Perte de points multiple

[AmMoNiaK]

Salut à tous,

 

En rentrant ce soir j'ai passé un moment désagréable.

 

Je vous situe le contexte : je travaille à Massy (91), pour rentrer chez moi (à moto) je dois prendre l'A10 à Massy. Pour y accéder, il y a une sorte de petite bretelle d'insertion qui commence sur un pont enjambant l'autoroute A10 puis qui descend jusqu'à la voie d'insertion pour rentrer sur l'autoroute. Ce petit pont est le soir complètement bouché et la configuration des lieux fait que les voitures serrent à gauche. Du coup tous les 2-roues passent à droite et mordent un peu sur la BAU.

 

Et ce soir ça a pas loupé : en bas de la bretelle après le pont un contrôle de police, le policier en me voyant me fait signe de m'arrêter, je sais que je vais y passer.

 

Au final les infractions qu'il a constaté sont :

 

- Circulation sur la BAU (3 pts 135€ minorables à 90€).

 

- Absence de gilet jaune (11€).

 

- Plaque d'immatriculation non conforme (22€).

 

- Là j'ai pas saisi le nom de l'infraction, en gros au lieu de qualifier ma trajectoire sur le pont de dépassement par la droite (qui m'aurait valu encore 90€ et 3 pts) il a requalifié l'infraction, et ça donnait un truc du style mauvais positionnement sur la chaussée qui vaut apparemment 22€ (je suis pas sûr du tout pour le nom de l'infraction, si quelqu'un sait ?).

 

J'ai signé le PVe qui est une notification et pas une reconnaissance comme me l'a confirmé le policier quand je lui ai demandé. Et j'attends donc mes amendes qui vont arriver à la maison.

 

En ce qui concerne mon permis de conduire :

 

J'ai eu 2 AF depuis le début de l'année, avant cela j'étais à 12 pts :

 

- Retrait d'1 pt, AF payée le 23/01/2016.

 

- Retrait d'1 pt, AF payée le 30/01/2016.

 

En conséquence, mon solde de points aujourd'hui est de 10 (confirmé par Télépoints). Mon dernier stage de récupération de points remonte au 26/08/2015.

 

J'ai donc prévu de ne payer mes amendes qu'au-delà du 30/07/2016 pour récupérer le point perdu le 30/01/2016 avant toute chose, et repasser à 11/12 pts.

 

Pour la suite, c'est là que j'ai des questions :

 

Je suis toujours en attente d'une décision judiciaire (depuis 1 an et 2 mois) pour un excès de vitesse de +50 km/h, qui entraînera une perte de 6 points. Je ne pense pas être convoqué en juillet-août, donc ce sera certainement à partir de septembre. Je comptais faire un stage de récupération juste après ça.

 

Cependant, le -3 change la donne : je risque de prendre -9 d'un coup et même avec un stage je n'aurai plus que 6 points. Du coup j'hésite à faire traîner le -3, en faisant une demande d'indulgence qui sera rejetée sur le fond et me fera convoquer au tribunal de police. Vu mon département, et considérant le temps que je mets à être convoqué pour le +50, je pense que je gagnerai pas mal de temps.

 

Dans l'idéal, je souhaiterai que les reconnaissances de chacune des infractions (-3 et -6) soient les plus éloignées possibles pour me permettre de faire un stage à chaque fois. Le gros problème est que je ne sais pas quand je serai convoqué pour le +50, et pour l'infraction que je viens de commettre si jamais je décide de demander à être déféré devant le tribunal.

Voilà c'est tout, si vous avez besoin de précisions pas de soucis, et j'attends vos conseils ^^

[WildOne]

@le passant ?

[mackinley]

Bjr

Vu que vous allez remonter à 11 à la fin du mois et en perdre très vite 3 si vous payez rapidement la nouvelle amende ce qui vous amènera à 8, vous pourriez prévoir un stage pour récupérer 4 points aux alentours de septembre octobre ... dès que vous aurez l'assurance d'être à 8 ...

Inutile donc de retarder le -3 ...

[le passant]

 

 

Cependant, le -3 change la donne : je risque de prendre -9 d'un coup et même avec un stage je n'aurai plus que 6 points. Du coup j'hésite à faire traîner le -3, en faisant une demande d'indulgence qui sera rejetée sur le fond et me fera convoquer au tribunal de police. Vu mon département, et considérant le temps que je mets à être convoqué pour le +50, je pense que je gagnerai pas mal de temps.

