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vendre un vehicule français en belgique

 

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 Sujet :

vendre un vehicule français en belgique

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age58yv
Invité
age58yv
  1. Posté le 07/02/2007 à 12:59:55  
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bonjour a tous

je suis en train de vendre un vehicule immatriculé en france à un acheteur belge que dois je lui fournircomme documents?

merci

Sujets relatif
Profil : Routard
etiennel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/02/2007 à 11:39:34  
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-Carte grise barrée
-Certificat de cession
-Certificat de situation (non gage)
-Certificat de conformité européen.  Si absent (voiture trop ancienne ou perdu), il faudra que l'acheteur fasse une demande en Belgique.
-Facture : pas celle d'achat de la voiture neuve, un simple papier reprenant les caractéristiques de la voiture, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur et le prix payé.  Si tu es un professionnel, pas besoin de t'expliquer ce qu'est une facture.

Le contrôle technique français est superflu mais un acheteur précautionneux l'exigera.

L'acheteur va d'abord aller à la douane pour obtenir ce que vous appelez un quitus fiscal et qui s'appelle chez nous une vignette 705.  Il faut juste les documents, pas besoin de présenter la voiture qui n'est d'ailleurs pas encore censée rouler en Belgique (il est interdit à une personne domiciliée en Belgique de rouler en plaques étrangères).

Ensuite, passage au C.T. belge avec les plaques françaises (le C.T. se fiche de savoir si c'est un Belge ou un Français qui conduit) ou ce qu'on appelle en Belgique des plaques garage.  C'est lors de cette étape qu'il faut faire une demande de conformité si on n'a pas le certificat de conformité européen.

Enfin immatriculation.

Invité
age58yv
  1. Posté le 08/02/2007 à 18:24:13  
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merci beaucoup pour ces renseignements
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Invité
  1. Posté le 30/11/2016 à 10:18:38  
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age58yv a écrit :

merci beaucoup pour ces renseignements
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Bonjour, à ce jour, je vends ma voiture en Belgique (car j'y suis installé depuis peu). La voiture est toujours immatriculée en France. Quelles sont les documents à fournir? Doit-on passer le Contrôle Technique en France ou en Belgique? La loi a-t-elle changé depuis le message initial de ce post en 2007?

Je vous remercie de vos réponses.

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Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/11/2016 à 14:45:19  
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AnonymeGérald31 a écrit :

Bonjour, à ce jour, je vends ma voiture en Belgique (car j'y suis installé depuis peu). La voiture est toujours immatriculée en France. Quelles sont les documents à fournir? Doit-on passer le Contrôle Technique en France ou en Belgique? La loi a-t-elle changé depuis le message initial de ce post en 2007?

Je vous remercie de vos réponses.
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Non aucune modif sauf que le CT étranger effectué dans un pays de l'UE est désormais valable pour immatriculer le véhicule

Invité
fre11tu
  1. Posté le 08/02/2017 à 10:13:00  
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Bonjour je voudrait un renseignement voilas j ai une vsp que souhaiterai Vendre suite réussit mon permis le problème c'est que un huissier à bloquer ma carte grise procédure en cours avec mon avocat car celui ci fait procédure et ensuite arrêté et donne dossier à un autre organisme j ai était en préfecture pour demander papier nn gage détailler y a ni gage ni'volé etcc car la voiture acheter neuf au garage ma question est esque je peut vendre ma vsp en Belgique sans soucis ou vaut il attendre car mon avocat à saisie le jex pour enlever le blocage du l huisier merci

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