendre que vous trouviez des excuses  à votre mari 

Autant un moment faut être réaliste 

c’est le seul en tord 

le gendarme avait le droit de verbaliser  

 

perdez pas votre temps à aller en justice 

en plus d’engorger les tribunaux pour rien vous allez engraisser un avocat et vous perdrez 

Édit 

Et  en pLus sur route mouillée 🤯

franchement votre mari devrait faire profil bas 

je suis juge , je lui retire son permis 

T'es pas juge en effet tu es demeuré 

a-t-on jamais vu quelqu'un en ville avoir 30m de distance avec la voiture le précédent ? 

[frefo]

Le 05/02/2024 à 12:01, warlord66 a dit :

T'es pas juge en effet tu es demeuré 

a-t-on jamais vu quelqu'un en ville avoir 30m de distance avec la voiture le précédent ? 

Pour moi le demeure c’est celui qui roule à 1 m de la voiture devant lui avec un car

et qui vient pleurer  parce que, pas de bol, l’automobiliste est un gendarme et veut contester l’amende

et le demeuré c’est aussi celui qui pense que c’est normal 

 

 

 

[marcsv]

Bonjour,

 

Indépendament de savoir qui est en tort il me semble que la question principale est "est-ce qu'un policier impliqué dans un accident peut verbaliser ?"

 

Je n'ai pas trouvé la réponse pour la France, mais elle mérite d'être posée, en effet imaginons un policier qui provoque un accident puis verbalise sa victime pour inverser les rôles, cela ne me semble pas très logique.

 

Pour la Belgique j'ai trouvé ceci 

 

Un policier, qui n’est pas en service, peut-il vous coller une amende? Tarik a été verbalisé pour ne pas avoir mis son clignotant en sortant d’un rond-point | RTL Info

 

La réponse est OUI. Un policier, peut vous verbaliser, 24 heures sur 24, sur tout le territoire belge. Et donc qu'il soit en service, ou pas.

Il y a tout de même une condition : il ne peut pas être impliqué. Il ne peut pas verbaliser s'il est victime d'un accident.

Modifié 6 février par marcsv

[sierra38]

 

Je n'ai pas trouvé de réponse fiable pour la France...

 

2 solutions:

 

- S'adresser à la permanence des avocats au tribunal  en consultant FRANCE PUBLIC

 

- En posant la question au DEFENSEUR DES DROITS

 

 

Si tu as une réponse, j'aimerais bien la connaître 😉

 

 

J'avais pensé à une saisine de L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, mais ils n'interviennent pas pour une amende...

 

😉

[ka_ramelmou]

Le 05/02/2024 à 12:01, warlord66 a dit :

T'es pas juge en effet tu es demeuré 

a-t-on jamais vu quelqu'un en ville avoir 30m de distance avec la voiture le précédent ? 

Citation

Article R412-12

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

50 km/h = 13.89 m/s

Frefo a tort, c'est exactement 27,78m que le véhicule doit garder à 50 km/h (la distance parcourue en 2 secondes) et non pas 30m, quelle absurdité!!!.

C'est la loi qui prévoit cette règle! Ki sont cons les législateurs...

 

Effectivement, tu as raison, rares sont ceux qui laissent cette distance en ville. Heureusement que devant, ça pile pas tous le temps... Sinon, j'imagine le nombre de constats envoyés aux assurances!

Le problème, c'est que quand on ne respecte pas cette distance, ben il y a de grandes chances d'aller faire le bisou au véhicule de devant si ça pile devant. Voiture contre voiture, ça fait juste quelques dégâts matériels, voiture contre vélo, ça peut faire mal au cycliste, bus contre voiture, peu de chances que la voiture soit réparable, bus contre vélo, le cycliste n'aura plus jamais mal aux genoux (  ® Die Hard 4)...

 

Sont peut-être demeurés ceux qui respectent les DS, mais ce sont des demeurés prudents...

 

 

[sierra38]

En même temps, quand tu fais cela, ça essaye de te pousser derrière 

 

En 38 ans de permis, je ne suis jamais rentré dans une voiture en roulant, en VL, PL, SPL... mais on m'est souvent rentré dedans (bon, 7 fois de mémoire)...

 

En conduite "difficile", tu peux juste prier pour que tout se passe bien, surtout quand c'est un 38T qui te colle en pleine tempête de neige, car tu roules à 70 

[ka_ramelmou]

Le 07/02/2024 à 14:19, sierra38 a dit :

En même temps, quand tu fais cela, ça essaye de te pousser derrière 

 

En 38 ans de permis, je ne suis jamais rentré dans une voiture en roulant, en VL, PL, SPL... mais on m'est souvent rentré dedans (bon, 7 fois de mémoire)...