 

 

 

Bonjour AmMoniaK.

 

N'oublie pas que le JProx peut prononcer pour cette infraction une peine d'amende beaucoup plus salée,et éventuellement une suspension de permis.

 

Le jeu en vaut-il la chandelle?

[AmMoNiaK]

Bonjour AmMoniaK.

 

N'oublie pas que le JProx peut prononcer pour cette infraction une peine d'amende beaucoup plus salée,et éventuellement une suspension de permis.

 

Le jeu en vaut-il la chandelle?

Bonjour lepassant,

 

En effet je me suis renseigné un peu plus, et les peines pouvant être prononcées sont une amende de 750€ et jusqu'à 3 ans de suspension. Il n'y aurait eu que l'amende je l'aurai sérieusement envisagé, mais la suspension est un risque trop élevé à mon sens. Je pense donc suivre ce que dit mackinley, ce qui me semble la solution la plus viable.

 

A savoir que je n'ai pas encore reçu les amendes, je pense que ce sera pour la semaine prochaine.

 

Petite question subsidiaire : une fois l'amende forfaitaire payée, la perte de points nécessite un délai ou pas ?

[le passant]

 

 

Petite question subsidiaire : une fois l'amende forfaitaire payée, la perte de points nécessite un délai ou pas ?

 

Il peut s'écouler plusieurs semaines à plusieurs mois entre le paiement de l'amende et le retrait des points.

[Invité §Sai470yP]

Attends déjà de recevoir les PV avant de tirer des plans sur la comète, le coup de je vous fais une indulgence, je vous passe l'infraction en une autre qui ne fait pas perdre de points ou de celle-là je vous en fais cadeau, on connait... et beaucoup déchantent au final, quand ils reçoivent le PV en question...

[AmMoNiaK]

Attends déjà de recevoir les PV avant de tirer des plans sur la comète, le coup de je vous fais une indulgence, je vous passe l'infraction en une autre qui ne fait pas perdre de points ou de celle-là je vous en fais cadeau, on connait... et beaucoup déchantent au final, quand ils reçoivent le PV en question...

 

Je suis bien d'accord et j'ai d'ailleurs constaté ici même que ce n'était souvent que du vent. Du coup en me mettant dans le pire cas je prendrais non pas 22 mais 90€ pour la plaque, et 90€ + 3 points pour dépassement par la droite au lieu du mauvais positionnement je sais pas quoi à 22€.

 

Si je me retrouve dans ce cas, il faudra que je conteste l'amende de la plaque (mesure à vue d'oeil) et que je fasse traîner une des 2 infractions à 3 points certainement. Enfin bref réponse bientôt ça devrait plus tarder à arriver.

[sebmac]

Salut à tous,

 

En rentrant ce soir j'ai passé un moment désagréable.

 

Je vous situe le contexte : je travaille à Massy (91), pour rentrer chez moi (à moto) je dois prendre l'A10 à Massy. Pour y accéder, il y a une sorte de petite bretelle d'insertion qui commence sur un pont enjambant l'autoroute A10 puis qui descend jusqu'à la voie d'insertion pour rentrer sur l'autoroute. Ce petit pont est le soir complètement bouché et la configuration des lieux fait que les voitures serrent à gauche. Du coup tous les 2-roues passent à droite et mordent un peu sur la BAU.

 

Et ce soir ça a pas loupé : en bas de la bretelle après le pont un contrôle de police, le policier en me voyant me fait signe de m'arrêter, je sais que je vais y passer.

 

Au final les infractions qu'il a constaté sont :

 

- Circulation sur la BAU (3 pts 135€ minorables à 90€).

 

- Absence de gilet jaune (11€).

 

- Plaque d'immatriculation non conforme (22€).

 

- Là j'ai pas saisi le nom de l'infraction, en gros au lieu de qualifier ma trajectoire sur le pont de dépassement par la droite (qui m'aurait valu encore 90€ et 3 pts) il a requalifié l'infraction, et ça donnait un truc du style mauvais positionnement sur la chaussée qui vaut apparemment 22€ (je suis pas sûr du tout pour le nom de l'infraction, si quelqu'un sait ?).

