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Carte grise ! Problème !


Invité §Eho486zE
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Invité §Eho486zE

Bonjour, en utilisant le simulateur de carte grise service-public.fr

 

 

Si je fais importer un véhicule allemand d’occasion, bien entendu pour la carte grise je vais paier les ch fiscaux et le malus du Co2 mais à priori par la fameuse « taxe additionnelle voitures de tourisme »

 

Imaginons que le véhicule je l’achète en France le malus n'est pas à paier mais la « taxe additionnelle voitures de tourisme » est à paier

 

 

Sur le même véhicule, importé je suis à 970e et français à 1800e

 

Ma questions : un véhicule importé est-il concerné par la taxe additionnelle v de tourisme ?

 

En tout cas merci

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Un véhicule d'occasion réceptionné CE et importé est soumis au barème de malus CO2 (écotaxe) qui aurait été appliqué à la 1ère immatriculation avec une réduction d'un dixième par année entamée depuis cette date.

https://immatriculation.ants.g [...] lluants-Y3

 

Il n'est donc pas redevable de la taxe additionnelle prévue pour les véhicules d'occasion déjà immatriculés en France.

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