Retrait des points et amendes, comment ça fonctionne ?

[jerome-du-p-d-c]

Salut tout le monde !

Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Admet-on qu'un usager commet plusieurs infractions :

- Stop grillé : 4 points et 90€

- Non-respect des distances de sécurité : 3 points et 90€

- Dépassement dangereux : 3 points et 90€

 

 

Ce qui fait un total de 10 points et 270€, mais puisque ça dépasse 8 points, est-ce que le membre des FDO devra retirer une infraction afin de rester sous les 8 points et donc l'usager ne perdra "que" 6-7 points ou est-ce que les 3 infractions seront comptées, mais l'usager ne perdra "que" 8 points ? De plus, concernant les amendes, est-ce qu'il devra payer 3x90€, même si le total des points pour les 3 infractions dépasse 8 points ou est-ce que l'agent devra retirer une infraction pour ne pas dépasser 8 points et donc l'usager devra payer 2x90€ ?

[__heineken__]

Bonsoir,

 

Normalement il est possible de perdre jusqu'à 6 points maximum en une infraction et jusqu'à 8 points en plusieurs infrations cumulées en une fois. (donc lors d'un même contrôle).

 

Donc se sera , dans l'exemple , 270€ et 10 points , puisque les infractions que tu site , ne sont pas en un contrôle , a moins qu'ils ont suivis le gars durant tout ce temps pour finir a l'arrêter pour lui mettre les pv (dans ce cas ce sera 270€ et 8points)^^

 

petit lien avec des exemple :

https://www.legipermis.com/inf [...] ximum.html

[zadene]

...Normalement il est possible de perdre jusqu'à 6 points maximum en une infraction et jusqu'à 8 points en plusieurs infrations cumulées en une fois. (donc lors d'un même contrôle)....

 

Pas tout à fait.

Il faut que les infractions soient commises simultanément, ce n'est pas un cumul lors d'un même contrôle.

Par exemples : feu rouge grillé + alcoolémie, excès de vitesse + défaut de ceinture, absence de clignotant + refus de priorité.

 

Mais stop grillé et excès de vitesse ne sont pas des infractions simultanées, mais successives. Elles ne donnent donc pas droit au forfait à 8 points.

 

Dans le cas présenté par jerome-du-p-d-c, les 3 infractions relevées ne peuvent pas être considérées comme simultanées, et les points s’additionnent.

 

PS : on n'a pas déjà eu la même question il y a quelques jours?

[jerome-du-p-d-c]

Honnêtement, j'ai du mal à comprendre, car d'après moi, c'est comme l'a écrit **Heineken**, autrement dit, que le contrevenant ait commis X infractions pour un total de 9, 10 ou 11 points, puisqu'il se fait arrêter qu'une seule fois après que les policiers aient vu toutes ces infractions, il n'aura "que" 8 points en moins, non ?

De plus, c'est également ce que je comprends en lisant l'article du lien d'**Heineken** :

- Exemple où la règle s'applique :

Vous commettez un excès de vitesse inférieur à 40km/h sanctionné par un retrait de 3 points, le gendarme ou le policier effectue en plus un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants et vous êtes positif avec normalement un retrait de 6 points.

On aurait sans la règle : 3 points (excès de vitesse) + 6 points (alcool ou volant ou stupéfiants) = 9 points perdus. Or vous aurez un retrait de 8 points.

 

- Exemple où la règle ne s'applique pas :

Vous grillez un feu à 8h20 en allant au travail, et vous vous faites verbaliser pour alcool au volant quelques heures plus tard au même endroit par le même agent des forces de l'ordre, les 2 infractions seront comptées de manières isolées. Vous perdrez 4 + 6 = 10 points".

 

Dans le 1er cas, c'est lors d'un même contrôle et dans le 2nd cas, c'est lors de deux contrôles différents et dans mon message initial, je parle bien lors d'un même contrôle.

[le passant]

 

 

Dans le 1er cas, c'est lors d'un même contrôle et dans le 2nd cas, c'est lors de deux contrôles différents et dans mon message initial, je parle bien lors d'un même contrôle.

 

 

Il faut retenir la simultanéité des infractions pour que la règle des 8 pts max s'applique.

 

C'est à dire des infractions qui ont été commises en même temps,et non les unes après les autres.

 

 

-Je fais un excès de vitesse et je suis bourré lorsque je le fais. Tout cela lors du même contrôle,8 points max.

 

-Je grille un stop, puis je fais un dépassement dangereux,puis je ne respecte pas les DS: Tout cela lors du même contrôle: 10 points.

[zadene]

+1

Je crois que certains confondent "commises simultanément" (ce que dit le Code) et "relevées ou verbalisées simultanément".

 

Code de la Route, Article L223-2, paragraphe III:

"Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points."

[Invité §col641Nh]