 

J'ai signé le PVe qui est une notification et pas une reconnaissance comme me l'a confirmé le policier quand je lui ai demandé. Et j'attends donc mes amendes qui vont arriver à la maison.

 

En ce qui concerne mon permis de conduire :

 

J'ai eu 2 AF depuis le début de l'année, avant cela j'étais à 12 pts :

 

- Retrait d'1 pt, AF payée le 23/01/2016.

 

- Retrait d'1 pt, AF payée le 30/01/2016.

 

En conséquence, mon solde de points aujourd'hui est de 10 (confirmé par Télépoints). Mon dernier stage de récupération de points remonte au 26/08/2015.

 

J'ai donc prévu de ne payer mes amendes qu'au-delà du 30/07/2016 pour récupérer le point perdu le 30/01/2016 avant toute chose, et repasser à 11/12 pts.

 

Pour la suite, c'est là que j'ai des questions :

 

Je suis toujours en attente d'une décision judiciaire (depuis 1 an et 2 mois) pour un excès de vitesse de +50 km/h, qui entraînera une perte de 6 points. Je ne pense pas être convoqué en juillet-août, donc ce sera certainement à partir de septembre. Je comptais faire un stage de récupération juste après ça.

 

Cependant, le -3 change la donne : je risque de prendre -9 d'un coup et même avec un stage je n'aurai plus que 6 points. Du coup j'hésite à faire traîner le -3, en faisant une demande d'indulgence qui sera rejetée sur le fond et me fera convoquer au tribunal de police. Vu mon département, et considérant le temps que je mets à être convoqué pour le +50, je pense que je gagnerai pas mal de temps.

 

Dans l'idéal, je souhaiterai que les reconnaissances de chacune des infractions (-3 et -6) soient les plus éloignées possibles pour me permettre de faire un stage à chaque fois. Le gros problème est que je ne sais pas quand je serai convoqué pour le +50, et pour l'infraction que je viens de commettre si jamais je décide de demander à être déféré devant le tribunal.

Voilà c'est tout, si vous avez besoin de précisions pas de soucis, et j'attends vos conseils ^^

 

 

 

J'ai beau calculer dans avec toutes les hypothèses, mais dans tous les cas il te reste au pire des choix 1 point!

 

Reste plus qu'à trouver une date de stage qui est proche du jour où les trois points seront retirés.

 

Ton permis n'est pas encore menacé mais un passage devant un tribunal pour contester risque d'irriter le juge vu les antécédents et comme dit le passant, il pourrait de suspendre le permis.

 

Donc, tu seras, après ton second stage à 6 points et tu devras attendre soit 1 an après le second stage pour en faire un troisième et remonter à 10/12, soit te tenir à carreau trois ans après la condamnation pour le +50 et remonter automatiquement à 12 points.

[Invité §Sai470yP]

Ton permis n'est pas encore menacé mais un passage devant un tribunal pour contester risque d'irriter le juge vu les antécédents et comme dit le passant, il pourrait de suspendre le permis.

 

Les suspensions prononcées pour ce type d'infraction ne sont que symboliques quand elles sont prononcées(ce qui reste exceptionnel), de l'ordre de quelques jours, quelques semaines tout au plus.

Donc l'option n'est pas forcement à écarter d'emblée...

[AmMoNiaK]

 

 

J'ai beau calculer dans avec toutes les hypothèses, mais dans tous les cas il te reste au pire des choix 1 point!

 

Reste plus qu'à trouver une date de stage qui est proche du jour où les trois points seront retirés.

 

Ton permis n'est pas encore menacé mais un passage devant un tribunal pour contester risque d'irriter le juge vu les antécédents et comme dit le passant, il pourrait de suspendre le permis.

 

Donc, tu seras, après ton second stage à 6 points et tu devras attendre soit 1 an après le second stage pour en faire un troisième et remonter à 10/12, soit te tenir à carreau trois ans après la condamnation pour le +50 et remonter automatiquement à 12 points.

 

 

J'en suis arrivé aux mêmes conclusions, il y aura forcément une période où je serai à 6, le tout est d'espérer que celle-ci soit la plus courte possible. Je ne prendrai pas le risque de rester à 6, dès que j'en aurai la possibilité je referai un 3ème stage. Il est vrai qu'avec un +50 en antécédent j'ai des risques de me prendre une suspension si je vais au tribunal pour la BAU.

