Vos sanctions de Grand excès de vitesse.

[lolo13]

C'est la date de l'infraction qui compte je pense

[Invité §ale773DW]

Non.

La perte de point est à la date du paiement de l'amende http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §req178ZS]

C'est la date de l'infraction qui compte je pense

 

 

je crois plutôt que cela commence au moment ou les points sont retiré.

[Invité §ale773DW]

 

je crois plutôt que cela commence au moment ou les points sont retiré.

Date du paiement de l'infraction.

 

Même si sur le fichier, ou le courrier, les points sont retirés plus tard, ça fonctionne comme ça.

 

Exemple, grand excès de vitesse le 27 mai 2009.

Passage en jugement le 2 septembre 2009. Paiement de l'amende le 28 septembre 2009. Réception du courrier de l'avis de perte de points et apparition de la perte de point au FNPC courant juin 2010.

Récupération effective des 12 points le 28 septembre 2012 (et j'ai réçu le courrier d'avis de récupération courant novembre).

[lolo13]

Date du paiement de l'infraction.

 

Même si sur le fichier, ou le courrier, les points sont retirés plus tard, ça fonctionne comme ça.

 

Exemple, grand excès de vitesse le 27 mai 2009.

Passage en jugement le 2 septembre 2009. Paiement de l'amende le 28 septembre 2009. Réception du courrier de l'avis de perte de points et apparition de la perte de point au FNPC courant juin 2010.

Récupération effective des 12 points le 28 septembre 2012 (et j'ai réçu le courrier d'avis de récupération courant novembre).

ok http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §req178ZS]

Date du paiement de l'infraction.

 

Même si sur le fichier, ou le courrier, les points sont retirés plus tard, ça fonctionne comme ça.

 

Exemple, grand excès de vitesse le 27 mai 2009.

Passage en jugement le 2 septembre 2009. Paiement de l'amende le 28 septembre 2009. Réception du courrier de l'avis de perte de points et apparition de la perte de point au FNPC courant juin 2010.

Récupération effective des 12 points le 28 septembre 2012 (et j'ai réçu le courrier d'avis de récupération courant novembre).

oups autant pour moi

je viens de vérifier sur un PV et c'est effectivement inscrit cela

 

bizarre j’étais persuadé du contraire

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

j'ai une petite question:

 

le 1er mai 2011 je me fais attraper en moto en excès de vitesse (+ 54 km/h)

 

Au final, suspension du permis pour 4 mois, 400 euros d'amende et 6 point en moins.

 

je viens d'apprendre que c'est seulement aujourd'hui, soit 2 ans après les faits que l'on me retire mes 6 points. Il me reste donc 6 point sur le permis.

 

Si je ne dis pas de bêtises au bout de 3 ans sans faute, je dois récupérer mes 12 points, mais prennent-ils en compte la date de l'infraction ou la date à laquelle on m’enlève les points pour ce calcul ? parce que y'a 2 ans d'écart quand même...

 

Merci

 

 

Ils prennent en compte la date du jugement définitif...

[Invité §vav358Ba]

Bon je viens raconter ce qu'il c'est passé pour moi.

 

Je me suis fait chopper en juin 2010 à 152 km/h pour 90 sur l'autoroute qui sort de nancy en direction d'Epinal à 23h un jeudi

 

on m'arrète et me dit que mon permis va être retirer blabla...

 

Donc j'étais jeune permis ( 2 ans et 3mois de permis à l'époque) et j'ai donc eu un retrait de 2 mois ainsi qu'une amende de 300€.

 

Je trouve ça plus que correct mais je tiens à préciser que je n'ai jamais haussé le ton avec les flics et j'ai reconnu ma faute en large et en travers et même eux n'ont pas fait les cow boys pour une fois...

 

 

23 novembre 2012, je reçoit la jolie lettre 48N (2 ans et 5 mois après...) me disant qu'il faut que je fasse un stage de recup de points dans les 4 mois.

 

J'ai donc fait ce stage les 17 et 18 mars 2013 que j'ai payé 245€ mais avec possibilité de se faire remboursé l'amende...

 

Le montant de l'amende étant plus élevé que celui du stage le gars du stage me dit essaye de te faire rembourser ça coute rien.

 

ET j'ai reçu hier un virement de 270€ donc 90% de la somme de l'amende et + que le montant du stage...

 

Et j'ai récup 4 points... et je doit recup mes 6 autres points en juin vu que ça fera 3 ans que j'ai payé l'amende

[Pedroninho]

Bon alors au final, 29 mois après mon infraction, je vais enfin tirer la fin de ma suspension.

 

Ils ont été cool, je devais déposer hier, mais après négo ce sera dimanche, ayant un weekend avec des potes à faire http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif