Mandataires et Fraude à la TVA : Les Explications !

[yolayola]

J'en sais pas plus. Ils n'ont pas voulu m'en dire plus aux impôts.

mais il y a une commission spéciale qui a été créée.

 

 

cette commission spéciale va donc réinventer la roue

 

[yolayola]

500 millions de perte pour l'arnaque à la TVA, l'état va se bouger.

 

 

Sur l’ensemble de l’Union européenne, ces fraudes coûtent entre quinze et cinquante milliards d’euros par an aux contribuables.

 

À terme, les Vingt-Sept souhaiteraient passer du principe de destination au principe d’origine (la marchandise serait taxée au moment de la vente, dans le pays d’origine, pas au moment de la livraison dans le pays de réception).

 

Chercher l erreurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

 

[Terisonen]

Ca serait plus simple.

[Invité §chk378aD]

La notion de fraude est toujours relative,pour ceux qui aiment prendre des risques.

Dans ces opérations triangulaires,les Allemands sont blindés vis-à-vis de leur fisc:la société espagnole signe sereinement les documents disant que la voiture va directement en Espagne et que la TVA sera réglée en Espagne suivant la loi en vigueur.

En Espagne,tour de passe-passe pour transformer la voiture,achetée en régime général,en un bien revendable en régime de bien de 2ème main,invoquant la 7ème directive.Le fisc espagnol se rebelle:une directive européenne n'est pas au-dessus des lois en vigueur dans le pays et ce tour de passe-passe est absolument illégal.Comme les gérants de société sont français,en général,il y a peu de probabilités que le fisc espagnol puisse les plumer.Ils bloquent simplement le nº intra communautaire sans lequel on ne peut pas acheter HT et voilà.

En France,le fisc ne bronche pas et délivre les quitus voyant les papiers allemands et la facture espagnole.Il ont même rajouté la case 7ème directive sur le quitus....

Bizarre...Ce qui est sûr,c'est que ces opérations sont possibles par manque de coordination entre les fisc européens et que quand le fisc décide de bouger,il y a de la casse.

La fraude est réelle mais permet un volume de transactions qui n'auraient pas lieu si le TVA était payée comme il se doit.Cet argent gagné,pas vraiment facilement,est remis dans le circuit de la consommation...alors?pourquoi faire tant d'histoires?

Tout simplement parce qu'il y a des lois et des limites et que le fait de trop profiter d'un système peut le déséquilibrer.

Il reste qu'on a le choix:ou jouer la transparence et avoir de petites marges(c'est possible) ou profiter de marges juteuses avec un bon avocat , expert comptable et foi en sa chance.

J'oubliais...l'Europe est grande et il y a d'autres pays avec un fisc peu regardant et avide de capitaux.

Adios!

 

[yolayola]

Ca serait plus simple.

 

Bonjour

tu disais

Ca serait Plus simple ................ ??? mais pour qui ?

 

[Terisonen]

Bonjour

tu disais

Ca serait Plus simple ................ ??? mais pour qui ?

 

 

Pour l'acheteur. tu est Allemand?

[Invité §Mag277TL]

Les conneries ca ne semble pas terminee sur ce forum

[yolayola]

 

Pour l'acheteur. tu est Allemand?

 

Pour information

 

Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.

 

Désormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité du numéro de TVA d'un client à un moment donné. Si l'entreprise est ensuite mêlée involontairement à une fraude organisée par son client, ce document pourra lui servir pour prouver sa bonne foi.

 

En effet, la fraude de type carrousel existe toujours en Europe. Il s'agit d'une fraude intracommunautaire à la TVA dans laquelle un assujetti acquiert dans la Communauté des biens ou services pour lesquels il ne paie pas la TVA et livre ensuite ces biens ou des services dans la Communauté en facturant la TVA, avant de disparaître sans avoir reversé cette TVA au Trésor.

 

Pour dissimuler la fraude, les fraudeurs font parfois intervenir des opérateurs honnêtes et respectueux des règles, lesquels sont désormais considérés jusqu'à preuve du contraire comme complices et donc solidairement tenus d'acquitter la taxe.

 

Grâce au nouveau service, les assujettis respectueux des règles qui se retrouvent involontairement mêlés à une chaîne d'opérations frauduleuses disposeront d'un élément supplémentaire leur permettant de prouver leur bonne foi, et donc d'éviter d'être tenu au paiement de la taxe.

Les bases de données de numéros d'identification à la TVA sont alimentées par chaque Etat membre, en temps réel.

 

Source : Eurojuris

[Invité §ans837pS]

Est-ce qu'il peut y avoir fraude a la TVA sur un véhicule NEUF ?

[Invité §Guy487qN]

 

Reportage http://www.m6replay.fr/#/info/zone-interdite/36754

 

Si vous voulez voir que ce qui concerne la TVA automobile, mettre le curseur sur 0053 après la pub.

[Invité §ans837pS]

J'ai vu ce reportage dimanche dernier

et je n'ai pas de souvenir la dessus :/

[swift10]

J'ai vu ce reportage dimanche dernier

et je n'ai pas de souvenir la dessus :/

 

 

Sur quoi tu n'as pas de souvenir ?

[yolayola]

Est-ce qu'il peut y avoir fraude a la TVA sur un véhicule NEUF ?

 

Fraude à la TVA Non

Avec une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact

une facture établie en prix HT ou Netto

 

[Invité §PAU440NX]

un exemple

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/25/01016-20120625ARTFIG00714-une-escroquerie-sur-les-voitures-d-occasion-floue-l-etat.php