 

En conduite "difficile", tu peux juste prier pour que tout se passe bien, surtout quand c'est un 38T qui te colle en pleine tempête de neige, car tu roules à 70 

Tant pis si ça me colle derrière. Ce n'est pas ça qui va me faire me rapprocher de celui qui est devant. J'ai même remarqué un phénomène physique intéressant qui tent à me faire ralentir quand un véhicule me colle aux fesses. Ce doit être une une conséquence de la gravitation...

 

Tant mieux si tu n'as jamais tapé celui de devant. Cela veut-il dire que ça ne t'arrivera jamais ? Je te le souhaite...

[PasNascutDeRes]

Dans de bonnes conditions, à 50km/h la distance d'arrêt est égale à la distance de sécurité minimum (fixée règlementairement à 2 secondes). Au dessous de 50km/h la distance d'arrêt est supérieure à la distance de sécurité minimum. Au dessus de 50km/h la distance d'arrêt est inférieure à la distance de sécurité minimum (problème). Pour être en sécurité, il faut donc régler son inter-distance en fonction de la distance d'arrêt.

 

[ka_ramelmou]

Oui et non...

 

Ton graphique (très parlant au demeurant - je trouve cette expression très clâââsse...) prévoit une distance d'arrêt à diverses allures, mais le "conflit" avec la notion de DS vient du fait qu'on aurait ici un véhicule / obstacle devant qui s'arrêterait subitement (passe de 80 à 0 immédiatement).

Or, il faut prévoir que le véhicule devant freinerait brusquement, mais l'arrêt ne serait pas immédiat. Il faut donc prévoir aussi sa distance de freinage. Donc la l'intervalle de 2 secondes reste cohérent

[PasNascutDeRes]

Le 07/02/2024 à 19:36, ka_ramelmou a dit :

...mais le "conflit" avec la notion de DS vient du fait qu'on aurait ici un véhicule / obstacle devant qui s'arrêterait subitement

 

Oui

 

Le 07/02/2024 à 19:36, ka_ramelmou a dit :

Or, il faut prévoir que le véhicule devant freinerait brusquement, mais l'arrêt ne serait pas immédiat.

 

C'est effectivement très généralement le cas, mais pas toujours.

 

D'où l'article R412-12 du code de la route: "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède".

[sierra38]

Le 07/02/2024 à 16:08, ka_ramelmou a dit :

Tant pis si ça me colle derrière. Ce n'est pas ça qui va me faire me rapprocher de celui qui est devant. J'ai même remarqué un phénomène physique intéressant qui tent à me faire ralentir quand un véhicule me colle aux fesses. Ce doit être une une conséquence de la gravitation...

 

Tant mieux si tu n'as jamais tapé celui de devant. Cela veut-il dire que ça ne t'arrivera jamais ? Je te le souhaite...

 

 

Encore hier soir.. Au max de la vitesse autorisée + 4 (Gps, toussa) de nuit, le gars/fille ... feux tellement proches qu'invisibles dans le rétro central...

 

Il/elle/autre a eu le loisir de me doubler à plusieurs reprises, j'ai même désactivé mon mon régulateur trop régulier 2/3 fois...

 

Il/Elle a choisit de me doubler à un endroit très dangereux... C'est son choix...

 

En cas d'accident, si je je survis, ou d'autres personnes... Procédure au civil, ou autre...

 

Pardon, "Dashcam", avant arrière, enregistrement sur serveur... 

 

 

 

Vieux con ducteur, qui a suivit "l'évolucion"   

[nophares]

Le 07/02/2024 à 18:33, PasNascutDeRes a dit :

Dans de bonnes conditions, à 50km/h la distance d'arrêt est égale à la distance de sécurité minimum (fixée règlementairement à 2 secondes). Au dessous de 50km/h la distance d'arrêt est supérieure à la distance de sécurité minimum. Au dessus de 50km/h la distance d'arrêt est inférieure à la distance de sécurité minimum (problème). Pour être en sécurité, il faut donc régler son inter-distance en fonction de la distance d'arrêt.

 

 

On sait tous qu'en ville absolument personne ne respecte ces distances parce que c'est impossible très souvent du fait des feux ( etc...) et des ralentissements permanents.

 

C'était un accrochage , on va dire , ordinaire, qui ce règle entre assurance via un constat, le flic a fait clairement un abus de pouvoir, déjà en civile et en plus pour "pas grand chose", mais bon, ils ont tous les droits...

 

 

[sierra38]

Pas forcément, c'est pour cela qu'au delà de cet incident quotidien, la question est intéressante 

 

Après, comme dit plus haut... Daschcam...

[Evvas]

Le 05/02/2024 à 12:01, warlord66 a dit :

T'es pas juge en effet tu es demeuré 

a-t-on jamais vu quelqu'un en ville avoir 30m de distance avec la voiture le précédent ? 

Cette insulte est stupide, les 30 m sont le résultat d'un calcul, pas d'un avis.
Par ailleurs, il est question de 1 m dans cette discussion.

[warlord66]

Le 05/02/2024 à 19:33, frefo a dit :

Pour moi le demeure c’est celui qui roule à 1 m de la voiture devant lui avec un car

et qui vient pleurer  parce que, pas de bol, l’automobiliste est un gendarme et veut contester l’amende

et le demeuré c’est aussi celui qui pense que c’est normal 

 

 

 

je me suis emporté et te pris de m'excuser de t'avoir traité de demeuré mais franchement si tu laisses 30 m en ville entre toi et l'auto qui te précède tu es bien le seul en france à faire ça 

et ça doit pas durer longtemps car perso chaque fois que je respecte les distance de sécurité ya presque toujours un couillon pour doubler et s'intercaler 

ensuite merci de ne pas déformer mes propos et me faire un procès d'intention je n'ai jamais dit que ne pas  respecter les distances de sécurité était normal bien au contraire 

c'est plutôt le coté donneur de leçon qui m'a agacé car en plus ça ne sert à rien ...

[warlord66]

Le 09/02/2024 à 17:36, Evvas a dit :

Cette insulte est stupide, les 30 m sont le résultat d'un calcul, pas d'un avis.
Par ailleurs, il est question de 1 m dans cette discussion.

Merci mon père de m'avoir remis dans le droit chemin 

ta remarque est d'une utilité extraordinaire 

j'en conclus que tu laisses au moins 30 m avec les caisses qui te précèdent en ville toujours et sans jamais faillir même quand quelqu'un vient s'intercaler car tu est un surhomme qui anticipes tout que dis je un dieu même 

j'ai pas contesté la distance relis avec le doigt...

ps sur route mouillée vous auriez du dire que c'est plus ou moins 60 m si on veut être sur de s'arrêter 😁 

[mtgxv]

Le 10/02/2024 à 23:37, warlord66 a dit :

j'en conclus que tu laisses au moins 30 m avec les caisses qui te précèdent en ville toujours et sans jamais faillir même quand quelqu'un vient s'intercaler car tu est un surhomme qui anticipes tout que dis je un dieu même 

 

A Toulouse, tu fais ça, t'as 3 gonzes qui s'intercalent sans le cligno et 3 autres qui te pourrissent derrière 

Modifié 11 février par mtgxv

[sierra38]

C'est pareil dans toutes les villes, même à Gap...

 

La grande avenue Mitterand est d'ailleurs très dangereuse, car bien que limitée à 50, perso, quand je peux, j'y roule à 40 voir moins de nuit, car bordée de platanes, de nombreux passages piétons non éclairés, etc... Les piétons traversent à tout endroit sans s'arrêter, tu joues à la devinettes durant 1 km...

 

Plus dans le sens Gap-Marseille d'innombrables routes "semi-prioritaires", car les gens sont censés marquer un stop pour respecter la piste cyclable, puis une fois redémarrés retrouvent leurs priorités à droite...

 

Une aberration totale, fustigée par les différents moniteurs auto-école de ma fille...

 

Alors il est vrai que respecter 30 m de distance de sécurité y est quasiment impossible...

 

Après, on parle bien d'une distance d'arrêt sur un obstacle totalement fixe... Très rare...

 

 

Il n'y a qu'une fois en 38 ans de permis que j'ai vu ça (j'ai toujours les images en tête)...

Voie rapide de contournement Sud de Grenoble, vers Chambéry...

Temps humide...

 

Je doublais (bon, sans doute à 130 ), et je vois sur la voie en face un SPL partir en porte-feuille, chargé de poutrelles d'acier...

 

La distance de sécurité ne servait à rien, je n'ai eu la vie sauve que grâce à  un double débrayage rallye et un changement de 3 voie (vers la bande d'urgence), qui m'a permis de passer juste avant que le chargement écrase la rambarde centrale et coupe l'autoroute, en instantané...

 

Je suis resté presque 1h sur place... Dans les 1°arrivé forcément, c'était une scène de guerre...

 

Là, tu comprends bien qu'il faut conduire en regardant loin et en étant concentré....