 

Donc conclusion : j'attends mes 4 amendes, je les paye et je perdrai logiquement 3 points si ce que m'a dit le policier est vrai, 6 points autrement. Une fois ces points retirés je fais un stage pour remonter à 12 (ou à 9 si ce que m'a dit le policier est faux). Je passe au tribunal pour le +50, je retombe à 6 (ou à 3). J'évite les ennuis pendant quelques mois et je refais un stage pour repasser à 10 (ou à 7).

[Invité §Sai470yP]

Vu que tu n'as pas encore été jugé et condamné (le cas échéant) pour le +50, le juge ne le saura même pas et de toutes façons n'en tiendrait pas compte même si il était au courant, principe de la présomption d'innocence oblige...

[AmMoNiaK]

Vu que tu n'as pas encore été jugé et condamné (le cas échéant) pour le +50, le juge ne le saura même pas et de toutes façons n'en tiendrait pas compte même si il était au courant, principe de la présomption d'innocence oblige...

 

 

Je suppose que si je décidais d'aller au tribunal pour la BAU, l'excès +50 serait quand même jugé avant puisqu'il y a plus d'un an entre les 2 infractions non ? Ou alors ce n'est pas la plus récente qui me fait convoquer en dernier ?

[AmMoNiaK]

Petit up aujourd'hui : les 4 amendes sont arrivées, et correspondent à ce que le policier m'avait annoncé (pour une fois).

J'ai donc :

 

- Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité conforme (11€ en minoré)

 

- Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière (j'imagine que c'est relatif à l'inclinaison de ma plaque d'immatriculation même si c'est pas très clair) (22€ en minoré)

 

- Changement de file par conducteur de véhicule non justifié par un changement de direction (ce qui remplace le prétendu dépassement par la droite selon le policier) (22€ en minoré)

 

- Circulation sur BAU (90€ en minoré, 3 points).

 

J'ai 30j pour bénéficier du montant minoré si je paye par CB, ce que j'ai l'intention de faire. Je pense donc payer les 3 n'entraînant pas de retrait de points vu que je n'ai aucun intérêt à attendre, et payer la dernière après avoir récupéré mon point de janvier.

[WildOne]

cool

Un bonheur dans ton malheur quoi.

[Invité §Sai470yP]

LOL autant de PV en même temps ça s'appelle de l'acharnement policier...

Perso je contesterais le non respect de la signalisation qui sans indication complémentaire ne veut rien dire du tout et n'a aucun rapport avec les plaques d'imm (qui relevent du R417-8 et ne font pas perdre de points). Le fait de rouler sur la BAU (sans necessité) implique nécessairement de ne pas respecter la signalisation routière, c'est donc une double incrimination pour un même fait (bis in idem).

Idem pour le changement de file non justifié par un changement de direction, aller rouler sur la BAU implique par définition un changement de file sans changement de direction, tu peux donc entrer dans le guiness book des records avec une triple incrimination pour une même infraction...

Si tu preferes quand même les payer, n'hésite pas à le rappeler dans la contestation de celle qui te fais perdre des points pour montrer que malgré l'acharnement policier dont tu as été victime tu as quand même été de bonne foi dans cette histoire en ne relevant et ne contestant pas toutes les anomalies et "étrangetés"(euphemisme) de cette verbalisation multiple... et meme en les payant rubis sur l'ongle.(ce qui au passage éteint l'action publique et empeche normalement les poursuites pour "l'incrimination restante" non payée)

[AmMoNiaK]

LOL autant de PV en même temps ça s'appelle de l'acharnement policier...

Perso je contesterais le non respect de la signalisation qui sans indication complémentaire ne veut rien dire du tout et n'a aucun rapport avec les plaques d'imm (qui relevent du R417-8 et ne font pas perdre de points). Le fait de rouler sur la BAU (sans necessité) implique nécessairement de ne pas respecter la signalisation routière, c'est donc une double incrimination pour un même fait (bis in idem).

Idem pour le changement de file non justifié par un changement de direction, aller rouler sur la BAU implique par définition un changement de file sans changement de direction, vous pouvez donc entrer dans le guiness book des records avec une triple incrimination pour une même infraction...

