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Malus 2018 : supermalus, malus sur l'occasion ???

 

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Malus 2018 : supermalus, malus sur l'occasion ???

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v8fan
Profil : Membre
v8fan
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  1. Posté le 25/11/2017 à 10:14:17  
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Qui sait avec certitude les malus qui ont été adoptés dans le PLF 2018 pour l'année prochaine ?

On a bien connaissance du nouveau barème de bonus/malus, encore une nouvelle fois alourdi (il n'y a pas de petits profits).

Mais lors des discussions de cette loi, en octobre, il avait été évoqué 2 taxations supplémentaires qui avait encore faits grand bruit (il n'y a pas de petites vaches à lait) :bien: :
- un malus sur les véhicules d'occasion (si >=10cv), jusqu'à 1000 euros (au-delà de 15cv)
- un supermégamalus sur les véhicules neufs de 36cv et + (jusqu'à 8000 euros à ajouter aux 10500 du malus "normal" ) (il n'y a pas de foutage de gueule définitivement limité)

Nous avions beaucoup parlé de ces sujets lorsqu'ils avaient mis en amendement, mais depuis 1 mois, plus aucune nouvelle.
Les amendements ont-ils été supprimés ?
Est-ce désormais actif ?

En lisant en diagonal le PLF 2018, si l'on voit bien le barème alourdi du malus standard, je n'ai pas trouvé ces 2 nouveaux malus (mais n'ayant pas lu en détail les 212 pages du texte... et ne sachant pas s'il s'agit du texte avant dépôt des amendements ou celui en vigueur aujourd'hui après le premier vote à l'Assemblée de cette semaine...).

Qu'en est-il réellement ??? :??:
Message édité par v8fan le 25/11/2017 à 10:21:21
Sujets relatif
Profil : Membre
v8fan
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  1. Posté le 25/11/2017 à 10:25:26  
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Je viens de trouver le texte adopté en première lecture.
Ca y est ! :ange:

On prend vraiment les automobilistes pour des vaches à lait... :o

V8 powered
Profil : Pilote d'essai
pikarrso
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  1. Posté le 25/11/2017 à 10:35:10  
  2. answer
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Tu peux le publier ?

D'après moi c'est :

100 euros 10 CV
200 euros 11 CV
300 euros 12 CV
...
1000 euros 20 CV et au delà jusqu'au super Malus

Dégressif de 10% par année écoulée
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Profil : Pilote d'essai
celtagaz
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  1. Posté le 25/11/2017 à 11:17:07  
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Les autos neuves plaisir ne sont désormais réservées qu'aux très riches :jap:

Un grand merci a nôtre président :o
Message cité 1 fois
Message édité par celtagaz le 25/11/2017 à 11:17:49
Profil : Membre
v8fan
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  1. Posté le 25/11/2017 à 12:14:24  
  2. answer
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Pikarrso a écrit :

Tu peux le publier ?

D'après moi c'est :

100 euros 10 CV
200 euros 11 CV
300 euros 12 CV
...
1000 euros 20 CV et au delà jusqu'au super Malus

Dégressif de 10% par année écoulée
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Sur le neuf, en plus du malus qui ne cesse de grossir, les véhicules devront s'acquitter de 500 euros de taxes supplémentaires à partir de 36cv (plafond : 8000 euros). Donc potentiellement, en plus de la TVA à 20%, 18 500 Euros de taxes complémentaires.
On peut s'acheter une voiture neuve dont le prix serait ainsi constitué de 40% de taxe (exemple : Giulia QV) !!!! :pfff:

Sur l'occasion, 10-11cv : taxe de 100 euros
12-14 : 300 Euros
15cv et plus : 1000 Euros

Taxe réduite de 10% par année d'ancienneté.

Les textes de loi (en cours de validation, l'assemblée à validé en première lecture, reste le Sénat).

"Article 12 quater (nouveau)

I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :
« Section III
« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation
des véhicules de tourisme

« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.
« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.
« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »
II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

Article 12 sexies (nouveau)

L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La taxe n’est pas due :
«  1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;
«  2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;
2° Les II et III sont ainsi rédigés :
« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.
« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :
« 
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif (en euros)
puissance fiscale ≤ 9
0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11
100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14
300
15 ≤ puissance fiscale
1 000

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »
Article 24
Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa du a est ainsi rédigé :
« 
Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe
(en euros)
taux ≤ 119

120

50
121

53
122

60
123

73
124

90
125

113
126

140
127

173
128

210
129

253
130

300
131

353
132

410
133

473
134

540
135

613
136

690
137

773
138

860
139

953
140

1050
141

1153
142

1260
143

1373
144

1490
145

1613
146

1740
147

1873
148

2010
149

2153
150

2300
151

2453
152

2610
153

2773
154

2940
155

3113
156

3290
157

3473
158

3660
159

3853
160

4050
161

4253
162

4460
163

4673
164

4890
165

5113
166

5340
167

5573
168

5810
169

6053
170

6300
171

6553
172

6810
173

7073
174

7340
175

7613
176

7890
177

8173
178

8460
179

8753
180

9050
181

9353
182

9660
183

9973
184

10290
185 ≤ taux

10500

 » ;


http://www.assemblee-nationale​.fr/15/ta/ta0033.asp
Message édité par v8fan le 25/11/2017 à 12:15:59
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Profil : Pilote d'essai
celtagaz
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  1. Posté le 25/11/2017 à 12:23:55  
  2. answer
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De gouvernement en gouvernement aucune honte rien ne peut les arrêter :pfff:
Vive les écolos :cry:

V8 powered
Profil : Pilote d'essai
pikarrso
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  1. Posté le 25/11/2017 à 19:12:21  
  2. answer
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Si, faire un geste citoyen, acheter sa bagnole et la financer au luxembourg en leasing...

Comme ça toutes les recettes vont à cet état.

(TVA, valeur ajouté, etc)...


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Profil : Pilote d'essai
  1. config
laurent782
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  1. Posté le 26/11/2017 à 13:22:14  
  2. answer
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Moi j'suis dedans ! :D


C'est au moment de l'achat ou quand on la possède déjà ?
Message édité par Laurent782 le 26/11/2017 à 13:22:43

---------------
Le mauvais goût a son droit autant que le bon goût. Nietzsche

Citroen Berlingo XTR Hdi 92, Citroen C5 V6 HDI 240ch de 2010
Profil : Foot d'argent
abarth-13
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  1. Posté le 26/11/2017 à 14:44:23  
  2. answer
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celtagaz a écrit :

Les autos neuves plaisir ne sont désormais réservées qu'aux très riches :jap:

Un grand merci a nôtre président :o
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Mais si tu veux mon avis, au-delà des taxes, je pense qu'on sera confronté tôt ou tard à des problèmes en qui concerne les ressources naturelles.
A mon avis, la voiture pour chaque membre de la famille, ça prendra fin tôt ou tard.
On aura droit de plus en plus au partage de véhicule (et si on regarde bien, ça commence déjà).

Message édité par Abarth 13 le 26/11/2017 à 14:46:14

---------------
Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans 5 ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs © Coluche
Profil : Pilote d'essai
celtagaz
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  1. Posté le 27/11/2017 à 16:49:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben voyons...le genre de conneries qu'on nous rabache du matin au soir pour justifier la politique autophobe en vigueur :non:

Profil : Pilote d'essai
  1. config
laurent782
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  1. Posté le 21/12/2017 à 18:49:04  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est officiel :

http://www.largus.fr/actualite [...] 19397.html

Nouvelle taxe sur les voitures d'occasion


http://www.largus.fr/images/im​ages/malus-2018-occasion4.jpg?​width=612&qtype=mixing&quality​=90
Cette nouvelle taxe devrait concerner environ 2 millions de transactions par an.

À partir de 2018, acquérir une voiture d'occasion coûtera dans certains cas plus cher qu'auparavant. En cause, une nouvelle taxe qui s'appliquera sur les modèles de 10 CV et plus.






Jusqu’à 8 000 € : c’est le montant maximum qu’atteint ce nouveau malus. Heureusement, cette somme concerne seulement les modèles dont la puissance fiscale est de 51 CV ou plus. Mais ce malus s'appliquera à partir de 10 CV.
De 10 à 11 CV, il sera de 100 €, de 12 à 14 CV de 300 €, et de 15 à 35 CV de 1 000 €. Au-delà, il sera de 500 €/CV avec un plafond de 8 000 €.
CVTaxe
10 à 11100 €
12 à 14300 €
15 à 351 000 €
Plus de 35500 €/CV (8 000 € maxi)

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, ce nouveau système va se cumuler à l’actuel qui consiste à taxer les voitures d'occasion qui émettent plus de 200g/km de CO2.
À lire. Voiture neuve : les prix du malus 2018
L'argus estime que cette taxe concernera 9 % des transactions
Seule consolation, ce malus 2018 sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. A titre d’exemple, un Renault Espace TCe 200 ch de 2015 sera taxé de 80 €.
Focus du malus par palier :http://www.largus.fr/images/im​ages/txt_malus-2018-occasion1.​jpg
L’argus estime que les véhicules de 10 CV et plus représentent 9 % des transactions de professionnels à particuliers. Soit, environ 2 millions de transactions par an. Sur un échantillon des 20 marques les plus vendues, L’argus constate que les trois premières marques sur cet indicateur sont BMW (29 %), Audi (18 %) et Mercedes (16 %), suivies par Peugeot (7 %), Volvo (4 %), Volkswagen (3 %) et Renault (3 %).
Pourcentage de véhicules de 10 CV et plus :http://www.largus.fr/images/im​ages/txt_malus-2018-occasion5.​jpg
[/url][/url]

Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/nouvelle-taxe-sur-les-voitures-doccasion-8919397.html#ixzz51v2Ef2ad
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Profil : Pilote confirmé
olivierameau
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  1. Posté le 21/12/2017 à 20:04:23  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A moins que le projet de loi ait changé, l'argus a mélangé 2 nouvelles taxes différentes.
Celle sur les véhicules d'occasion (jusqu'à 1000 euros dès 15cv fiscaux) et celle sur les nouveaux véhicules, un nouveau supermalus qui complète le malus, qui est en hausse également, et la CG (qui rappelons-le utilise déjà le niveau de CO2 pour déterminer la puissance fiscale), une triple taxation sur le CO2 en somme sur les véhicules neufs.

Elle ajoute 500 Euros par cv fiscal dès 35 et se limite à 8000 Euros max.

Donc un véhicule neuf pourra se voir ajouter à sa TVA et à sa carte grise (qui sont déjà des taxes) un cumul de malus pouvant aller jusqu'à 18 500 Euros !!!

C'est noël avant l'heure et vive les automobilistes principaux contributeurs des ressources de l'Etat.
Message édité par olivierameau le 21/12/2017 à 20:05:03
14 cylindres
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
kinetic
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  1. Posté le 22/02/2018 à 10:28:20  
  2. answer
  1. J'aime0
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Ce malus sur les voitures d'occasion est d'actualité ?

J'ai fait faire une carte grise hier pour une occasion de 2016, 17cv, je n'ai pas payé de malus.


---------------
mon garage
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Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
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  1. Posté le 22/02/2018 à 10:58:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
normalement oui
https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911


---------------
Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
14 cylindres
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
kinetic
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  1. Posté le 22/02/2018 à 11:02:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'avais même fait une simulation de tarif de la carte grise je tombais à 1500 € environ, hier j'ai payé 700 seulement. soit le SIV bug, soit le centre auto s'est planté en me faisant payer.


---------------
mon garage
Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/02/2018 à 11:29:19  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
soit c'était inclus dans le prix d'achat de la voiture ?


---------------
Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
14 cylindres
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
kinetic
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  1. Posté le 22/02/2018 à 12:05:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
non, je l'ai acheté à un particulier.

Quand je fais la similation sur ce site : https://www.service-public.fr/ [...] ation#main je trouve ça :

Rappel de vos informations
Démarche : Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)
Date de mise en circulation (B) : 22/05/2016
Puissance administrative nationale (P.6) : 17 CV
Energie (P.3) : Essence (ES)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non
Département : Charente-Maritime
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 697,00 €
Y1 bis Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants : 800,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Sous-total : 1 501,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 1 503,76 €


et sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] x_calculer je trouve ça :

Taxe régionaleY1697 €
Taxe dev. formation professionnelleY20 €
Taxe sur les véhicules polluantsY30 €
Taxe de gestionY44 €
Redevance pour acheminementY52.76 €
TotalY6 703.76 €
Région Poitou-Charentes


J'ai donc payé 703.76.


---------------
mon garage
Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/02/2018 à 12:57:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
c'est le Y3 qui n'a pas été pris en compte, visiblement
sur ton deuxième lien le malus véhicule polluant est associé au taux de CO2, alors que dans le premier c'est associé au nb de chevaux
(et normalement c'est le premier qui est effectif depuis janvier)


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Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
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Profil : Pilote semi-pro
  1. config
kinetic
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/02/2018 à 13:24:26  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc on est d’accord. J’aurais bien du payer un malus.


---------------
mon garage
Profil : Nouveau membre
laurentmartin395
  1. Posté le 17/02/2019 à 11:37:01  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
est c e que les dispositions sur la taxe + de 35cv a changée en 2019?
j ai fait une simulation avec une panamera passée au gpl donc la cg devrait etre gratuite mais avec les super taxes qu ils ont rajoutés je trouve 3500€ detaxes malgres le gpl
je trouve que c est pas normal , la taxe devrait disparaitre

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