[marlboro1955]

bonjour

a partir du moment ou il a percuté la voiture devant lui c'est qu'il ne respectait pas la distance de sécurité

mais mettre un pv dans un accident ,il est gonflé .Mon fils est gendarme et avait percuté un bus avec la voiture de service voiture hs, il a fait le constat et c'est tout.

le chauffeur de bus aurait donc pu appeler la police pour verbaliser mon fils dans ce cas .

???un accident sans blessé concerne les assurances et c'est tout .Mais avec la police ou gendarmerie  on ne sait jamais si ils abusent ou pas.Faudrait demander a un avocat ce qu'il en pense .Pour moi c'est abuser

Modifié 13 février par marlboro1955

[marlboro1955]

Le 29/01/2024 à 14:40, Invité §sof215OX a dit :

Bonjour,

Mon mari, conducteur de car a eu ce matin un accident impliquant un gendarme en civil et une autre personne.Mon mari circulait avec son car lorsque la voiture devant lui a freiné brusquement . .Pas de contestation, c'est une non maîtrise du véhicule, il ne le nie pas.Par contre, ce qui est contestable, c'est que le gendarme avec sa voiture personnelle et en civil lui a signalé et l'a même noté sur le constat, un non respect des distances de sécurité (en ville)et l'a verbalisé (PV dématérialisé).Or , mon mari avait respecté les distances (plus d'un mètre) mais la route était mouillée et on n'arrête pas un car de 13 mètres comme une voiture.Je precise qu'il n'était pas en excès de vitesse.Pour moi le PV est contestable...qu'en pensez-vous ? 

Merci pour vos retours !

1 Metre?y'a pas de 1 m qui tienne ,distance de securité c'est en fonction de la vitesse vous devez prévoir de vous arrêter sans tamponner ,si vous tamponnez c'est distance de sécurité non respecté

[sierra38]

Bonjour,

 

Non seulement ton post est bourré de fautes, mais il n'apporte rien au débat...

 

Les juristes de mon entreprise que j'ai interrogé n'ont pas pû me répondre, mais ça n'est pas dans leur domaine 

 

Une réponse de notre amie serait bienvenue, mais vue la tournure du topic, je ne pense pas qu'elle revienne... 

[manec]

Le 07/02/2024 à 13:47, ka_ramelmou a dit :

50 km/h = 13.89 m/s

Frefo a tort, c'est exactement 27,78m que le véhicule doit garder à 50 km/h (la distance parcourue en 2 secondes) et non pas 30m, quelle absurdité!!!.

C'est la loi qui prévoit cette règle! Ki sont cons les législateurs...

 

Effectivement, tu as raison, rares sont ceux qui laissent cette distance en ville. Heureusement que devant, ça pile pas tous le temps... Sinon, j'imagine le nombre de constats envoyés aux assurances!

Le problème, c'est que quand on ne respecte pas cette distance, ben il y a de grandes chances d'aller faire le bisou au véhicule de devant si ça pile devant. Voiture contre voiture, ça fait juste quelques dégâts matériels, voiture contre vélo, ça peut faire mal au cycliste, bus contre voiture, peu de chances que la voiture soit réparable, bus contre vélo, le cycliste n'aura plus jamais mal aux genoux (  ® Die Hard 4)...

 

Sont peut-être demeurés ceux qui respectent les DS, mais ce sont des demeurés prudents...

 

 

hello

 

voilà la réponse la plus sensée et la plus juste et la première qui rappelle "LA" règle des deux secondes ...

 

En même temps "inapplicable" sur le périphérique par exemple  

[wilde]

Gendarme en service ou en civil ?

 

D'un point de vue strictement "constat", "celui qui est derrière a faux", sans contestation, même si les circonstances peuvent faire rager...

Modifié 14 février par wilde

[sierra38]

On le sait... Merci...

 

La question initiale "un FDO" peut-il dresser un PV étant lui même impliqué 

[wilde]

"On le sait..."

Si "on" = toi, j'peux pas l'savoir... Si "on" = les autres, alors chacun s'adresse à une communauté pas forcément entièrement convaincue de ceci ou cela... Sans animosité, merci...

 

Etablir le constat est une chose.

Verbaliser en est une autre, le policier "joue" son rôle. Tant qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir...

Faut disséquer les deux actes, même si c'est le même bonhomme qui les commet.

C'est ce que je dirais, comme hypothèse, si ça peut apporter à la réflexion...

 

Pas précisément la question, mais ça instruit:

https://www.ouest-france.fr/societe/police/un-policier-en-repos-ou-en-civil-a-t-il-le-droit-de-vous-verbaliser-on-vous-repond-71489d66-5ec1-11ee-9091-6edecffc8a56

Modifié 14 février par wilde