Si vous preferez quand même les payer, n'hésitez pas à le rappeler dans la contestation de celle qui vous fait perdre des points pour montrer que malgré l'acharnement policier dont vous avez été victime vous avez quand même été de bonne foi dans cette histoire en ne relevant et ne contestant pas toutes les anomalies et "étrangetés"(euphemisme) de cette verbalisation multiple... et meme en les payant rubis sur l'ongle.(ce qui au passage éteint l'action publique et empeche normalement les poursuites pour "l'incrimination restante" non payée)

 

 

J'hésite à contester, pour 2x22€ je sais pas trop si ça vaut le coup. Je n'étais pas chez moi au moment de la réception, c'est quelqu'un qui m'a envoyé les intitulés, je ferai des scans une fois rentré pour que tout le monde puisse voir précisément de quoi il retourne.

 

J'ai bien vu que le flic était là pour me prendre de l'argent, il a essayé de me faire également : les pots d'échappement, l'adresse sur la CG, vérification des feux de croisement pour vérifier si j'avais du xénon et les clignotants.

 

Quand j'ai compris (très rapidement) à quel genre de contrôle j'avais affaire, j'ai voulu limiter la casse.

 

Peux-tu expliciter ta dernière phrase ? Je comprends qu'en payant les 2 infractions à 22€, qui concernent également la BAU selon leur intitulé, cela éteint l'action de la 3ème amende (avec perte de points) et me permet donc d'échapper aux 90€ + 3 pts. Est-ce cela que tu as voulu dire ?

[Invité §Sai470yP]

Oui c'est ça que j'ai voulu dire, apres l'OMP peut être d'aussi mauvaise foi que le ripou qui t'a verbalisé en disant que les agents connaissent leur métier et que si il y a 3 PV c'est forcément que l'agent t'a vu commettre 3 infractions différentes... même si elles se ressemblent très étrangement ... (et même si j'imagine, tu n'es pas la 1ere victime du ripou et que ses pratiques doivent commencer à être connues )... ou tomber sur un flic intègre qui annulera le PV sans broncher...

[AmMoNiaK]

Effectivement ça pourrait être une bonne option, d'autant plus qu'entre l'endroit où l'infraction a eu lieu, et le positionnement du policier, il est quasiment impossible de distinguer correctement ce qu'il se passe, il y a bien 100m d'écart. Du coup je pourrais peut-être justifier ma contestation, en plus d'une triple verbalisation pour une même infraction, en disant que le policier malgré toute sa bonne volonté n'a pas pu bien voir ce qu'il s'était effectivement passé ? Voici des screens qui illustrent la situation :

 

 

 

 

 

[Invité §lea188nu]

LOL autant de PV en même temps ça s'appelle de l'acharnement policier...

Perso je contesterais le non respect de la signalisation qui sans indication complémentaire ne veut rien dire du tout et n'a aucun rapport avec les plaques d'imm (qui relevent du R417-8 et ne font pas perdre de points). Le fait de rouler sur la BAU (sans necessité) implique nécessairement de ne pas respecter la signalisation routière, c'est donc une double incrimination pour un même fait (bis in idem).

Idem pour le changement de file non justifié par un changement de direction, aller rouler sur la BAU implique par définition un changement de file sans changement de direction, tu peux donc entrer dans le guiness book des records avec une triple incrimination pour une même infraction...

Si tu preferes quand même les payer, n'hésite pas à le rappeler dans la contestation de celle qui te fais perdre des points pour montrer que malgré l'acharnement policier dont tu as été victime tu as quand même été de bonne foi dans cette histoire en ne relevant et ne contestant pas toutes les anomalies et "étrangetés"(euphemisme) de cette verbalisation multiple... et meme en les payant rubis sur l'ongle.(ce qui au passage éteint l'action publique et empeche normalement les poursuites pour "l'incrimination restante" non payée)

 

Oui c'est ça que j'ai voulu dire, apres l'OMP peut être d'aussi mauvaise foi que le ripou qui t'a verbalisé en disant que les agents connaissent leur métier et que si il y a 3 PV c'est forcément que l'agent t'a vu commettre 3 infractions différentes... même si elles se ressemblent très étrangement ... (et même si j'imagine, tu n'es pas la 1ere victime du ripou et que ses pratiques doivent commencer à être connues )... ou tomber sur un flic intègre qui annulera le PV sans broncher...

 

 

 

PS : Je ne savais pas qu'un "flic" pouvait annuler les PV d'un autre "flic". Il est toujours intéressant de lire un spécialiste, on apprend plein de choses.

[Invité §Sai470yP]

Moi je ne savais pas que les OMP n'etaient pas des flics et n'etaient pas soumis à leur code de déontologie

[Invité §lea188nu]

Moi je ne savais pas que les OMP n'etaient pas des flics et n'etaient pas soumis à leur code de déontologie

 

 

 

 

" Non toi tu sais . Et ça c'est bien " .

[Invité §Sai470yP]

 

 

 

" Non toi tu sais . Et ça c'est bien " .

 

William Shakespeare?

 

Les OMP ne sont pas des magistrats ce sont des flics comme les autres.

[AmMoNiaK]

Bon du coup je pense à payer les amendes de 11,22 et 22€ et pour celle à 90 écrire une lettre de contestation où j'explique qu'en raison de la distance le policier n'a pas pu bien distinguer quelle infraction je commettais, que j'ai payées celles à 22€ qui représente mon mauvais positionnement sur la chaussée, et qu'en conséquence je demande le classement sans suite de celle à 90€. Ca vous paraît jouable ?

[AmMoNiaK]

Suite de l'histoire : afin de gagner du temps j'ai attendu au bout des 45 jours avant de contester. Ma lettre est partie ce matin en LR/AR.

 

Dans l'enveloppe il y a :

 

- Le formulaire de requête en exonération.

- L'avis de contravention original.

- La lettre de contestation.

- Les 2 justificatifs de paiement des amendes à 22 euros.

- Les 3 photos Google maps montrant ma position et celle de l'agent.

 

On verra bien ce que ça donne, à savoir que mon paiement pour l'ordonnance pénale a été encaissé il y a quelques jours. Je consulte donc régulièrement Télépoints pour savoir quand faire un stage.

[le passant]

 

 

On verra bien ce que ça donne, à savoir que mon paiement pour l'ordonnance pénale a été encaissé il y a quelques jours. Je consulte donc régulièrement Télépoints pour savoir quand faire un stage.

 

Logiquement,le paiement de l'amende de l'OP,contrairement au paiement de l'amende forfaitaire,n'est pas le points de départ du retrait de points.

le retrait devrait se faire à partir du moment où le jugement est devenu définitif,c'est à dire à l'issue du délai de 30 jours s'il n'y a pas eu d'opposition.

 

Quelle est la date d'envoi de l'OP ?

[AmMoNiaK]

Logiquement,le paiement de l'amende de l'OP,contrairement au paiement de l'amende forfaitaire,n'est pas le points de départ du retrait de points.

le retrait devrait se faire à partir du moment où le jugement est devenu définitif,c'est à dire à l'issue du délai de 30 jours s'il n'y a pas eu d'opposition.

 

Quelle est la date d'envoi de l'OP ?

 

 

L'OP a été envoyée le 21 juillet.

[Invité §Sai470yP]

Tu as vérifié si tu avais récupéré le point que tu devais récupérer au début du mois?

 

Tu sais que tu peux faire opposition à l'ordonnance puis te désister quand tu veux de ton opposition?

[AmMoNiaK]

Tu as vérifié si tu avais récupéré le point que tu devais récupérer au début du mois?

 

Tu sais que tu peux faire opposition à l'ordonnance puis te désister quand tu veux de ton opposition?

Oui j'ai vérifié et je l'ai récupéré le 30-31 juillet. Je n'ai pas trop d'intérêt à mon avis à faire durer l'ordonnance car ce n'est que reculer pour mieux sauter, je préfère en terminer avec ça et faire rapidement un stage en faisant durer l'autre infraction. Comme ça quand la deuxième passera je serai tout proche de mon stage de l'année prochaine.

[Invité §Sai470yP]

Ouais t'as raison, en plus en faisant ça t'aurais perdu les 20% de ristourne

[AmMoNiaK]

Ouais t'as raison, en plus en faisant ça t'aurais perdu les 20% de ristourne

Tout à fait. Du coup à partir de demain le délai d'opposition à l'OP sera dépassé et je pourrais m'attendre à perdre les 6 points. Je ferai certainement un stage en septembre. Pour l'autre infraction si son traitement dure plus d'un an comme l'autre ça me va très bien.

[AmMoNiaK]

Salut à tous,

 

L'affaire se poursuit, j'ai reçu aujourd'hui ce courrier en provenance du tribunal de Police :

 

 

 

 

Donc l'OMP ne souhaite pas classer sans suite cette contravention, je m'y attendais un peu

D'ailleurs je pense que c'est une lettre type envoyée systématiquement, car il dit que le procès-verbal est régulier dans sa forme, or je n'ai jamais contesté la forme mais le fond.

 

J'ai déjà gagné presque 4 mois sur cette affaire. Le problème est que je n'ai toujours pas eu mon retrait de 6 points (pour rappel : délai d'appel expiré et donc condamnation définitive le 21/08/2016).

Il faut donc que je continue à gagner du temps, la prochaine étape est donc de demander à comparaître devant la juridiction de proximité.

J'ai une question : combien de temps ai-je pour envoyer ma demande de comparution ? Car si je peux encore gagner du temps c'est bon à prendre.

[Invité §Sai470yP]

L'avant dernière phrase est un bijou de chez Kardashian.

Un avocat écrirait ça dans un courrier il serait radié du barreau après un simple signalement au bâtonnier, mais là c'est le parquet donc si ça vous plait pas c'est le même tarif...

 

Contrairement à ce que cet olibrius raconte si tu fais le mort il ne peut pas légalement émettre une AFM.

Il y en a malheureusement un certain nombre qui le font en toute illégalité.

A toi de voir si tu penses qu'il bluffe et qu'il n'osera pas majorer illégalement(pour ne pas dire delictuellement) et combien de temps il est capable d'attendre avant de le faire... Quand tu fais une réclamation contre AFM les points si ils ont été enlevés sont recredités tout de suite en attendant l'audience. Idem si tu fais une requête d'incident contentieux contre AFM.

[Invité §Tis758PG]

L'avant dernière phrase est un bijou de chez Kardashian.

Un avocat écrirait ça dans un courrier il serait radié du barreau après un simple signalement au bâtonnier, mais là c'est le parquet donc si ça vous plait pas c'est le même tarif...

 

Contrairement à ce que cet olibrius raconte si tu fais le mort il ne peut pas légalement émettre une AFM.

Il y en a malheureusement un certain nombre qui le font en toute illégalité.

A toi de voir si tu penses qu'il bluffe et qu'il n'osera pas majorer illégalement(pour ne pas dire délictuellement) et combien de temps il est capable d'attendre avant de le faire... Quand tu fais une réclamation contre AFM les points si ils ont été enlevés sont recrédités tout de suite en attendant l'audience. Idem si tu fais une requête d'incident contentieux contre AFM.

Oh mais que si, et même si c'est irrégulier en la forme (l'OMP aurait dû transmettre le dossier directement au Parquet pour les poursuites judiciaires) l'AFM sera émise automatiquement, le titre exécutoire sera édité, les points partiront, le dossier, transmis au Trésor Public puis sera confié à l'huissier de ce TP, et les emm.... continueront.

Seule solution : confirmer la contestation et exiger de passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments car de très nombreux OMP agissent ainsi bien que leur procédure soit illégale et malgré les différents rappel du Ministère de l'Intérieur ou du Garde des Sceaux.

[mackinley]

Oh mais que si, et même si c'est irrégulier en la forme (l'OMP aurait dû transmettre le dossier directement au Parquet pour les poursuites judiciaires) l'AFM sera émise automatiquement, le titre exécutoire sera édité, les points partiront, le dossier, transmis au Trésor Public puis sera confié à l'huissier de ce TP, et les emm.... continueront.

Seule solution : confirmer la contestation et exiger de passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments car de très nombreux OMP agissent ainsi bien que leur procédure soit illégale et malgré les différents rappel du Ministère de l'Intérieur ou du Garde des Sceaux.

 

 

Pas du tout ...

Saint Loup a parfaitement raison et parfaitement résumé la situtation et vous vous plantez très largement ...

Ce genre de lettre de menace d'un OMP est une lettre de menace abusive et illégale, comme vous le reconnaissez vous même d'ailleurs, et comme toute lettre de menace, elle comporte une part d'incertitude sur la véritable intention et le passage à l'acte ... ou pas ...

Dans l'immense majorité des cas, il n'y a heureusement pas de passage à l'acte ... et ce n'est que du bluff ...

Mais, parfois (très rares sur les forums ou bien montrez les nous), il y a un passage à l'acte .... auquel cas, relire le post de Saint Loup qui explique ce qu'il peut advenir ..